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!oir par leurs mains , à condition de faire déclaration
de la qualité & quantité de leur récolte ,
& de prendre des pafl'avans. 11 n'y a point d’arrêt
qui ordonne cette exemption j elle s’exécutoit
avant le bail de Fauconnet, fur des ordres du
roi ; mais, ce font préfentement les fermiers qui
donnent ces ordres. Les derniers font datés des
4 février 16 8 1, & 17 avril i6$>*. Il n’en eft pas
de même de ceux du Dauphiné qui ont des fonds
en Sav'oye , auxquels on fait payer la douane
de VaUnce > pour les fruits qu’ ils y recueillent-
■ Les F l . Chartreux de Saint-Hugon en Sa-
v o y e , ont des martinets fur la rivière de Bain
qui fepare le Dauphiné d’avec la Savoye, dans
lefquels on porte de la mine de fer de Dauphiné,
fans payer la douane de Valence 3 quoique ces
martinets fiaient Feues fur les terres de Savoye.
Il n’y a point d’autre raifon que la tolérance des
fermiers, qui ont conFdéré qu’il étoit loifible aux
Chartreux de mettre leurs martinets fur la même
rivière du côté du Dauphiné. D’ ailleurs, le fer
qu ils fabriquent , eft conduit en grande partie
en Languedoc & en Provence , & paye par conséquent,
& la douane de Valence 8c celle de
Lyon O r , il eft certain qu’il ne feroit pas fujet
? la dernière, fi les Chartreux le faifoient fabriquer
en Dauphiné , puifqu’alors il en ferôit
originaire , & comme tel exempt de la douane
de Lyon.
Les fermiers ont encore donné divers ordres
pour laiflir prffer en franchife , les denrées &
étoffés des Capucins, Récollets & autres reli-ieux
mendians.
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Ceux de Vifan, en Comtat, font également
abonnés a deux cents livres , pour les grains
qu ils recueillent dans le terroir de Tullette, par
la meme raifon qu’ils font enclavés dans le Dauphiné.
Les commis permettent aux voituriers des fels
d entrepofer a Valence les avoines qu’ils y font
delcendre de L y on , pour la nourriture de leurs
chevaux. Ces avoipes ont payé la douane de Va-
{f/!ce en entrant dans le Dauphiné, au bureau de
Vienne, elles la devroient une fécondé fo is , à
\ *%ueilr j jorfqu’on les fait fortir du magafin
ou elles ont été entrepofées, mais, on ne la leur
fu t payer qu une fo is , fuivant les ordfes donnés
de tems en tems par les fermiers.
Iis font aufli diminution de la moitié des droits
de la douane de Valence fur les chanvres en
ranie , que les marchands peigneurs de la ville
de Vienne y font venir de Bourgogne. La raifon
e ft, que comme il y a beaucoup de chanvres en
Dauphiné , ceux qui entrent n’ y relient pas, &
qu après y avoir été peignés, on les tranfporte
oïdinairement en Languedoc ou en Provence, 8c
en ce cas ils paient de nouveau les droits, en entier.
Tl y a une pareille compofition pour les chan-
vres de Savoye qui entrent dans quelques lieux
du Dauphiné, comme au P ont-de Beau voifîn Sc
autres, pour y être peignés j par la même raifon
qu étant apprêtés ils traverfent la province pour
aller ailleurs, & paient de nouveau la douane,
iorfqu ils forcent.
Outre les exemptions qui viennent d’être rapportées,
les fermiers font encore des abonnemens
& des compofitions de droits, avec certaines com-
munautés & fur certaines marchandifes , foit par
la difficulté qui fe rencontre dans la perception
foit pour la liberté 3c la facilité du commerce/
La vallee de Chateau-Dauphin fur la frontière
de Dauphiné, dans des endroits inacceffibles , eft
compofée de trois communautés habitées par des
f^nSi^>rt îF0®ers -> <lu* n"*ont jamais voulu fouf-
fnr FetablifTement des bureaux. C ’ eft pourquoi
les fermiers ont toujours été contraints de les
abonner pour les droits de la douane de Valence
fur toutes les denrées & marchandifes qui font
portées de la vallée de Chateau - Dauphin en
Iiémont, & de Piémont dans la même vallée.
