féquence, elle offroit une amende Quelconque,
ou fi elle préféroit que l'affaire fpç décidée, par
fa juftice : il fut enjoint de lui faire.je&urè de
fes dçfenfes & réponfes , de la requérir dp les ligner,
ou de faire mention de Ion refus , Bd de faire
ligner le juge ou les témoins en marge, pour Certifier
la vérité, du contenu-des défenfes.
Ainfi toute partie ^faifîe ^peut faire telle offre
qu’ il lui.plaitî L'âd'miriiftratldrt'TaCçe^tè Ordinairement
A a 'moins qu'elle né fiait'labforome'nt diÆ
proportionnée à l'amende_3 ou que ce ne, foit en
récidive, ce qiie les employés font obligés de
rejater dans leur prôeès-vèrbaî' j dans ce fcâs, les
affaires Tônt traitées trèsTommaifement, '
L'adminiftratipn rédige la fentence, lorfque les
objets faifis font aù-defiits dé lav-viàledf ' de Vingt
ccus ; elle l’envoyé à la jufticê fupériieüfe i pour
ÿ être enrégiftréé; la partie faifîe p a ie p o u f touÿ
ïra i^ un écu de Brandebourg", ( J ’écu vaut'trois
livres douze fous dé F r a n c e -M a is - f î les objets
faifis font au-deffotfs de'vihgt écus , e ’eftJà
direction qui fait la fenterfée^ ^ elle eft-enrégifi-
trée à la jullice provinciale , où il n'elt payé que
douze gros , ( le' gros vautfftPéis foùsTmohnoie dè France
Cette réforme, dans la finance * ne changea que-
très-peu de chofe dans la perception des droits.
Mais.ceux qui fe payoient fur les bierres,fles
eaux-de-vie, le vin* le café , les viandes de bou-;
cherie, furent augmentés, & l’on fupprima en
partie, les droits perçus fur la viande' de cochon J
& entièrement ceux fur ies grains & farines^ en-
forte que l’augmentation des premiers compenfa"
a peine cette fuppreffion. A u fu rp lu s , on fuivir
exaélement les tarifs qui avoient .été faits pat; M.
de Grumbkow. On fe contenta de le réimprimer^
en y faifantîes changemens que Tes circoTiftâncës*
des tems rendoient néceflaires, & en y rappor-1
tant les prohibitions des marçhandifes -étrangères.
Elles ont été fi multipliées foüs le régné afthéfa.
qu’il étoit prefqu’ impofliblé que les employés
puffent les avoir préfentes.
D e s droits d*actife.
Les droits d’accife ou de confommation, fe
perçoivent fur tous les objets qui entrent dans
les villes, excepté fur les légumes, fruits, qui
font récoltés fur Je territoire de ces villes , fur
le lait provenant des vaches qui y font nourries,
parce que les propriétaires paient une taxe fixe,
â moins que les villes n’aient un privilège qui
lès en exempte nommément $ toutes leS'marchan-
difés des fabriques royales en font exemptes.'
Lés droits de confommation fe perçoivent'füi^
vant le tarif de chaque province- Lorfqu’ils oht
été acquités dans une ville, & qu’on en exporte
quelque chofedaçis: une autre y accompagné d’un
laiffez'paffer: du ! bureau^ du lieu de l’enlèvement,
on^ne perçoit. ; qu’un» .droit -de fupplément-, de
quatre pour.cenj.de fa valeur.
Si les droits des »objets exportés« s montent à
cinq eeus^, ils font reperçus dans la : ville cul ils
doivent etre confommé^, s& Je bureau de. l'en>
Tevem.e$t;-'fait? bon - dti;j montante cdenla ; première
perception;,;ai celui) quënAfait-ifduv-o-i; en:repré?
fen tant, /eja iffâzrptfffèrl, fur JequeF la féconde perception
eft.certifiée.,
Chacun eft ténu , d’obfervcr Les formalités &
de fe Tourpèftre;: la ÿifite, en entrâ t \$fans une
ville; Si to n ‘y importé V.es, objets 'fujets au^droits «
ils doivent être acquités air le champ, ou au pliis
dé]afafa t?ofa. jours * £ous, peine d’exécution
militaire. ; J u
Cependant, depuis qne l’adminiflration fran-
çdifè ëxT’ffe ,T e roi s?èft: relâché rTe cet article du
règlement en faveur des négoiians des villes cbm-
m e rçan te s .-J F Je u t -a per m is, d’çpt r e pp fér edahs fes
magafins* en payant très pçttrde chofe popr les
frais d’entrepôt^-les marcharidiFés Aijettés'à de
gr^ dçoits. jj^esf;emçlpyçç; des bureaux, fiaccife
& de Iicent tiennent des ‘ re‘giftre$J d’entrepôt, que.
