m s u i
$té- le prçfent édit , les SuLJfts feront
entièrement, a^milés. auxFrançois;, 86 ne pourront.
prétendre d’être traités plus favorablement
ftUe nos propree fiÿet&.
X; r X ,
Les, privilèges &• conçefljohs portés par- le
présent; édit commenceront au. premier janvier
1.732., 8ÿ. continueront d’avoir lieu, jufqii’au 28.
W i j 1827 K terme auquel doit expirer le traité
d’ÿlia^cej conclu entre' nous 8e le louable cçivps.
Jbeivetique en 1777. Si donnons en mandement.,
Donné à Verfailles au* mois de décembre 1781.
SUJTE. C droi,t de ) On donne ce nom à la
reyen^ffca.uoji/que pourvoit faire, d’une perfonne
4e condûipn. ferve, le feigneur d’upp terre où
les ho,rrwnjss font fer& , lorfqu.e çejt.ç, perfonne
qüittôit' fa* te'rré fans fon confentement', pour-
aller s'établir ailleurs. C e droit de fuite à "été
aboli dans tout le royaume , par l’édit du mois
d’août 177,9 dont nous avons rapporté le préambule
au mot ' Ma .iNrjvâpRTABLE. Koye^ la page z
dk cq volume, fyi,ais c’ ett ici le. lieu de dpnoqr.le;
tlifpqfoif de çe même- édit.
A r t i c l e p r e m i ê r .
Nous éteignons & aboliffôns dans toutes les
terres 8efeigneuries.de notre domaine , la main-
mprte. & condition fervile , enfemble tous, les
droits qui en font des, fuites & des dépendances.
Voulons., qu’ à compter du jour de. là publica- ■
tiq-n. des. préfentêSe. ƒ: ceux, q u i , dans : 1/étendue
defdites: terres & fpieneuiriüSv,■ font affujettis à
cçttfi condition.* fous le nom à3hommes de. corps ,
de ferfs ^ de • main: mortables, de mortaillables, dé
taillables 3 o-u fous telle autre dénomination que
ce puifTe être, en foient pleinement & irrévocablement
affranchis. : Et qu’à d’égard de. la liberté
de leurs perfonnçsi, de. la faculté de fe. marier &
de changer de domicile, de lay propriété,dfi leurs
biens,.du pouvoir de.les:aliéner-ou hypothéquer,
& d’en difpofer entre.vifs , ou par. tefèameho, ;
de la tranfmiffion défaits biens à leurs enfans,
ou autres héritiers , foit qu’ijs vivent en commun
avec eux , ou qu’ils en foient réparés , &
généralement en toutes chofes, fans: aucune exception
ni réferve , ils jouiflent des mêmes droits,
facultés & prérogatives quii, fuivant- les loix &
coutumes, appartiennent aux perfonnes franches.;
notre intention étant,- qüq/ dans toutes lefdites
terres & feigoeucies il n’y ,ait déformais que des
perfonnes & des biens de ^condit fon franche, & .
qu’ il n’y fubfifte aucun vettige de la condition fer-
vile ou main-mortable.
LIvj
La difpofîtion de . l ’article 'précédent fera exécutée
daps, nos ùop^ines, en^ igés ,8f ^ quelquess
u P
: uns des, engagiftes- fe croyent léfés, il leur-fera
libre de-nous remettre les domaines par eux tenus
| a titre d’engagement auquel cas ils feront rem-
; bourfés des finances qu’ils juftifieront avoir été
: payées, par- eux ou par leurs auteurs.
I, I L
Lorfque par. la. fuite il fera acquis à notre do-
i tpame, à. quelque ritre- que- ce- foit , de nou-
j vellesi terres &• feigneuries , dans lefquelles le
I droit dfij fçcvitude ou-maini-mortse- aura lieu , ledit
droit fera écei-nt 86 fupprimé-', & les habitans &
j tenanciers de ces terres-,ep feront affranchis dès
I I inftant que nous, ou ïes rois nos fucceffeurs, fe-
î rpnt devenus propriétaires defdites terres & fei*
: gneuries,
I V.