L abonnement eft préfentement à fix cents livres
& été renouvelle depuis peu. 9
Les habitans de la vallée de Vitrolles, en Prov
ence, font abonnés à deux cents vingt livres
pour les pains & beftiaux qu’ils font pafier en
Dauphine, ou du Dauphiné dans cette vallée.
La raifon e ft, que cette vallée eft entièrement en- ■
clavee dans le Dauphiné.
On ne fait payer dans le bureau d’Anthon par
nne compofition aflez ancienne, que les deux tiers
de la douane, fur le papier fabriqué en Bugey, que 1 on conduit à Lyon par le Rhône ; fi 1 on nefaifoic
pas cette compofition, les marchands pourroient
s exempter de toute la douane , en faifant porter
leurs papiers a Lyon , par la voie de terre. .
On fait aufli quelque déduéb’on fur les cocons
de vers à^foie qui paffent du Vivarais en Dauphine
poury être filés, parce que ces cocons pour-
roient etre filés en Vivarais, & alors il ne feroit
rien du. D ailleurs, lorfquel^foie eft faite, elle eft
conduite du Dauphiné à Lyon ,8c paye en forçant
les droits entiers. Ainfi , cette compofition eft
avantageufe à la ferme.
On fait aufli compofition fur les draps portés
de L yon, de Vivarais ou de Provence dans le
Dauphine, p oury être foulés, teints, ou pares
i favoir, fur ceux de Vivarais & Provence
l’on perçoit trente fous par pièce, qui pèfe ordinairement
quatre-vingt dix à quatre-vingt-quinze
livres , pour tous droits de douane de Valence. 8c
de Foraine , au lieu de fix ou fept livres qu’ils
devroient par quintal', fi les draps étoient teints,
& de cinq livres ou environ, s’ils étoient en
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toile. L'on n’exige rien fur ces draps à la foitie.
A l’égard de ceux qui font conduits de Lyon a
Vienné, comme ils ne doivent point la foraine,
dont le droit eft beaucoup plus fort, on leur fait
feulement payer cinq fous fix deniers de douane
de Valence par pièce, fuivant l'art. X IX du tarit
de iÿfi 0 8c rien à la forrie : fur qüp* > *1
encore à remarquer, que cet article X iX a été^re- .
tranché dans le tarif de 16/9, enforte que fi 1 on
exécutoit le dernier tarif, les draps, meme ceux
entoile, devroient quarante fous onze deniers par
quintal brut, 8c quarante-fix fous fix deniers par
quintal net j cependant, on ne fait payer fur les
draps de Lyon que les cinq fous fix deniers du
tarif de i 6 ; i . Les marchands du Vivarais vou-
droient jouir de la même grâce, c ’eft-à-dire, ne
payer que cinq fous fixT deniers, au lieu de trente
fous qu’ils paient depuis vingt ans, avant, lefquels
ils ne payoient que les cinq fous fix deniers du
tarif de 165
Il en eft à-peu-près de même pour les laines
que les habitans de Vivarais envoyent teindre à
Romans, dont on leur fait payer fix deniers par
livre pour tous droits, 8c rien au retoury en
quoi on leur fait remife des droits de la foraine.
Il y a plufîeurs lieux de la Provence, du
C om ta t, 8c même du Languedoc, qui font enclavés
dans la province du Dauphiné. Ces enclaves
caufent de grandes difficultés dans la levée
de la douane de Valence, 8c gênent confidéra-
blementla liberté du commerce. Pour en connaître
mieux lés inconyéniens , il eft néceflaîre d’entrer
dans quelque détail de ces enclaves, 8c d’en examiner
la fituation.
