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rance a cet égard , en permettant aux cabaretiers
d avoir des vins,d'une qualité fupérieure, en bouteilles.
Mais cette permiflîon eit toujours fubor-
donnée a 1 obligation, de la part du vendant vin ,
a ne mettre fon vin en bouteilles qu'en préfence
des commis , qui font tenus d'en prendre Je nombre
en charge fur leur portatif, après les avoir cachetées
du cachet de la régie. Les vins qui arrivent
en bouteilles font également cachetés & examinés
de tems en tems, pour faire payer les droits de
détail fur le 'déficit qui fe trouve au nombre
des bouteilles manquantes.
’ f E T SALIERE ï termes de la régie des gabelles
, par lefquels on défigne le fel qui fért dans
la confomtnation d'une maifon , à la cuifine Sc à
la tablé.
On l'appelle fel de pot & faliere , pour le dif-
tinguer de celui des falaifons auxquelles il eft défendu
de l’appliquer.
Voyer S El.
PO U D R E S E T SALPE TRE S. ( ferme des )
Pour expliquer ce que c ’eft que la ferme des
poudres bjalpêtres. , il faut d'abord dire que le fifc
s’étant réfervé le droit exclufif de fabriquer 8c de
vendre dans le royaume la ppudre & le falpêtre , il
en coneedoit la jouifîance à une compagnie de
financiers qui exçrçoit ce privilège d’une manière
plus avantageufé pour elle-mêmej, que pour l'État
qui n'en retiroit que cinquante à cinquante-cinq
mille livres par an.
Les chofes fubfiftoient depuis près d’ un demi
fiècle fur ce pied, lorfqu’ en 177/ / le minilire des
finances qui venoit d’être appellé à ce département,
depuis que Louis X V I étoit monté fqr le
trône, fignala fon amour du bien public, par la
réfiliation du bail des poudres. C e qui étoit très-
extraordinaire 8c bien digne d erre remarqué-, c'ell
que lorfque les conditions du bail des poudres
étoient arrêtées par le minillre des finances il
n avoit plus le droit de favoir comment elles
étoient remplies 5 il n'avoit pas celui dë s’infor-
mer fi les fournitures d ^poudres ftipulées comme
feul prix de bail, étoient effeélivement faites aux
artenaux de la guerre 8c de la marine. Les mi-
niftr.es de ces deux parties penfoient qu'eux feuls
dévoient veiller à ces fournitures , & fe faire
rendre compte de l'exâélitude des fermiers à les
liv re r , comme fi chacun d’eux n'eût pas eu un
même ob jet, celui de faire le bien public , d’af-
fnrer le fervice du roi 8c la défenfe de l'État. Mal-
heureufement en France, ce concours de pouvoirs
devient fouvent un choc de prétentions, 8c chacun
de ceuxqui devroit marcher'au même but cherche
à oppofer des obftacles aux efforts de fes concur-
P O U
rens tx a envahir toute 1 autorité , en fortê qu’ au
milieu de ces combats, les loix les plus fages
relient fans exécution.
c/ --------- t * vlv s*- lc» ouvrages ue
1* nrgot, minillre d'état, 8c contrôleur génér
a l e s finances, depuis le mois d’août 17 74 , jufi
qu en mal 1776 , publié en 17S2 , vont nous apprendre
tout ce qu étoit alors la ferme des poudres
g* Jalpêtres, 8c tout ce qui fut fait pour la rendre
plus avantageufe au roi. Il eft difficile de trou-
Ver iUn-f op?ration mieux combinée 8c dans laquelle
il y ait eu un concert plus parfait des ar-
rangemens de finances, avec les moyens d’inftruc-
tion Sc les précautions de la plus fage prévoyance.
