4 j i R E C
gés en deux billets, dont l'un payable dans un an,
& l’autre dans deux, avec l’intérêt y compris, à
fept & demi pour cent.
La même difpofition eut lieu pour les billets
de le Gendre, endoffés par les receveurs généraux,
dont ils avoient reçu la valeur en affignations ou
quittances comptables fur leurs recettes.
Quant à ceux de ces mêmes billets qu’ils avoient
endoffés par ordre, fans en avoir reçu aucune valeur,
il fut arrêté que chaque receveur général qui
les avoit endoffés * feroit tenu de les convertir ,
aux échéances, en des billets particuliers, payables
, un tiers au 10 novembre 1717 > un tiers au
10 novembre 1718 5 un tiers au 10 novembre
17 19 , l’intérêt, à fept & demi pour cent, compris
dans chacun de ces billets.il s’en trouva pour
-iîx millions.
En même tems, il fut ordonné que tous les
billets faits, & les refcriptiows données à l’avenir
par les receveurs généraux des finances > feroient
acquittés en entier à leurs échéances, en denier^
comptans, fans furféance ni retardement.
Au mois de novembre, lorfqu’ on compta avec
eux pour connoître leur fituation & les engage-
mens de l’Etat, leurs billets montoient à foixante-
fix millions neuf cents vingt-deux mille huit cents
dix-fept livres.
Ceux de le Gendre, qu’ils avoient endoffés , à
iîx millions fix cents trente-quatre mille quarante
livres s enfortè qu’il eût fallu environ dix années
pour éteindre ce capital, de foixante-treize millions
cinq cents cinquante-fix mille huit cents cin-
quante-fept livres, fans compter les intérêts , puif-
que le réfultat qu’ ils avoient ligné ne laiffoit plus,
annuellement , qu’un fond de fept millions fept
cents foixance-un mille quatre cents fix livres, applicable
à l ’acquittement des billets exiftans.
C e réfultat n’ayant pas été exa&ement rempli,
le paiement des troup'es languiffoit, & l'Etat étoit
menacé de quelques grands malheurs ; l’inexadi-
tude des receveurs généraux v en oit de leur imptiif-
•fancej car tel étoit le çalîos de leur adminiftra-
tionr, qu’eux mêmes ignoroient leur véritable fituation
, foit avec l’Etat, foit avec \ts receveurs particuliers
& avec leurs créanciers.
Quelle que fût hveaufe de ce défordre, on
fentit la néceffité abfohie de faire rentrer le roi
dans fes revenus, fans égard aux avances des receveurs
généraux ; comme Sully & Colbert l’avoient
pratiqué autrefois, dans des occafion's fembiables. ;
En conféquence, te projet d’une' adminiftrat'ion
générale des recettes des importions fut bientôt
rédigé.'
Pour en préparer l’exécution, la déclaration tîn
R E C
24 mar-s 1716 ordonna le vifa des billets délivrés
par les receveurs généraux, pour le montant des-
affignations tirées fur eux par anticipation, & des
billets de le Gendre, qu’ils avoient endoffés. Voici
comment elle s’explique.
