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remplacé par un droit fur les beftiaux qui pro-
duifënt du Juif 3 proportionnément à la quantité
moyenne qu’on en retire; lequel d ro it, modéré
dans fa quotité , ne fera perçu aux entrées &
barrières de Paris, qu'à raifon de
Deux livres douze fous deux deniers trois cinquièmes,
par boeuf.
Une livre neuf fous trois deniers un cinquième,
par vaéhe.
Cinq fous deux deniers deux cinquièmes, par
mouton.
I V .
N e fera ledit droit d'entrée , établi par l’article
précédent, fujet à aucuns droits additionnels
en faveur de la ville de Paris , de l’hôpital
général, de la ferme des droits réfervés, ni de
l ’adjudicataire des fermes générales, attendu que
ce droit n'eft qu’ un remplacement, & que le
droit remplacé n’étoit point fujet aux droits additionnels.
V .
Le droit principal de cent fous par quintal,
à l’entrée des fuifs étrangers dans Paris , fera
réduit à une livre dix-huit fous neuf deniers trois
cinquièmes , pour, avec les droits de domaine ,
barrage , poids-le-roi, & fou pour livre d’iceux,
qui fe montent à onze fous deux deniers deux
cinquièmes, former une fomme de deux livres
dix fous par quintal , ou fix deniers par livre de
fu if ou de chandelle.
V I.
Tous les droits additionnels de premier & fécond
vingtièmes , quatre fous pour livre du premier
vingtième , gare , don gratuit ; vingtième
du don gratuit, & huit fous pour livre d’iceux,
établis à l’entrée du fu if étranger, feront & demeureront
fupprimés 5 fe réfervant fa majefté de
pourvoir, s’il y écheoit, à l’indemnité de' qui
il appartiendra.
Fait au confeil d’état du ro i, fa majefté y étant,
tenu à Verfailles le cinquième jour de février 1776.
Des lettres-patentes , expédiées le même jou r,
furent enregiftrées le 12. mats 1776 , au Jit~ de
juftice tenu à Verfailîes. Ces difpofitions furent
enfuite confirmées par un autre arrêt du confeil,
du 3 juin 1777*
C e nouvel état des chofes a donné lieu à la
fupprçffion des vifites , & de rafîujettilTement
auxquels étoient tenus les chandeliers , bouchers
&r tripiers de Paris. Mais , comme le fou par
livre pefant de fu if fubfifte toujours dans la banlieue
de cette v ille , les chandeliers pafient de$
abonnemens pour le paiement de ce droit , qui
eft dû fur tous les fuifs qu’ils tirent du dehors ,
de la banlieue & même dé la ville de Paris.
s u 1
SUISSE. Aux mots Basle , Berne & Lucerne
, nous avons fait connoître les finances ,
ou ce qui compofe les revenus de ces Cantons
Suijfes , dont le gouvernement eft ariftocratique ,
Ou mêlé d’ariftocratie & démocratie. Ces trois
Cantons paftant aufli pour- être les plus cônfl-
dérables par leur étendue & par leur commerce ,
cette raifon nous a déterminé à en traiter particulièrement.
Nous nous fommes réfervés dë
faire connoître les finances des autres Cantons &
de leurs alliés, fous le mot Suisse , & c*eft ici
le lieu de nous acquitter de cette tâche , en fai—
fant ufage des mêmes fecours dont nous avons
ufé pour les articles Basle, Berne , &e, Après
l ’avoir remplie, nous parlerons de la condition
des Suijfes en général , c’eft-à-dire des privilèges
dont ils ont jouis & dont ils jouiflent encore
en France, relativement aux droits des fermes,
& aux impofîtions , foit par rapport à leur commerce
, foit par leur fimple réndence.
On ne connoît point de peuple en Europe ,
chez lequel les impôts foient moins multipliés &
plus modiques, que chez les Suijfes.
La raifon en eft fimple. Une partie du territoire
qu’ils habitent, n’ offre que de? montagnes
très-élevées & couvertes de bois, dont l’exportation
eft pour ainfi dire impraticable 5 l’autre ne
préfente que des vallons extrêmement reflerrés.,
qui ne produifent que des pâturages.
Le gros bétail; forme l’unique richefte de plu-
fieurs des Etars helvétiques j & le tribut qu’une
grande partie de la-nation paye à la Nature ,
femble la difpenfer de payer d’autres impôts.
Les exa&ions auxquelles fe livroient les gouverneurs
autrichiens , hâtèrent les pas rapides que
les Suijfes firent vers l’indépendance , & réveillèrent
en eux ce defir de liberté , qu’une terre
marâtre ieur infpiroit fans cefie, & que lepr po-
fition, au milieu des montagnes très-clevées ,
leur donnoit les moyens de fe procurer plus facilement
, & de s’y maintenir.
Quelques Cantons Suijfes ont été forcés, par
la nature du fol & du climat qu’ils habitent, de
conferver leur ancienne manière d'être , & avec
çlle fe font perpétués l'ampur de la liberté, &
l’éloignement invincible pour toute efpèce d’ipi-
p ô t, au moins fixe & permanent.
De petites conquêtes , un fol moins ingrat,
des relations de commerce, & l’elpoir enfin de
fe civililër , qui entraîne toujours avec lui une
forte deluxe* ont rapproché quelques cantons'
des. moeurs européennes ont mis quelques entraves
à leur indépendance , & ont enfin conduit
à la néceffité d’établir parmi eux quelques
impôts.