« Lorfque le minillre des finances avoit paffc
le .bail des poudres et falpéires , il y avoit un com-
milUire général que fon titre 8c fa commiffion
conftituoient l’homme du roi pour, veiller à l’exactitude
8c au bien du fervice en cette partie. Mais
1 ufage s.etoit introduit que ce cammiffaire géné-
ral fut toujours un des fermiers, 8c ordinairement
c^lui d entre eux qui avoit le plus gros intérêt
dans lentreprife ; le brevet de commiffaire général
étoit expédié, fur la préfentation de la compagnie
même dont il étoit membre s 8c toutes les
fois qu’une compagnie fuccédoit à une autre, dans
cette entreprife , le commiffaire général étoit
changé 8c repris dans la nouvelle compagnie, en
forte que l'homme du roi étant auffiThomme de
la chofe , l'intérêt du dernier devoit repouffer
abfolument les impulfions du xèle du premier,
La compagnie qui exiftoit au commencement
de 1775 , avoit le bail des poudres, à la feule
charge de fournir par an , un million pefant de
livres de po.udre, dans les arfenaux du roi . furie
pied de fix fols la livre.
Cette poudre coûtoit environ dquxè fols la livre
au fermier ; c’ étoit donc cent miile écus dont le
prix de fon bail paroiffoit être.
Si l’État avoit befoin d'une fourniture de poudre
qui excédât un million de livres pefant, il devoit
fe pourvoir où Sc. comment le gouvernement ju-
geroit a propos , mais il n avoit rien à demander
au fermier. Il réfultoit de cette claufe que la défenfe
de la nation en guerre, n’étoit point affu-
rée , car elle a fouvent confirmé jufqu'à trois Sc
quatre millions de poudre.
En paix o n ito itlo in d’en confumer un million
de livres, Depuis la paix, faite en 1703, la com-
pagnie à laquelle le bail avoit toujours été renouvelle
, n'en avpit jarpais fourni plus de cinq cens
milliers.
On avoit gliffé dans un ancien b a il, la claufe
fingulière qu'on a fait v aloir, quoiqu’elle n'eût
pas été renouvellée depuis , que l'année finie, le
■
P O U
departement de la guerre , & celui de la marine ,
ne pourroient rien répéter pourries fournitures
qui leur feroient dues , mais qu'ils auroient^ négligé
de réclamer & d'exiger dans l’année meme.
Ainfi , leurs demandes , en tems de paix , n allant
qu’à cinq cens milliers , l’ État perdoit fans retour,
la moitié du prix de bail convenu »•
L ’autre moitié étoit fujette aux déductions fui-
vantes :
« La compagnie devoit prendre le falpêtre que
fabriqueroient les falpétriers du roi & # j payer
fept fols la livre. Comme ce prix, qui n etoit pas
augmenté depuis quarante ans » etoit devenu in-
fuffifant, le roi s étoit charge de faire payer a par
le tréfor royal , un fupplément aux falpetrieis de
Paris ,• qui coûtoit de cinquante à Soixante mille
livres tous les ans. On donnoit auflî , mais pendant
la- guerre feulement, des gratifications aux
falpétriers des provinces , lefquelles ont plufieurs^
fois été portées jufqu’à quarante mille livre s, <x
ces gratifications dévoient encore etie a la charge
du tréfor royal.
Les événemens de force majeure , tels que les
incendies, fi fréquens dans ce genre de travail,
la fubmerfion ou 1 enlevement des matières , effets
& uftenfiles , étoient reftés au compte du
roi. 11 y avoit même un abonnement de vingt fèpt
mille livres par année , avec la compagnie , pour
le feul article des frais x de moulins. Les autres de-
penfes éventuelles , j à la charge du roi , pou-
voient monter, année commune, à dix mille
livres.
A in fi, pour environ cinquante mille écus que
le roi paroiffoit avoir de bon marche fur les fournitures
de poudre faites a fon armee & a fa marine
, il étoit obligé de payer quatre vingt dix fept
mille livres d’indemnité à la compagnie & aux
falpétriers > & le b ail, en apparence de cent mille <
écus', ne fe treuvoit réellement valoir à l'É tat,
que cinquante à cinquante cinq mille livres par an j
c ’étoit à ce prix qu on avoit.engagé la fabrication
la vente exclufive de la poudre & du falpêtre
dans tout le royaume.
