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du foulagement'au peuple* principalement dans les
campagnes, lignai a Ton entrée dans le miniftère par
l’arrêt du i nouvembre 1777.
Son préambule va nous inftruire des vues qui
l’animoient,'& des principes de fageffe qui confti-
tuent une adminiftration pure & équitable.
'Le feu roi, par fon édit du mois de novembre
1771, a ordonné que les vingtièmes feroient perçus*
çonÊorméiTient. aux difpofitions de l’édit- de
mai 1749 * lequel portoit impofition feroit proportieoxnpnréeeff éamu enret vqeuneu cedtetes'
c1o7n7t1r i> blueasb olepsé r5a teino nçso, nqfuéi qàuvçpniecnet, éotén ;cao mremperinsc édeèss» en 1749.; mais-la difficulté d’obtenir des renfei-
mgUeettmree nsà cl’eexrtaaminesn, l&a jàu fltae coobnltirgaadtiiocnti»o nd e dlèess cfooun*
tribuables , n'ont permis de procéder qu’avec lentfeinuire
s auaxv ecv ébreifaiucactoiounps dn'eéxcaeCfltaitiuredçe. dEalnless polunfti eeutres'
bpraero ,i feflelse s, mn’aoisn dt apnos indt’ aéuttér ecso, menm aeunfcfié egsra, nden nfoomrte
éqpureo umvéal grpér olg’raeufgfimveemnteantito nl esc obnifeidnésr-afbojne dsq,u ’olenst
v ingtième s y font éncore perçu^confprmément à
des rôles formés, en 1749 * en 1741., §£' meme,
en 1734.
Sa majefté a fen'ti qu’elle ne pourroit interrompre
aujourd’hui ces vérifications, fans porter atteinte,
aux ioix de fa juftice diftributive , ce feroit renoncer
a la-contribution due par une partie de fes, fujet;s,
après Lavoir exigée d’une autre ; ce feroit introduire
un nouveau genre de privilège, & fatisfaire '
à des plaintes in juftes , en excitant des réclamations
légitimes i ce feroit enfin fubftituér aux vin.gtiè-
m e s- , & par confé’quent , à un impôt proportionnel
, une fubvéntion fixe § & qui mauroit ‘aucun
rapport uniforme avec.leiproduit des biens.
? Sa majèftéy d’ailleurs, a remarqué que*c’eft la
daffe la pins- pauvre de fes fujets qui paye les
vingtièm e s dans-la proportion la plus èxaCte 5 en
frourdtelè sq.ufeer ali'ti mmuftaavbeiulirt,é.a cdceo rtdoéuet-e,sp rilnèsc ipcaôlteems eanct-
aux propriétaires qui en’ont le, moins, de befoin î .
Û comme c.ette. faveur envers unê’^anie des ..fil-.,
jdeetss „'.aduut rreos,i ,i.l neéù.^idrejjfnmmtêur.eor.oitj tf epualesm leàn'.tç opmourirbTufriitoant,
udnroe.i t'p frêi^vmat^ionnti e.phjf^i’ldîqqus-l îièmfép*o. fdiét.i' orne vsgenénusé r,avlqeusi preluns-,
néceffairé, & le .foujasém.ent unïverfel des conrterifbüulta'ebrloeist
penlucso rde*if fdiec ilceé &s H piflupsà riétléos igdnanés, 'elènsf ibna,f eisl :
du v in g t ièm e , que fi des circonftances extraor-
lbinaires-çontraigncusnt•jamats^yüh furcroît d’im-
pofition,- ce nouveau : fardeau31 fis p portable ; alors :
pour une partie dés contribuables^, feroitrpeut-
êitre exceffif pour les. autres^ l'adminiftration
trompée par ces différens effets, fe. trouvèrent
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expofée , ou à méconnoître les reffources de l’Etat
j ou à les employer d’une manière inégale
rigoureufe.
Enfin , fa majefté , lôrfqu’èlle a réfléchi fur
ces grands objets, a bien apperçu que , pour>
maintenir l’équilibre dans fes finances, il étoitné-i
ceffaireque fesa'evenusffuiviffent, du moins à une.
certaine diftance, le progrès de la valeur des
biens, puifque ce progrès, effet inévitable de
l’accroiffement annuel du numéraire , augmentait
dans la même proportion tous les objets de.
dépenfe.
