» la faveur ou l’importunité puiffent faire accôr-
»» der aucune préférence aux uns , aux préjudice
» des autres } & pour y parvenir , il nous a re-
aï préfenté, qué rien n’ étoit plus convenable , que
9ï de faire comprendre toutes les penfions per-
» Tonnelles , & les gratifications ordinaires., dans
» un état général, diftingué par des chapitres fé-
» parés, fuivanr la qualité des perfonnes & la
30 différence de leurs emplois 3 qui fera arrêté
» chaque année 3 en notre confeil 3 & dont il
*> fera expédié deux doubles 5 l’un pour le garde
» de notre tréfor royal , qui acquittera fuccef-
» fivenient les parties qui y feront employées 3
M & l’autre pour être envoyé à notre chambre
M des comptes, avec des lettres-patentes , fous
03 le contre-fcel defquelles il fera attaché, pour
« y allouer les mêmes parties ; au moyen de
» quoi nous ferons obferver, en même temps,
f* & la lettre & l’efprlt, tant de l’édit du mois
» d e janvier 1629, que delà déclaration du 30
» décembre 1678., fans néanmoins affujettir cha-
penfionnaire à demander tous lès ans 3 l’expé- 93 dition d’une nouvelle ordonnance, ou à obte-
» nirdes lettres-patentes particulières } ce qui fe-
» roit difficile à pratiquer , a caufe de la mul-
» titude des penfions qui fubfiftent 5 outre que
» cela feroit trop à charge à ceux qui n’en ont que
» de modiques j àinfi nous préviendrons défor-
» mais toute forte de confufion & d’embarras }
» & par les ordres que nous donnons , pour
» etre afïurés. de l’exiftence de ceux qui devront
» ê tre employés fur l’état général, nous connoî-
» trons toujours , d’une année à l’autre, les pen-
» fions qui feront éteintes , pour proportionner
» les fonds deftinés à l’acquittement de celles qui
» fubfifteront. »
En çonféquence , les penfions de dix mille
livres , & au-deffus , furent réduites aux trois
cinquièmes.
Celle de fix mille livres, jufqu’ à dix mille livres,
aux deux tiers.
Cellede trois mille livres jufqu’à fix mille livres,
au* trois-quarts.
Celle de mille livres, jufqu’à trois mille livres,
aux quatre cinquièmes.
Et celles au-deflus des fix cents livres, jufqu’à
mille livres , aux cinq fixièmes.
Il étoit dit auffi qu’aucune penfion ou gratification
ordinaire ne feroit accordée jufqu’ à ce que
celles qui fubhftoient fe trouvaffent réduites à la
fomme de deux millions, par le décès des pen-
fionnaires, ou leur nomination à d’autres emplois.
Cependant, pour ne pas Iaiffer les fervices I
préfens fans récompenfe, il fut réfervé annuel- J
Iemetn un fond de cinq cent mille livres, poil*
accorder des gratifications extraordinaires : méthode
la plus fûre pour entretenir l’émulation,, &
perpétuer les fervices.
La depenfe des penfions diminuoit d ’un million ,
du jour meme de la déclaration, & cette économie
devoit s augmenter fans ceffe j mais on
ordonna encore que les penfions ne fe payeroient I P'us qu a leur échéance , au lieu qu’auparavant
elles etoient acquittées dès le jour de l ’expédition.
Par cet arrangement on profita d’une année entière
, qui montoit à fix millions.