» Par notre déclaration du 12 oÔlôbre 171 y >
30 nous avions ordonné aux receveurs généraux de
»: nos finances, d’acquitter en différens termes, &
» par portions égales, les refcriptions, & les biblets
qu’ils avoient fait fous le précédent règne ,
» pour le montant des alfignations qui avoient été
33 tirées fur eux par anticipation} nous les avions
v pareillement chargés de payer les billets du
» nommé le Gendre, par eux' endoffés, même
n ceux dont ils n’avoient pas reçu la valeur j &
33 nous les avions mis en état de fatisfaire avec
v exactitude à ces différens engage.mens, au moyen
33 des fonds fixes & certains que nous leur avions
» accordés > de forte que nous avions fiijet dé'
33 croire, comme ils nous l’avoient eux-mêmes
v affuré, que cet arrangement produiroit l’effet
» que nous en attendions. Cependant nous fom-:
>> mes informés qu’on négocie encore leurs bil-
33 lets , à des pertes énormes, & q.ue ceux qui en1
» font les porteurs , n’ en ont tiré aucun avantage 1
» ce qui ne peut venir que du peu de régularité
33 que plufieurs defdits receveurs généraux ont eu a
» payer, à leur échéance ,1a première portion def-
» dits billets ; ou de ce qu’ils en onf répandu dé
v nouveaux dans le public y peut - être même' de
33 ce que quelques-uns d’entr’eux n’ont pas: donné
» leur attention pour remettre lefdits billets en
» crédit j & comme nous fommes obligé de veiller
33 à la libération des charges de notre Etat, nous
» avons jugé qu’il étoit abfolument nécelfaire de
33 connoître précifément le montant des différens
» biHets defdits receveurs généraux qui font préfen-
» tement dans le public, afin d’en faire la com-
33 paraifon avec les états qui nous ont été fopr-
» nis, 8c de prendre pour cela les mefures qui
33 nous parokront les plus convenables;
Huit jours fuffirent pour conduire le travail dé
ce vifa particulier à fon terme. Les billets des receveurs
généraux qui furent vifés, racontèrent à foi—
xante-cinq millions trois cents un mille foixante-
cinq. livres.
Cette opération’ préliminaire fut luivie d’une
autre non moins importante, qtfi devoit établir
un ordre exaét dans les journaux des receveurs
particuliers, & dans ceux des receveurs généraux,
afin que les uns fuffent Je contrôle des autres*
Un fecret profond & une précifion fingujière,.
foit dans les ordres, foit dans les melures prifcs
pour en fuivre l’exécution , pouvoient feuls en a£
furer le fruit qu’on fe promettoit. Tout fut combiné
de manière que, dans le même jour, les pro’-
cès-verbaux de la fituation des caiffes, le paraphe
R E C
fegiftres & l'inventaire de toutes'les pièces ,
furent faits chez tous les receveurs general Sc pat
ticuliers des impofitions.
M. le duc de Nasilles,, préfident du confeil
toyal des finances, avoir écrit t; 4 >um, ' “ Xfub.
tendatis , de faire v ifa 8c parapher pat leur g g
délégués,-tous les regiftres de* . « « “
les & des commis à la recette generale, dans 1 état
où ils retrouveraient, tant les tegiftrei
que regiftres de dépouillement pour toute: cfpece
d’impofmon , foit de l'année courante, foit des
années antérieures.
Les quittances comptables ou finales, B E E S
piffés à compte , les refcriptions ou tral :es qiai fe.
trouvèrent, furent vifés, & /l en fut dreffe des.
états certifiés, année par année.
Pat ce moyen, le confeil-fut en état de faire
Compter tous les receveurs deeequi avoir précédé,
fans qu'il fût poflible de deguifer les faits, m de
détourner les fonds.
Le ïo du même mois dé juin, parut une declàration
du ro i, .portant réglement pour^ fixer la
nouvelle adminittuation des receveurs generaux * &
preferire aux receveurs des tailles, la conduite qu ils
dévoient tenir.
Laiffons parler ici la loi. Il ell.important de
voir comment ce nouveau plan fut ak>rs conduit
à fa perfe&ion, afin de le rapprocher de celui qui
avoir été fi heureufement conçu :8c execute en
1780, dont nous avons a rendre compte.
» acquittés ; mais que nous-avons même été obli-
» gés de pourvoit d'ailleurs a la folde & a la fub-
» fillance de nos troupes. Et comme rien n ell
» plus important que d'affurer le paiement de ces
=s dépenfes- privilégiées, & de rétablir le bon or-
ss dre dans cette partie de nos finances , nous 1 croyons ne le pouvoir faire d une maniéré plus
» folide, qu'en ordonnant que lefdits receveu
„ généraux auront à l'avenir une caiffe commune
» & générale d'adminiftranon , qui fera tenue
« dans le bureau même ou ils font leurs allem-
.» blées, & dans laquelleils feront tenus de remet-
B tre.direélement le total du produit, tant des
=. impofitions courantes des vingt-quatre gene-
» ralités de nos pays d'éleétion , que de ce qui
: » en eft dû de refte, des années precedentes.
