T R A
É T A T général des avantages que procurent a chaque province le plan
d’uniformité dans la perception des droits de traites y & la fupprejjion de
divers droits impofés fur Vindujlrie y & la fabrication nationale.
N O M S
j e s P r o v î n m e s .
D é t a i l d e s O Résultats*
Généralité de Paris.
Généralité d’Orléans.
Généralité de Tours.
Généralité de Bourges.
Généralité de Moulins..
Généralité de Châlons-
fur- Marne.
Généralité de Soiffons.
""Droits de circulation
/Droits de fabrication fur les huiles
J Marque des fers
Subvention par doublement
"Droits de circulation
/Droits de fabrication fur les huiles
VMarque des fers
^Subvention par doublement
"Droits de circulation . •
/Droits de fabrication fur les huiles
/Marque des fers
^Subvention par doublement
"Droits de circulation
/Droits de fabrication fur les huiles
/Marque des fers . . .
Subvention par doublement
"Droits de circulation
/Droits de fabrication fur les huiles
/Marque des fers
^Subvention par doublement
“Droits de circulation
■ Droits de fabrication fur les huiles
/Marque des fers
r Subvention par doublement
f Droits de circulation
< Droits de fabrication fur les huiles
r Subvention par doublement
425034
2345740
4 8 5 3 1 7
iS j44S
541141
1 3 109 6
N O M S
N O M S
des P rovin ce s . D É T A I L D E S” O B J É T S.
Généralité d’Amiens.
Boulonnois & Calaifîs.
Généralité de Caen.
Généralité de Rouen.
(D roits de .'circulation . .
«Droits de fabrication fur les huiles
«/Marqüe dés fers
fi Subvention'par doublement
B Droits d’amirauté ; . •
r Droits de circulation
jDroits de neuf livres dix-huit fous,
^Anciens & nouveaux cinq fous
-Droits de circulation
■ Droits de fabrication fur les huiles
^Subvention par doublement
^Droits d’amirauté
.-Droits de circulation'
k Droits de fabrication fur les huiles
/Subvention par doublement
«Droits d’amirauté . . —
Droits d’oélroi des marchands de Rouen
-Droits de circulation .
/Droits de fabrication fur les huiles
vMarque des fers
^Subvention par doublement
-Droits de circulation
/Droits de fabrication fur les huiles
vMarque des fers
Généralité d’Alençon..
Généralité de Dijon.
Mâconnois. .
Breffe, Bugey & V al-
romey
1 74685
20550
104600
Subvention par doublement 3 5 9 6 4
“Droits de circulation 29914
Droits de fabrication fur les huiles . 14240
'Subvention par doublement S ; IO43O
Droits de circulation . . . 58162
Droits de fabrication . . 1 7 ^ 9 4
'Subvention par doublement 12203
6 6 1633
176020
3 3 5 7 9 9
54584
88059
Tome III. Finances,. Y y y 7