cour des aydes de Paris où le quatrième a cours*
Du droit de jubvention par doublement.
- -Du droit du pont de Jôigny.
Du droit fur l’eau-de-vie.
Des droits fur la bierre.
Des droits fur le cidre & le poiré.'
Du droit annuel des vendans yin.
Des quarante-cinq fols des rivières.
Des trois livres charroi. & quarante - cinq fols par
vinD &es dnue ufofl lpivoruers pdoitx.-huit fols par tonneau de
mineDse sd ed freori*t’s de marque fur le fer , acier &
Des droits de marque & contrôle du papier.
Des droits fur le papier & parchemin timbré*
le Orenfl odrto idte olab fceorvuerr d eic$i aqidue’isl dae étRé orueennd, uu,n pe our ordonnance
particulière qui règle la perception des
droits de ce* genre , & dont les titres font à-peu-.
prè§ les mêmes que ceux qui font compris dans
lpeosr tteror.is premières fe&ions qu’on vient de rapdu
L2a1 tjruoiililîèemt e ordonnance de Louis XIV , qui eft fur plufieurs 1d6r8o1it s, deefts ufenr mrèegsl,e m&e nftu pr atrotiucsu lieenr
général. C’eft une forte de .fupplément aux ordonnances
précédentes. Celle-ci eft divifée par
ctrhaaitpéi.t rEens ,v dooicnit l'léen utimtreé raatninoonn. ce l’objet qui y eft
Du commerce du tabac dans le royaume.
Des droits de marque fur l’or & Pargent.
comDmeu nlas .première moitié des o&rois & deniers
droDitse sd epsa roiffftsic ie, rs ddoeus zceu ir&s. fïx deniers fur les
gfaDveul étieesr.s retranché^ fur les cendres , foudes &
Des droits fur Pétain.
' Des droits de fortie fur les vins tranfportés
h&o rds ed uP ircoayraduiem. e par les provinces de Champagne
canDeveass , d&roci.ts fur les toiles, bazins , futaines,
le pDoieiTs odnr.oits d’abord & de confommation fur
Du droit de fret.
desD'feersm pesu b&li ceantiroengsif t,r eemnecnhtè dreess b&au xa.djudication
Titre commun pour-toutes les fermes.
La troiiîème ordonnance de Louis X IV , concernant
les droits de traites , eft du mois de février
1687. C e qui eft remarquable , c eft que cette ordonnance
, comme les deux précédentes, eft lignée
de M. de Colbert j & cependant tous les monu=_
mens hiftoriques du tems attellent que ce grand
miriiftre étoit mort le 6 feptembre 1683, & qjfe
M. le Pelletier lui fuccéda dans le miniftère des
finances ; auffi cette ordonnance eft vifée de ce
dernier miniftre. Voulut-on faire à M. Colbert
1 honneur de puolier fous fon nom , quoiqu’il eût
difparu oe^ce monde, une ordonnance très-inté-
relîantè , qui étoit fon ouvrage, ou bien tût-elle
réellement lignée çar fon fils , M. Colbert, de
Seignelay , qiii a voit fuccédé à fon père dans la
charge de fecrétaire d’ état } c’eft un problème
hiltorique que Pon lailfe à réfoudre.
Voici quel eft le contenu de Xordonnance dè
1687, qu’on appelle communément M ordonnance
des cinq grofles fermes.
On peut dire en général qu’elle a quatre objets
diftinéls ; la fureté des droits, la police' du
commerce , la difeipline des employés & les formes
des tribunaux.
T it . 1. Des droits de fortie & d’entrée 3 des
droits d’acquits à caution & des certificats de
defeente.
2. De l’entrée & fortie des marchandifes j des
déclarations j de la vïlite & des acquits.
3. Des lieux deftinés pour l’entrée des drogueries,
épiceries , des chevaux & des ouvrages de
fil & de foie > venant des pays étrangers ou des
provinces réputées étrangères.
4. De la marque des toiles & autres étoffés dans
les frontières des provinces de l’étendue de la
ferme.
y. Des marchandifes qui feront fauvées du naufrage.
6. Des acquits à caution.
7. Des inventaires 6c du- tranfport du vin & de
l’eau-de-vie dans les quatre lieues proche les limites
de la ferme dans les provinces d’Anjou , dû
Maine & du Poitou.
8. Des marchandifes de contrebande , & de
celles dont la fortie ou l’entrée du royaume eft
défendue.
9. Des magafîns & entrepôts.
ic . Du bureau de Paris.
11 . Des faifîes des marchandifes.
12. De la jurifdi&ion des juges des droits de
fortie. & d’entrée.
15. Des amendes & confifcations. _
14. De la police générale delà ferme des droits
de fortie & d'entree.
Depuis la promulgation de ces quatre
dnaen rcèegs,l eilm eefnt si,n tperovuern ue ng rianntder pnorémtebrr eg d™ ar°r“® >ner,
rceef trqauini dcroem opuo feé telnad true rilfepsr uddiefpnocfei tiopnasr ti> cu&ligè reaI
chacune des quatre parties pour lefquelles c
donnants ont été rendues. A mefure-que nous
avons eu occafion de traiter des mots u îtes a
lcah leasn gduee rceovnefnacur,é en oàu lsa yr éagvieo ndse rcaepsp eqluléa trteo ut ce
tqiuoin ss 'dye ral’pportoit 3 c‘eft-à-dire, ou les difpoli- gueur, ouo rcdeolnlensa ndcee sf i deellrensi èerteosi elnoti xe nqcuoir es oblveri - vent a&uellément & conftituent 1 état des choies*
Ainfi on peut confulter chaque mot fuivant ion
ordre alphabétique.
