4’-* Q U A
degré de falure que l'expérience' rénd néceffairé,
on la met dans des vafes de plomb , & on la fait
bouiliir , jufou’à entière évaporation II parqït
que c ’eft la qualité du métal employé pour cette
ébulition , qui ne permet pas. dé '.do fi net à l’eau
tout le degré de laliiré dont elle, feroit futcepti-
ble j car plus ce degré Ter oit. CQ.nfidéràble 3 plus
l ’aélion du feu pourroit être, modérée ,!& la eon-
fommation dubois diminuée , fur tout, fi , comme
on le pratique dans les Câlines de Lorraine, ou
vouloit opérer la volatilifation des parties aqueu-
fe s , par le moyen des bâtimens de graduation.
Le gouvernement ayant toujours eu intérêt de
reftreincfrre la fabrication dé;cè fé l, parce que tout
ce qui ne peut pas: être édnfommé par Iqs habi-
tans du pays' privilégié', devenoit la matière du
faux-faunùge , cette branche d’îndüftrie n’a , par
Cette fâïfou, jamais-été travaillée, rii perfectionnée,
de manière à acquérir une plus grande étendue :
& , en .effet, elle ne mérite pas.-hi fayeur qui, su
premier coup-d’oe i l , femblediie à une production
de l’art , qui donne iqtveiqite, valeur, à une-
chofe qui n’en a,aucune > mais' cette' valeur n’e.fi
que relative. Sans î’èxiïîence fdii droit dègabeile-,
on ne fâbï'iqueroit pas une livre de Cel d e 'quart"
bouillon3 parce que tes frais de fabrication le rendent
plus cher que le; fe f marin , auquel il elt extrêmement
,in férié ur'en qualité , & parce .que,
par là même ,, il ne-'peut jàrhâis. être'‘la RTatièré
Jd’une exportation utilç.
Colbert ƒ dont tStttês les vues tëndoieht à la ’
profpérité dé l’Etat i avoit reconnu j dès fon avè- i
nement au miniftère des finances , qu’iLétoit néceffaire
que la quantité de fel blanc qui fe façon -
Doit dans' les marais de Baffe- Nbrrnandiè; n’excédât
pas1 celle qui pouvoir être tonfommee par :
les habitans du pays privilégié. Il fit, en confé^- !
quencei ordonner1, par Lduis X I V , que le hrom- ‘
bre de falines ou faurieTiés1 feroit réduit a celui
qui fuffiroit pour la fabrication du fel néceffaire
à la confommation ; & cette réduction fut exécuté
e , dès 1660, dans les marais de Touques &
Trouville , de i’éle&ion de Pont-l’Evêque/géné- -
ralité de Rouen. Une partie des falines ,fut détruite,
& lé travail 'fut diminué des deux tiers
dans les vingr-quatre qui furent confervées ,.fous
la condition qu’ il ne pourroit être fait du fel que
par huit de ces falines en un même jour.
L ’ordonnance des gabelles, rendue en idSo,
renouvella ces difpofitions. Mais, fans doute qu’il
faut attribuer le parti qui fut pris, de détruire
une partie de ces falines, plutôt que de limiter
leur travail, à des infinuations étrangères à l’ef-
prit de juftice de Colbert, ou à des circonllânces
momentanées , dont la connoiffance ne no;us eff
pas parvenue, puifqu’on fe difpenfa de dédommager
les propriétaires des falines'condamnées à I
Q u A
l’anéatitiffement. C e fyffêmé de deffruClion ne fut
pas exécute dans la généralité de C aen, où les
falines étoient en nombre très confidérable. Sa
rigueur & fon injulbce, firent naître des difficultés,.
qiii en Cufpendirent l'exécution. Les. décla-
rations'du roi de 1691 & 1711 , l’ordonnèrent, de
nouveau }. mais jes mêmes difficultés continuèrent
à rendre; l’autorité impuiffante à cet égard.