La compagnie avoit eu le crédit de faire augmenter
, à fon profit , de deux fols par livre,
dans le cours du bail , le prix du falpêtre qu’elle
vendoit > & elle avoit obtenu cetre augmentation
fous prétexte de celle du prix des denrées, tandis
qu’elle continuoit de ne payer le falpêtre aux fai-
pêtrierSÿ, que fept fols , & que le fupplément de
prix & les gratifie étions qui leur étoient accordées
, fe prenoient fur les revenus du roi. Mais
tel eft l’efprit de la 1-rance , ou pour mieux dire,
de l’avidité generale , qu’il femble prefque excu-
fable lorfqu’ il ne s’exerce qu’aux dépens du gouvernement
> comme fi dans les vrais principes de
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la morale, il étoit poflible d’allier l’honnêteté qui
fe feroit un fcrupule d’abufer de la bonne foi d’un
particulier, avec cette hardieffe à fe permettre
fans remords des gains exceffifs , des profits ufu-
raires, &: des marchés illufoires, lorfqu’ils fe
rapportent au gouvernement.
N Comme les falpétriers ne recevoient pas le jufte
falaire dû à leur travail, on leur avoit attribué des
privilèges qui les rèndoient odieux & onéreux à
la nation, ils avoient droit de fouiller pour cher-,
cher les matières falpêtrées , non-feulement dans
les écuries, les granges & les bergeries , mais encore
dans les maifons, les falles baffes & les caves
des citoyens.
Les paroiffes où ils s’établiffoient étoieat obligées
de leur fournir des voitures & le logement
gratis , & des bois.à vil prix. Il en réfultoit une
•impofition inégale, & très-pefante fur une partie
de la nation. *
On a calculé que ces faux frais coûtoient foixan-
te-neuf'mille livres par année , aux feuls villages de
la Franche-Comté, & l’on peut juger, en fuppo-
fant une perte proportionelle dans les autres provinces
, combien le peuple étoit furchargé pour
procurer des profits confidérables à une compagnie
, & feulement une économie de cinquante
mille livres par an au roi , fur la fourniture habi-
' tuclle de la poudre néceffaire à fes troupes eh tems
de paix, fans affurer la défenfe du royaume en
tems de guerre.
La défenfe de l’État étoit en effet d’autant moins
alfurée., que les communautés effrayées des prétentions
& des droits des falpétriers , prenoient
ordinairement le parti-de tranfîger avec eux pour
les envoyer porter le même effioi dans une autre
paroiffe, & s’y faire enfuite payer de la même
comphifance ; ainfi les falpétriers fe promenant
y avec leur attirail , levoient un impôt fur les villages
, fans que la fabrication du falpêtre j qui en
étoit l’ob jet, en fût plus avancée. La nation fup-
portoit la dépenfe de la récolte du falpêtre national
qui , à la fin du dernier fiècle , donnoit annuellement
trois millions cinq cent mille livres pefant,
& fe trouvoit réduite à moins de dix-huit
cens milliers,
Les fermiers des poudres & falpêtres, fe fou-
cioient peu de foutenir ou de rétablir l’abondance
du falpêtre $ ils en achetoient qui venoit de l ’Inde
à meilleur marché que celui du royaume. N e pouvant
être guidés que par leur intérêt perfonnel &
par l’intérêt du moment, rien ne les engageoit à
s’occuper de ce qui arriveroit, fi la guerre venoit à
intercepter l’importation du falpêtrevétrauger.
L’ art du falpêtrier étoit encore , en France , au
■ premier état d'enfance , tandis qu’il étoit perfectionné
en Suede & en Pruffe. On n’y fayoit que