domrnoterie, payeront le double des droits des
papiers bleus, fuivant la claffe auxquels ils pour-
roient être rapportés feuilles , 8c à proportiodn'a pdreè sl eulers .n doimmbernef.ions des
Un arrêt du confeil du 4 mai 1773 > a ordonné
tcioonnf odrem é1m7e7n1 t , à qlu'éed.itto udse f1a7b4r8ic a&ns àd ela pdaépcilearras,
vcrairetrosn osu, moua gdaofimnsi nfootnetr fieitsu édso dnatn lse sl' efanbcreiiqnutees, f,a ouux
bourgs , territoire & banlieue des villes 8c lieux
delignés dans l’état annexé à la déclaration de
f1e7u7rI, )d éfcelraoriaetniot nte dneuss pdaep ifearirse, caaur tbounrse aSuc -dduo mréigniof-
teries qu’ils voudroient fabriquer 8c qu'ils auroient
efaxberricqicueéss dj ecso cmommme iasu ,f fài todeu tefo ruéfqfruiirf ilteiso nv,i fàî tepse in8ec de trois cent livres d'amende 8c de confîfcation
des papiers cartons 8c dominoteries non déclarés.
encLoar er éegni e1 7d7e4s ,d rroéuitnsi ed easu pbaapili edrse s8 fce crmaretos nasd rjeufgtaé
eàn tLrearu rdeannt s Dlaa vpirde m; mièraeis réeglliee lguéi nféurat lere tfiorréme épeo eunr,
d1a7n7s7 *l eLs.u d 1r7oi8ts0 ,q ueil lec oam dpeo fneonut vfae acuo néftiéf tacnocme p;r. if8ec
ecnté 1r7e8n(o1u, veelllleé ee fpt oeunrt rféixe adnasn. s cette régie qui a
aveLce lperso dduixit fdoelss dproouitrs lfiuvrr ele, s apuaxpqiueerlss, ciaisr tofnosn ,t
fcuenjest sm, iplleeu tl isv'éreles.ver à environ deux millions cinq
n^’ àP rAiePnI EdeR c oMmQmNunN aOveYc El.e s Cbeiltlteet sd déen ommoinnantoioyne dont il a été parlé au mot Billet 3tom. I . pag'/g;.
. On donne le nom de-papier monnoye à des billets
Bmoisu rdbaonns .l a Icl iryc uala etiuo nd ea ucxe si flbeisl ledtes Fdreapncueis 8cc indqe
gfoinlsa irjuemfqeun’àt pmairl leo rldivornensa >nv c8ec idlse fMure. ndt ec rléaé Bs oourri-
donnaye du 26 mai 1736 , fous le nom de billets
de boutique. Cet adminiftrateur, qui avoit conçu
fdiet , gerna ncdosn fpérqoujeetnsc ed ',a mfaéilrieo rbaetaiounc opuopu dr ec etrsa vilaleusx--,
Ils furent payés pendant quelque teins en piaftres,
cqeuse ilfale cso 3mpagnie des Indés, alors fouveraine de qué, il fal lyu t fyai ffouipt ppléâeflré rp. arG uense e nmvoonisn oayyea nfti émlivaem ;
& M. de la Bourdonnaye imagina, les b ille t s de
boutique.
livrLees.u rI lvs aflueruern tn, 'teoxucsé drae tiproésu rlt'aannnt épea fsu icvinaqn tme,i l8lec brûlés publiquement.
adoMpateisr ll'au facgoem pmooudr itlée s dbee fcoeitntes dinuv menotmionen et;n ofnit
en créa donc de nouveaux pour foixante^dix mille
livres} 8c l'a compagnie des Indes arrêta que cet
billets , qui ne deVoient être regardés que comme
pcaoplioenrsi ed, en ec opnofiuarnrcoei en8ct jdaem cairsé dêittr ee nctorn’evlleer ti8sc elna<
lettres de change que par fes ordres, ni devenir
aeinl leauurcsu qnu ’càa sl' ifdlees d eti tFrerasn coeb.ligatoires contr’elle *
La. malle de ces billets fut encore augmentée
aenn nVe7e4 j.u1 f*q u&’è ne ^17e6 1s ',a cqcureu tl a tceollmempaegnnti ed 'daensn éIne dsems
défendit toute création po&érieure de ces billets.
