cft pas ainfî de l’execution j le petit nombre qui
1 exerce eit le feul qui en profite : un peuple
elt ccrafe , & le prince ne s'enrichit point. Le
royaume fera epuifé , fans que le tréfor royal foit
rempli 5 les gains extraordinaires attaqueront les
reffourees dans leur principe, & les enfans n’auront
, dans les plus preffans befoins de leur père 3
que des voeux ftériles à. lui offrir.
Ceux qui connoîtront les hommes & les gou-
vernemens, avoueront que dans une. monarchie ,
Tardeur de l’intérêt particulier eft bien plus im-
poffible a reprimer, qu’il n?eft difficile d’exciter
le z e le , & de s’1 affûter de1 l’exactitude de ceux-
qui prenn.en.t foin des intérêts d’autrui : accordons
cependant que l’un n’eft pas plus, aifé que,
1 autre $ il n’en fera pas' tnoins évident,"que la
pare0e dé la régie eft préférable à la cupidité de
la ferme.
T ou t homme aime l’ordre 3 & l’obferve tant
que fon intérêt ne^ s’y oppofe point. Ç ’ ëft parce
que le régiffeur n’en a aucun à la perception,
qu’elle fera jufte. Mais le fermier, dont lesrichef-
fes augmentent en raifon-de l’ étendue des droits 3
intreprçtera , éludera & forcera fans ceffe, la loi.
Seul , il multipliera les frais , parce qu’ils déterminent
le recouvrement, qui eft le mobile de
fortune, & qui eft , comme nous l’ayons
fuppofé, indifférent, au régiffeur.
§ . I I .
Il ne s agit pas de lavoir pas quels, moyens on
parvient a la remife d’une.partiel des fubjides oir
tributs} il eft encore,moins néceffaire d’établir,
qu’en accordant d’un côté, il faut reprendre d’un
autre. Mais j’examine fi le fouverain quand il
peut, & quand il veut retarder la levée de l'imp
ôt eft plus en état de le faire dans la régie qùé
dans la ferme. Je me décidé pottr l’affirmative.
En effet, s’il juge à propos d’accorder des
modérations , en affermant ; il faut qu’il revienne
fur un arrangement confommé . qu’ il change des
difpofitions arrêtées, qu’il renonce à la deftina-
tion déjà donnée à des revenus fixes , qu’en fin il
intervertiffe l’ordre qu’il avoir établi. C e qui exige
ainfî des opérations contraires à celles qui ont
été faites , découle naturellement d’une régie qu’on
preffe , 014 qu’on retient conformément aux cir-
çoaftançes.
§. I I I .
C ’eft furement ne pas tout v o ir , ne pas bien
voir , que d’affurer que la régie perd, en frais
ce que la ferme abforbe en profits. Il a; été démontré
plus hau t, que le régiffeur fait peu de
frais , parce qu’ il a moins d’intérêt au produit
que rendent ces frais : à lumières égales, fon
adminiftration fera donc plus douce , & moins
chère que celle du fermier. Que fera-ce, û l’on
veut comparer ce que coûtent à l’Etat les profits
de celui-ci avec le montant des appointemens de 1 autre ? Si ç’eft aux hommes d’Etat qu’il appartient
de décider fur cet objet, perfonne n’en con-
teftera , je crois, le droit à M. de Montefquieu.
Dans cette occafion il ne falloit que calculer}
il le f it , & prononça.
' ;§. I V .
; Les fortunes exceffives dé quelques particuliers,
n attriftent pas par elles-mêmes, ce font les images
quelles préfenterit avec elles } la difette du
peuple , & là;-dépopulation dès provinces , les
fondemens fur lefquelles elles - font élevées
les matériaux dont elles font cqnftruites ,. les
moyens qui lés confervent & les augmentent :
voila ce qui porte le défefpoir dans le coeur des
fujets. La matière des troubles , dit Bacon, eft
dans la misère publique & dans le' mécontentement
univerfel.
