mandez moi ce que vous croyez que je pourrais
ordonner de^ plus utile 5 la connoiffance
que vous avez dû prendre, tant des biens &
■ facultés de ceux qui font dans votre généralité,
que du produit des terres & des différens
commerces qui s’y fo n t, vous met eiv état de
me donner les avis qui me font néceffaires ; •
»niais en attendant que je puiffe procurer aux tail-
lables lé foulage ment que je'defîre, vous donnerez
tous vos foins dans le département prochain
à détruire entièrement les abus qui fe
font commis jufqu’ a prêtent.
*>■ Je' fuis informé que la liaifon qui eft Couvent,
entre les officiers des élections & les receveurs,
donne lieu à la multiplicité des "frais-, qu’ils
regardent comme des revenans-bons de leurs.
charges} je fais que plufieurs d'entre eux emploient
leur autorité, plutôt à protéger, les riches
qu’à foülager les pauvres, & que les frais
que l’on fait toujours payer par préférence à
la taille,en empêchent ou en retardent le recouvrement,
qui doit préfentement fe faire avec
plus de facilité, depuis la ceffation des fommes
qui s’impofoient pour l’ uftenfile , pour les four-~
rages , pour les voitures, & pour le rembour-
fement ou fuppreffion de beaucoup d’affaires
extraordinaires.
•*> C ’eft à cet abus que je veux remédier, afin
que les peuples jouiffent du fruit de la paix,
en leur procurant les moyens de rétablir la
culture ÿ l’engrais des terres, qui^ eft un objet
important à l’Etat. Et comme 11 eft de la
juftice & de la piété d’empêcher J’oppreflîon
des taillables, je crois qu’il n’eft point de peine
a (fez forte pour punir ceux qui voudroient s’op-
pofer au defféin de les foülager.
33 Pour concourir de votre part à ce deffein,
vous aurez foin de me mander les noms des officiers
ou receveurs qui ne rempliront point leurs
devoirs 5 vous recevrez les plaintes des collecteurs,
fur l’excès des frais qui peuvent leur
avoir été faits, & en procédant aux départe-
mens , vous vous informerez aux officiers des
éleétions , du montant des taxes qu’ils auront
faites aux receveurs pour chaque paroifiè.
33 Je me propofe , pour arrêter ces vexations,
de faire fupporter, parles officiers des éleétions
-les frais qu’ils,auront taxés, & d’obliger les receveurs
de rapporter le quadruple de ceux qu’ils
auront faits lorfqu’ils feront exceffifs. Mais
comme je veux diftinguer ceux qui donneront
des marques de probité, je me propofe en
même-tems, d’accorder une récompenfe chaque
année à un ou deux receveurs en chaque généralité
, qui fe trouveront avoir apporté plus
de ménagement dans les pourfuitès.
93 Vous vous informerez avec beaucoup d’exac*
» titude, fi les huiffiers employés au recouvre- 33 ment, ne reçoivent point d’argent-des collec- 33 teurs ou autres redevables,- même s’ils n’en, 33 exigent point. Vous aurez la même attention 33 fur la conduite des receveurs des tailles 8c 39 des officiers des éleétions, pour connoître s’ils 33 ne reçoivent point de préfens qui les portent a
33 accorder des proteétions injuftes, &: vous ferez
» exécuter, en tous ces cas, les ordonnances avec
3» une grande févérité.
» Vous tiendrez la main à ce que les collec-
*» teurs, procédant par voie d’execution rontre
33 les taillables , n’enlèvent point leurs chevaux
33 & boeufs fervant au labourage, ni leur lits ,
33 habits , uftenfîles & outils avec lefquels les
99 ouvriers & artifans gagnent leur vie.
*> La juftice de l’impofition de la taille , étant
99 mon principal objet, vous aurez foin de me
?| mettre en éta t, par des connoiffances certai-
» nés, & par des mémoires bien réfléchis, de
33 faire un réglement pour l’affeoir avec égalité,
33 tant par rapport aux biens affermés ou que
33 l ’on fait valoir , que par rapport au commerce
99 & aux facultés des artifans & manouvriers.
33 Dans l ’examen des moyens, vous préférerez
33 toujours ceux qui favoriseront la culture des
33 terres, augmenteront le commerce & la con-
33- fommation des denrées , faciliteront le recou-
33 ment, & feront le moins à charge aux fujets 33, du roi.
33 Vous porterez toute votre attention a pré-
33 venir & borner l’autorité que les officiers des
»3 jurifdiCtions & les perfonnes puiflantes exer-
33 cent fur les collecteurs, pour fe procurer à
33' eux ou à leurs fermiers , des cottes médiocres,
33 & faire rejetter fur les autres habitans la taille
33 qu’ils devroient fupporter. C ’eft de-là que font
33 venues les non - valeurs, la difficulté- dans les
33 recouvremens, les contraintes pour les foli-
33 dités , la ruine enfin de plufieurs taillables. C e »3 pouvoir injufte a eu des fuites trop malheu-
33 reufes, pour le biffer fubfifter plus long-
33 tems.
33 La multiplicité des officiers créés depuis
33 plufieurs années, & les différens privilèges de 3ï nobleffe & d’exemption de taille qui étoient
33 attribués à leurs offices , ayant beaucoup con-
3» tribué à furcharger les taillables, dont j’ai les
30 intérêts extrêmement à coeur, la fuppreflion
33 qui’ a été faite d’une partie de ces offices, doit
33.tourner a.leur décharge» ainfi il eft de votre
3» devoir de taxer d’office les officiers fupprimés
si à une’ cotte jufté, & proportionnée à leurs
« biens, fans néanmoins les furçhargér.