l’on décharge à mefure que les enlèveméns fe
fônf. norr?!>37o:q h-.J'
; Si un négociant tire de l'entrepôt des marchah-
j difes pour le commère© de’"fa ville f*il en paie k s
débits fur le champ j mais . f i elles font deftinées
I pour une autre vilIe dés Efatl dü'roi', ou pour
î l’étranger, on lui permet dfaq,faire Ifenlèvement,
I en donnant caution pour fureté des droits Les
marchandifës exportées1 font pefées -, emballées
[ & plombées dans les magafins, & elles; n’en for-;
| tent qu’accompagnées d’un acquit-à caution, qui
! doit être rapporté au "bureau dé" Fedlèvèment*
| dans le délai de quinze jours , ou d'un mois au
plus tard.. *
Les droits font perçus dans les bureaux des
villes pour lefquelles les marçhandifes font dèfti-
nées, & le paiement eft :certifié fur l'acquit-tà-
caution. La fortie eff également certifiée par le
dernier bureau de frontière, lorfqu'elfes paffent à
l’étranger. Aufii-.tôt que .ces acquits , font rentrés
dans les bureaux où. ils ont été. expédiés , on
décharge les enlèvemens aux regittres, & on àn-
nulle les cautionnemens.,
C ’eft ici l’endroit de parler des prohibitions
des marçhandifes étrangères, dont le nombre augmente
tous Tes jours. ; *
Telles, font les étoffes en foieries, -en« laine,
[ les indiennes, une grande partie de la mercerie,
| les toiles de fil & de cotôri, les mouffelines, les
' étoffes demi-foie & laine, Tes cotonadës’, la porcelaine
, fa faïence, la poterie, l’amidon, fa pou*
i r e à tirer, les cartes à jouer, 8u - M?« toutes
ces efpèces de marçhandifes qui font fabriquées
dans les provinces prufficnnes en-deça du Weler,
relativement à Berlin, entrent Sc: fortent, en
exemption de tous droits lorfqu elles font revêtues
des- plomps des fabriques, & de ceux des
bureaux des villes d'où elles proviennent. On accorde
même nne gratification de deux pour-cent
fut certaines marçhandifes, lorfqu elles panent a
l'étranger,
' Malgré toutes lés prohibitions, les droits id’ ac-
c ife , y compris le débit exclufif du café, dont
lè roi s'eft emparé depuis environ cinq ans, peuvent
rapporter huit .millions d écus.
. Les droits■ de lice.nt. ou de ’douane, ceux de
péages & dSS&lSL fe perçoivent fur toutes les
marçhandifes qui entrent, fortent ou tranhtent , par
terre par eaii. Ils fe perçoivent d apres la valeur,
poids ou la mefure, ainfi que ceux d açafe. fe s
droits de tranfit n’ont lieu que fur differentes
marçhandifes, dans les provinces ou (HW a point
de' péages , ou dans le* aiitres Jorfqu 1 s font plus
forts que ces derniers droits. C ’eft ordinairement
au bureau .que fe cbndutfent ■ MMaMf » S S
fes , .&Ci3pouriêtre ivifités-&,iplombes , « a
ceux d’accife, lorfqu’il n'y a pas de Iicent ou de
packhoffe.
U n’y a que ceux qui pofsèdent des biens nobles
, ou les fermiers des domaines, qui joiiiuerit
de l'éxémptton des droits de péage, déis.la province
où les biens font fitués , foit j pour, 1 exportation
des denrées du crû de leurs terres; ou de
celles des domaines!, foit: pour l’importation des
marçhandifes & denrées dont l’entree eft per-
mifè s pour leur propre confommation feulement;,
& en obfervant à la-rigueur ce qui eft preferit par
les 'tèglemçns..| Us_ fpjif >obligés de Jaire . vérifier
dàiS; lé? biiïéâuxi;les cêrtificàts^qu'iis'don’nent,
fur IefqÜél'sïe’ùts eibpreint'es, ‘OU’ celles
du roi, ppjJV lés fermievs des dornaines fi I on
découvre qùefqiïeS abus1, celui qui en' eft con-
vaincu eft prifé pour toujours de foti priWJêÿe;.