Les lieux de la Provence qui fe trouvent enclavés
dans le Dauphiné, font:
i° . Les fept communautés de la vallée de Re-
muzat, favoir; Remuzat, Cornillon, Cornillac,
Saint-May, la Gharce, Pommerol, 8c L in s ,
lefquelles font tellement enclavées dans le Dauphiné
, entre le Dyois, 8c les Baronnies au-deflus
de Buix, qu’elles ne peuvent avoir aucune communication
avec la Provence , qu’ en empruntant
le Dauphiné. C ’eft pourquoi on a été obligé
d ’entourer ces communautés de bureaux pour y
percevoir la douane de Valence.
2°, La vallée de Vitrolles, quoiqu’elle foit
pareillement de Provence, eft néanmoins en
deçà de la Durance, 8c environnée de toutes
parts des principaux lieux du Gapençois Sc autres
du Dauphiné , excepté du côté de la Du rance
qui eft rarement guéable. Il n’y a point de
bureaux autour de cette vallée , parce qu’elle eft
abonnée à deux cents vingt livres, comme il a
été dit ci-deflus.
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Les lieux du Comtat enclavés dans le Dau-
phiné , font :
40. Les villages d'Aubres 8c les Pilles , fitues
près de N y o n s , 8c au milieu des Baronnies ,
de manière qu’ils font environnés de tous cotes
du Dauphiné, 8c par cooféquent des bureaux
où l’on acquitte la douane de Valenu.
Mais la plus confidérabîe de ces enclaves , eft
celle des villes de Vauréas 8c de V ifa n , 8c de
quatre ou cinq villages du haut C omtat, qui font
entièrement enfermés dans le Dauphiné par une
langue de terre du territoire de T ulle tte , appelle
Barbara, qui s’étend du côté de Miribel , & fé-
pare le haut-Comtat du bas-Comtat. La fitna-
tion de cette enclave eft te lle , qu'on ne peut
fortir aucunes denrées ni marchandifes, foit pour
aller en Dauphiné ou en;~Provence, ou même
dans les autres lieux du Com tat, fans paffer par
le Dauphiné ; 8c , far ce fondement, on a prétendu
les affujettir au paiement de la douane de
Valence, de celle de Lyon 8c de la foraine.
Les confuls de Vauréas fe font plaints du tort
qu’on leur faifoit en cette oceafion, fourenant
que la langue de terre appellée Barbara , laquelle
donne lieu à la conteftation, 8c que l'on dit
être du Dauphiné ,eft en effet du Comtat, ce qu’ ils
juftifient par plufîeurs acires d’hommages rendus
aux papes en divers tems > 8c quand cette langue de
terre feroit du Dauphiné, qu’ ils ne devroient
aucuns de ces droits , ni par leur qualité , puif-
qu’étant régnicoles, ils doivent jouir de tous les
avantages des fu jets du r o i, ni par la petitefTe
de l’ efpace qu’ils traverfent, qui n’eft au plus
que de trois cents pas de largeur , ajoutant que
les habitans de Dauphiné 8c de Provence ne
paient point de droits , quand ils ne font que paffer
debout fur une petite langue de terre d'une autre
: province, fur lefquelles eonteftatiens ils ont fait
I un accommodement avec M. de Grunval , fer-
! mier général, fous le bon plaifir du ro i, qui a été
; rédigé en forme d’ordre, par lui donné au commis
du bureau de ce paffage.
Par cet ordre , ils doivent payer la douane de
Valence entière , Iorfqu 'ils traverfent cette ligne ,
à l’exception des grains 8c des vins dont ils ne
paieront que moitié, Sc à l’égard de la douane
de Lyon 8c de la Foraine, ils les doivent feuLement
payer, en certains cas porte:» par cet ordre
, le tout par provifion, & juf’qu a ce qu’d
en ait ete autrement ordonné.
Et quant aux lieux du L;îngtiec[oc ou Vivarais,
qui font pareillement en:cilYc'S dans te Douphim?,
ce font des terres abartdoonées du Rhône,
lefquelles font à préfenc partie du continent, du
côté du Dauphiné , 8c qui ont retenu le nom
d ifle:s qu elles poitoient aut;refoî$.. Elles dé pen