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É T A T des marchandifes & denrées exemptes de droits à Ventrée du royaume. Nature des marchandifes. Titres de leur affranchiflement. Agrès, apparàux, débris.de navire échoués fur les côtes de France..g;............................................ Arbres propres à être plantes.............. ............. Bois de conftru&ion pour la marine , dans les cinq grades fermes....................................... .. Caractères d’imprimerie.................................... Caftor en peaux & en poils............................. .. Cendres de Varech. ................................ Chanvres & lins en mafle ; cotons en laine , poils de chèvre & de chameaux 5 laines non filées.. Bourre , ou laine groflière........................................... Cochenille , deux cent dix quintaux accordés aux fabriques du Languedoc , fur les pafle-ports de l ’intendant. .1 .....................» ...................................... Engrais , comme fumier, cendre de houille * co- lombine, ou fiente de pigeon............................... Galons d’or & d’argent vieux , propres à être convertis en lingots 5 les lingots..................... f ___ Graine de vers à foie................................................... Huiles de poilfons de pêche françoife.................... Morue verte & fè ç h e / d e pêche françoife........... Perles non montées 3 diamans non mis en oeuvre. Salpêtre.............................................................................. Tableaux de famille.................................................... 4 Terre à porcelaine.......................................................... Idem à poterie................................................................. Terre ou fable à four, de verreries, faïenceries , &c. Les marchandifes & denrées fuivantes, jouiflent de la modération de moitié des droits d'entrée &: de circulation : telles font les drogueries propres à la teinture, comme la coch en ille^l’indigo , la garance , la noix de Galle, le fumac, l’alun ^ la potafîe, le fel ammoniac, les bois de Bréfîl, Bréfillet, Campêcne, d’Inde, Fernambouc, &au- Décifîon du confeil, du 10 mars 1758. Décif. du confeil, du 3 février 1732. Arrêt du 19 avril 1668. 'Réglement du mois de février 1725. Arrêt du i z février 1760, Décifîon du confeil, du 18 feptembre 1778, renouvellée en 177? & 1780. Arrêts des 12 novembre & 10 décembre 1749., Decif. du confeil , du 12 février 173Q. Arrêt du 3 décembre 1711. Arrêt du confeiI,du 23 o&obre 17/3. Arrêts du 10 juin 1733 & 13 juillet 1776. Décif. du confeil, du 15 mars 1753. Arrêt du confeil, du i z février 1760. Arrêts des 26 mars 1743,30 janvier 1775. Arrêts du 3 février 1678. Arrêt du 24 juin 1775. Decif. du confeil, du 22 janvier 1750. Arrêt du 31 août 1728. Décif. du 19 . juillet 1731. Arrêt du confeil, du 3 novembre 177$. très bois , aufli propres â la teinture. Article 6 de l’arrêt du 13 mai 1760. _ Les fuifs apportés de l’étranger, jouiflent au/fi i.e a rcmife des trois-quarts des droits, fuivant I arrêt du confeil , du z8 novembre i j 6%. ü Jyi T f a marchandifes exemptes de droits à la fortie du royaume , ou jouijfant de la modération de ceux qui ont lieu, IBonneterie , & tous-les'ouvrages de ce genre.............. Arrêts des i J oéfobre 17+3. [Caraélèrés d'impriuierie , vieux7 ou neufs....................... Décifîon du confeil , du 15 juillet 1775, [Cartes à jouer ............................................./ . . . . .\.. . . . . Arrêtsdes23octobre 1 7 0 3 2 3 décemb. 1704. Chapeaux Sc chapellerie...................................................... Même arrêt que pour la bonneterie. ; Draperie de toutes fortes Idem. Dragées de Keyfler . . . ___ . . . . . _____ »..................... Décif. du confeil, du 17 janvier 1763. Iprogueries , épiceries de nature étrangère.............. X Difpofition finale du tarif de 16643 arrêt f de 1349. Etoffes de foie , laine , fil & c o to n .............................. Arrêt de 1743. [Galons , franges , paflemens , dentelles d ’or & I d’argent, fin ou faux 5 boutons, &03 habillemens I & parure en pelleterie............................................... ILivres & librairie.. . . . . . ............... . . . ■ Mercerie de toute efpèce. Foyez ce m o t ................. iNavires cônfiruits en France. 1 . . . . . . . . . . . . ............ Un pour cent de la valeur 5 arret du 13 mai 1760. Reglement de 1723. Un pour cent, commelesgalonsj arretdui/ mai 1760. Decif. du confeil, du 12 o&obre 173S. iO r , argent en lingot^ & en efpèces.................... D é c if du confeil, du 13 juillet 1736. Jpuvrages d'orfèvrerie, fourbiflèrie , horlogerie des fa- Deux pour cent de la valeur. Arrêt du Jbriques-de Paris.,.. . ............................. » . ................... .. premier août 1733. papiers blancs , S e c...................................... ........................ Arrêts des 24 décembre 1701 323 décembre ; 1704. pfor.4. Ces papiers feftent aflujettis aux droits locaux , fur leur paflage, pour aller à l ’étranger ; de I façon que les provinces intérieures oht lé double défavantage, de payer ces droits, & de] faire plus h de frais pour l’exportation des papiers.. Peaux d’agneaux apprêtées , du Briançonnois . . . . . ^Perles , diamans, & pierres montées.................... Poudre d’Ailhaud....................... ................................ Porcelaine de la manufacture de Sèvres.............. : 'Quincaillerie .................. Rubans de toute efpèce ............................................ S a v o n s , jcomme lés étoffes. .V. f . f . ............. l 5yrops Sc mélafles des raffineries. de France’. . . . . Toiles de toutes qualités.,......... ................ . . . . . . i Vins a la fortie du Languedoc Sc de Ja Provence. Décif. du Confeil,du 18 mars 1738. Décif. du confeil, des 16 mai & 22 août 1730 Lettres-patentes du 23 avril 1769. Arrêt du 19 août 173 3. Un pour cent, comme la mercerie 5 même arrêt Idem. ..... ' Idem. Arrêt du 14 novembre 1737. Arrêt du 1 a mars 1763. Comme les étoffes. Deux tiers des droits de fortie. Arrêts des 24 décembre 176 9 , Sc 16 mars 1773.