lè vent du papier qui a des rapports avec lefc ff- •
nances.
Ainfi nous devons nous fixer à ce qii’on ap-'
pelle papier, droits des papiers 8c cartons,* -,en-
fuite au papier monnoie , pour faire connaître
ce qti£ c’eft v où il a» lieu » en quoi, iH^nfifte ;
enfin , a parler des papiers royaux 8c du papier
timbré. ."csa.'.im ... y\> v
~ P lP T E 'R 'S ' S T C 'A R T O N S "Ç droit d é s )v
Le droit fur les papiers remonte à l’ordonnance
de^iéSo. Un titre exprès, , règle tout-ee qui a rap-,,
port à la déclaration des matière^^‘‘premières pro- '
près à la fabrication du papier, à l’appofition des
marques particulières à chaque fabricant , & à.
FoBTigatioirde*tei~ceTinaffèrêT 8c ~’p'ap’'ersThns“• •
les moulins & magafins , & d’y fouffrir la vifite i
des commis qui font chargés de tenir un inven- j
taire des chiffons 3 8c d’en fuivre la confpmmation,
afofii que des ^^ie^^qtii^en ferdnt -ptpyenus.-
II eft enjoint auffi aux maîtres1 dès moulins à
papier 3 de tranfporter les papiers fabriqués dans
les lieux où les bureaux de perception font établis,
un mois après qu’ils auront été colés, pour
y être marquésV.. & les-droits payés-; : '
?,C e s droits- font fixés , par lé tarif joint à cette
ordonnance :
Sur chaque rame; àc,papier du. poids de fix
livres................ ....................................................... 4 f.
Sur idem , dé:' douze à dix-huit livres...• * . y
Sur idem3 de dix-huit à vingt-quatre livres 6
Sur idem-‘ de-viïigt-quatre à trente livre s.. ;'81
$ur phaque rame àe.papiergris, bleu,.brun,
de quelque poids qu’elle puîné être*.. . . 1
Outre ces droits, il en eft établi' un 'autre de
contrôle, fixé à un fùP quatre deniers pàr3<hame
de papier de toute efpece, entrant, par terre & ,
par eau i dans la ville :8e: 'des fauxbourgs de:-Paris.
Un écrivain que nouV avons déjà cité avec
éloges , & qui,en mérite-, parce qu’il eft le premier
qui ait parlé des finances-avec jugement &
avec connoiffance, fa it, fur les dioits.-. dont il
s’agît, des réflexions qui méritent une place ici.
« Le droit de marque, dans les papereries ,
.» ;n’eft; pas '.confidérable ; mais moins l’objet étoit
i» important-, moins le réglement étoit digne de
î» M. Colbert. On croiroit, en le lifant, qu’il
» s’agit d’une ma au facture d’indienne tolérée par
»? l’Etat en faveur du commerce étranger feule-
*> ment.
» Le droit, puifqu’orl en voùloitrun , ne pou-
»? voit-il pars être perçu 'aux entrées des villes',
»? fans vsnk{tt0tibler des manufacturiers, de jour i
»» & dé huit, au gré d’un commis ? fans aftrefn**
» dre la marchandife à des tranfports <coûteux
?» dans lin. bureau, 8c lé;fabricant à des formalités
» qui le déplacent, lui font perdre du tems, 8c
» le découragent? Que penfer, par exemple, de
33 la néceflîté qui lui eft impofée par cette or-
w donnance, de taire marquer fon papier un mois
33 après qu’il e^ft collé ; de fo faire emoaller en
33 ptéfetice d’Ün commis, & de le garder en cet
P état jufqti’ à ce qu’ il fôit expédié ?
