m t a i
I l leur eft défendu de faire pourvoir leurs
domeftiques d’offices d’huiffiers., ou de commif-
lîons de garnifaireSr
I l leur eft enjoint de ménager les frais le plus
qn il leur eft p o f fib le , & à ce t e f fe t , de remettre
à un même fergent, les commandemens &
exploits qu'ils ont à faire faire à plufieurs pa-
roilTes.. t
Ils. ne peuvent prendre , ni accepter aucune
cefîion de droits ni'.de condamnations contre les
communautés qui dépendent de leur re c e t te , ni
fous leurs n om s, ni fous celui de perfonnes in-
terpofées..
lis doivent recevoir des collecteurs toutes les
fommes qu’ils ap po rten t, quoique infufHfantes
pour l ’acquittement du qua rtierj en délivrer un
b illet & le convertir enfuite en une quittan ce,
fans rien prendre pour raifon de ce billet.
Ils doivent porter toutes les fommes qu’ ils reçoivent
en toutes lettres , fur des regiftres cotés
& paraphés, & tenus dans la forme pref-
çrite.
L ’ arrêt du 24 juin 1 7 5 0 , les difpenfe de fournir
le pain aux collecteurs qui font emprifonnés à
leu r requête. - .
En 1 7 7 5 , un miniftre des finances , zé lé pour
le bonheur des peuple & pour la libération
de 1 E ta t , penfa q u ’il ne pouvoit qu’être très-
avantageux de diminuer le nombre des charges
de finance. E t comme elles font prefque toutes
dou ble s , fous prétexte que tandis qu’un titulaire
eft en exercice , l’autre met fa comptabilité en
o rd r e , il imagina de faire rembourfer une de ces
ch a rg e s , par celui des deux pourvus qui furvi-
v ro it à fon confrèreou relleroit en place après lui.
D e fupprimer les gages attribués pour tenir lieu de
l ’intérêt du capital de leur p r ix , & yla ifle r fîm-
plëment attachées les taxations ordinaires , dont
l ’ o b je t , fur de plus greffes fom m e s, formeroit
des émolumens fuffifans pour le produit du prix
de la ch a rg e , & pour la récompenfe du travail
qu’elle donne.
En con féqu en c e, l’édit du mois d'août WmÈ,
fupprima tous les offices anciens, altern atifs ,
tr ien n a u x ,^mi-triennaux , des receveurs des tailles
, & . créa en leur place un feul office de receveur
des imp ofïtions, pour chaque éle&ion ,
baillage , diocèfe ou vigu e r ie , où il en exiftoit
plufieurs. C e p en d an t , pour ne pas dépofféder
tout-à-coup un grand nombre d ’officiers qui jv a -
voien t donne aucun fujet de mécontentement , cet
cdir portoit^ que la fupprefïion ordonnée n’aurpit
l ie u , quant à fes effets , que lors de la va can ce ,
arrivant dans des offices dou b le s, par la mort ou
T A I
la démiflion des titulaires j que dans ce cas ^
celui qui demeureroit, feroit tenu 4 e rembourfer
à celui qui fe retireroit ou à fes hé r itier s , s’il
étoit m o r t , le montant de la finance de l’office ;
la v o i r , un^ tiers comp tan t, un tiers fix mois
ap rè s , & l’autre t ie r s , lorfque les - comptes du
receveur décédé ou démis auroient été rendus.
A u moyen de ces difpofitions, le furvivant ou
le rémanent devoit être pourvu de nouvelles
provisions fans fra is , pour l’office de receveur
des impofïtions , & les taxations des deux
charges formoient un fort plus avantageux qu’ il
n’ étoit précédemment pour les deux titulaires ,
malgré les gages & les attributions. Et par la
fupprefïion de ces g ag e s , l’Etat fe t ro u v o i f dé-
j chargé d’ une dette confidérable, & les contribuables
etoient foulages , en ne craignant plus
le croifement des^ pourfuites des receveurs des
années paires & impaires, & la multiplication
des frais que chacun d’eux fait à l’e n v i , pour
tâcher de retirer fes fonds avant fon collègue.