poLure sr alifeottnr edse dcee sc hange qui avoient été tirées boutique., n’étoient papiers,monnoye ou déjà- plus payées avec b ille exacqtiutuitdteer
ts de
dètos u1s7 5,c8e. sE pna p1i7e6rs1 eonn leptrtirte sl e dpe arcthi adn’gace,.
jufqu'à tirées, trois partie ans à neuf de vue.
mois.* partie à. douze * Ôc quC’oent ten eo lpeésr arteigoanr ddaé cprléudsi tqa utee llceommemnte c eus npea ppierros*
mpreiéntté , tr8ècs -cferallgei l,ed e; s lpeuiarf tvreasle urer çbuati ffuivnpe rotedlilgei eauufge-
fmixeén àta ttriooins , livqrue’su ndeo upziea-fftorels, , déotnoti t lpea ypérei xq uéattoriet livres dix.folsen billets.
annCéee f1u7t6 1b.i eQn upeliqs ueensc oarrme eàm lae nfisn sd-'eé-tacnett tefa imtsê meen, l'ifle de France, pour Batavia, pour le Cap 8c
Madagafcar, l’empreffement pour y prendre parc,
efullte sf i mvoinf,t,è rqeunet , jucfoqmu’mà ev inilg tf allilvoriers ;d feusi tep ifaufntreefst*e du parti que la compagnie des Indes avoit pris,
adu'a dlioeup tdeer lla’a vpoiiarf.t Arem cpolmemmeen t mdoonnnnéoey ec omcomuera nmtaer ?, chandife.
FraLnec er o8ci déeta Bnto, urrebnotnré ,' eènn vpeortfufe dffei qin'é ddiet sd eif l1e7s 6d4e,, comme on l’a.dit au mot Inde, tom I l .p a g . y j 8 3i le papier-monnoye de la compagnie fut fupprimé
ppaoru ér dciitn dqe c1e7n6t 6d,i xq umi ielnle clriévoreits .u nC aeulutrie-c id ed ecvaortier
têetsr e leres çuc aeifnf etso ,u tp toeumr s ê8tcr ef anrse mdibfofiucruflété edna nasr.gtoeunt
comptant. Mais les moyens manquoient également
pour le rembourfement. 8c pour retenir ces
papiers dans les ifles de France 8c de Bourbon..
Les-cartes qui dévoient fervir de papier-mori-
lniogynéé efsu rpeanr t le'innvteonydéaens td 8ec Fleras nccoem, m8ci ffdaéirveosi e8nct cêotnre,
trôleur. Mais comme la peine de faire tant de.
dfi'ganvaotiurr eusn e, dgerivfefen,o iqt utir èffcu-tf actoignufaiénete à* ounn idméapgoinliar rteaiilrlee ,m féatnhso dêetr.e. effrayés des dangers-d'une par
Le papier-monnoye. de carte ayant été fupprimé
■ eft 17(38, on lui en fubftitua un autre pour deux
millions de livres, 8c le dépofitaire de la griffe
des ordonnateurs fut feul chargé de cette création.
Dans le même tems le tréfoçier de li fte ,
fur fa lîmple fignature, donnoit naiffance a d autres
papiers-monnoye, jufqu'à la concurrence de
deux autres millions, fous le nom de bons de
>caiffe,de promeffes de récépiffés, ou de lettres
de change. Un auffi étrange' fyftême de finances
«rve pouvoit manquer d'avoir les fuites les plus
fâcheufes. On les attribua au papier - monnoye ,
tandis que c’étoit dans l'abus qui en avoit été
fait , qu'il en^falloït chercher la_ eau fe , 8c que
3e remede au défordre fe préfentoit naturellement
dans une jufte mefure de ce papier, 8c dans 1 exactitude
de fon paiement, ou de celui des lettres,
de change qui le repréfentent.
L ’édit du mois de mars 1781 fupprima donc
tout papier-monnoye ,• 8c l'édit du b 30^^1784
ordonna la vérificatio/n de tout celui qui exiftoit,
:par des prépofes auxquels on attribua le titre de
commiffaires du ro i, quoique toute leur miflion
fe bornât à une opération méchanique, confiftant
à inventorier 8c vifer tous \ts papiers-monnoye.
Laiffons parler ici cet arrêt; il va nous apprendre
tout ce qu’il eft intéreffant de favoir fur
les papiers-monnoye.