»0 Defirant.au fu rp lu s , de rendre publique l’ intention
, teatiop que j’ai de «avajller au foulagement des
I peuples ; fatigués depuis plufieurs années par d*r-
► férentes impofitions, & voulant que tous fujets
► zélés me puiffent fournir des avis pourremedier
* aux abus qui fe font,commis jufqu à prêtent,
► je fotihaite que, vpus envoyez des copies de
? cette lettre aux fyp.diçs &• marguil 1 ters de toutes
» les paroi ffes de votre-, généralité , afin qu^ Per~
- »3 Travaillez donc inceffamment à ce que je vous
» demande, donnez-moi des marques de votre zélé.
» Examinez les inconvéniens qui arrivent dans
>3 l’impofition tjè la taille t les abus qui s’y,çom-
•o mettent & lés remèdes qu’il convient, d’y.ap-
» porter, pour rendre aux fujets du roi la juftice
». qu’ils attendent. Vous’ m’engagerez par-là, a
» vous donner auprès de fa majefté des marques
« de ma protection, & de la bienveillance paras
ticulière que j’ai pour vous 33.
Le fuccès de cette lettre, dit l’eftimable auteur
Aes Recherches & Confidérations fur les Finances
, de qui nous l’empruntons, ne fut pas aufli
heureux qu’on avoit lieu del’ efpérer. Cependant,
comme les campagnes étoient extrêmement fur-
chargées, l’année fuivante les tailles furent diminuées
d ’environ trois millions cinq cents mille
livres.
La lettre du régent, futfuivie deux années apres
d’une déclaration du 24 mai, & des lettres-patentes
du f feptembre 17.17 > pour régler la forme
de la nomination des collecteurs des tailles, &
défigner les juges qui dévoient connoître des con-
çeftations quelle pouvoit occafionner.
- C e feroit une tâche immenfe que d’indiquer
tous lés réglemens relatifs aux tailles, & la nature
de cet ouvrage; ne peut en comporter l’exécution.
Ilfuffit de rappelfer les plus importans, &
ceux qui ont fixé l ’état des chofes à cet égard, en
fuivantle plan que nous nous fommes fait. Si cette
méthode biffe defirer des connoifïances plus étendues
, on peut fe les procurer dans le Code des
tailles} ouvrage eftimable, publié en 1783 , en fix
Volumes in-douze , par un homme très-inftruit,
qui préfente dans l’ordre chronologique, toutes
les loix , tous les réglemens & arrêts du confeil
ou des cours qui fixent 1a jurifprudence des
tailles.
. L ’année 1723 , fut l’époque d’ une nouvelle déclaration
du 9 août, pour-remettre en vigueur
l ’exécution de celle de 17 17 . concernant le choix
des collecteurs.
Ces réglemens .ordonnent qu’ il fera dr.effé dans
chaque paroiffe, un tableau ou £tat dçs habitans >
fuivant lequel il viendront chacun à leur tour,
d’année en année, à la colleCie.
Tome 1LI. Finances.
C e tableau fera divifé en plufieurs colonnes,
l’une defquelles contiendra tous les habitans
exempts de b colIeCte, & ceux qui en doivent
être exclus par leur âge, leur pauvreté ou autre
caüfe légitime.
Les habitans capables d’être collecteurs , feront
rangés en autant ,de colonnes qu’ il y aura de
collecteurs à nommer chaque annee dans les^ pa-*
Coiffes où' il eft d'ufage de n’en nommer qu’ un ^
deux,’ ou trois.
Il fera fait feulement deux colonnes dans les
paroiffes où le nombre eft de quatre collecteurs ,
& trois dans celles où il eft de fix 3 ils feront
pris en nombre' égal dans chaque colonne} & il
ne pourra y avoir à l ’avenir plus de fix collecteurs
dans une patoiffé.
Les habitans feront placés fur le tableau dans
l’ordre du tems qu’ils auront été mis pour la
première fois à. la taille -s en quelque lieu que ce
fo i t } ceux qui fupporteront les cotes les plus
fortes, feront dans la première colonne , ceux
au-deffous, dans la fécondé, & ceux dont les
cottes feront les plus foibles, dans la troifième.
Dès qu’ un habitant qui a changé de demeure
fera taillable dans 1a paroiffe où il a transféré fon
domicile, il fera'ajouté au tableau , pour être
colleCteur, la même année qu’ il auroit été chargé
de la colleCte dans 1a paroiffe qu’il a quittée.
Les tableaux feront faits dans chaque paroiffe ,
à la diligence du fyndic & des collecteurs en
charge, dans l’affemblée des habitans } & le reco-
lement en fera fait chaque année par les collecteurs
& les officiers des élections , pour ôter du
tableau les habitans décédés ou devenus hors
d’état d’être collecteurs, & y comprendre ceux
qui feront devenus fufceptibles de cette charge.
Parmi les réglemens très-multipliés qui tendent
à perfectionner l’impofition de b taille, en en
partageant lé fardeau avec plus d’égalité & de
juftice , b diminution des exempts a été de tout
temps , un des moyens le plus fréquemment employé.
Gn a rapporté plufieurs exemples de l’ufage
qui en a été fait foüs les règnes précédens. C e
moyen fut encore employé en différentes conjectures
critiques , où l’Etat avoit befoin de toutes
fes reffources pour améliorer fes finances &
fatisfaire à des dettes forcées. Ainfi, la déclaration
du 17 août 1757 , celle du 13 juillet 1764
fufpendoient pendant 1a guerre, & trois années
après b paix, tous privilèges relatifs à 1a taille,
à l’exception de ceux qui font attachés aux officiers
des cours & compagnies fupérieures , & i
différens grades militaires.
N n 1111