aux entrepofeurs, né produit qùe trois cents trois
livres lix fous fix den. , ci 30-3 liv. 6-ù &è.
Un quintal de tabac en
poudre , pris dans les
mèmès bureaux, par tes
memes commis , rend
trois cents. foixante-trois
lîvres trois fous trois den
ie r s , c i .................... .. 363' 3 3.
Bénéfice net, par livre,
onze fous onze deniers,
ou par quintal, cinquante
neuf livres feize fous
tfois deniers , ci . * . . . . fsj r6 $.
Une coftfomtîiat'ion de
dîx millions de livre de /
tabac en poudre , don-
neroit donc un profit de
cinq millions neuf cents
cinquante-huit mille trois
cents trente-trois livres
fix fous quatre deniers, ci 5,9 5 8,3 3 5 6 4.
D ’où vient-il ce profit ?
D e la mouillade ou de
rhume6tation, q u i, dans
cettemême manufacture,
eft . de quinze livres une
once un gros, par cent j
enforte qu’avec les dix
millions de livres.de tabac
3 îl faut vendre plus
<Fun million cinq cents
mille-livres d’eau, an prix
de trois livres douze fous
la livre , comme le tabac.
En rédtrifant cette humectation
à dix pourcent,
un million de livres d’eau
à trois livres douze fous,
donnera toujours un produit
de trois millions fix
cents mille liv re s ........... 3,600,000 livres.
Et fi ce bénéfice e ft, par les loix qui défendent
toute addition & mélange de matières étrangères
au tabac, jugé illégitime entre les mains des
débitans , à qui pourtant les confommateurs fetablent
l’accorder . comme le prix du choix qu’ils
trouvent chez eux , peut-il raifonnablement être
légitimé, par l’adoption qu’en fera une compagnie
qui a la confiance du gouvernement, &
q u i, d’ailleurs , n’ offrira au public qu’une feule
forte de tabac , d’ un grain & d’une hume dation
toujours uniformes.
Après avoir ainfî oppofé des raifonnemens à
des raifonnemens, on difcutoit les faits*
Les approbateurs de la vente du tabac t n poit*
dre, en citoient les fuccès dans, le Haynault & U
Lorraine, en Bretagne, dans la Guyenne & la
Provence.
Leurs antagqnifies, à la tête defquels étoit un
des hommes dë la finance, le plus inftruit., Ie plus
laborieux , St Té plus verfé dans Part cf’écrire,
examinant les' faits cités , en comparaient le s r é -
fultats avec ceux des tems antérieurs & les efpé-
rances progreffives qu’ils promettoient jils prou-
voient que dans le Haynault, les produits du
tabac râpé n’avoient point dédommagé des dé-
penfes eaufées par fon établiffement & des, facri-
fices faits fur les prix de fa vente .pendant la-guerre
d’Amérique, temsd’un renchérifïement confidéra-
bles fur les matières j qu’en Lorraine où l’on vendoit
communémentfix cents milliers de livres de tabac
en b out, on n’en avoit vendu, depuis fétabliffe-
ment du tabac râpé , & dans la plus forte année, que
trois cents foixante mille livres ; qu’à la vérité, l’augmentation
de prix du tabac depuis 1771 préfentoit
une augmentation de recette, mais que la vente en
nature, diminuant en raifort de l’accroiffement de
la contrebande qui paroiffoit avoir fourni chaque
année trois cent milliers de tabac, non feulement,
la progreflion qu’on devoit efpérer dans la con»
fommation, étoit perdue ; mais qu’il ÿ avoit lieu
de craindre que la contrebande ne s’étendît par.
fa facilité, & n'envahît prefque tout l’appiovifion-
nement de la province} qu’enfin.en gagnant par
la tabac râpé trois cents mille livres en argent,
l ’Etat avoit perdu un million en confommation.
En Bretagne, les effets du tabac ont été les
mêmes. L’année qui a précédé l’établiffement du
tabac râpé, c’eft-à-dire, en 1772., les ventes étoient
d’ un million huit cents quarante-un mille trois cents
trente livres j elles n’ont été en 1780, • qu’ à un
million fîx cents trente:trois mille quatre cents
vingt-neuf livres, enforte qu'elles ont éprouvé
une diminution de deux cents fept mille neuf cents
une livres , quoique l’innovation ait occafîonné
une augmentation de dépenfes en frais de brigades ,
de plus de cent vingt mille livres par année. C e pendant
ce.tte province a reçu cent mille ouvriers
ou foldats, pendant la guerre terminée en 1783.
La Guyenne & la Provence n’offrent pas des
effets plus avantageux j par-tout c’eft augrnenta-
tation de recette , mars diminution dans la maffe
des ventes, malgré la faveur des circoriftances.
Au fixième chef d'allégation**, en faveur de.
l’établiffement àu tabac râpé , relatif à l’économie
d’ un million dans la fabrication , on répondoit,.
par des détails , dont la. conclunon é toit, que
la pulvérifation dans les manufactures ne procu-
reroit aucune économie, attendu que la préparation
antérieure des tabacs étoit la même., fauf
le ficelage , & que fi l’on y introduisit les côtes
de
dela'feiiille, la qualité A tu d t is en (éro.it-altéreè ;
nue généralement les choies de détail réuffifloient
tareraient à une grande adminitttation , parce
qu'elles exigeraient une furveillance & des (oms
minutieux qu'un particulier ne fe donne jamais
pour l’intérêt général j qu'enfin les approvmon-
aremens en tabacs, en poudre, devant etre aealix
millions de livres, pourfuffire à la confommation,
les déchets à la garde feroient confîderables, (ans
compter les difficultés des envois, les acctdens
produits par la fermentation > les facilites pour les
vols , pour les fubftitutirans, pour les mélangés ,
Tans pouvoir acquérir ni certitude, ni probabilité
légale de ces malverfations.