On appelle encore ordonnances, les jugemens des
îcnotnennodiainîasn cdee lepurro veifnt caett rfiubru élee,s &m atières dont la que nous avons
Fait connoître au mot In ten d ant.
Nous devons dire ici que ces ordonnances doi-
vent être exécutées , & fans préjudice de 1 appel
au confeil.
L’article premier du tite 8 de la première par*
tie du règlement de la procedure du confeil du
28 juin 1738 > porte que les appels des ordonnances
ou jugement des întendans & comnmiaires
départis , ou autres commififaires du confeil, déprountét
sê ptroeu rré jluevgeérs àa ul ac ochnafergile qduee 1p aarp pleetlt,r ense o puo puarr
arrêt de foit communiqué.
ORDONNATEUR , f. m. ; on donne ce nom
en général, à tous les feigneurs -de la cour qui,
édt’aonrdt opnonuerrv uless ddeé pgerannfedse s qcuhia rfgee sr a,p opnotr telen t draouixt fleo npdrieomnise rq ué’cilusy eexre, rclee ngtr.a Andin fmi aleît rger adned ^lae cguayredre -,
rleosb gee,n tliel shgoramndm ecsh adme bleal lcahna,m leb rger a, nlde s afuemcrôétnaiierre s> d'état avec un département, le contrôleur général
des finances , le directeur général des bau-
» on ne peut rien déterminer avec fageffe ; fans
» le fecours de Y ordre; L'homme eft trop borné
» dans fes facultés pour embraffer des objets
,s multipliés , s’il n'en Amplifie pas l'enchaîne-
„ ment par la méthode. C'eft ainfi qu'on réu-
« nit j fous une,même idée , toutes les notions
» qui doivent y appartenir. C'eft ainfi. qu en ren-
„33 tdeanndte mpleuns t f,a c0i1l1e'sé tteonudte, se nle sq uoepléqruaeti omnas ndieè rle'e, nla-
» puiffance de l'efprit ; les vérités generales ne
»» ftioonnt jdaems afiisn apnlcuess fden'ufnib lgersa qndu eE dtaant.s Ll’adminiftra- ‘ ordre qu'on
» y introduit. donne cette quiétude d'efprit fi
» favorable à la méditation ». ,
» Ce même ordre met un adminiftrateur en état
» de préparer à l'avant tourelles difpofitions que
>= les circonftances exigent i & ne_ fe trouvant ja-
» mais furpris par le moment, il n’eft point obligé
» d’y faire des facrifices.
» d«é pCe'neffet sp daer lle'a ntanbélee a. up agré cneélruail .ddeess rreecveetnteuss && ddeés-
«.. pfeemnfaeisn pee. nqdua’netn l er eqvueanratniet rf,o puevnednatn ftu lre lmeso ims e&m elsa » objets. que la connoiffànce certaine de la for-
>.•. tvuennei rd ua upflliu-sf agmrailnièdr ero qyuaeu mceel ldee d el'sE fuinroapncee ps edu tu dnee
« petite république.
« On ne fauroit imaginer à quel point cette
.» connoiiîance exaâe attache à l'économie. Lin . .i accroiffement de dépenfe de plufieurs millions
.. neft prefque rien aux yeux de celui qui ne rap-
< »» pfoourrtece cse dtt’eu nd égpreannfde rqouy'aàu ml’ied é; em caoins fulafe pdluess rpeef-- » tite fomme devient intéreflante . quand on la
.. rapproche de cette folde précife qui diftingue
mci’.s , font ordonnateurs , chacun dans leurs parties
refpeûives.
ORDRE , f. m. Nous ne pouvons rien dire de
mieux fur Yordre qui convient dans l'adminiftra-
tpiiotnre de1s7 fidnea nl’coeusv,r aqguee pcueb lqiéu e ecno m17p8re5n dfu lre ccehtate
adminiftration. Voyc\ ci-devant Opinion publique.
En voici l’extrait.
» On ne peut rien connoître avec certitude >
d lfao lrdeec eetftte dreen ldau ed épmeondfeiq ;u e& ppalru sl au nfee étpiaorne ildlee
3». lé’paanrngénee e na cdqiuvieerrfte sd ed ivifions , plus une légère 1 importance aux yeux de
«» lp'aodrtms inavifetcra tde'uaru tj recas r icd'éeefts ,t oquujoeu rless piamr pdveesf friaopn-s
» qu’oti reçoit font, ou fuperficielles, ou pto-
» fondes.
- a, »d ivEenrffeins c, ocn’nefoti fplaant clees fepcroouprrse dàe f el'tovridrr ed qauliem elenst
s3a= cmonentint,u e&l à flear vreénftl exdieo nf,a uvs'ey- guarndiefi ecnot nmtreti^m lees-
»» épceanrftesr d&e ll’ee fpberifto ;i na ud ’laigeuit qfuee trfoi ulva efnatc ufeltpéa rdees
„» dn’aunncee isn, ft&ru &fuior nl 'epmofbiatirvrea s, d&és faufrf al’iéretas.t d&e s ffui-t
,333 lleivs rde ifàfi cudletsé s adbull rmaâoimonens t d, aunng eardemufiensi ftrateur fe î il veut
. 33 fuppléer, pat des idées générales, aux connoif-
Iv fances précifes dont le défaut d ordre lui a ren-
33 du la fcience infupportable. 11 femble voir un
33 architefte qui, au milieu d un amas de pierres
33 de formes différentes , Se ne pouvant fe re- 1 . 1 ti