”' Mais en meme-tems que fa majefté connoît
l’importance de ces principes d’adminiftration
elle n’eft pas moins pénétrée du defir de les concilier
avec la fatisfaCtion générale de fes fujets $
elle a fait une férieufe attention aux plaintes qui'
lui ont été portées fur l’inquiérude que dés recherches
trop frequentes répandoient parmi les
propriétaires , Se c’eft pour y remédier,, que fa%
raa elté a déterminé que'toutes les vérifications*
générales qui ont été faites depuis 1771:, & toutes
celles qui aurqnt lieu dans la fuite ,, ne pourront
être renouv>-liées que vingt ans après l’ép.o-
que dcfdites vérifications, enforte que les v in g tièm
e s fixés enconféquence, ne devront jamais être
augmentés ni vérifiés,pendant cet intervalle Sa rna-
jefté a reconnu que cette révolution de tems étoic*
néceflfaire , non-feulement pour occafionner une^
variation fenfible dans le produit la valeur des.
biens fonds, mais auffi parce que dans l’intention.'
où eft fd. majefté. que les vérifications qu’elle or-,
donne fo.ientfaites, avec beaucoup de foin & d’im*.
partialité , il faut néceffairement un grand nombre,
d’années pour les compléter dans toutes, les gé-j
néralités d’une certaine étendue.
A ces difpofitions-gpnéralesi, fa majefté a crti:
devoir ajouter des ptéçautiôns plus; particulières,
en,, jfaveur des-contribuables, les moins, aifés. pal
majefté a fenpi que , fans inftruéUon , fans facultés,
pour fe défendre. & fuivre. une cpnteftation > i i s>
étaient néceffairçment plus eXpofés ‘aux erreurs,,
des employés- fubalternes j & fa majefté guidée■
par fa juftice, a,défiré de.les en garantir j,ep çQmf>
féquence, elle arpe,nfé r.qvv’fil faMoit les mettre fôn$,
celle fous la protection de leur communauté, en
ofîdônnant querfforénavam ’aucun* propriétaire ne
pourroit être impoféaurdelàide fa cote, précédente*'
fur un fimple examen particulier de fes biens ,!
mais uniquement à l’époque & par l’effet d’unes
vérification générale & • publique du* produit des>
f<>nds de fa parbiffe?; & pour que cette vérification;
foie?, conftammeht. faite avec équité., fa majefté!
veut quelle, ait lien » en i prélence des colleâeiirsr
des'tailles , du fyndic de la paroiffe, & de. troisi
autres propriétaires notables,, que fa majefté permet
a : chaque-communauté ! dë nommer à cet
effet, & qui tous devront ligner, ou,le procès*»
(
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Verbal de vérification, ou les. motifs de leurs
refus.
Enfin , fa majefté , en renonçant à augmenter
enfuite les cotes des v in g t i èm e s , pendant un ef-
pace de vingt années, n’entend pas cependant fe
priver de la douceur d’accorder des déchargés &
des modérations aux divers contribuables qui »
par des malheurs particuliers , auroient acquis
dès droits à ces foulagèmens momentanés.
. Ainfi , par ces précautions, fa majefté pour- ■
yoit à la tranquillité de tous les proprietaires , ,
& à la défenfe particulière de ceux à qui leur j
jfoibleffe & leur obfcurité rendent un appui plus ;
aiéceffiiire. Elle maintient en même tems les loix ;
de la juftice & de l’égalité, & elle ménage les j
intérêts de fes finances, dont l’ordre eft effentiel
à la fureté des engagemens de l’Etat, au crédit,
,& à la force publique..
"Sa majefté attend dès différens propriétaires,
& desfeigneurs de terres en particulier , que bien ;
•loin de chercher a déguifer jamais la ^mefurè de
:1a contribution qu’ils doivent aux »befoins de
•l’Etat, & de faire retomber ainfi tôt du tard fur
•la malle générale la charge dont ils feroient affranchis
injtfftement, ils féconderont lés vues
-équitables de fa majefté, avec cette bonne foi fi
.honorable pour tous les hommes, mais fi digne
-fur tout des fentimens dont la nobleffe française .
.a toujours fait profeffionj &. ce feroit avec.
une véritable (atisfaétion , que fa majefté verroit ’
..naître d’un concours général tous les moyens né- ;
. cefiaires, pour procurer à l’impofition des v in g - '
ti'em e s le degré de perfection dont les chofes hu-
, mai nés fonf fufceptibles.
