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les retraites , qu'après vingt -ans de ferviçe effect
i f , remplis fans interruption, avec l'approbation
des fupérieurs, & en fuppofant que l'état de
u r S ^orces ne ^cur permet plus d'y fuffire ; en
obfervant encore de préférer, dans le nombre des
Fujets propofés , ceux qui par leurs infirmités
feroient aufolùment hors d'état de continuer le
travail. J
X X V I .
> « P vïhgt ans de fervice ne feront point exigés
a 1 egard des employés qui auroient été bleffés
dans les attaques des fraudeurs , de manière à ne
pouvoir remplir leur fervice par la fuite, & il
en fera ufé de même à l'égard de ceux qui auroient
éprouvé quelques accidens dans l'exercice
de leurs fonctions : la compagnie ftatuera, fui-
vant les circonftances, & relativement à la durée
& au mérité de leurs fervices antérieurs , fur le
traitement qui leur fera accordé, foit par la gratification
de retraite annuelle en toutou en partie,
ou en leur accordant une gratification une fois
payée, ou foit enfin, en leur procurant un des
emplois mentionnés en l'article IX.
X X I X .
Les employés admis aux retraites, en feront
privés , & pour toujours, s'ils fe rendent coupables
de quelque fraude, ou de complicité avec
les fraudeurs.
C e premier établiflement a eu des effets fi heureux,
que toutes les autres parties de la ferme générale
fon t adoptée comme, les entrées de Paris
les traites pour leurs employés refpeétifs. Il fe-
roit à defirer que la partie des aides prît également
de fages mefures pour s'approprier le même
plan, en y ajoutant des combinaisons calculées
fur la modicité des appointemens qu'elle donne
& fur la mobilité de Ces emplois. •
R |E V E . ( droit de) Ancien droit créé par
Charles-le-Bel , par ordonnance du .13 décembre
1324. Voici à quelle occafion ce droit fut
établi. C e prince avoit fait revivre l'ordonnance
de Philippe-le-Bel , du-premier février 1304 , qui,
défendoit l'exportation des laines & de toutes ef-
pèces de denrées & de marchandifes fabriquées ,
fans en avoir obtenu la permiffion expreffe , qui
bien entendu, étoit fuffifamment payée.
Cette interdiction du commerce extérieur, ayant
allarmé lés étrangers, en grande partie Italiens ,
qui faifoient un grand trafic en France , ils
offrirent de payer quatre deniers pour livre de la
valeur, de toutes les marchandifes qu'ils enleve-
roien t, & ce fut cette impofition qui reçut le ,
nom de rêve. Dùcange prétend que ce rqot dérive
de rogare , rogari: d’autres difent que ce mot
fignifioit Amplement recette. Cette dernière opi-
R E T
mon eft d*autant plus probable ^ qu'on trouve
dans une ordonnance du mois d'avril 1361, les
termes de rêve & de recette employés comme
fynonyme. Quoi qu'il en foit , à l ’ordonnance
de 13 24 fut joint un tarif, portant un droit fixe
fur plufîeurs efpèces de marchandifes fortant. du
royaume^, & vendues „dans;, l'intérieur, comme
les vins, les grains, les harengs, les bettiaux, le
fe l, les cuirs, la pelleterie.
En même-tems il étoit défendu d'exporter du
royaume, des armes, des harnois, des chevaux,
du fe r , de l’acier f des draps blancs écrus & non
teints , des fils de laine , des chardons à drapiers,
le f i l , le chanvre, le lin , les toiles & le linge de
table > & pour maintenir cette prohibition, les conducteurs
des marchandifes étoient tenus de payer
le droit au lieu de leur chargement, & de prendre
un acquit pour être repréfenté aux gardes établis
fur les confins du royaume, ainfi qu'il a été
dit dans le fiifeours préliminaire fur les finances,
à la tête du premier volume, pag. 25.
L'ordonnance de 13 2.4 ne devoit avoir fon exécution
que jufqu'à la fête de la Touffaint 1 ja y j
mais elle fut prorogée fucceffivement tous les ans,
jufqu'à la mort de Charles-le-Bel.
Son fucceffeur, Philippe de Valois, imita fon
exemple , comme on le voit par les lettres-par
tentes du 7 mai 1332.