>. Nous avons jugé en même tems devoir
» eboifir & commettre une partie defdits rece-
m veurs généraux de nos finances , pour avoir la
; ,, régie & l'adminiftration de cette caiffe , veiller
, » au recouvrement des impofitions , empecher
» qu'il en foit fait aucun divertiflèment, fait par
» les receveurs des tailles , les commis aux re-
» cettes générales & particulières j ou par les
„ autres perfonnes qui y font employées j &
n pour faire diltribuer exadtement les fommes
» qui feront portées à la caiffe, conformément
» aux,ordres qu’üs recevront de notre confeil des
33 finances , & aux états particuliers qui y feront
=> Louis , & c . L'an de nos premiers foins, après
S» notre avènement à ta couronne, a été de nous
M faire tendre compte de l'état de nos revenus 1
»■ gt des différens erigàgemens que les receveurs
» généraux de rtos,finances avoient comtaéte pour
» le fervicè de l'Etat, au moyen des affignations
» qui avoient été tirées fur eux par anticipation,
ss afin d'affurer fur le produit de leurs recettes,
as une fomme fixe, payable de mois en mois, pour
s, la fubfirtance de nos.trqupes, 8i de .leur deiti-
ss n.êr' éhfuite des fdrlds certains ; pour acquitter
X les charges affignées fut'les états de n6s finan*
» c e s , & lesiillets 8i refcriptions qu'ils avoient
» lignés ou endofles.
» Ouoiqu'ils fe fuffent fournis à l’exécution d'un
ss réfultat qui eontenoit cet arrangement éflupa-
ss hle, & que nous euffions donné , le i l octobre
r> dernier., noe déclaration qui réglé les termes
v du paiement de leurs billets; cependant, quel-
»j ques-uns d’entr’eux ont eu fi peu a exactitude
« à remplir leurs engagemeiîs, que non feulement
v les charges affignées fur nos états, & une partie
| confîdérable de leurs billets , n’ont point été
» arrêtés; au moyen de quoi, & par le concours
» de leurs foins & de leur travail, les recoavre-
33 mens feront fuivis dans le meme efprit & fut
» les mêmes principes , & tout ce qui en pro-
v viendra fera employé fuivant fa deftinatiçn.
» Nous prendrons en même tems , & fans rien
» déranger , une connoiflance exaéte de 1-a fitua-
« tiort actuelle de tous lès receveurs^ generaux
*> & particuliers , tant par rapport à leur ré-
»' cette dépenfe effe^ive, qu aux avances pu ils
» pourront avoir faites pour îê fervice dé l’Etat,
33 foit.de leurs deniers , foit de ceux du public ,
» en les faifant compter depuis le dernier compte
*> W m d rendu, afin d’éviter toute, efpèce de
^ de faire rendre la. juftiçe qui d t
dûe aux, particuliers , porteurs de leurs billets.
• À ces Caüfes, ÔV, voulons & nous plaît. ...
A R T Î C i Ë ï> R ÊM lE R.
V Que lès receveurs généraux de nos finances,3
33 des vingt g én é ra lité s^ pays d’ék a ion , aient
| à I’aVehir une caifiecommune & générale d ad-
„ miniffràtiob1, qüi .fera tenue dans leur bureau
s, en noué bohneville de Pans, a laquelle Caiffe
b, feront diféflEmerit portés tous les. deniers des
' » impofitions courantes de toute nature defdites
„ impofitions, & les refies qui en font dus des
Vo années précédentes ; lefquels deniers nous