S u i t e d u r ô le d e s fom m e s t i c .
. .G É N É R A L I T É S . S o m m e s .
8.740.000 livres.
430.000
730.000
1.280.000
650.000
750.000
940.000
Moulijis. , . ,
[Les deux offices de receveurs généraux des
‘ Orléans . . . ; (Les deux offices de receveurs généraux des
\ finances d’Orléans , chacun___
Paris . . . . . . 1 Les. deux offices de receveurs généremk des
finances de Paris, chacun.........................
Poitiers. r, . . . *Les deux offices de receveurs généraux des
1finances de Poitiers , chacun..................
Rouen. .... . . .Les deux offices de receveurs généraux des
Soiffons ILes deux offices de receveurs généraux des
R iom . . . . . . Les deux offices de receveurs généraux des
financés de Riom, chacun...........................
Rfinances de Rouen , chacun....................
finances de Soiffons , chacun..................
Tours. . . . . .Les deux offices de receveurs généraux des
finances de T ou rs , chacun.................. .... 1,970,000
le premier office
le fécond office . , . , , . , T \
T o ta l pour
T o ta l pour
15.000. 000
15.000. 000
T o t a l g é n é r a l : : ; : : . ; . 30,000,000,
Fait & arrçté ap confeil royal des finances, tenu à Verfailles le 7 p&obre 17S1.
A la fuite de cet éd it, parurent d’abord des
lettres-patentes du 7 oétobre , pour régler la
forme dans laquelle feroit parachevé l'exercice
des recettes générales cette même année 1781,
& dans laquelle il en feroit compté , tant au
confeil qu’à la chambre des comptes.
Enfuite un arrêt du confeil, du 16 octobre,
ordonna , qu’à commencer du premier janvier
1782 , les refcriptions q u i, pendant l’adminifi^a-
tion des recettes générales, avoient été:tirées
par les douze receveurs généraux * & endofîees
du fieur Geoffroy d’A f fy , caiflier' de leur .caiffe
commune , ne le feroient plus que par les receveurs
généraux féparément, fur le? commis* aux
recettes générales dans les provinces , chacun
pour leur année d'exercice , endofîees de même
par le fieur Geoffroy , caiflier confervé pour la
la caiffe commune j 8g que ces refcriptions, de
même que les anciennes , fournies par la compagnie
(les dou?e , feroient acquittées par les
fpççveùrs généraux hpuyellçinçnt rétablis, çhaçun
généralité , comme s’il les avoit fîgnées
& acceptées.
„ A u mois de janvier fuivant, l’article X I I de
l’édit qui créa des offices de receveurs des tailles „
prefcrivit que ceux qui voudroient en obrenir ,
feroient tenus de repréfenter le confentement des
receveurs généraux des. finances de la généralité 5
& les déclara , au moyen de ce confentement,
civilement & pleinement garants & refponfables
envers le rp i, de la folvabilité des premiers.
Cette dernière claufe, jointe à la réduction à
trois deniers des taxations des receveurs généraux
des finances, fut citée comme un avantage très-
précieux pour le r o i , & propre à légitimer pette
opération $ qui, fi elle n’ étofe pas economique ,
étpit tdu moins donnée comme plus sûre*; à caufe
de cette refponfabilité. Mais il reliera toujours
à objeéier qu’elle étoit la caution du receveur général
envers Je r o i , puifque la finance de fon
office fe trouvoit toujours fort inférieure à la
R E C
moitié du montant de la recette dont il devenoit
garant.
Cependant, le rétablifiement de l’ancien état
des chofes à cet égard, fu t , deux années apres,
jugé fi convenable, qu’on crut devoir accroître
encore le nombre des receveurs généraux dont U
s’agit. En conféquence l’édit du mois de mars
1784, dûment regiftré à la chambre des comptes,
le 2 avril fuivant , créa deux offices de receveurs
généraux des finances pour la ville de Paris, avec
la finance d’ un million. Ils furent chargés de recevoir
les deniers & les comptes des receveurs des
impofitions de cette capitale, lefquej.s auparavant
les verfoient directement au tréfor royal-
■ Nous rie pouvons mieux terminer cet article
.des receveurs 'généraux des finances, que par les
réflexiôns de l’homme d’E ta t, qui ^àvoit conçu
-& exécuté le projet de leur fuppreflion.
C e morceau, qui eft en quelque forte le, réfumé
de tout ce qui a* été dit: précédemment, raflem-
ble tout ;ce q’ui eft intéreffant à connoître fur les
fondions des receveur^ généraux fur leur utilité',
fur leurüippreflion en 1719 & 17805 enfin, fur
leur rétablifiement à ces deux époques, & fur fes
motifs Scfes effets.