Une partie de ce qui avoit été prévu fut juf-
tifié par les évènemens. Des tabacs envoyés en
poudre, en Bretagne, en Dauphiné & en Prov
ence, prirent dans ce tranfport un mauvais
goût , caufé par la fermentation, & excitèrent
des plaintes générales. Les parlemens en firent
examiner l ’ob jet, & , fur Te rapport des experts,
il y eut des tabacs brûlés pour des fournies con-
fidérables. Ces accidensnuifirent beaucoup à l ’ex-
tenfîon du nouveau régime j mais ils dictèrent au
miniftère le parti le plus convenable à l’intérêt
de l’Etat , & aux circonftances.* C e fut , au
^nouvellement du bail, qui doit commencer en
1787 , d’impofer la condition aux fermiers de fa-
tisfairë le goût du public , c’efi à-dire de lui délivrer
du tabac, ou en poudre , ou en carottes,
comme il le demanderoit.
A la fuite du précis que l’on vient de lire
fe place ici naturellement le chapitre qui traite
du tabac , dans l'excellent Ouvrage, publié en
1784 , fur l’adminiftration des finances.
» Tout le royaume eft affujetti à l’impôt du
tabac, excepté la Flandre , l ’Artois, le Hainault,
le Cambrefis, la Franche-Comté, l’ Alface , le
pays de G ex, la ville & le territoire de Bayonne,
& quelques lieux particuliers dans la généralité
de Metz.
Les ventes de la ferme s’élèvent actuellement
à plus de quinze millions de livres pefant, &
elle cpmpte environ quarante raille débitans ,
prépofés tant dans les villes que les campagnes.
Le douzième de cette quantité de tabac ,
ou à peu-près., fe-débite en tabac à fumer ; &
comme le nombre des habitans, dans les généralités
où le privilège exclufif du w W eft introduit,
compolê environ vingt deux millions dames, on
peut évaluer la confommation de cinq huitièmes
a trois quarts de livre par chaque individu.
S i , pour établir un fyftême général d^unifor-
mité, le fouverain fe déterminoit à abolir la fran-
chife de ces villes & provinces, il feroit de fa
juftice de les indemniser du montant de ce nou-
Tome I I I , Finances.
•vel im p ô t, qui repréfenteroit environ trois raillions
, favoir :
Pour la Flandre & l’Artois , à-peu-près un
million.
Pour le Hainault & le Cambrefîs, trois cents
cinquante mille livres.
Pour l’Alface , huit à neuf cents mille livres.
Pour la Franche-Comté, fept cents mille livres.
On met une femme plus petite pour la Franche-
che Comté que pour l’Aîface , quoique cette dernière
province foit moins peuplée j mais la ferme
générale , fans privilège exclufif, vend beaucoup
de tabac en Franche-Comté , & le bénéfice qu’elle
en tire , doit être fouftrait du produit de l’impôt,
dans la fuppofition dont il eft ici queftion.
Pour les autres lieux affranchis de .l’impôt du
tabac, environ cent mille livres.
Il n’eft pas indifférent de réduire ainfî ces hy-
. pot hèles à des fommes exactes j c eft fouvent
le vague, ou J’obfcurité de certaines notions
' effentielles, qui empêchent le gouvernement, &
les provinces même, de juger des avantages ou
des inconvéniens, des facilités ou des difficultés
qui fe rencontreroient à i’introdtiôüon d un nouveau
plan, & à l’établiffement de l’uniformité,
fi defîrable en adminiftration. J’ ai donc cru devoir
déterminer à-peu-près la fomme des impôts
attuels, dont il faudroit décharger les provinces
qui font exemptes des droits fur le tabac ,
fi l’on fe propofoit de les foumettre à cet impôt.
Je ne m’arrêterai point fur les formes qu’i l
faudroit employer pour faire réuffir ce projet 5
je les ai fuffifamment indiquées & développées ,
en traitant des changemens applicables à la constitution
des gabelles : les circonftaoces étant abfo-
1 liment femblables*, il faudroit ufer de la même
équité , obferver la même moderation , donner
les mêmes marques de confiance , prendre les
mêmes mefures, & garder la même fidélité dans
l’exécution.
Cependant, en arrêtant fon attention fur l’impôt
du tabac , une circonftanee particulière &
très importante , doit être rapprochée des motifs
généraux, qui font defirer un fyftême d’impo-
fition uniforme. Il faut remarquer qu’ en établif-
fant le privilège exclufif du débit de cette denrée
dans les provinces qui en font exemptes ,
on feroit obligé d’y défendre en même-tems la
.culture de cette plante 5 & comme on l’a fort
étendue , fur-tout en Flandre & en Alface, une
pareille interdiction feroit' très-préjudiciable à un
grand nombre de propriétaires.
L ’impôt fur le tabac e f t , de toutes les contributions
, la plus douce & la plus imperceptible,
l u i