Les, héritages main-portables;, fîtués dans nos
terres & feign§ùrjcs^, ou d^qs_ nos.domaines en-,
g?8^s. s &£ poffédés par des, perfonnes. franches
ou main-mortables, lefquels héritages deviendront
libres en vertu de la difpojïtion des articles I
P*A"&' III ci-deffus, feront * à compter de la
.meme époque, chargés , envers-nous,& notre
domaine-, d’un; fou. dé cens par arpent feulement,
ledit cens eijppqrtant fods & ventes,,, conformément
& la coutume de leur? fît nation.
V.
Les feigneurs, même les eccléfiattiques,, & les
corps 5ç communautés,qui, à; notre exemple , fe
porterojenc à> affranchir, de ladite condition fer-
vile. & mafn-m'ortable:., telles -perfonnes. & ,• tels
biens de; leurs terres & feigneuries qu’ ils jugeront
a ptoposi, ; feront djfpenfés. d’obtedir. de nous aucune
autorifapipn • particulière , & de faire ho-
jraologuer lesaéies d’affianchiffemen-t en nos chambres
des comptes , ou ailleurs, ou de nous payer
aucune taxe ni indemnité*, à caufe de l’abrégement
ou diminution que .lefdûs;à%ançhjffemens
paroîtroient opérer dans les, fiefsjtenu^.de nous,
defquelles taxes,ou iudemiiité nous, leur faifons .
pleine & entière-remifq.
V 1
Nous ordonnons que le droit, de fuite, fur. les
main-rmortables demeurera- éteint & .fapprimé ■ dans,
tout, nqt(e{ royaume 3 dès que; le fèr.f, ; ou mainr,
mor;tal>l€-, aura acquis, un \^éritabje:domicile dans
un, lieUjfKançi voulons qu’alprs il devienne franc
au regard de-fa perfonne ,> de fes. meubles , 8c
même de fes immeubles , qui né feroient- pas
main-mortables par leur fituation-, ou pac des-
titres particuliers. Si donnons.en mandement, fre*
&c. :
; S p P iÉ M ^ N .T - , f. m. C e mot fignifie- en
g455rj.1l une- addition,, quoique-,fjjppléeri, dont i ï .
iiâl/o,. Vjeuilie- dire. , »mplaeer.. E»
S Ü R
•«natta -n«i 4ribëlte'tëWtfé>«>«. tttai'nèuVeUe « S e
S ’ i U m S T l « titulaires -de dharg^s f
d'offices , dont le prix paroit trop ,
lativement aux avantages qu its_procttrtnt,
dés ali’énataites de bieils- domaniaux
poft h’airoir pas été ^portés a leur YetltaBle va
leur -lors de leur alrénatioti.
SU R -A C H A T , f. m. On appelle, en finance, j
fur.achat , la remife du bénéfice que le roi fo t
fur les monnoies , & qui eft accor^dé,e a des ^
particuliers , pour une quantité de .patieres qu .
fe chargent de faire venir de 1 etranger. W î f ,
qui a été dit ci devant de cette ceffion de bene- I
'fice , pag. 148, -aftiélè -Mo«NOii. Nous amu-
tetons ici ce. que -ckes?Çf 'Côhfidèratïonls'a fuotre utcrs -eFimlimanacbclse de.! R‘cher' ditd une pa-
reille opération , tome 5 , in-12 , pag, 377*
» N u l homme, au tait des principes poiiti-
» ques de l'adminiftratjon, ne doute qu il ne-foit
„ avantageux de payer au commerce les matures
„ q u il apporte , fuivant leur valeur en u ç e »
» c'eft-à-dire , de rendre poids pour poids
» titre pour titre rcar fi le prince relient un be-
SJ héfice fur fa monhoie S & delivre en monnpie
»= une hioindré quantité de gratas pelant de metïL
» pur , pour une plus grande qui lui eft appor-
« tée ; il'eft évident -qu'une'telle retenue eft une
„ impofition fur le commerce avec tes etrangers.
» Or s le commerce avec les etrangers elt a
» feule voie de faire entrer de l'argent dans le
=J royaume ; d'où il eft aifé de conclure que toute
® remife. générale des droits du prince fur la fa-
„ brication de la monnoiè , eft un encouragées
ment accordé, à la culture & aux manufac-
cc res ,' püirque le négociant eft en état, au moyen
.. de cette remife., ou de payer mieux la mar-
„ ehandife qu'il exporte , qu de procurer a 1 Etat
1 une exportation,;-plus abondante j ;,en faifartt
„ meilleur marché aux étrangers : Unique moyen
»> de fe procurer la préférence des ventes , &
»> dès-lors du travail.