C e t état des chofes , q u i , aux yeux de la raifo
n , paroiffoit le mieu x, ne fubfifta cependant
qu environ fept ans. Les receveurs généraux des.
finances qui ayoient été fupprimés, comme on
l’a d i t , ayant été rétablis par édit du mois d’o c tobre
1781 , & rendus refponfables de la geftion
des receveurs des tailles & imp ofïtions, on prit
dans cette condition n ou ve lle, le prétexte de fupprimer
les receveurs des impofïtions créés en *775 » & de rétablir deux offices de receveurs
particuliers des finances, dans chaque é le& io n ,
bailliage & viguerie des. généralités, où il exiftoit
des receveurs généraux ; tel fut l’objet de l’édit
du mois de janvier 1782. L ’ article IX leur accorda
pour tenir lieu de g a g e s , l’ intérêt de
la finance de leurs o ffic e s , à raifon de cinq pour
cent par a n , fauf la retenue annuelle du dixième
& de la capitation 5 mais au moyen de ces retenues
, ils furent , ainfi que leurs fucceflfeurs ,
affranchis du centième denier & du dixième d ’a-
mortifîement, & de toutes autres impofïtions
équivalentes ; l’article X fixa leurs taxations, à
compter du premier janvier fu iv an t , à trois deniers
pour livre fur le montant du brevet gén
é ra l, & a deux deniers fur le montant des vingtièmes
& fou pour livre du premier vingtième,
ils furent autorifés à retenir par leurs mains ce s *
gages & taxations.
L ’arrêt du confeil du 18 mai fu iv an t , offre la
liquidation des offices de ces receveurs des tailles ,
ou receveurs particuliers des finances, conformément
à l ’état fuivant, qui rappelle l’évaluation
que les mêmes offices avoient reçue par les titulaires
, pour acquitter le centième denier.
T A I T A I 66 7
É T A T de Vévaluation des offices de receveurs des tailles & impofïtions ,
fupprimés par édit de jan vie r i f z , & d e la fixa tio n de ceux des receveurs
particuliers des finances , créés p a r le même édit.______________
G É N É R A L I T É D ’A L E N Ç O N .
E l e c t i o n s .
A len ç o n ...........................
rA n c ien .. . .
1 A lte rnatif..
A rgentan..
Bernay.. .
C o n ch e s .
5
cA
<An
M
A n c ien .. . .
^Alternatif.
Ancien . . .
A lte rn a t if .
Ancien . . .
A lte rn a t if .
D om fro n t .
Falaife.
V A n c ien ... .
£ A lte rn a tif..
J Ancien . . .
/ A lternatif..
Lifîeux.
ÇAnc ien .. . •
i Alternatif..
M ortagn e. . PL
E
Verneuil.
E V A L U A T I O N
des offices fupprimés
en 1782.
Exercice p a i r .. .
.Exercice impair.
Anc ien.................
A lte rn atif...........
G É N É R A L I T É D ’ A M I E N S .
Am ie n s .. . . . . . . . . . . .
A b b e v ille .......................
Doulens & Montreuil
M o n d id ie r . . . . . . . . .
Péronne...................
Saint-Quentin.........
C A n c ie n ..........
) A lte rn a t if . . .
Ç A n c ie n ..........
i A lte rnatif.. . .
C Ancien . . . . .
/A lte rn a tif.. . .
J A n c ien ............
£ A lte rn a t if.. . .
jA n ç ie n ............
^Alternatif.. . .
Ç A n c ien ............
/Alternatif. . .
16.
60000 liv.
6 0 0 0 0 . . .
63000.
(54000.
5 7 9 15>
5(5000.
•74000.
60000.
23000.
24000.
90500.
89500.
80000.
80000.
1,06000.
1,10000.
46400.
49400.
1,25000.
1,20000.
64000.
46000.
5 5 000.
5 5000.
70000.
6(5000.
65900.
65900.
35000.
35000.
f i n a n c e s
des offices créés par
l’éd it de janvier 1782.
67500 livres.
67500.
79500.
79 5° °^
5 8*5 00“.
58500.
70000.
70000.
33000.
3 3000.
1.03000.
1.03000.
90000.
9 0.000.
90500.
90500.
49000.
49000.
1,3 1 500.
1,31500.,;
65000.
65000.
755 ° ° *
75 5° ° *
91000.
9100.0.
y id o o .
72000.
32000.
3 2000.
Pppp ij