133 Pour faire fentir jufqu’où portent les vexa-
'>>. tions fur le commerce, obfervôns- que l’article
33 7 difpenfede la marque, les papiers d’Auvergne
»? 8c de rAngoumois.' Ils y avoient d’abord- été
33 fournis comme les autres ; mais le commerce
«- en.fut fufpendu fur le champ Ja- raifon. eft. quç
33 ces papiers dévoient porter la marque d’Hol-
s! lande pour être cônfomrdés , comme fi Poil
33|imîtoit l’efpecé de papier que les Génois en-
voient aux colonies efpagraoles, il faudroit le
»»' marquer de même pour le; vendre ?»f . k ,>; ,
/ Aurefte,.les droits porté! par l’ordonnance de
$>80, fuient fupprimés par'arrêt du confeil du 0 février 172b; i l n’en refta^u’à l’entrée de Pâtis
& de fes fauxbourgs & banlieue , fuivant les arrêt
& déclaration du roi des premier “avril 8c 1 s mai
1:722.- Le tarif du 20 juin. 1724 fixa enfuiteLceS
droits félon l’efpece des papiers 8c cartons.
\ On a yu , .au mot Entrées de Par is ., que les
Officiers'fi multipliés fur les quais & lès ports de
.c.ett.e capitale,,, d’abord fupprimés en 1715 avec
une partie de leurs attributions,par édit «du mois-dé furent rétablis juin11730,, avec, dè.ndu.vêa'uX
mdrooiist.s., confignés dans • le tarif du 13 du même
Parmi ces officiers fe trouvoient- trente contrôleurs
, vifiçeups j jrtarqUeufs de toutes fortes dé
papiers 8c cartons , qui, exercèrent leurs .fonctions
leurs droits jufqu’en.iy^ i. Mais, à cette époque,
les befoins d é i ’Etat ayant mis dans la nécef-
fité de,chercher des reifources , un édit de décembre
1743 rétablit la partie des attributions
des officiers fupprimés en 17 1 5 , pour avoir lieu
pendant quinze apnées, au profit du roi. C e t
état.'de;s-.chofes ne dura que cinq années. Un édit
du. mois. ..de février 1748 fupprima ces trente officiers,
pour faire percevoir.leurs droits au profit
du roi dans Paris; 8c créer de nouveaux droits
dans tout,le,royaume.
Il ordonnoit en même tems l’appofition d’une
marque fur tous les papiers 8c cartons exiftans
dans le royaume, en payant les droits fixés j réta-
bliffoir lès vi fîtes des commis dans lés moulins,
rnariufaéhires, ouvroirs 8c magafins. Ces difpofi-
tibns ne fubfîftèrent qü’une année; un arrêt- du
confeil^ du 4 février 1749? en fufpendit l’exécution
, & remit à Paris les chofes telles qu’elles
écoient en 1743. Mais en I 7 j é , une. déclaration
du 7 juillet prorogea lés droits rétablis a i an s ,
pour dix années, à commencer au premier janvier
1750, & fixa leur quotité fur le meme pied que
les droits des officiers, dont elle n’avoit julques
là fait que le tiers.
. Un-édit du mois de Mars .^ é o , augmenta encore
les droits qui fe percevoient au profit du ro i,
fur les papiers 8c canons, à 1 entree de la vil e ,
des fauxbourgs & de la banlieue de Paris; en
17 7 1 , la déclaration du premier mars établit un
nouveau fyftême d’impofition & de perception a
cét égard , dans toute l’étendue du royaume.
Comme il fubfifte encore dans toute fa force,
c’eft une raifon pour donner ici cette t»eclaiation.
L o u is , par la grâce de Dieu , roi de France 8c
de Navarre : à tous ceux qui ces prefentes lettres
verront, falut.- Nous avions, par notre edit du
mois de février 1748, ordonné la perception ,
pendant douze, années, dans toutes les villes &
autres lieux de notre royaume > de droits fur différentes
marchandifes; cependant la guerre, dont
lès befoins avoient exigé ce fecours, ayant celle
par la paix conclue dans la même annee nous
nous enipreffâmes de faire cefier aufli-tot ces
droits. Nous aurions fouhaite n’ être jamais obligés
d'en rétablir aucun ; mais l’économie que nous
avons déjà portée dans plufieurs parties d admi-
niftration , ne produifant pas , jüfqu’à prefent,
un ;effet fuffifant pour affurer invariablement le
paiement des charges indifpenfables^ de 1 éta t,
nous fommes obligés, pour parvenir à ce but ef-
fentiel &: principal, d’augmenter encore la recette
de nos finances „jufqu'à ce qu’ayant fait lurla de-
penfe de plus grandes réduétions, nous foyons
enfin à portée de faire éprouver à nos peuples tous
lës foulagemens, que nous défirons. En même tems
qu’ un motif auffi intére fiant pour leur avantage &
leur tranquillité , nous force à rechercher, dans
le moment, de nouvelles‘branches de revenu pub
lic , nous préférerons toujours à|des perceptions
infolites ou trop à charge, celles qui',*déjà connues
8c ufitées, laifient dès lors moins d’inquiétude
fur leurs.effets, & peuvent recevoir des modifications
propres à les rendre moins"onéreufes.
