s M A I
aient été à notre nomination, foit qu’elles aient été
à celle du grand-maître de notre maifon & dans
fon cafuel , jufqu'au jour où nous les avons réunies
au domaine de notre couronne , par édit
du mois de. janvier dernier.
I I I.
Nous avons liquidé & liquidons la finance de
chacune defdines charges, à la fournie énoncée
audit état.
I V
Lefdits rembourfemens feront faits aux officiers
fupprimés, foit en argent comptant dans le cours
de cinq années, avec des intérêts dégradatifs > fur
le pied de cinq pour c en t, fans retenue ,- jufqu'au
parfait rembourfement, foit en rentes viagères
à dix pour cent fur leur tête » ou à neuf
pour cent fur leur tête & fur celle de leurs femmes
, avec la retenue du dixième} foit enfin partie
en argent dans le cours defdites cinq années, &
partie en rentes viagères, comme eft dit ci-deffus,
au choix des propriétaires : les contrats viagers
feront paffés par les commiffaires de not.reconfeil,
que nous autor.iferons à cet effet.
V ,
Et afin de pourvoir auxdits rembourfemens > il
fera fait entre les mains du tréforier général de
notre maifon 3 un fonds extraordinaire des deniers
de notre ferme des polies , .que nous hypothéquons
fpécialement à cet effet, fans que, pour
quelque caufe que ce fo it , cette deftination puiflè
être intervertie.
V I.
Les pourvus defdites charges fupprimées , remettront
en notre confeil leurs titres de prop
r ié té , pour qu’il foit procédé à leur rembourfement
, & ils déclareront en même temps de
quelle manière ils entendent qu’il leur foit fait,
d ’après le choix qui leur elt offert dans 1’arti.cle IV
ci-delfus.
M A I
v 11.
Les intérêts des rembourfemens que les officiers
demanderont en deniers comptans, ainfi que
les rentes viagères qui auront été conftituées ,
feront également payés à compter du premier
oôtobré 1780, jour de la fuppreffion des charges.
V I I I.
Voulons que les veuves & les enfàns des officiers
qui font morts en poffeffion de leurs offices ,
depuis le premier janvier 1780 , jufqu’au jour de
la publication du préfent édit, foient rembourfés
defdits offices, renonçant à leur égard aux droits
de nos reveuus cafuels.
I X.
Voulons auffi que tous ceux des officiers fupprimés
, qui ont rempli les fondions de leurs
charges pendant vingt ans , & que ceux qùi n’ayant
personnellement rendu que des fervices moins
anciens » mais dont les pères auront- également
exercé des charges auprès de nous , jouiflent
pendant leur vie de tous les privilèges, exemptions
& immunités accordés aux autres officiers
commenfaux de notre maifon 5 & , à cet effet il
fera dreffé par le fecrécaire d’Etat, une liftende
ceux qui auront droit à ces privilèges , après
qu'il lui en aura été dûment juftifié par lefdits
officiers,
X I.
Voulons que le fonds annuel appliqué ci-devant
aux dépenfes dé notre chambre aux deniers ,
continue d’être fait à l’avenir fur le même pied ,
malgré les économies réfultantes du nouvel ordre,
& qu’il y foit ajouté chaque année un fupplé-
ment pour accélérer d’autant les rembourfemens
annoncés par Je préfent édit. Si donnons en mandement
, &c.
É t a t des charges dont la fupprejjion eft ordonnée, 0 montant de leurs
finances.
f 6 à I fooo liv. .
16 Contrôleurs-clercs d'office......................
( i l à 12000,.........
6 Huifliers de falie.................................... V É | | |
Huifliers du chambellan........................... 12000..............
U ƒ4000.
D ‘autr&
m a r 9
h ƒ40001<
M A I
D'autre part. . . ..« ,V » • » • • *. •
,p A N N E T E R I E - B O U. C H E.
C h e f ordinaire. .\j ..••• S'i*1- ......................... *
Chefs- de- quartier. . . • *
Aide ordinaire . . . t • *
Aides de quartier................................................... . a
Sommier ordinaire pour le linge . . . . . . . . . . • • à
Sommiers pat femeftre . . . . . . . . . . . . . . . . . . -------. y y.*. . »
Lavandier ordinaire ................ .. • -------- ---------- »
9 0 0 0 0 . . . 90000,'
'38000:....... 456000.'
•5OOOO . . . , . . . . . . . . . . 50000.
jjfoo o.-....... 144000.
18000.................... .. . . 18000.
1 50OO..................... 3 OOOO,
60OOO............................ ÛOOOO»
É C H A N S O N N E R 1- E* B O Ù C H E.
C h e f ordinaire...........................
Chefs dé quartier ......................... ...........• • • • •* ............
Aide ordinaire............................. • ................ •*.*•••••
Aides de quartier.................. .. • • • • • • • • <................ ..
Sommiers .................. .. - ........... .......................... ........
Coureurs de vîn. . . . . — ' v *
Condu&eùrs de la haquenée . . . . . . . . . . . . . . . . -----
7 0 0 0 0 ...,.. . . . . . . . . , 70000.
36000. ............43 2000.
50000........................ 5-0000.
3 40 0 0 .,.................. 13 6oopi-
15000.................... . . . . *0000.
24000............................ 96000.
3 OOOO................ .. 60000 j
c U I S I N È - B O U C H E.
Écuyers- ordinaires , . ........................... ............... 90000.
48000.
. 3 6000.
36000;
25000.
i 2ÖÖÖ.
Gardes-vaiflelie . . i . . . . . . . . . . . j ; ; • ; i • ; • • 13000,
8000,
Sommiers des brqches_,??.-.%. . ,> . . . . •. | • 12000.
14000!
12000.
•15000;
8000.
Porte*tables. . . . . . . . . Vj- • • •. •..
Serdeaux • • ............................... ...........................
3 84000«
96000.
24000.
P A N N E T E R I E - C O M M U N.
Chefs ........... .. ....................... ............................. à
Aides de quartier . : . . . . . ........................... .. à
Sommiers.. . . . . . . . . . . . 1 . ; . , à
Lavandiers............................... ............................................ à
io ooo........................... 130CO©*
8000............. .. : . . 96000*
ijoob. . . . . . . . . . . . . 90000.
1 5 0 0 0 . . . . . . . . . . . . . . 3QQO0>
É C H A N S O N N E R I E - C O M M U N.
Chefs. 3, 20000. «................ 40OOOO.
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Tome I I I , Finances4
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