La même année un édit du mois d’août vint
encore- toucher aux penfions. Après avoir rappelle
tout ce qui avoit été fait pour l’améliora-,
tion des finances, le préambule parle des pen~
fions dans les termes fuivans :
» Quoique nous ayons déjà fait une première
» réduction fur les penfions, par notredéclaration
» du jo janvier dernier, nous avons cru devoir y
» faire encore de nouveaux retranchemens , qui ,
» joints aux premiers, en réduiront la plus grande
»partie à la moitié} & quelque faveur que mé-
» rite une partie de ceux qui jouiffent des penfions3
» nous efpérons qu’ils fouffriront fans peine cette
» nouvelle rédu&ion , quand ils fauront, que notre
» très-cher & très-amé oncle le duc d’Orléans,
» petit-fils de France , régent 3e notre royaume *
» dont le défintéreffement & la grandeur d’ame
» égajent la vigilance & l’attention fur nos in-
» térêts P©? fur ceux de nos peuples, a voulu,
» auffi bien que les princes de notre fang, donner
» l’exemple à tous ceux à qui nous accordons des
» penfions, par la rédu&ion de celles dont ils
» jouiffent; ainfi, ne.pouvant augmenter, ni même
» conferver toutes lés impofitions , fans charger
» «n peuple fi digne des foulagemens que nous
» voulons lui donner, nous avons trouvé une
» reffource plus fûre & plus honorable dans le
» retranchement de v notre dépenfe, & de ce oui
» elt plutôt un effet de notre libéralité, qu’une vé-
» ritable dette de l’Etat.
» M a is , comme les retranchemens que nous
» faifons fur nous même , fur les princes de notre
» fan g , fur-les dépenfes de la guerre & de la
» marine, fur les doubles emplois , & en génè-
« ral fur toutes fortes de dépenfes privilégiées ou
» non privilégiées, ne fuffifent pas pour remplir
» le vuide qui fe trouve dans nos revenus , par
» la fuppreffion du dixième d’impofition , nous
» fommes forcés de retrancher pareillement tous
» les privilèges & exemptions des droits de ga-
» belles & d’aides, qui font également à charge
» à nos revenus, & c . & c.
Après ces difpofîtions, toutes les penfions audeffus
de fix cents livres furent affujetties a la
retenue d’ un cinquième , il en refulta qu
montant de toutes les penfions , y compris c
dés princes du fang , fe trouva réduit a
millions quatre cent mille livres, au lieu de t -
viron fept millions, à quoi elles montoient.
Les penfions éprouvèrent fans doute encore de
l’augmentation, puifqu’en 17 2-y déclaration
du 29 novembre ordonna l’extmction de celles
dont les poffeffeurs viendroient à mourir, & que
le fonds qui leur étoit deftiné feroit réduit a deux
millions , en réfervant néanmoins une fomme annuelle
de cinq cent mille livres, pour accorder
Mais il paroît que ces vues d’ordre & d’économie
n’eurent pas de grands effets} car en *759 y
un nouveau miniftre des finances , rempli de zele
pour le bien pub lic, fignala fon avenement au
miniftère, par une déclaration du roi , ,.!7
a v r il, concernant les penfions , & dont 1 objet
étoit de les réduire à trois millions , non com-
prifcs celles des princes du fang , & quelques autres
, & toutes celles au-deffous de fix cents livres.
» le foin Sc le gouvernement, font autant de n»o-
» numens qui conftatent que les importunités ont
» fouvent préjudicié au vrai mérite, dans la dif-
» tribution de leurs grâces , & interverti, aù dét
r im e n t du fervice public ,'la jufte proportion
» qui doit être établie dans les récompenses. Tou s,
»' dans l’ocçafibn y fort de leur propre mouvement,
» foit fur les représentations qui leur ont ete
» fa ite s , ont fait examiner à diverfes reprifes les
» dons obtenus fans titre légitime, pour les auscu
lte r } ils ont voulu qu’a l’avenir toute grâce
» fût nulle , à moins que les placets préfentés
» pour l’obtenir , & le brevet qui l’accordoit ,
» ne continffent les dons & grâces déjà reçus par
» ceux qui les follicitoiént î ils ont enfin ordonné
»dans tous les temps, que ces fortes de dons
» ne fuffent payés qu’à la fin de l’année, fur les
»fonds reftans après l’acquittement des charges
» de l’Etat. Ces règles font particulièrement pref-
a^crites par les ordonnances de Charles Vi f , en
» 1336 ; de Charles V I I I , en 1492} de LouisX II,
» en 1498 } de François premier, en 1523 } de
» Henri I I , en 15 y6 } de Charles I X , en 1 $66 5
» de Henri III , en 1579 > Henri I V , ea
» 1668} de Louis X I I I , en 1629.
