» avons , en tant que de befoîn , affeéiés &
» affectons au paiement de la partie revenante
” à notre tréfor royal , de celle des charges &
” dépenfes affignées fur les-états de nos finances,
« & au payement des billets faits & endolfés par
» iefdks receveurs généraux de nos finances , con-
» formément à notre déclaration du t 1 oétobre
** dernier. Voulons qu’en cas qu'il fe trouve quel-
» qu’un deCdhs receveurs. généraux qui ait fait des
” billets pour ^une plus grande fomme qu’ il ne
” juftifiera lui être par nous dûe , il foit contraint,
» même par corps , d’en remettre la valeur à ladite
» caiffe générale , afin que tous les billets, y
* puifient être régulièrement acquittés.
I I.
» Sera ladite caifle générale régie & adminiftrée
33 par ceux des receveurs généraux de nos finances
» que nous choifîrons & commettrons à cet effet,
» lefqueis demeureront folidairement refponfables
» des deniers qui y feront remis , & recevront
« les ordres de notre confeil des finances | pour
» la diftribution & le payement defdits fonds ,
33 fuivant leur deftination j le tout conformément
» a u x états particuliers de diftribution 3 qui en
» feront arrêtés par les commiffaires de notre
» confeil.
Les autres articles portoient , que les receveurs
généraux compteroient par-devant les commiffaires
du confeil, par bref é tat, & repréfen-
tation des pièces juftificatives , depuis le dernier
compte rendu par chacun d'eux à la chambre.
Qu'ils tiendroient un regiftre journal , conformément
à ce qui eft prefcrit par l'édit du même
jour.
‘ y enregiftrèroient, jour par jour , les
récépiffés, & qu'ils feroient un article au long
de là fomme portée en chaque quittance finale
ou comptable qu'ils délivreroient.
Qu'ils enVerroient tous les quinzièmes & derniers
jours de chaque mois, au confeil des finances
une copie au lo n g , fidele & bien écrire de ce
regiftre journal, de leur recette & dépenfe pendant
les quinze jours précédens j & que Jes'réce-
veurs des tailles feroient parapher aux mêmes
époques, leur dernier article de leur journal , par
le préfident ou le plus ancien officier de l'élection.
Qu’il feroit envoyé dans chacunq des vingt
généralités des pays d'éle&ion , uir iiïfpe&eur.,
pour vérifier la recette & la dépenfe, tant des
commis aux recettes générales 3 que des receveurs
des tailles.
Que ceux des receveurs , qui acceléreroient
le plus leurs recouvremens, en faifant le moins
de frais, recevroient tous les ans dés gratifica-
tions proportionnées à leur bonne conduite , vigilance,
& aux fuccès de leurs foins ; mais, au'ils
feroient commis à la place de ceux qui négîige-
roient les recouvremens , ou feroient un mauvais
ufage des deniers de leur recette.
Que les receveurs des tailles , qui tireroient .des
mandemens fur les collecteurs, ou en recevroient
leur payement en denrées, feroient traités.comme
concuffionnaires.
Et qu'ils feroient tenus'de compter devant l'inf-
peéteur de leur généralité 3 par bref état, depuis
leur dernier compte.
Dix receveurs généraux furent choifîs pour être
charges de la nouvelle adminiftration des recettes
generales. Ils firent leur foumiffion au greffe du
confeil, & s'obligèrent folidairement pour l'exécution
du réfultat, par lequel ils dévoient faire
1 avance d'un million par mois , à commencer du
mois de juillet 1716 , indépendamment de ce
qu’ils dévoient faire porter , directement au tréfor
r°yaf> les fonds de la cailfe commune 3 à mefure
qu'ils y arrivbient. ' > ' ' '
C e nouvel arrangement eut tant de fuccès, que
les adminiftrateurs furent bientôt libérés de l'obligation
de faire l'avance à laquelle ils s'étoient fournis.
Le travail fut diftribué en quatre départemens.
Deux receveurs généraux furent chargés de la fuite
de la caiffe générale} deux des livres & regiftresj
quatre de la correspondance avec les receveurs
particuliers, & deux des états des reltes.
Un arrêt du confeil commit le fieur Geoffroy
pour caiffier delà caifle commune, à la charge
de rendre compte chaque jour du montant de
la recette & de la dépenfe , par uii état dûment
certifié , & envoyé au cenfeil des finances , dans
lequel étoient distingués les papiers, des efpècesj
en forte que l'état de cette caiffe étoit continuellement
éclairé.
Indépendamment de cette précaution, des commiffaires
du confeil , chargés du département de
la caifle commune, vérifieroient tous les quinze
jours les états de diftribution, fur le regiftre
même de la caiffe j & fur les pièces préfentées
par le caiffier.
Comme cette caifle n'étoit que le dépôt de
tous lés fonds des recouy'remens , elle ne pro-
duifit jamais aucun compte à rendre , fi ce n'eft
du caiffier an receveur général ■, parce que les fonds
étant portés réellement ou fi&ivement au tréfor
royal, le caiffier de la caiffe commune en retiroit
les décharges, qu'il remettoit enfuite à chacun
dés receveurs généraux j ce qui ôpéroit toujours
entr'eux un appurenaent abfolu , & un compte j
final & foldé.
