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née en année , à compter du premier janvier prochain, la recette de toutes les Tommes qui feront levées par nos ordres , fur les provinces & généralités dont ils feront receveurs généraux j & ils verferont toutes lefdites fommes en notre tréfoc royal. ï V. Voulons en conféquence , que les receveurs particuliers des impofitions des éle&ions defdites généralités , foient tenus de remettre, fans délai & fans divertiffement 3 au receveur général de la province 3 qui fera, en exercice, toutes les Tommes de deniers qu’ils auront été chargés de lever fur lefdites élections 3 par les mandemens & com- miffions qui leur auront été adreffés par nos ordres. ^ V. Les receveurs généraux créés par notre préfent édit, jouiront de tous les droits, honneurs, prérogatives & privilèges dont jouiffoient ceux que nous avons fupprimés par notre édit du mois d’avril 1780. V I. La financé des nouveaux offices, fera & demeurera fixée à la fomme pour laquelle chacun d’eux eft employé dans le rôle joint au préfent édit. Voulons que ceux des anciens receveurs généraux auxquels nous jugerons â propos de conférer l’un des nouveaux offices , foient admis à donner en payement de ladite finance , celle à laquelle leur ancien office a été fixé , & qu’il en Toit ufé de même à l’égard des cautionnemens qui ont été fournis parles douze receveurs généraux établis par l’édit du mois d’avril 1780. V I I . Dans le cas où l*un defdits offices deviendroit vacant, par mort, démiffion ou autrement, il ne fera pas permis de le vendre au-delà du prix de la finance fixée par ledit rôle î déclarons nulles & de nul effet toutes conventions contraires : voulons qu’en cas de contravention, le vendeur Toit condamné à la reftitution de l’excédent, au profit de l’hôpital des enfans-trouvés , & que l’acquéreur Toit incapable de pofféder à l’avenir aucunes charges ou emplois de financé. V î ï L ' Ceux qui prêteront leurs deniers pour l’acqui- fition defdits offices, auront hypothèque & privilège fpécial fur iceux, par privilège à tous autres créanciers, nous exceptés j duquel privilège il fera fait mention dans les quittances de finance qui feront expédiées par les gardes de notre tréfor royal. Entendons que les créanciers déjà affeétés par privilège, fur le montant des anciennes finances , confervent leur droit d’antériorité fur les nouveaux prêteurs. Permettons à cet effet aux receveurs généraux de faire inférér à cet égard, dans les quitances de nos gardes du tréfor royal , les déclarations néceffaires pour opérer toute sûreté en faveur des anciens créanciers privilégiés. IX . Avons accordé & accordons-à chacun defdits receveurs généraux , pour leur tenir lieu de gages , 1 interet de la finance de leur office, à raifon de cinq pour cent par an; voulons que , fur lefdits gages j il leur foit fait, chaque année, la retenue du dixième & de la capitation. Au moyen defdites retenues, nous exemptons leidits receveurs généraux & leurs fucceffeurs , du cen- tieme denier, & du payement du dixième d'a- mortifiement ; & les déchargeons à toujours defdites impofitions & de toutes autres repré- fentatives ou équivalentes à icelles. X. Les taxations dont jouiffoient les anciens receveurs généraux des finances , demeureront réduites à trois deniers pour livre feulement , fur le montant de chacune des différentes natures d impofitions dont ils feront le recouvrement. Autorifons leidits receveurs généraux l à retenir par leurs mains , le montant defdites taxations. X I. La caiffe commune des recettes générales, établie par déclaration du io juin 1716, continuera d etre adminiffiree par ceux des receveurs créés par le prefent edit, que nous nous réfervons de choifir. Nous nous réfervons pareillement de nommer le caiflîer de ladite caiffe. X I I. Nofdits receveurs généraux feront tenus de compter de toutes leurs recettes & dépenfes , en notre confeil, par état au vrai, & enfuite en nos chambres, des comptes, dans les délais preferits par les déclarations des 3 février 1770 & 8 mai 17713 & en ce qui concerne les épices des comptes defdites recettes générales , voulons quelles demeurent fixées aux mêmes fommes portées par les lettres-patentes enregiftrées en nos chambres des comptes, notamment pour notre chambre des comptes de Paris, par les lettres du premier mai 1773. X I V . Les veuves , enfans & héritiers des anciens receveurs généraux décédés avant ou depuis la fup- preffion ordonnée par ledit édit du mois d'avril 1780, enfemble ceux defdits anciens receveurs généraux, qui n'auront point été pourvus d'aucun des nouveaux offices créés par notre préfent édit, feront tenus de fe conformer aux difpofitions des articles II & III de celui dudit mois d'avril 1780, que nous voulons être exécutés à leur égard , fuivant leur forme & teneur. Si donnons en mandement, (ic. Donné à Verfailles, au mois d’oéfobre, l'an de grâce 1781 , & de notre règne le huitième. R ô l e des Sommes auxquelles le roi y ôtant e n f in confeil royal des finan ce s, a f i x é le p r ix des quarante-huit offices de receveurs généraux des finances des Généralités ci-après dénommées. G É N É R A L IT É S . S o m m e s . Alençon............. j ç Les deux offices de receveurs généraux des finances ffAlençon , chacun................. Les deux offices de receveurs généraux des 5 5o,ooo livres. Amiens . . . . . . -j c finances d’Amiens , chacun................... Les deux offices de receveurs généraux des 480,000 A>Jch, . . . . . . -j 450,00s \Les deux offices de receveurs généraux des Bordeaux . . . . . finances de Bordeaux, chacun . . . . . . . . Les deux offices de receveurs généraux des 1,010,000 Bourges............... i finances de Bourges , chacun ...........* • [Les deux offices de receveurs généraux des 2 5 0,000 Caen . * ............ $ finances de Caen , chacun.................... 660,000 Châlons................a Flandre . . . . . . . ’Les d'eux offices de receveurs généraux des finances de Châlons, chacùn............ . [Les deux offices de receveurs généraux des 700,000 1 finances de Flandre & Artois, chacun,.. -Les deux offices de receveurs généraux des 610,000 Franche-Comte . . 1 finances de Franche-Comté, chacun---- -Les deux offices de receveurs généraux des 440,000 Grenoble . . . . . . ! finances de Grenoble , chacun............. [Les deux offices de receveurs généraux des 430,000 La Rochelle • . . ) finances de la Rochelle , chacun..’. ; ---- ÇLes deux offices de receveurs généraux des 400,000 Limvges............. 1 finances de Limoges , chacun............. 480,000 ‘ Lorraine............ [Les dèux offices de receveurs généraux des f finances de Lorraine, chacun............. | rLes deux offices de receveurs généraux des 470,000 Lyon...................... 510,000 Merç & Alface . . rLes deux offices de receveurs généraux des J finances de Metz & Alface, chacun . . . 670,000 Montauian . . . . rLes deux offices de receveurs généraux des j finances de Montaubsn , chacun......... 610,000 8,740,000 livres.