La ferme générale, qui fouffroit toujours beau*
coup des verfemens du fel blanc, fur le pays de
gabelles , renouvelloic conftamment fes efforts,
pour obtenir la réduction effective du nombre des
lalines Le confeil, entraîné par les difpofitions
que contenoieht déjà cétte- prolcription, fit auffi ,
en différentes fois , les tentatives néceffaires pour
la faire exécuter, fans pouvoir triompher des obf-
tacles. Mais, après la révolution d’un fiècle, pendant
lequel la icience de la financé avoit, comme
^tous les autres genres de connoiffances humaines,
fait des*progrès vers la perfection , les abus reconnus,
en 1660, dans la manutention particulière
du quart-bouillon [ fe trouvèrent portés au point
éju’ii ne fut plus poffible de leur laiffer un iibrè
cours. Le'-prodùirétoir devenu infüffifant, pour
acquitter les dépenfes qu'exigeoit cette régie. La
ferme générale, qui n’étoit frappée que de ce
point-de-vue , prit le' change, en Tugment«nt
beaucoup fes frais , & follicitant , dans la formé
du recouvrement. de,ce droit, des çhangemens,
qu’elle, obtint par les lettres patentes du 31 décembre.
1754.
On rendra compte de.ces çhangemens, en
traitant de la perception.
■ Pour affurer les fuites de cette réformation, on
forma, en 17 f é , une direction , compofée de toiCc
le pays privilégié 5 & leffègè en fut plàce à Coûtantes.
En même-tenta cette direction fut confiée à
un jeune homme, plein de zèle & d e fà g a c ité&
& particulièrement inllruit dans cette partie.
Il s’apperçut bientôt qu’on perdoit de vue
le but de Colbert , .& qu’il étoit poffiblç
de l ’atteindre , . par des moyens moins rigoureux
que .ceux même qui -avoient’ été employés
fous ce miniitre. Ces moyens, très -Hmples , &
d’accord avec: les règles de Téquité.} c'onfiftoient
à conferver toutes les falines fubfiffantes > à défendre
d’en confiruire aucune nouvelle, à fixer
uniformément, pour chacune, le nombre de jours
de travail, .& à déterminer, pour chaque havre,
Je nombre & la contenance des plombs.
Ce: nouveau ,plah fur l'objet d’un règlement,
qui , après . douze, ans dé conteftations , obtint
enfin, en. 17,68 , .là fanCfion de la cour des aides
de Rouen : fc’eft la déclaration du, roi, du 24 mai
iyé'S , que flous croyons devoir .inférer ici en
entier j parce qu’elle efl aujourd’hui, la bafe principale
de la régie, du yuarc-bouillpu.
Q U A
■ Louis, pat ta gtaceido .Dieo-, TOi.d« 'France &
de Navarre : à tous ceux qui ces prefemes' lettres
verront: falüt. La néceflitê demiettre -Uniterme
aux contelïations qui fe font élevées entre 1 adju»
dibacàire'da: nos ’ fermes' & les proprie,rares, des
ftlines de Baffe-Normandie» pi* l'inexecution des
d’éclarationstdes anjliwietm^»
Æ m porté -à eKpbquer nos^ntentions f e i l e
privilège d'e fabriquer le! fel blartc,. dans Infàge
duquel cette-partie de- notre province a ete maintenue
, paril’articiéiXXIV du tltre r4 de i ordonnance
des gabelles i du mois de mai 1Û80.
Nous aurions pu, en fuiÿant ce qui a ete réglé par
le même titre de cette ordonnance pou-r tes falines
dé Toüqdes!, Tupptimer' liai plus- grande- partie ‘de
celles qüisWbflffent;eln>Bafle-Normandie’ 5 mais
notre boittï’ noas a fait!préférer de'nôus borner
à -prévenir léuf multiplicâtio’n àbüfive j eh- tiomei*
vant lé privilège de-fabriquer-le fel blanc, a tous
les ptoprietaireS'aétuels des faillies- : nous fixerons,
dans unfe jtlfte proportion'avec la colifom^
nation qui elt faite annuellement de ce f e l , le
nombrS‘des’ jours pendant lefquels fe fabrication-
en fera permife, & nous déterminerons-,- d une
manière uniforme pour chaque havre, le nombre
& • la contenance des plombs qui y; , feront employés^
nous pourvoirons, auffi aux abps,-de la
lïvraifon des fels, en la faifant faire au poids dont
Parrêt de notre cour dés aides de Rouen, du 30
feptembre 1756, a établi l’ ufage dans la vérification
fies enlèvemens, & à ceux qui fe commettent
dans l'achat & le tranfport .des fels j en foumettant
à des délais , 1a duree illimitée des expéditions ,
fur lefquel)es ils ont été, jufqu'à préfent, enlevés
&, tranfpprtés. Par des mefures auffi,fagqs, d,ont
l’exécution de l'arrêt de notre çonfeil, du 17 décembre
17 6 3 ,3 préparé le fuçcès , nous aurons la
fatisfaâion de fupprimer le germe des contefta-
tions.quidnt troublé la tranquillité-dés proprietaires
desifalines', & de jonfirmer les habitans de.
notre province -dé Normandie, dans la jouiffartee
du privilège de confommer le -fel-blanc-, en renfermant
ce privilège dans des bornes-qui ne biffent
plus aux fauniers & aux voituriers la liberté
d’en abufer. A ces caufes, & auttes à ce nous
mouvant, &c. voulons & nous plaît ce qui fuit :
A r t i c l e p r e m i e r .