Mais l’année fuivante,’par d’autres lettres-patentes
du 9 mars 132; , le droit de rêve fut fup*
primé dans tout le royaume. Cette fuppreflion
dura peu , fans doute , puifqu'on voit dans des
lettres du même roi, du mois de juin 1340 , que
différens marchands en font exemptés. Elle ne
fouffrit plus d’interruption -, & on peut voir dans
l ’kiftoire du tarif de 1.664-, par M. de Franche-
ville, les différentes manières dont elle fut affermée
& régie jufqu'à fon extin&ion en 1664.
Mais cette extinftion nJeut lieu que dans les
provinces qui compofent les cinq groffes fermes.
Le droit de rêve continua de fubfifter dans les autres
, & fut réuni, en Languedoc, à la foraine,
comme il a été dit fous ce m o t, tome I I , pag■.
2383 & il eft refté confondu avec ce droit, par-,
tout où il fe lève. Voye^ Foraine.
R E V EN U , f. m. C 'eft l’ iiniverfalité de la
recette d'un particulier , d'un Etat. Pour nous
borner à ce qui peut intéreffer généralement,
c'eft-à-dire à la connoiffance des revenus de
l'Etat , nous allons raffembler ici le montant
du produit des différentes branches de finance
qui compofent ces revenus j mais nous obfer-
verons que comme nous avons rapporté fous
le mot Fr a is , le détail de ceux que coûtent les
r e y R E V 4 9 7
les r u m e n s de t o u t e s charges pub«-
ques, parmi lefquelles il eft P1“j*eu'j H B j perception ] applicables à chaque partie , afin m s i m b b am p i -.'«2**» * P'»*“ « i i t é j nous allons donner ici le tableau de de chacune.
TA BL EAU général des revenus de l’ Etat, au premier janvier 178 6 , avec le, montant
des frais que coûte la perception de chaque partie, .
d é n o m i n a t i o n !
de chaque branche
d e R e v e n u » 1
1 F
T O T A L I T E
e fon produit brut.
r A i S de per-
ception à déduire
fut ce
produit.
& quatre fous pour J
l iv r e ................. • 5 5,000,000 millions g
Troifième vingtième V z ,600,0001. 19
Les deux vingtièmes,
mis en 1781 . . • 11,500,000 r
91,000,000 m
196,400,000
Capitation . . . . . . 41,500,409 1
Ferme générale . . • 170,000,000 2 3,000,000 1^
Régie générale. . . • 5 2,000,OOGi 8,800,000
Adminiftration des
domaines . . . . . 5 2,000,00O. 5,400,000
Ferme de Sceaux &
de Poifly . . . . . 1,100,000 300,000
Ferme des poftes . . 10,300,000 1,200,000
Ferme des melTageries 1,100,000
Bénéfice fur les monnoies
. . . . . . . 5 00,000 . . . . . . . .
Régie des poudres . 800,000 4 • |
Loterie royale . . , 11,500,000 2,400,600,
Parties cafuelles . . 3,500,000 180,000
<0,000 H
Aides de Verfailles . . 1,000,000 200,000
Impofîtions de la Cor fe 600,000 IOO,pbO
Don gratuit du clergé 3,400,006
15,18,500,000 livres j 54,200,000 1.
46,600,000
O B S E R V A -
T I O N S .
Il faut- obferver
qu’à la fin de 178^
doit cefler la percep
tion d u . troifième
vingtième ; ce qui
occafionnera une
minution dans cette
partie, d’environ vingt
millions feulement
parce que les frais di-j
minueront auflî.
!Le bail de Mager eft]
Je cent-cinquante mil-j
On à compris le pro
ydult'. des nouveaux!
■ deux foqs pour livre
m-misen 1781.
/ C’eft le prix du pri
j 100,000' ^vilège exclufif.
’ ' çet .article a reçu
. 1 en 1780 , une augmen-
< cation momentanée de1
5 Q °jG O O ^ u it à neuf millions.
Prix du privilège
800,000 S J_cxi
^ exclufif.
9,'1‘60,'ipb.ôv
3,3 20,900
■ 1,6.5 0,000
800.000
500.000
3
Ç 00,000
} rail
A raifon de feize ou
Jdix-fcpi
!^ 4 0 G ,0 0 0 Vies cint
millions tous
cinq ans.
4,64,270,000!. j