quante mille livres : ce qui en porta le nombre à
quarante-huit pour vingt-quatre provinces.
L'exercice de toutes ces charges n'éprouva aucune
révolution pendant quarante-trois années , fi
ce n'eft qu'en conféquence de l'édit du mois de
février 1737 , il fut formé un rôle de tous ces offices
pour en augmenter la finance : dès-lors les
titulaires jouirent paisiblement de remifes 8c de
taxations d'autant plus profitables , qu’elles s'aug-
fnentoient & par l'accroiffement des impofitions
& par Je bénéfice des intérêts confidérables qui
leur étoient accordés, en raifon du terme des anticipations
aflignées fur les fonds de leur recette
future.
Mais5 en 1780, l'homme d'Etat qui adminîf-
troit les finances depuis trois ans , jugea avec
xajfon , après avoir porte une réforme économique
dans toutes les parties de la finance ,
que l'exercice des recettes générales pouvoir fe
faire à moins de frais. En conféquence , un édit
du mois d'avril 1780 3 fupprima les quarante-
huit receveurs généraux 3 & établit-pout les füppiéer
une nouvelle forme de geftion dans cette partie.
JLes motifs de cette loi font expliqués fi clairement
, fes vues font développées avec tant de
nobleffe & de raifotv, qu'un (impie extrait déro-
beroit une partie de cettë éloquence perfuafive 3
qui caraétérife particulièrement les réglemens pro-
pofés par cet adminiftrateur.
I Louis , par la grâce de Dieu , &c. Salut. Les
réformes ou les réductions que nous avons ordonnées
fucceffivement dans le nombre & les émo-
lumens des places de finance , ont tellement
avancé l’exécution de nos plans dans cette partie,
qu'il ne nous relie plus à nous occuper que des
receveurs généraux. Nous avons vu qu'il y en avoit
quarante huit établis à Paris', pour correfpondre
avec les receveurs particuliers dés impofitions ,
pour fuivre leurs recouvremens , & verfer à notre
tréfor royal le montant de la taille , des vingtièmes
,. & de la capitation des provinces j que cette
trop grande divifion multiplioit inutilement les
frais, les taxations & les caiffes ; & que cette dé-
penfe augmentoit encore, lorfque nous étions
orcés d’accroître par de nouveaux impôts le fardeau
de nos peuples.
Nous avons reconnu que nous trouverions une
économie importante & beaucoup d’-autres convenances
, en réunifiant les fondions de ces quarante
huit titulaires, àunefeulêcompagnie'cofnpo-
fée de douze perfonnes, que nous choifirions parmi
les receveurs-généraux a&uels, en leur accordant
un traitement fixe, 8c en intéreflant toujours leur
activité & leur vigilance , par des foumiflions que
nous exigerions ^de cette compagnie , à des termes
fixes, de la même manière qu’on le pratique à
pféfent, vis-à-vis de chaque receveur général en
particulier : quç nous aurions^ d'autant plus de facilités
pour l'exécution d'un pareil plan , qu'il
exittoit déjà un caiflîer des recettes générales 8c
différens bureaux j mais que cet établiflement,
dont nous fupportions la dépenfe, n'avoit eu pour
but qu'une confection d'états & une manutention
d'enregiftremens.
Nous délirons que la nouvelle compagnie de
receveurs généraux , forme un corps de. finance ,
digne dé la plus grande confiance j & à cet effet
non-feulement nous la compoferons avec beaucoup
d'attention , mais nous exigerons encore dé chacun
des membres, un cautionnement d'un million.
Nous avons remarqué avec fatisfaétion , qu'en
remettant à l'avenir à une focièté ainfi cônftîtuée ,
toute la geftion de nos recettes générales , oh
n'auroit plus à craindre l'impreffion momentanée
qu'a fait quelquefois fur le crédit de tous les re«*
ceveurs généraux, le dérangement d'un feul, quoi-
qu'étant divifés d'intérêts , 8é dirigeant leurs recettes
féparément, il n’y eût aucune ljaifon entré
leurs opérations. Auflî avons-nous encoreapperçu
un grand bien d'adminiftratiôn dans le nouvel éta*
bliflement que nous formons , c'eft qu'en réunif-
fant ainfî à un même centre, & en faifant dépendre
d’une feule délibération, toutes les inllruc-
tions que les receveurs généraux ont à donner dans
les provinces, nous nous aflurons d’autant plus,
que le recouvrement des impofitions fera dirigé
d'après des principes uniformes, 8c conformément
à nos iiitentiohs.
Par cés divers motifs, nous nous fommes donc
déterminés a fupprimer les quarante-huit offices
de receveurs généraux actuellement exiftans. Nous
poùrvoironsa leur rembourfement en argent
comptant, auffitôt que les comptes feront rendus
î 8c cette avance de notre part, qui n’aura
lieù que fucceffivement, fera diminuée par les
compenfations que pourront nous propofer les
receveurs généraux que nous admettrons dans la
nouvelle compagnie.
Nous ferons connaître avant le premier janvier
prochain , époque du commencement des exercices
de cette compagnie, dans quelle forme devront
être les refcriptions qu’elle feroit dans le cas
de négocier ; en attendant, la plus entière confiance
eft également dûe à celles qui font tirées par
thirs les receveurs généraux aébuels ; car dès qu’elles
ont pafle àlacaiffe commune, ce qui eft juftifiépar
la fignature du fieur Geoffroy-, tréforier de ladite
cailfe, ces refcriptions ne repréfentent qu'une affi-
gnation fournie fur une rentrée certaine, & dont
nous garantiffons, dans tous les cas, le paiement.