■ On peut diviser tous tes Etats helvétiques en
trois clafles. ^
Dans
s u i
Dans la première , on place ceux qui ont
prefque ariftocratiques ? où le peuple, prefque fans
pouvoir, a beaucoup perdu de cette
mitive, fous l'empire de laquelle il et° ” \ j[
de toutes taxes : Etats où M M B B iH W j i
exifte plus de droits & d impofitions qu : dai s
les autres* De ce nombre font Berne , . *
Fribourg & ioleure. Comme il a déjà eteS “ eL
des deux premiers , on ne parlera que des deux
derniers.
- Dans la fécondé claffe ! font compris les Etats
ariftb-démocratiques ; le peuçl^eoflTOUiaM aveç
les nobles, à la pmffance >giflative ,1 a J'bq«e
Ÿ eft plus étendue, les moeurs y fowc jjfo
tères ,8c les impôts piélbue de nulle cûnfide
ration Tels font les ‘Cantons de ^Zurich ,
Schaffoufe , Saint-Gàli, Mulhaufen , Bienne.
' La troifième claffe I enfin H renfermera les Etats
purement démocratiques , ou la liberté du-peuple
eft fans bornes, & par-là meme dangereuse, a
taure des exiès où elle peuf fe porter. Tels font
les Cantons d’U r i, Schvmz 3 Undétva d , Zug |
& Claris,le -pays des Grtftms & Ip Valais.,. -
s-
Cantons Suiffes ariftocratiques.
On peut-voir au tome premier, pag. 8j 8c 107,
ce qui- a été dit des finances de'-Bâle & de Berné ;
il ne nous réfte à parler.que de telle de Fribourg
Avant i fS f on étbit dans l’üfage d’impofer
feulement i >en câs de beloin urgent, -une taille*
dont1 la répartition étoit faite fut tous desTiàbi-i
fans , farts1 exception , relativement aux* facultés*
de chacuns-depuis cette époque il n’a plus été1
quellion de taille. '
Les fabriqüahs & artifans ne font fujets à aucune
taxe pour raifon de leur commerce & dé
leur induilrie ; mais ils ■ font obligés : de - fe faire
aggréger .aux maîttifet1.- 8c de -payer*-pour .cette
aggtégation, .quelques; droits qui font- très-mo-
diques.-
Les terres font fujettes à des dixmes 8r à de*
redevances foncières.; mais il y en a qui font
exemptes de'ces' charges- Les lods & ventes ne
font dûs que pour raifon de celles qui. y font
affujetties, les héritiers, n’en font^tenus que dans
les cas où n’étànï point habiles a fuccedér , ab
inteftnt , ils recueillent des fireceffipns ,en confe-
quence de difpofitions faites à leur profit par teCi
tament. - 1
Chaque communauté paye annuellement une
Tome 111; f in a n c e s ,
taxe connue fous la dénomination d argent de
guerre; mais cette taxe ne forme qu’une partie
du produit des terres que l’Etat a abandonne
anciennement à ces communautés.-
Chaque bourgeois de la ville de Fribourg; paye
annuellement une taxe qui revient a quarante fous
de France, pour l'entretien, de la garnilon.
La plus.forte partie des revenus du Canton de
Fribourg confifte dans des droits de peage & de
douane , qui font réglés depuis un jufqu a «ente
nu trente fous de France , finvant la
' Lès formés de là perception dë ces droits font
lès mêmes à-pëu-près qu’ en France.
Outre les droits de douane & de peage, chaque
marchand-forain paye environ le trentième demet
du produit des ventes qu’ il fait fur lé territoite
dépendant du Canton.
- Il y a cette différence entre l’adminiftration de
Fribourg, & c-.-lle du Canton de Betne^, que
dans le premier , des1 matières brutes,
travaillées, doivent pour l’entree, lamoiue au
droit qu’elles payent à la fottie ; & que les matières
travaillées payent en revanche la moine ae
plus à l’entrée qu’à la fottiey ce qui forme un
encouragement pour les fabriquans s au lieu que
dans le Canton de Terne , ou le luxe ell plus
étendu , . lés-marchandifes qui font importées de
liétranger , payent: moins .que les marchandiles
du pays lorfquélles en font exportées a letranger.
S o i E V J E .
C e Canton eft le feuf-Eçst de la Suife où l’on
ait établi un impôt pour l’entretien des fortifications
de-la ville- 1
C e droit, q u i, depuis foixante-dix. ans, n'a
pas, varié;,. fe:; lève de trois, .manières differentes.
. Dans--1a-ville ce font les onze confrairies, ou
les onze,tribus de la bourgeoise qui l’acquittent,
pat caai§s portions,;fur leurs fonds particuliers,
C e ;lies de. ceS‘ t r ib u s .q u i n’ont point de ronds,
répartiflent tlepts contributions fur chaque bourgeois
à proportion de leurs facultés & cette
taxe eft fi modique, quelle n’a jamais excite aucune
réclamation.
Dans les villages' un peu onulens, cette con-
tribution eft également acquittée par chaque pere
de familles Sf d in f ceiix’qu’i font^plilS’pauyres
la communauté s’ àlfèm'bte , & règle la taxe de
chaque habitant „ fuivant la nature & l'objet du
bien, qu'il pofféde.
Les cabaretiers, & tous ceux qui débitent du
E e e e