Les droits de .licèrit où douane, ’ceux’dé péage
& de trânfit, donherit un produit ; qui s’élève à
deux millions ciiiq cêftt mille «üs!
Le coi .s’eft approprié ,,en .cçmmeqn l’a
dit plus haut, la vente exclusive du tabac, tant
à fes fujets qif aux étrangers ; &■ le tranfit ’en eft
même défendu. Getté nouveauté fit abandonner
la culture-de cette plante, qui formait une branche
floiiflante de commerce dans plufieurs provinces,
qù les François 8e le s ’Saltzbourgeois-sé-
toient retirés, -dans le fièclc ticrnici' , lo-rs des
émigrations, qui furent occafionnees par des1 re-
glemens au. moins tr.ès-impQlitiques, Ces réfugiés
non-feulçment -approvifionnoient la . plus grande
partie des Etats ie P r u J fe , mais ils en exportoient
encore des quantités .très-confidérables dans la
Pologne , dans la Lithuanîç St, dans la Gourlande.
Auffi-tôt que le privilège -eiclufif de la vente
eut été établi, la culture cefla. On fut meme
obligé d’en tirer pour quelques cents mille: écus
de l’étranger ; mais les fermiers des doruaines-du
roi s’étant défefminês 'à entreprendre cette’ culture,
elle 'réuffit ' pirBttéinérlt. Après avoir récolté
& fait fécher les tabacs, ils les livrèrent
dans les magtfms royaux,,-à des prix fixés^par le
tarif. L ’exemple des grands bénéfices qu’ ils refit
rèrent des pjantatiçns-de tabac, par comparaifon
avec les autres ’ genres de culture les plus avantageux
, multiplia tellement le nombre des plân-
teurs, qu’on fu t ’obligé de défendre les plinta-
tiotis au-deffous d un demi-arpent. Il fut eR1 meme
teins enjoint à .chaque plafiteur de faire une déclaration
de la quantité, dé tetrein iqu’ il prétendoit
enfemencer en tabac j & on lui en donna une
permiffion, qu’il deyoit tepréfènter aux employés
chargés de , vérifier l’étendue de, la culture, fes
produits , & les livraifolrs dans les magafins.
Cette partie ne rapporta,.les premières -années,
qu'un million d’écus; à préfent, elle en produit
dix-huit1 cent imille.
D e la taille. .
La taille porte fur les biens- fonds 8e fur les
beftïaux. La'cotifation des'-fotid^eft invariable. 11
h”y ‘a1 qùe'le"principal1 ’mabdîrM’ùifeitêrfe,nbbIe ,
confinant à -p e u - près’en: fîx irpèhsj qui' én’eft
exempt. '
’ M .fte Gtùmbkrf®' a fait féaiigel’, potfr chaque
province , des'rôles’ appelléï ' c à d è f t r c s , fur lefquels
les. terres, font ; enregiftréeS, félon les propriétés
qui exîftoient alors ;,de ; forte .qu a chaque.mutation
, il n’y .a ; que le nom-du .polFeffeur a changer.
Pour faire cèttë 'répartition àiifli égale qu’il eft
pbflible'j ort à partagé Jes’ terres labourables'en
trois claffesj bonnes, médiocres &,mauvaifes,
-1 g-répartition en a-été-Ijiite.fuivant leurs produits.,
Les praitiès ont' formé’ d'eux; autres clafTes y dif-
tribùéês en bonnés 'St maiiVaifes. ’
' LéS -beis; formene une «oifième claffe, & font
répartis comme les terresi--Cependant > comme
lors de .la rédaélion de ces cadaftres , il y avoit
la moitié- dfcs terres incubés, & q u e ,’depuis ce
tenir, il “y h’ êu des défricheméhs confi’dérables,
on les a fimplement ajoutés. Cette partie^ a dû
augmenter, , après la révolution .des apnées de
francbrfèa’céofdééS pour éncoura'ger les défricher
mens. I.e produit de la taille ne peut manquer de
croître de plus en plus, fi l’on cbntinueà fuivre le
fyftême du roi régnant. Non-feulement ce prince
accorde aux nouveaux colons l’exemption de tous