Contrebande , en quoi elle confifte tomi
Liberté de la faire, long-temps tolérée à Paris,
parce que les fermiers du fifc y vendoiént
des marchandifes de contrebande, prove-
I ; page 3 6 4 j
L ’arrêt du confeil, du 10 mai 1787 , règle
que ces marchandifes ne pourront entrer
que par Calais, Boulogne, le Havre, Rouen,
Saint-Malo, Nantes, la Rochelle, Bordeaux
& Cette ; par-tout ailleurs elles relient
prohibées.
PalTe-ports,idemnités auxquelles ils donnent
lie. colonne.
nant dès failles . 1 . I , . I I.
Suppreffion de cet abus , préjudiciable1 aux
fabriques nationales . - -
il 5S4 > 2.
Contrebandiers, loix renouvellées contr’eux,
& contre tous fraudeurs des droits, ■ i > ■ T 37° > 2.
Certainesmarchandifes, des fabriqués angloifes,
peuvent entrer enFrance depuis le traité
de commerce conclu avec l’Angleterre , n i , 6$7-
lieu . . , I I I , 300, I.
Douanes . . . . „, I , <>2 9 » , I.
Bureaux des traites ' ! . . .. , I , . 147. > ... I.
Ligne , fon acception en finance i l , » R 2 *
Cordes & plombs T , 401 , I.
Acquit-à-cà'ution, de franchife, de payement, 1 6 , .. L
Balance du commerce, vices des états fournis
par les douanes, fur Iefquels elle eft formée, I , ü I 1 !.. g . i l
Quatre lîeues frontières, & inconvéniens du
régime des traites , dans l’état aéfcuel n i , : 4 3 a , 2.
Memoire fur la reformation des droits de
traires , & la fuppreflion des douanes ,
fituées dans l’intérieur du royaume, remis à
l ’afTemblée des notables, en mars 1787, n i , 7io,&fuiva.ntes, . ;
§• V . . J'
T a i l l e s , C a p i t a t i o n , V i n g t i è m e s , ET A U TR E S IMPO S IT IO N S DU MEME
G e n r e .
Capitation, fon ancienneté, fon établiCer .
ment gn France . . ,111 tome J, . page- 17a , !cre» colonne.
Vices de cette impofitjon, furies compagnies. .
de finance principalement . . . id. 176 & 185.
Taille , fon origine . ; i n , ^43 , I.
Païs d’Etat, & pais detection ^ , idy l 6 ÿ , .1,
Privilèges & privilégiés, relativement à la
taille , au mot Co m m e n s a u x , tome I , page j i i , - 1 ère. colonne,
III, d jo , I«
Brevet de la taille : : ; : I , 14a , 2.
Collecteur . . . . . I , 3*4 » 2.
Vingtièmes . . . . HI, Î ■ $ $ 1
Modèle de répartition de vingtième I I , 28I , I.
Charges publiques . . . . I , 14 6 , ! I.
Cadaftre, moyen unique dediminuerles abus
de l’arbitraire dans la répartition de la taille
• & des vingtièmes . . . . I , WÊÈ 1;
Pourlefaire avecéconomie, en charger tes admi-
niftrations provinciales, dont on fuppofe l’éta
blilfement, comme un préalable nécelfaire , I , 153 ; • I.
Bourgogne, forme de la répartition des impofitioiis I, 133, I.
Feux , terme qui a différentes lignifications ,
fuivant les provinces où il s’emploie I I , J i 7 , 2,
Bretagne , fa. condition p^r rapport aux droits
& aux. impofitions . . . I , 13 6 , I»
Fouage, fignifie la même chofe que taille, en
Bretagne . * . . . ■ II, i 25 9 > 1 I,
Languedoc , fes privilèges, & la forme de fon
adminiftration . . . . is 675 ,
Provence, confidérée comme païs d’Etat m , 40? , 2.
Marfeille , fa condition avantageufe du côté
des impofitions » i n , 120 , 2.”
Flandre, fa divifion en deux parties, qui font
adminiftrées différemment h , 2 I I *
Subvention , ou impófition lôcale h i , 2.
Impôt fur les confommations, opinioft de différens
écrivains, fut fes avantages, 11 » U 4 & 349.
lmjpot territorial, preference qu’il mérite fur
ceux que fiipporrent les confommations ,
Calculs des effets d’un impôt unique, pour le
I , 275 > I.
remplacement de ceux qui portent fur les
confommations . , . , h , 549, 2.
Logement des gens de guerre, impôt partiallier
; privilégiés . . . . » , 722 H I . :
Officiers des élections , juges des tailles en
première inltance 1T! i 40 IS I.