C e s confidérations nous ayant déterminé à rétablir
un droit uniforme & général fur les papiers 8c
cartons , pareil.à celui qui fut impqfé en 1748 , &
dont l’origine , confacrée par l’ordonnance du
mois de 34.1m 1 6_8o, remonte à des temps encore
plus éloignés, nous avons voulu non-feulement
que la perception n’en .fut accompagnée que de
formalités inévitables ; mais en la reftreignant aux
principaux lieux de notre royaume, laiffer aux
manufactures, q u i, la plupart, font fituçes,dans
les campagnes, toute la liberté nécefiaire pour
entretenir l’émulation des fabricans ; & fi le nôuveau
tarif préfente des différences par rapport aux
précédens,elles compenfent 8c au-delà,1 augmentation
de droit qui en peut refulter, en ce que ,
d’un c ô té , la proportion exaCte qui y régné entre
la quotité du droit & la valeur de la marchandife,
laifle au marchand & au confommateur, l’avantage
de ne contribuer qu’à raifon du prix d achat ; 8c
de l’autre, les caractères diftinCtifs de.chaq’ue claffe
du tarif y font déterminés de manière à prévenir
toute difficulté entre les prépofés & les redevables.
A ces caufes, 8c autres à ce nous mouvant,
& c . nous avons d it, déclaré & ordonné, difons,
déclarons & ordonnons, voulons & nous plaïtee
qui fuit :
A r t i c l e p r e m i e r .
Les droits fur les papiers 8c cartons entrans dans
notre bonne ville,fauxbourgs & banlieue de Paris,
tels qu’ ils font fixés par le tarif annexé à notre édit
du mois de mars 17 60 , cefleront d’ être levés à
compter du jour de l’enrégiftrement des prefentes ;
défendons aux officiers contrôleurs , vifiteurs 8c
marqueurs defdits papiers 8c cartons, de plus s’im-
mifeer en la perception defdits droits, à peine de
côncuffion.
1 I.
Lefdits officiers & leurs créanciers feront tenus
, dans le délai de trois mois , à compter dudit
jour, de remettre au fieur contrôleur-général des
finances, leurs quittances de finance & les grofies
de leurs contrats de conftitution , à l’effet d’être
par nous pourvu au rembourfement, tant defdites
finances, que des capitaux des rentes dues par le fdits
officiers^ auxquels nous attribuons, jufqu’ à
leur rembourfement, l ’intérêt à cinq pour cen t,
fans retenue, du montant de leurs finances.
I I I .
Voulons qu’à l’avenir les droits fur ies papiers 8c cartons, établis dans toute l’étendue de notre
royaume par -notre édit du mois de février 1748 ,.
foient, à compter du jour de la publication des
préfentes , perçus, conformément au tarif attaché
. fous le coritre-fcel defdites préfentes, à l’entrée
feulement des villes & lieux dont l’état y eft pareillement
annexé , ainfi qu’à l’entrée des ports de
n ié de Corfe : défendons l'importation dans ladite
île , de tous papiers autres que ceux provenant
des manufaûures de notre royaume y à peine de
confilcation, & “de mille livres d'amende.
I V.-. ■
Difpenfons de la marque preferite par l’article
9 dudit édit du mois de février 1748.
V . .
Les papiers étrangers arrivant dans lefdites villes
& lieux , 11‘y payeront que les droits portés audjr
tarif, en juftifiantdu paiement de ceux dûs à l’entrée
du royaume. A l'égard de ceux qui y auront été