Les émigrations, les terres en friche, le germe
de l’Etat defféché, telles font les conféquences
des richeffes accumulées par les. (fermiers du fifc.
Elles doivent donc infpirer l’effroi f Le ridicule
alors fuffit-il pour punir des abus auffi violens ?
Les riches font-ils fufceptibles d’ une punition que
tout le monde leur inflige au loin , mais que per-
foniie ne leur dénonce.
Les fortunes immenfes & précipitées des gens
d affaires , eft-il dit dans l’édit de 17 16 , l’excès
de leur luxe & de leur fafte, qui femble infulter
à la misère de nos autres fujets, font par avance
une preuve de leurs raalverfations , & il n’eft pas
étonnant qu’ils diffipeixt avec profufîon ce qu'ils
ont acquis avec injuûice } les richeffes qu’ils
poffédent' font les dépouilles de nos provinces ^
la fubftance de nos peuples , & le patrimoine
de l’Etat.
§ . V .
L’ auteur de YEfprit des loix ne fuppofe pas, que
le régiffeur retire du peuple autant d’argent que
le fermier > il dit fimplement, ce qui eft très-vrai-,
qu’il en reme.t davantage au tréfor royal- Son idée,
pour être entendue , n’avolt pas befoin de cet
éclairciffement. C e feul moyen paroît d'abord bien
efficace: pour moins intercepter la circulation,
il n’eft pas douteux qu’elle éft bien plus v iv e ,
quand le prince a, l’argent, qu'il eft forcé de répandre
promptement jufqu’aux extrémités de fon
royaume, que lprfqjie des fermiers l’êntaffeat
daps., leurs cpffres, ou le prodigue.pt dans la capitale.
§. V I.
II a déjà été prouvé , que l’inexaiftitude à faire
obferver les loix anciennes, ne p eut, dans aucun
c a s , être auffi funefte que l'avarice , q ui,
chaque jour, en obtient de nouvelles. Le fermier
abufe également des unes & des autres ; i n terprète
cruellement celles qui font faites i il en
propofe fans celTe d’analogues à fon avidité, de
façon qu’il corrompt tout, le paffe & le prefe
ç . V I I -
Peut-on parler des rifques que fcourt le fermier,
& des travaux qu'il eifuye? N e le vott-on pas
au moindre danger , folliciter une mdemm e .
Eft ce là fe charger des evènemens ? 1 our Ion
travail, il le remet à des commis ! Sc fon opulence
n’ eft-elle pas le plus fouvent le prix de .*oi-
fiveté ! Ses avances , au moyen de 1 interet
quelles lui valent, font plutôt, une charge rui-
neufe qu’une reftource réelle pour 1 Etat . . . .
Une compagnie , qui ne prête qu’à un fort intérêt
, qui ne donne d'une main que pour qu on
lui laiffer la liberté de faifir de l'autre des droits
plus onéreux ; qui répète que les moyens qu elle
fournit, dépendent du fuccès de fes engâgemens ,
& que ce fuccès tient à tel ou tel réglement, doit
forcer le prince à lui accorder toutes les loix
qu’elle defire. Elle eft donc bien loin de la ge
nérofité patriotique qu’on s’efforce dé lui attribuer
! Elle eft donc, defpotique ! Les expediens_
qu’ elle fournit, font donc funéftes à ceux qui les
reçoivent, & n’ont d’utilité que celle que trouvé
un homme obéré dans la bourfe d un ufurier.
§. V I I I .