Maintenons les propriétaires de toutes les faunes
qui ont été revêtues de numéros, en exécution
de l’arrêt de notre confeil, du 2.7 décembre
1765, & dont l'état, ccjoutd'hui arrêté en
notre confeil, eft ci-attaché fous le-contre-feel
des préfentes, dans le privilège d'y fabriquer ou
faire fabriquer le fel blanc néceffaire pour la confommation
de la partie de notre, province de
Normandie, qui'jouit, par-privilège, de l'ufage
f é l l fel.
- I L c tm >^
Ordonnons aue l’ article X‘III dé la-déclaratîdR^
Q U A 413
dii 19 mal 17 H , fera-.exécuté félon fa forme &
teneur j & en l’interprétanc,. en :tant que de be-
foin, faifons défepfes à tous fçi^neurs des paroiffes
qui s’étendent fur les côtes , à tous autres propriétaires
deiterreins ou grèves fur lefquelles la
mert monte ,• d'ans les hautes marées 3 de cor.ffrtiire
aucuh'ës'ifîfftUrfce.s inQUfeelje.s , fous prétexte de ; re-
eôhffruâiionb, -lô’ueniVertu;de-.ti^resiqulils préten-
droient. avoir, ' de. la «propriété de Ta limes qui au-
côientr exifféTur lefditis terreioS- ou grèves, -avant
la publication des préferites j déclarons tous .lef*
dits titres, dès-à préfèrit ,v’nuls & de nul effet,
&?» ne: paurra -eq êtrefait aucun .ufage , quant à'la
reCiOnfirudion de falines, à peine de mille livres
d’.arRender i .a i rn
\ ï 1 1 . ;
■ En>,cas de défffuâiQÙ -des làlines confervées
patirarticle prçnjiier.des>préfentes ; ou de néceffité
de: fttabsférer:.celles ^èfiditgs falines qui font conf-
truites Tur desTerfeins, que- Jaimerlaura gagnés,
les propriétaires ne pourront, fousJa ipeine .pox>
, tée par l’article précçderrf procéder à leur re-
: conltruâion ou tranflatiôn ..qu’après y. avoir été
autorifés pàr qrdbn|iàffçé' aës jugés de nos droits
de quâ'r't b'ouiïlbrtl1,0; rv. ;;
La requête, qui iferà préfentee(-^ cet effet-, dé-
; fignera les ; falines par les numéros particulie rs
‘ dont elles font revêtues, fuivant l’état attaché
, fous le çontre-feel des préfentes j & l’ordonnance
\ qui les cléljgnera pareillement, à peine de nullité,
; ne,pourîa intervenir qu’après que la requête aura
; é-té fignifiée.à l’ad judica taire en la perfonne de,
' fon direételir , lequel fera tenu dé' remettre fa ré-
' ponfe an greffe dans qnin^aine, à^peine de tous
dépens . dommages-intérêts} fera ladite ordonnance
ngtïifiée à l’adjudicataire j qui fera tenu de
ligner au pied de l’original de lignification, un
a&è d’ acquiefcement ou d’appel} en cas d’ac-
quiefcement, la requête, la réponlè de l’adjudicataire,
l’ordonnance & l’original de lignification,
fouferit de l’aéle d’acquiefcement, demeureront
■ dépofés au greffé} en cas d’appel, nous le déclarons
fufpenfif.
V .
La déclaration de bouillir dans les falines qui
auront été reconftruites , ou transférées, en ob-
fervant les formalités preferites par l’article pré-
; cèdent, ne pourra être reçue qu’après qu’ il aura
été dreffé, aux frais des propriétaires, en pré-'
fente de l’adjudicataire , repréfenté par fon directeur
eu celui qu’il commettra à cet effet, procès-
verbal de l’appofition des numéros affeélés aux-
Hites faljnes, & que copie en aura été lignifiée
à l’adjudicataire.
V I.
: En. càs de mutation dans la propriété des
I (alîffesyrles déclaràfions .de bouillir ne pourront
ï êtie reçues y qù?-apres que les nouveaux pro'prié