Les receveurs généraux des finances, dit cet
adminiftrateur , étoient chargés du recouvrement |
de la faille , dès vingtièmes & de la capitation ;
dans toutes les généralités des pays d’éledion ,
qui font au nombre de vingt-quatre-«L’on avoit
établi deuyl receveurs généraux pour chacune. L’un
étoit chargé des recouvremens d’une année, l’autre
de ceux de la fuivante, enforte que l’exercice
de leurs fonctions étoit alternatif. Ces fondions
fe bornoient à recevoir, à Paris, les fonds verfés
par les colledeurs entre les mains des receveurs
particuliers , connus autrement fous le nom de
receveurs des tailles.
C e s receveurs généraux, chacun pour leur gé- '
néralité, s’engageoient à remettre au tréfor royal
le produit des"impofitions qu-’on vient de dénommer,
& ils le faifôient en argent ou en refcriptions
tirées à l'avance , fur leurs commis réfidens
dans ie chef-lieu de la -province q,ui compofoit
leur département.
C e font ces quarante-huit receveurs généraux ,
revêtus d’ un office , & ayant chacun une caiffe
particulière , que j’avois propofé au roi de fup-
primer , en réunifiant leurs différentes fondions
à une feule compagnie, compofée de douze perfonnes
agiffant çollcdivement, & n’ayàut qu’une
feule caiffe.
Cette inftitution a été changée depuis ma re-,
traite du miniftère , & l’on a rétabli les quarante-
Tome I I I . Finances.
R E C 4 6 5
huit charges de receveurs généraux. A-t-on bien
fait ? c’eft ce qu’il eft important d’examiner ; &
pour rendre une pareille queftion un peu plus
intéreffante , je ferai fervir cette difcuffion au développement
d’une vérité digne de beaucoup d’ attention
: c ’eft que prefque toutes les propofitions
en matière de finance , ont tant d’afpeds diffé-
rens, qu’on n’eft jamais à l’abri d’erreurs, toutes
les fois qu’ on fe détermine fur le rapport d’un
petit nombre de perfonnes, guidées par le même
intérêt > car elles font toujours en état de pré-
. fenter plufieurs raifons qui paroiffent plaufibles ,
tant que la contradidion n’eft point entendue.
Je préfume q ue, pour obtenir de l’adminiftra-
tion , un retour aux anciennes habitudes , on te-
noit a-peu-pr'es ce langage. Tout doit porter le
miniftre à propofer au roi le rétablifiement des
quarante*huit receveurs généraux fupprimés : il eft
impoffible que douze perfonnes viennent à bout
de conduire une adminiftration aufîi immenfe que
la recette annuelle de cent cinquante millions :
ceux qui ont été choifis pour former là compagnie
nouvelle le fentent eux-mêmes 5 & malgré
tout le zèle qu’ ils ont déployé pour féconder ,
contre leur fentiment , les vues du précédent
miniftre des finances , ils reconnoiffent aujourd’hui
que cette adminiftration eft au-deffus de
leurs forces , & que le défordre s’introduira né-
ceffairement dans la comptabilité. C e n’eft pas
tout encore : le public n’a plus la même confiance
dans les refcriptions , depuis qu’ elles font tirées
par une compagnie qui n’eft pas garante de l’exactitude
des paiemens : les anciens receveurs généraux
n'en répondoient point non plus , mais plufieurs
capitaliftes l’imaginoient, & cette opinion
étoit favorable au crédit des refcriptions. Enfin,
depuis deux mois , il fe fait très-peu de négociations
; c’eft un fait que le miniftre peut vérifier
lui-même, en interrogeant ceux qui font
chargés des fervices, & l’agent de change, du
tréfor royal. Quanta l’économie, qui déjà, n’é-
toit pas confidérable, on peut la rendre à-peu
près nulle, eu diminuant un peu les taxations
qu’on accordoit autrefois aux quarante huit receveurs
généraux. Au refte , toutes les anciennes
idées , fur l’étendue des fonds dont ils jouif*
fen t, doivent être abfoîument contredites par
l’examen de la caiffe de la nouvelle compagnie :
on ne peut difeonvenir , que le précédent miniftre
des finances n’en eut tiré , dès les premiers
mois de l’exerçice, quelques millions de
fecours extraordinaires 5 mais, à fa retraite , la
compagnie les a redemandés en grande partie j
& dans ce moment, les recouvremens qu’elle
fait, quadrent exactement aux époques des en-
gageràens qu’elle a pris Enfin , s’il n’en coutoit
au roi qu’un léger facrifice pour rendre un état
à quarante-huit familles .honnêtes, dont plufieurs
font des plus anciennes de la finance, la bonté
N n n