II eft intéreffant de voir les motifs & les dif-
pofitions de ce règlement, plus rapproche de notre
temps, & d’ailleurs d’un intérêt fi général pour
le peuple , à qui tous les bons miniftres ont
cherché à procurer des foulagemens. On recon-
noîtra auffi que la déclaration de i 7 x7 a fervi
de, modèle à celle de 1759.
» Louis, par la gnce de Dieu , &c. L’amour
» que nous portons à nos fujets nous auroit fait
» rechercher les moyens de concilier les mou-
» vemens de notre tendreffe pour eux , avec l’obli-
v garion-où nous fommes de maintenir les droits ,
» la fureté & la gloire de notre couronne. C eli
» dans cette vue que nous avons commencé par
» l’ examen & le retranchement des dépenfes de nos
» maifons , & que nous avons recommandé à ceux
» qui font chargés de l’exécution de nos ordres
» en cette partie, de veiller à l’économie qu’il
» eft convenable d’apporter à celles de Ges mêmes
» dépenfes qu’ il n’eft pas poffible de fupprimer ;
» mais ces réglemens économiques, les plus pre-
» deux de tous, ne pouvant nous procurer des
» fecours proportionnés aux befoins de l’E ta t ,
» nous aurions confidéré que les dons, penfions
» & gratifications accordés à quelques-uns de nos
» fujets, ne doivent point nuire à la juftice dont
» nous fommes tenus envers les autres.
» Les ordonnances des rois nos prédéceffeurs ,
» dont nous nous ferons toujours gloire de fuivre
» les exemples , en ce qui peut tendre au bien
» des peuples dont la providence nous a confié
» Nous-mêmes , à leur exemple, par nos dé-
» clarations des -3-0 janvier 1717 F & 20 novem-
» bre 172 ƒ , nous avions ordonné , que les pen-
35 fions feroient éteintes, en cas que leurs pofTef-
3» feurs obtinflent de nous d’autres emplois ou
» établiflemens , & que le fonds des penfions
s» feroit réduit à la fomme de deux millions, nous
33 réfervant cependant de reconnoître les fervices >3 préfens , par des gratifications, fur un fonds
s? de cinq cens mille livres que nous deftinions à
f » cet effet. Si nous nous fommes laifle entraîner à
33 nous relâcher de cette règle , & à condefcendre
33 aux prières qui nous ont été faites , fans en
33 approfondir rigoureuCernent le titre, plutôt que
» de nous expofer à Iaiffer un feul fervice fans ré- ,_33 compenfe, nous n’en fommes pas moins obligés
33 à modérer notre inclination bienfaifante, par les
33 égards de juftice que nous devons aux befoins de
33 nos peuples, & de nos affaires , fans ceffer ce-
» pendant de diftinguer,dans une proportion équi-
33 table, les particuliers qui ont mérité nos rccom-
33 penfes par les fervices qu’ils ont rendus à
3^ l’Etat, par leur attachement à notre perfonne ,
33 & leur affiduité auprès de nous, & par la con-
» fidération d’une illûftre naiffance, plus riche en
» vertus qu’en biens de la fortune : nous nous
i> croyotis également.obligés , par les mêmes mo-
33 tifs , d’établir des règles, pour éloigner de nous
» à l’avenir, toute inégalité dans la diftribution
33 de nos dons. A ces caufes & autres, à cé nous
» mouvant, de l ’avis de notre confeil, voulons ÔC 1 » & nous plaît ce qui fuit.