Le roi s’ étant fait rendre compte, en fon
confeil, de l’exécution de fon édit du mois de
mars 1 7 8 1 , par. lequel fa majefté avoit ordonné
la fuppreffion de tous papiers-monnoye 8c bons de
caiffe , aux ifles de France 8c de Bourbon, 8c
leur converfion en récépiffés 'du tréforier defdites
i f le s , payables en quatre années par \e tréforiet-
•général de la marine à Paris ; fa majefté a reconnu
qu’il n’eft encore arrivé qu’une petite quantité de
ces récépiffés, quoiqu’ il fe foit écoulé trois ans
depuis la publication de fon édit, 8c que leur
acquittement ne s’ étant point fait aux époques
qui avoient été défignées, il en eft réfulté des
inquiétudes défavantageufes au crédit de l’Etat,
des négociations onéreufes aux particuliers, 8c des
doutes contraires à l’intention confiante où eft
La majefté ; que tous engagemens contractés en
fon nom, foient toujours remplis avec la plus
fcrupuleufe exaClitude : informée auffi que la dif-
pofition de fon édit, fuivant laquelle tout le papier
monnoye exiftant dans Tes caiffes des ifles de
France 8c de Bourbon , ainfi que celui qui auroit
été converti en récépiffés, devoit être brûlé fur
le champ, n’a point été fidèlement exécutée ;
qu’au contraire , ce papier-monnoye , qui auroit dû
être annullé, a é té , en grande partie , remis en
circulation dans lefdites ifles ; qu’il s’ en eft fait 8c
fe fait encore un agiotage abufif, qui tourne né-
ceffairement au détriment des finances, ce qu’il
peidpar fon diferédit devenant un accroiffemeint
de dépenfes pour l'E ta t, parle renchétiffemeut
des fournitures au paiement defquelles il elt employé
, fa majefté a réfolu de réprimer un détordre
fi intolérable j & néanmoins., quelque peu de
faveur que mérirafTent des effets acquis de cette
manière, elle n’a pas voulu , même à leur egard,
manquera ce qu'elle avoit annonce .pour 1 ordre
des paiemens, & elle a ordonné leur rembourfement
entier & effectif, à des termes fixés d apres les
mêmes principes qui avoient dirige fon edir du
mois de mars 17S1. Sa majefté a pris en meme-
tons toutes les mefures nécefiaires pour conirater
la mafie de ces papiers-monnoye, pour en prévenir
l’accroiffement 8c pour en affurer la fuppreffion
graduelle. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rap- •
port : le r o i, étant en fon C on feil, a ordonné ce
qui fuit :
A r t i c l e p r e m i e r .
Tout le papier-monnoie des ifles de France 8c
de Bourbon, déjà converti en récépiffés du tréforier
defdites ifles, ou qui le fera par la fuite ,
conformément aux difpofîtions de 1 edit du mois
de mars 1781, fera payé en efpèces, 8c fans aucune
réduction, par les tréforiers-généraux de la
marine à Paris, en quatre années, dans la forme
fuivante :
I I.
Les porteurs defdits récépiffés de papier-monnoie
, les préfenteront au tréforier-général de la
marine en exercice, lequel, après les avoir vérifiés
fur les états de la colonie, les enrégiftreia fuivant
l’ordre de leur préfentation , 8c fournira en
échange de chacun defdits récépiffés quatre re-
connoiffances* dont là' première fera par lui payée
comptant, trois mois après la date de la préfentation}
la fécondé, un an après la même date,
8c les deux autres fucceffivement d’année en année
; chaque reconnoiffance devant être du montant
du quart du récépiffé , au rembourfement
duquel elle aura fervi.
I I I.
Ceux des récipiffés, dont le premier quart a
déjà été payé , recevront en échange des trois
quarts qui leur relient , trois reconnoiffances
payables d’année en année , à compter du jour
où ces reconnoiffances leur auront été délivrées.
i y .
Pour vérifier 8c conftater la quantité de papier-
monnoie , récépiffés ou bons de caiffe qui exiftent
réellement aux ifles de France 8c de Bourbon ,
8c affurer les moyens de les retirer de la circulation
, fa majefté a nommé 8c délégué fes commiffaires
, pour fe rendre inceffamment dans lefdites
Iiûes , 8c y procéder aux examen, vérification, 8c
inventaire de tous papiers monnoie , récépiffés 8c
bons de caiffe qui fe trouveront , foit dans les
caiffes royales <dont ils font autorifés à prendre
N n ij