Il femble qu’on ne pourroit mieux s’y prendre,
pour débarrafler cette queftion des difficultés, qui ,
à force d’être généralisées , deviendroient inlolu-
bles , que de raffembler des faits , 5c d en tirer des
conféquences. L’expérience eft un guide sur, les
ïnduétions qui en naiffent ne trompent point, il
n'étoir point inutile d’y avoir recours. 1 our détruire
l’opinion de M. de Montefquieu , qui dit,
que. les Etats les plus malheureux , font ceux
ou le prince donne à ferme fes ports de mer &
fes' villes de commerce, il falloit lui oppofer des
réfultats hiftoriques , contraires à ceux quh! pre-
fente ; nous montrer leS revenus publics, affermes
dans quelque Etat que ce fut , & ce meme E tat,
redoutable au dehors , florifiant au-dêdahs, & ne
cherchant d’autre gloire que la félicité du peuple ;
il falloit, en combattant un grand homme , ufer
du fcepticifme décent, qui doit etre le partage
de ceux qui ne penfent pas comme lui ; il falloit,
dans un examen qui tient au bien de-la patrie ,
procéder avec l’impartialité d’ un citoyen; il falloit
que la prévention fe tût ; il falloit enfin fentir,
que peu de mots tracés fur un Objet , par lin
génie vigoureuxétoient le fruit d une méditation
profonde , qu’ ils ne pouvoient être attaqués
qu’avec un efprit patriotique, & non pas avec
un efprit de finance.
Le même écrivain combat ehcore M. Peflelier,
dans l’article Fin a n c ie r , en remarquant qu il
s’attache à pourfuivre lé refpeélable auteur de
YEfprit dis loix. V&fii le mot Fin a n c ie r s
tome I I , ptg- ‘104-
Ici l’adverfaire de M. Peffelier développe parfaitement
les idées de M. de Montefquieu oc-
fait voir qu'une ame libre & vraie comme a
tienne , ne poiivoit pas aflignér aux financiers
d’autre lot que la richéfTe. La capacité du financier
, dit cet anonyme, ne s’exerce que pour la.
propre utilité ; fon d'éfintéreffemènt eft un etre
de raifon ; & fa vertu , fi elle donne des exemples
à fùîvre, eft celle du particulier , & non
pas celle de. fon état. ,
La différence des autres corps à celui des financiers
eft fiénlïb'le. OatiS les premiers , quelques
membres ifolés manquent à leurs devoirs-, & font
flétris; dans l’autre^ e’ eft le petit nombre feul
qui mérite l’eftime ; 8e cela, parce que la 1 «rprit
, général eft celui de l’honneur, 5e qu i ci , 1 elprit
général eft celui de l’amour des richeffes. ^11 y a
plus , dans l’efpcce préfente, la nature meme de
la chofe réfifte à une meilleure conftitution.
M. Peffelier, en peignant le financier tel qu’il
devrait être , félon fes principes , s’eft attache a
une chimère qu’aucun effort de la part du minil-
tère ne pourroit réatiler : la grande fortune eft le
fléau de la v ertu, & ne la fouffre point avec
elle.
Comment fériez-voiis homme de bien , vou s ,
qui n’ayant pas eu de fortune de votre pere ,
poliedez de fi grands trëfors ? Cette queftion ,
d’un Romain à Sylla , né peut, dans 1 application ,
fouffrir de réplique. Quel eft 1 homme , qui ait
là tête àffez froide , & le coeur affez p u r , pour
conjurer la féduftiori des richeffes ? Elles ériftvent
le courage, aviliffent l’ame , ' concentrent dans
l'individu » l’àffeélion qu’il auroit étendue fur fes
femblables.', Le coeur endurci les moeurs font-
bientôt corrompues". Le vice infecte egalement
l’extrême misère & l’extrême opulence 5 lé pauvre
a par-tout , fur le riche , l’inéitimable ayan-
tage de ne pouvoir faire le mal avec là meme
facilité. * %
SU B V E N T IO N , f. f. C e mot a ancienne-*
tpent défigné tout impôt ajouté à ceux qui exif-
tôientpouv fubvenir aux befoins des circonftarices,
gc cette fubvention , alors momentanée , ceffoit
au terme fixé pour fa durée. Malheureufement
ce moyen dé trouver des reffourees a été très-
peu pratiqué depuis Sully- Tomefubvcntion créée
pour un tems, eft devenue éternelle, & fort poids,
loin de s’ alléger par l’ effet des années, a toujours
reçu de nouvelles augmentations, & va toujours,
S’aggravant fur les générations'futures. Ou fi 1 îm-
B b b b ij