dans leurs réclamations que fe trouvent les -feules
objections fpécieufes qu'on puiffe oppofer à un
plan dont T utilité générale ne fauroit paroître
douteufe.-«
Après avoir préfenté toutes les parties de l'o pération
qui fe rapporte effentiellementaux traites
3 & qui doit en "procurer l'entière réformat
io n , il refte à faire conoître à l'afTembléev, les
vues biehfaifantes de fa majefté , par rapport à
d'autres droits qu'on ne peut qualifier droits de
traites , que lorfqu'ils font perçus fur des productions
étrangères ou réputées telles j mais qui
fe percevant dans l'état aCtuel , fur des productions
nationales , avec des formes & des modifications
particulières à différentes provinces , ne pour-
roient fubfilter fans contrarier la réfolution prife
par fa majefté de détruire toutes les barrières
intérieures , & qui d’ailleurs lui ont paru trop
préjudiciables à l'agriculture, au commerce, &
aux progrès de l'induftrie 3 pour qu'elle n’ait pas
regardé leur fuppreffion comme une fuite du
plan quelle a conçu pour le bien de fes peuples.
D e ce nombre font :
1 ° . Les droits de fubvention par doublement 3
& de jauge 6* courtage 3 qui fe perçoivent au
paflage des provinces où les aides ont lieu dans
celles qui n'y font point fujettes , & réciproquement.
2° . Les droits particuliers 3 défîgnés par le
nom d'anciens 6? nouveaux cinq fols 3 & de droits
de neuf livres dix-huit fols par tonneau , qui n'ont
lieu que fur les vins importés en Picardie.
3®. Les droits qui fe perçoivent fur les huiles
fabriquées dans le royaume 3 foit à la fabrication
même dans lés provinces; où l ’exercice a lieu
foit à la circulation , pour les huiles expédiées 3
des provinces qui fe font rédimées du droit par j
abonnement , dans celles qui ne Je font pas \ ou
à l’étranger.
49. Le droit de la marque des fe r s , qui n'eft
point établi dans .tout le royaume, & dont la
perception eft auffi diverfifiée dans Ton mode que
dans fon application aux différentes provinces.
^ 5°; Les^ droits ancrage & autres droits multipliés
à l'excès , qui fe perçoivent diverfement'
dans les différens ports du royaume, & font très-
nuifibles à la navigation nationale à par confé-
quent au commerce.
La nature de ces cinq efpèces de droits, les
difparités de leur perception, & l'impoffibilité
de les maintenir pour la plupart dans leur état
aCtuel, lorfqu'il n'y aura plus de barrières intérieures
3 a déterminé fa majefté à faire tous
les facrifices néceffaires pour en délivrer fes
fujets.
Les difpofitions que leur fuppreffion exige, feront
expliquées dans des mémoires particuliers
fur chaque objet.
Il ne manquerait plus que de fupprimer auffi
les péages, pour que la circulation intérieure fe
trouvât dégagée de toute entrave, & c’eft bien
1 intention de fa majefté : mais l'opération préliminaire^
dont eft chargée une commiffion du
confeil établie depuis plufieurs années pour la
vérification des titres , n'étant point achevée,
fa majefté ne peut encore appercevoir l'étendue
des indemnités qui pourroient être dues aux différens
proprietaires , & elle attend du zèle de
fes commiflaires , que, preffant leur travail avec
toute 1 activité poffible , ils la mettent bientôt en
état d’effeCtuer fes yues fur cet.objet.
On ne parle point ici de ce qui concerne la
gabelle & les tabacs , parce que ces deux grands
objets fur lefquels la fuppreffion des barrières
intérieures, & plus encore les intentions bien-
faifantes de fa majefté l'ont portée à prendre des
mefures nouvelles, feront traités dans des mémoires
féparés, qui expliqueront à l’affemblée
ce que fa majefté fe propofe , d'un côté pour
adoucir, autant que les circonftances pourront
le permettre, la rigueur de l’impôt fur le fel„
faire tourner au profit des peuples la fuppreffion
d'une foule d’agens employés jufqu’à prêtent
à fa perception , & procurer aux habitans de la
campagne le précieux avantage de pouvoir con-
fommer, à peu de frais, une plus grande quantité
de cétte denrée fi intçreffante pour l'agriculture
: de l'autre côté , pour concilier les intérêts
des provinces ou la. culture du tabac, eft per-
mife avec le régime qui va les incorporer dans
le royaume.
La^ récapitulation ci - jointe des foulagemens
' que l'enfembîe de ces' différentes opérations répandra
fur toutes les provinces du royaume,
montre qu’ils s'élèvent à plus de vingt millions ;
indépendamment de l'affranchiffement inappréciable
des gênes, des pourfuites, des contrains
tes, & de tous les^funeftes effets de la contrebande
qui , chaque année, occafionnent le douloureux
facrifice de plufieurs millers des fujets de fa ma*-
jefté.
On ne pourra voir qu’avec une jufte fenfibi-
lité,tant de bienfaits réfulter d’un plan qui fem-
ble n'avoir pour but que l’ordre & la réformation
j on jugera , fans peine, que c'eft par-là
qu'il eft cher au coeur de fa majefté, & qu'elle
l’a faifî avec empreffement.
Mais peut-être, dans le premier moment, ces
fruits de bienfaifance pourront-ils paroître préedees
? Peut-être au ra-1 -on peine à concevoir
qu'ils puiflent s'accorder avec 1 état actuel
finances du royaume, & n'être pas en oppoimon
avec la néceflîté où l'on eft de prendre des moyens
d'augmenter les revenus ?
problème.
L'affemblée appercevra aifément, par 1 examen
des différens mémoires qui font mis fous fes
y eu x , que des changemens qui confillent a lim-
plifier les droits, à les rendre uniformes, à diminuer
le nombre des bureaux & des prépofes,
procureront une économie très-importante fur les
frais de recouvremens.
Elle reconnoîtra pareillement que le remplar
cernent des prohibons & des droits prohibitifs ,
par des droits modérés & combinés avec rimé-*
rêt national, fera éclore un nouveau principe de
produits dans leè relations du commerce avec
l'étranger, eh même-tems,,qu'elle fubftituera en
quelque forte , le tréfor royal aux bénéfices que
faifoic la contrebande.
Elle eft enfin trop éclairée pour ne pas fentir.
qu'on ne doit confidérer que comme des avances
vraiement utiles & jamais regrettables , des facrifices
qui fervent à rendre le commerce plus libre ,
plus aCtif, plus étendu i qui tendent à vivifier également
l'agriculture & l’induftrie 5 qui rendent plus
abondantes toutes les fources productives des ri-
cheffes de l’Etat.
Il paraît donc qu'aucune inquiétude ne peut
fe, meler au fentiment que doit exciter une opération
qui va brifer les chaînes fous lefquelles
le commerce gémiffoit depuis long-tems, natu-
ralifer en quelque forte toute les provinces du
royaume, extirper des vices enracinés depuis près
de cinq cents ans , fatisfaire au voeu exprimé il
y a près de deux fiècles, par le corps entier de
la nation, & confommer l'exécution d'un plan
conçu par Louis X I V , tracé par Louis X V ,
d’après l'avis de toutes les chambres du commerce,
& auquel il femble qu’ il appartenoit à la
vigilance paternelle du ro i, de mettre la dernière
main.
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