peut fîiçgre compter parmi les da vantage! du
rétablibernent des receveurs généraux > c.tft que la
finance des nouvelles charges fe trouvant çom
pofée de la finance des anciennes , le roi refis
débiteur d’un gros capital dont il payera les gages
au denier v in g t, tandis que ce même capital eût
pu être éteint, en grande partie , par des compensations
légitimes avec les débets, qui fe fe-
roient trouvés entre les mains de plufieurs rece■*
veurs généraux, fi Son eût compté définitivement
avec eux.
Qu'qprès ces dîfférens éçJairciflemens, on voulût
prouver par les regiftres de Tatlminiftration,
établie fous mon miniftère , que les jouifiances
des fonds dont je viens d’expliquer l ’origine, ont
été très-foibles j on ne pourroit fe défendre de
chercher les caufes d’un pareil réfultat, & l’on
verroit fans doute que l’exercice entier d’ une année
n’ayant point été fini, nulle notion certaine
n’a pu etre acquife ; l’on verroit que dès les premiers
mois de cet établiflfement, j’avois difpofé,
au foulagemçnt du tréfor roy al, de plufieurs millions
oififs dans la caiffe ; on verroit que cette année
les brevets de la taille avoient été remis fort
tard à caufe des changemens qu’avoit occasionnés
la loi rendue en 1780 , pour la fixation po-
fitive de cette impofition \ on verroit enfin que ,
du moment où les chefs de l’adminittration nouvelle
ont eu l’efpoir de recouvrer leur ancien état,
ôn n’a plus dû attendre le zèle néceffaire pour
faire valoir les avantages d’iin établiff'ement dont
ils defiroient la deftruftien ; on verroit enfin,
que les receveurs généraux une fois rétablis , font
entrés tout de fuite dans des jouiSTances considérables.
Je pourrois citer des faits encore plus particuliers
; mais dans ces fortes de difcuSTions, les
circonstances les plus probantes touchent de fi
près aux perfonnes , qu’on ne peut fe le permettre.
Je fuis entré déjà dans trop de difcuSTions ,
il m’eft pénible d’avoir été réduit à appuyer
d’une petite controverfe, des principes qui font
fi clairs aux yeux de la Simple raifon.
On découvre cependant , au milieu de ces
brouSTailles, le germe d’une grande vérité j c’eft
qu’entre toutes les difpofitions publiques dont un
minifire des finances peut s’occuper, ce font toujours
les aétes d’ économie qui font les plus difficiles
i c’elt qu’on y prend toujours l’intérêt per-
fonnel corps à corps , & que dans ces combats
particuliers on n’eft que foiblesnent fou-
tenu par l’opinion publique : elle ne peut en effet
être éclairée que fur les grandes maSTes : elle rend
bien hommage à Tefprit d’économie ; mais dès que
les objets £e compliquent, elle ne croit plus que
fur la parole ; & dans une opération de finance,
il y a mille cris qui étouffent la voix du réformateur.
Cependant, ce n’ eft pas le calcul feul qu’ il faut
employer pour juger fainçmcnt de l ’utilité de la
réunion des fonctions éparfes de quarante - huit
receveurs généraux à une feule adijiinifiration î en
effet, cette dernière confiitution eft encore effen-
tielle pour connoître & fuivre de près diffçrens
détails intéreffans pour les peuples. On peut, de
cette manière, furveiller & modifier plus facilement
l’exercice des contraintes qui font mifes en
ufage pour la levée des impofitions } on peut acquérir
une inftru&ion plus approfondie , & fur-
tout plus certaine , des motifs qui doivent engager
à prolonger , dans quelques provinces , Tes
termes de paiement accordés aux contribuables ;
mais lorfque les recettes générales font divifées
entre quarante-huit perfonnes qui font chacune
leur traité, & qui font toutes mues par un intérêt
particulier , l’adminiftration générale fe tient
en défiance ; & elle eft expofée à confondre des
repréfentations juftes & railonnablés , avec les
tentatives habituelles des receveurs généraux pour
obtenir de nouvelles facilités; & le minifires’accoutumant
ainfi à confidérer ces receveurs comme
une partie adverfe, il ne /peut pas avoir confiant
ment cette juftice éclairée , qui feule peut affurer
la fageffe des déterminations. Enfin , Sfans que j’étende
davantage çes obfervations , Ton apperce-
vra facilement qu’ il y a une grande différence entre
un adminiftration éparfe & divifée, & celle
qui raffemble fous Içs yeux du chef des finances ,
un tableau fimple , & dont aucun détail n’elt
fufpeét
La multitude des caiffes , Taccroiflement du
nombre des financiers, font encore une fource
de grands inconvéniens. I l en a été queftion aux
mot C aisses , C rédit p u lu c , Financiers.