» Cette ptatice occàfiortne-encofé dès eritrïpots
» de matières pbur le'compfêdps'.aiitres natî-6^s,j
n ' or tout énîfrepôt eft Utile a telùi dUfiéntrepQfç-.
» On fe ’cOttfente d'èippfer .lés principes
» deris, qui fuffifertt'pour1'détrdife'ïés lophifr,
Uiés que peuvent fug'gérer fur cette mârieré de
» pètifès Vue's intérefféés.,
; m I);;ns ‘Ces matières il n'eft qu iin intérêt U
j, oonfrdiéters c'ïft 'celui des hommes' Htti pro-
» duifent f c'eft-à dire i Ç M M M H du mdnu-
» faéturier, de l'armateur. M’ais lorfque 1 htat
» n'eft point dan's -ufle’fifuatiàn qui lui permette
» de faire dette gratification entière au commerce,
» il eft dangereux qu il l'accorde à des pafticu-
» -liers qui -s'offrent de -faire venir de -grandes
E U R 59 S
'Ibétok* darfs.’.lerowume
yeux de Ceux qui-foHt quelque-ufage de leurs
réflexions.
»'Nou s ne pouvons recevoir de f argent que
oir la folde du commerce , lorfqu il rend les
, étrangers nos -débiteurs,,.Si
d'eux au ils ne nous doivent pas , il eit clair
! que «dus leur devons, s ainfi ils auront plus
- de lettres-de-change fur nous <1uer " ° “ * "f e"
, aurons fur eux | par cqnfequent le change fera
, contre nous I & c eft le commerce rouUdu
. royaume, qui en porte la perte , ce ft-a dire
, que pendant que -durera-ee defavantage. , le
i commerce du rayauffve recevra moins de m -
: leur de fes denrées qu'il ne devoir en tecev? •»
= & fa dette à l'értanger lui coûtera-plus cher
fÿ, fi'év maura au'-Puon uf;e u-{1r m o¥ ¥, c* el£t de' îoikaer
, notre dette en envoÿafit 'des marchandifes, ou
I en envoyant de 1 argent.
» Si l'étrat1ger“nVpas befoih dehOVinaïch^i-
I difes 6U -bien SÏlès y reftérbnr ^vendues ,
» ce qui he de rërldrâ pas tlBfte d é b i t e « »
» bien elles y feront vendues a perte , R
» eft toujours-fâcheux. Si l'étranger a beiom
» de nos marchandifes., il eft clair q u jl les au-
» roit également achetées., quand meme nous
» n'aunons par commence par tirer fon argent,
» & il eft également évident, qu-ayant ete payes
# avant d’avoir livré , nous aurons paye 1 interet
„ de cet argent par le change, & des-lors què
» nos -denrées ne 'nous auront pas rapporte ce
» qu'elles nous a'urdiértt valu , fi nous ne noüs
» prions pas' rendu débiteurs de 1 etranger-par des
» fu r - achats de matières.
;» S:i ëtifin , nous faifonsfortir notrfe detté en
.„ natuve ’ , pour faire Ceffér lfc 'delâVdntage du
■ » Change , il éft clair qfie l'entrée dfe 'cet argent
si n'alira été d'aucurte utilité a 1 E tat, & quelle
-t, aüraauffi troublé le cours du conimérCe général ,
g) pour fâvorifer un particulrér. T e l ftra toujours
si l'effet de toure importation fû'tce'e de 1 argent
» dans -les fnonnoies.il d o it , & ne peut entrer
■ » que par les bénéfiéés du 'commerce aye'c lés
•» étrangers, '& noh par lés ertipruifts du corn-
» merce à l’ étranger.
» Dans le cas enfin où l’êfrârfger fe troüvëroit
» notre débiteur, il eft clair que tout fr-achat
». eft un privilège accordé à un particulier pour
» faire fon commerce -avec plus d'avantages que
» les autres, ce qui renverfe toute égalité . toute
» concurrencé i'enfin , ce particulier pfttivahr
s, au moyen du bénéfice du f r -a ih a t , piyer les
s, matières -plus cher que les aütre's , on le rend
» maître du cours du change, & c eft politive-
» ment lever à.fon profit un impôt fur la « ta -