Nous avons trouvé , dans le nouvel ordre que
nous établirons, différens avantages 5 8c nous
avons encore remarqué avec fatisMion , q u eÉ gÉ
opération complétât la reforme dont les places ^
les émolumens de finance nou^s avoient paru fuf-
ceptibles, & quainfi nous ache vions^ ouvrage
fi conforme à nos vues d'ordre & d économie, fi
falutaire aux moeurs, par les obftacles qu il apporte
aux progrès du luxe’, & q u i, en detruifapt
ces grands & nombreux moyens de fortune, auxquels
l'efpoir de la faveur fuffifoit pour prétendre, ,
encouragera davantage à fuivre ces carrières pem-
blés, où les talens & l'étude ne conduifent que
lentement à des récompenfes moderees ; entrepu-
fe,enfin, fi fouvent indiquée par 1 opmion publique.
8c jamais exécutée ,, nous croyons 1 avoir
portée à peu-près à fa-perfeéhon ; le nombre des
premières places de finance que nous avons con- ,
fervées , eft prefqu'en entier neceffaire j & n a.yann
effuré à ceux qui les rempliront, que des bénéfices ,
raifonnables & proportionnes a leurs foins, nous !
ne verrons plus en eux que des perfonnes utiles
à notre fervïce, 8c dignes à tous égards de notre
protection.
Nous regrettons, fans doute, les privations particulières
qui fontl'effet inféparable de xette-reforme,
8c de toutes celles qui 1 ont precedeq ; mais
nous avons fenti qu'il étoit impoifib e d aller a
notre but par une autre voie , 8c que fi la loi împe-
rieufe du bien public eût dû nous y obliger dans
tous les tems, les circonftances aâueUes nous en
faifoient un devoir encore plus îndifpenfable, puil-
que le retranchement des abus & des gains inutiles
, devoit néceffairement précéder l'augmentation
des impôts, dont nous prenons tant de foin
A
|de préferver nos peuples.
Nous chercherons d'ailleurs a adoucir le fort
des receveurs, tréforiers, fermiers & régifleurs
généraux fupprimés , en leur donnant, ou a leurs
enfans, la préférence pour des places vacantes,
toutes les fois qu'étant auffi propres que leurs con-
currens aux occupations qu'ils folliciteront cette
préférence ne contrariera poin-t le bien de 1 ctat oc
l'utilité de notre fervice. A ces caufes, & autres
à ce nous nouvant, & c . voulons 8c nous plaît ce
qui fuit : r t i c l e p r e m i e r .
Nous avons éteint & fupprimé, éteignons &
fupprimons, à compter du premier janvier 178 1,
tous les offices de receveurs généraux des finances de
nos provinces ou généralités d Alençon , Amiens,
A u c h , Bordeaux, Bourges, Caen , Chàlons,
Flandre, Haynault & Artois, Franche-Comte,
Grenoble, la Rochelle, Limoges, Lorraine, Lyon,
Metz & Àlface, Montauban, Moulins, Orléans,
Paris, Poitiers, Riom, Rouen, Soiflons 8c Tours.
I L .
Les receveurs généraux remettront en notre confiai
, les quittances de finance, provifions 8c autres
titres de propriété de leurs offices,pour être procédé
à la liquidation defdites finances v & pourvu
à leur rembourfement, qui fera effectue en deniers
comptant en trois paiemens égaux} favoir, un
tiers après le jugement, le fécond tiers apres l ap-
ourement, 8c le dernier après la carredtion de
eurs comptes. I I I
| Les receveurs généraux fupprimés jouiiont , a
compter du premier janvier 1781, des intérêts au
denier v in g t, fans aucune retenue, du montant
de la liquidation des finances de leurs •
voulons qu’ils foient payés exactement deldits
intérêts, par les gardes de notre tréfor royal
en exercice , jufqu au rembourfement de fetirs
finances. I V
Nous créons & inftituons une compagnie de
douzéreceveurs généraux de nos finances, lefquels ,
à compter de l’exercice 17 8 1 , rempliront collectivement
toutes les fonctions des receveurs generaux
fupprimés , & feront tenus envers nous des memes
obligations auxquelles lefdits officiers étoient
afiujettis. .,
Lefdits receveurs généraux des finances nous pre-
fenteront un caiffier, dont ils feront cautions, &
que nous ferons pourvoir en notre grande chancellerie
, de la commifllon de caiffier general de
la caiffe commune des impofitions; fa^ fa eux a
lui faire fournir tel cautionnement qu’ils eftime-
ront convenable.
V I.
Lefdits receveurs getleraux des finances feront tenus
de dépofer en notre tréfor royal , avant le
dernier décembre prochain, un million de livres
chacun , par forme de cautionnement, laquelle
fomme leur fera rembourfée en deniers comptans
en cas de démiffion , ou a leurs héritiers , en cas
de décès. ' v i l .
Nous avons attribué & attribuons annuellement
à chacun • defdits douze receveurs généraux, cinquante
mille livres pour l'intérêt au denier vingt
de leur cautionnement, 8c vingt-cinq mille uv^çs
par forme de traitement , le tout à compter du
premier janvier prochain , & fans aucune retenue
de dixièmes, vingtièmes, fols pour livre, ni di-
- xième d'amortiffement : nous réfervant, d apres
les arrangemens qui feront pris pour les verfemens
âu tréfor roy al, d'examiner s’il n’efLpas des frais
particuliers qu’il foit jufte de prendre à notre charge.
X I I.
Ladite compagnie des receveurs généraux, cor-
refpondra avec les receveurs particuliers des impofitions
, qui feront tenus de lui fournir leurs traités
dans la forme.aétuelle, de verfer les ronds de
leur recette de la manière qui s obferve a prefent,
M m m ij