Voye^ ces diffère ns articles.
Je ne fais fi Ton aura pu infifter férieufement
fur les facrifices dûs à quarante-huit familles q u i,
^ir la fuppreflîon des charges de receveurs généraux
, fe trouvoient privées d’ un état qu elles
avoient hérité de leurs pères ; l’ancienneté du fer*
vice dans les recettes générales n’e f t , il faut en
convenir , qu’ une longue & heureufe fortune 5
ainfi Tonne peut ranger de pareils titres, au nonH
bre de ceux qui acquièrent des droits à la recon-
noiffance publique. D ’ailleurs , qu’on dédaigne
tant qu’on voudra un ou deux million^ d’économie
, il n’eft pas moins vrai qu’ avec une fomme
à-peu près femblable , on peut doubler les fonds
deftinés aux atteliers de charité, ou pigmenter
la folde des foldats d’un fou par jour ; & près de
ce fimple apperçu , ce ne font pas feulement les
prétentions de quarante-huit receveurs généraux
qui perdent leur fo rc e , mais beaucoup d’autres
encore bien plus refpeétables.
“Les perfonnes les plus indifférentes aux petites
économies, en fentiroient elles-mêmes le prix, fi
chacune de ces économies fe convertifloit à Tinf
tant dans une difpofuion de bienfaifance ou d’utilité
publique ; mais quand toutes ces épargnes .ne
fervent, ainfi que je l ’ai malheureufement éprouvé
, qu’à" réparer lentement un défordre ignore,
ou à reculer des maux imprévus, on ne peut ni
afpirer à la même reconnoiffance, ni s attendre a
la même juftice. - a
Il ne me refte plus qu’une obfervation à faire:
le préambule de rédit qui a rétabli les receveurs
généraux au mois d’o&obre 1781 , rappelle ,
comme un motif à 1 appui de cette détermina-
tion , qu'en 1719 on avoit fupprimé les receveurs
généreux , & qu'en 17ai , on avoit été obligé de
les rétablir. Mais a-t on dit au roi que lors de la
fuppreffion de 1719 , on n'avoit été guide par aucune
vue de fagefte ou d économie)? On avoit
voulu réunir l’adminiftration. des recettes générales
à la compagnie des Indes, par les mêmes
motifs qui décidèrent le régent à remettre entre
les mains de cette compagnie, la perception de
prefque tous les revenus de 1 État, la direétion des
monnoies, le commerce exclufif de la Chine ,
de l'Afrique & des deux Indes, & les opérations
de la banque de L aw ?U n pareil fyltêmeoù
l’on prenoit l'exagération pour la grandeur des
idées, la confufîon pour le génie , & l'aveuglement
du public pour un fentiment de confiance ,
un pareil fyftême ne devoir pas durer long tems j
& dès qu’il s'écroula, toutes des parties dont on
l'avoit compofé , reprirent leur ancienne place i
& l'on fut d'autant moins tenté d'y apporter aucun
changement, que le bouleverfement dont on
venoit de faire l'épreuve, avpit infpiré une véritable
frayeur pour toute efpèce d’innovation.^
Les hommes de finance & leurs affilies ^citeront
un jour ,' avec plus de confiance, le rétablifle-
ment des receveurs généraux fait en 1781 i &
comme un tel exemple fépaié des obfervations
qui*peuvent répandre du jour fur les motifs qui
ont été préfentés au r o i., pourroit avoir une
grande autorité dans l'avenir, les réflexions que
je dépofe ic i, font peut être un véritable fervice