- Et cependant, fa majefté ayant remarqué qu’une
■ partie de cette impofition portoit fur l’induftrie,
c’eft-à-dire , fur les fruits inconnus & ptéiumés
du travail & de l’intelligence, elle a fenti qu’une ;
pareille contribution ne pouvoit jamais, être ré--
partie avec une forte d’équité , qu’à l’aide d’une
inquifition tellement illimitée, qu’une eftimation,
•même arbitraire, deVenoit préférable : fa majefté
eût voulu dès-lors abolir entièrement cette impofition
; & en attendant qué le fruit ' journalier
de fes économies lui permette de fuivre tous les
mouvemens de fa bienfa-ifancèy elle a rëfolu'‘dei
commencer par fupprimer ces v in g t ièm e s dans,tous j
-■ les botirgs , les villages & les ’campagnés, 'tant'
pour y attirer davantage l’induftrie, que parce,
■ qu’on ne peut pas y régler cette impofition comme!
dans les villes, où la répartition en eft confiée aux:
chefs des corps & communautés.
Sa majefté enfin, ne perd point de vue le§ au-,
très charges de fes peuples : elle defireroit éga-!
... lement dé - les adoucir par la fageffe de fes.;
loix, & c’eft toujours avec regret qu’elle appeiy
* çoit, que dans les rapports multipliés de l’admi-
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niftratîon d’un grand empire,. la prudence oblige
à ne développer que par degrés lès plans géné-.
rreanuxd red el ’erxéféocrumtieo n &p ludse fabcieinlefa, if&an lcees ,e ffpeotsu rp leuns
folides & plus falutaires. A quoi voulant pourvoir,
&c.
A R T I Ç L E P R Ê M I E R.
Les vérifications générales des biens-fonds &
droits réels , continueront d’avoir lieu ÿ & toutes
c1e7ll7e1s , d&e cceeltltees eqfupiè cfee fqeurio not nàt l’éatvée fnaiirt,e sn ed peopuuris
ront plus être renouvellées avant vingt années
révolues, à compter de la date du procès-verbal
de ces vérifications 5 & :pour qu'il n’y ait .point
dor’idnocnenrteit utdrèes -feuxrp rle’éfpieomqueen t dfae mceasj efvtéér iafuicxa tdioinresc .*
teurs des v in g t ièm e s , chargés de la confectionnes
nrôélreasl itdées ,c edttee fiamirpeo fmitieonnt idoann se nle sm dairffgéer endtues1 rôgéle*
.exécutoire qui fera envoyé chaque année dans
les paroiffes & communautés, de la, date du procès
verbal de la vérification générale de chaque
paroiffe ou communauté.
• Afin de rendre 3 1 . * . 1 ’ exaCtes & auffi impçae rst ivaélreisf iqcaut’ieolnless gdénoéivraelnets l,’ êstureff i,
les contrôleurs des v in g t ièm e s , en vertu des ordres
qui- feront donnés à cet effet par les fieurs
ivnitnecnedsa,n sf e& f ecroonmt marffffialiierers, ndoénp a- rfteisu ldeamnesn lte sp aprr ole
fyndic & prépofé au recouvrement des v in g t iè m
e s ,, &, des collecteurs des tailles de chaque parqouiif
fe, mais encore de trois propriétaires notables auront. été choifis par les propriétaires de la
lpaa rmoiêfmfee , fdoarnmse 'u qnuee a cffeelmlebs léqeu qi ufoi nfte rean tuefnaugee pdoanusr
la répartition des impofitions , pour conftruCtion
. dafef epmreblbléyet èareu,rsa, :&li eauu tdreasn sd élpe enmfeosi sl ocqaulie sp 5r é&c écdeetrtea l’arrivée du- contrôleur dans ladite paroiffe., oc
dont les habitans auront été'informés par le fub-
délégué du lieu , qui prëfcrtra en même tems Je
jour de ladite affemblée.
I I I.
Ces trois notables concourront avec les fyn-
; dleisc sr,e npferéigpnoefmése,n s& p rocpornetsr ôàl eéutarbsl, irà lad opnronpero rttoiouns
entre les vingtièmes & le revenu des fonds &
\droits réels, qui y font affujettis : & dans le cas
coeut tue nj ucfoten tprôrolepuor rteinotnre, plreefdnidtsro nito tdaeb lse’sé,c afrytenrd idce,
prépofé & collecteurs requerront qu’il foit fait
mfeeronntito nt radnef eleriutrss fadnirse sd é&la ip, roptaerf taleti ocnosn,. tlreôfqleuuçlrs,
( à peine de privation de fan emploi, & de plus
ggrnaénsd aeu ppeiiende mduê mper o, cèfis l-e vceàr!sb all’ édxeig evoéirti f)ic,a t&io nli ,
. tant par lefdits notables, & autres., que par le
contrôleur lui-même.
G g g g g ij