Le confeil nomma les inQ^&eucs qui devoîent
paffer dans les provinces. Ô1*i leur remit une ml-
tru&ion & des modèles d’états propres a C0P ’
tâter les relies qui étoient à recouvrer , & ^les
charges à payer en diaque élection, pour etre
envoyés aux commiffaires du confeil. Ces ini-
pe&eurs reçurent «ufli les comptes des receveurs
particuliers , & en a4refsèrent des doubles en
bonne forme.
LiTconduite des colle&eurs fut également inf-
peétée dans les élevions où les recouvremens
étoient le plus en retard, par des controleurs qui
rapprochèrent des rôles des impofitions, les quittances
fournies aux colle&eurs par les receveurs
des tailles , pour s’ affurer fi les premiers avoient
‘ remis à ceux-ci tous les deniers de leur collette.
Enfin , l'attention fut telle , qu’en vérifiant ainfi
le colle&eur, & les regiftres des receveurs des
taille^ des commis à la recette générale, <\u receveur
général & de la caiffe commune , on s'af-
furoit fi les fonds des impofitions payées par les
redevables, étoient exa&ement parve'nus à la caiffe
commune dans les termes prefcrits.
On fe rappelle que le contingent des receveurs
généraux dçs finances avoit été fixé , au mois
d’oétobre 1715 , à quinze millions pour les fix
premiers mois de l’année 171Ô, à raifon de deux
millions cinq cents mille livres par chaque mois.
Au premier juillet il leur reftoit à payer fix millions
cinq cents mille livres ; & c’eft à cette
même époque que commença l’adminiftration des
recettes générales.
Malgré la difficulté du tems, la recette effective
, pendant cette demi-année , fut de vingt-
cinq millions fix cents cinquante mille cent foixan-,
te-neuf livres ; en forte que fi le réfultat de 1715
eût été fuivi dans fon exécution , il fe fût trouvé
un excédent de millions fix cents cinqùante
mille cent foixante-neuf livres , qui eût tourné à
la libération des receveurs généraux & particuliers-
Dans quelque délabrement que les affaires foient
tombées , obferve l'écrivain eftimable dont nous
empruntons c e s faits , voilà de c e s opérations
qui font propres à ranimer le crédit & infpirer
de la confiance. 11 fe livre enfuite à des réflexions
qui fortent naturellement du fujet, & dont l'application
convient également à l’opération faite
en 1779 fur cette partie.
'» Trop de gens étoient cependant intéreffés à
» décrier l'ordre, pour que cet établifiement n'ef-
» fùyât pointées contradictions 8c des murmures
» en pareil cas , c’cft une chofe furprenante que
» la facilité avec laquelle chacun fe prête aux
»s plaintes d ’autrui , & les répète fans . en exa-
» miner le fond ; le tems diflipe enfuite k s cla-
» meurs inconfidérées, & l’on vient a etonner
» de fang-froid, que la perfe&ion meme <jl un
» p ro je t, ait contribué à le renverfer. f^oye^ ce
qui a été dit dans le difcours preliminaire fur le
même ob jet, tome 1 , pag. 4.
» Ajoutons ici i que par la nouvelle adminif-
» tration des recettes générales^, il fort moins
» d’argent des provinces ; car le roi n’a point à
» payer d ’intérêts d’avance , fans en impofer l ’é-
93 quivalent. Dès que cette adminiftration dif-
» penfoit de recourir à des avances coûreufes ,
» l’impofition étoit moindre , le peuple & le
9? commerce étoient foulagés.
» Il en réfultoit encore un autre bien : les
» receveurs , obligés de remettre leurs fonds tous
33 les quinze jours, ou tous les mois , n’exigeoient
» plus d’efcompte fur les Jettres de-change des
» négocians, trop heureux d’en trouver pour
» gagner la voiture. On répliquera peut-être, que
» les lettres-de change à deuxufanees ne pouvoient
» plus fe négocier} mais cette efpèce d’inconvé-
» nient ne pouvoir durer que pendant le premier
93 mois j & affurément il n’eft pas comparable au
>3 bien général qui en réfultoit. '
L'année fuivante, l'édit du mois de juin 1 7 1 7 ,
qui fupprima le dixième, réduifit l'intérêt des
billets des receveurs généraux des finances, fixé à
fept & demi pour cent, par la déclaration du 11
oCtobre 1715 , il ordonna que ces billets feroient
convertis en billets de la caiffe commune des recettes
générales, avec un intérêt de quatre pour
cent, jufqu’au rembourfement, & la faculté de
les placer, comme les autres effets royaux , en
rentes viagères à huit pour c e n t , ou dans des
loteries , ou dans les aCtions de différentes compagnies
de commerce.
Peu de tems après cette réduction d'intérêt
les taxations des receveurs généraux furent réduites
, de fix deniers, à cinq, pour livre de
leurs recouvremens, comme en 1669 i ™ais on
y ajouta cette reftriCtion, jufqu’à la concurrence
de quinze cents mille livres du montant/ies im-
poficions dans chaque année d'exercice 5 & dans
le cas où elles excéderoient cette fomme la
remife fur cet excédent fut bornée à trois*deniers
çour livre. Cependant, comme ils avoient
avancé diverfes fommes pour I'acquifition des
taxations retranchées ^ leurs gages furent augmentés.
En 1719» la compagnie des Indes qui étoit
la bafe & le centre de toutes lês opérations du
fameux fyfteme, & dont on vouloir étayer le
crédit, par la réunion de toutes les affaires de
finance , fut chargée de l’exercice des recettes