car fi elles ne tombent pas dans un profond oubli
, l'on doutera peut-être un jour que quarante-
huit receveurs généraux foient néceffàires au roy.au-
- me de France. Mais fi jarfuis on veut revenir à un
ordre plus fimple , |e confeille i celui qui j'entre-
prendra, de profiter d’une faute que j ai fa ite ,
& de n'admettre qu'un où" deux receveurs généraux
fupprimés dans l'adminiftration économique
qu’ il propofera au roi de former : car l'habitude
d’un ancien état , & le fouvenir de plus grands
bénéfices font de trop forts liens à rompre, &
l'on ne peut pas compter fur un pareil abandon
de foi même : dès lors cependant, l'etabliflement
nouveau qu'on a fondé fe trouve privé de fe s de-
fenfeurs naturels. C e n’eft pas qu’un miniftre ne
piiiffe aifémettt s'aflùrer du xèle de toutes les
perfonnes dont il furveille les travaux i & c'eft par
ce motif que je cédai fans crainte à des égards
d'équité pour les perfonnes^, en propofant au toi
d'appeller à l’adminiftration nouvelle les principaux
d'entre les receveurs généraux qui perdoient
leur état par ce changement ; mais à la vérité,
n’envifageant pas alors la fin de ma carrière mi-
niftérielle comme fi prochaine, je croyois avoir
le tems de rendre cet établiffement indeftruc-
tible.
R É C ID IV E , f- f. , qui fignifie la rechflte
dans une même faute. Les loix fifcales prononcent
des peines plus révères contre ceux qui font
pris faifant le commerce de faux fel en récidive,
que contre ceux qui le font pour la première
fois. Voyej- le mot Faux-Saunier, tome 11 ,
gag. r o i , 103 & 104.
RÉ C LA M A T EU R , f. m En matière de
douane & de commerce , c'eft celui qui réclame
une chofe qui lui appartient, & qui lui eft re-
fufée fous quelques prétextes.-
R É C L A M A T IO N , f. f. C 'e ft l'aftion de
réclamer. Voyej ce qui a été dit ci - devant
au mot Marchandise , pog. 86, au fujet des
marchandifes reliées dans les douanes, fans être
réclamées. Voye{ auffi le dictionnaire de jurif-
prudence , pour connoître toutes les acceptions
dans lefquelles s'employe le mot réclamation.
R É C O I -L EM E N T , f. m. , que nous ne devons
confidérer que dans l'emploi qui en eft fait
dans la langue fifcale propre à la partie des aides i,
il fignifie vérification. Voye[ ce qui a été dit du
récollement au mot INVENTAIRE , tomme 11 , pag.
4 4 j , & le mot Recensement , avec lequel il
eft fynonime dans la même langue.
R E C O U V R EM E N T , f. m. En finance , ce
mot eft confacré pour lignifier l’aftion de lever
& de raffembler les deniers royaux , foit qu’ils
proviennent des droits de perception ou des impofitions.
On a déjà parlé au mot Frais , tome II,p a g .
178 , de tous ceux de recouvrement que coûtent
les contributions du peuple , d'après un homme
d'Etat, dont l'adminiftration fera à jamais célèbre
dans les faites de la nation. C'eft ici le lieu de
donner , d'après ce même adminiftrateur , les
notions qu'il préfente fur l’économie , dont l'uni-
verfalité des frais de recouvrement eft fufeep-
tible.
On a rapporté au mot D r o it , tome I , pag.
I 661 , l'arrêt de réglement du 8 janvier 1780,