6So T A I
Nous allons terminer cet article' par des'réflexions
tirées du même ouvrage , qui nous en a
fourni fur les receveurs généraux des finances.
Au moyen de ce qu'il a été créé deux receveurs
des tailles par éleûion, pour faire un fer-
.vice alternatif, il y a quatre cents Huit charges ,
au lieu de deux cents quatre. L'obfervation principale
qui fe préfente à ce fujet , c'eft qu'indé-
pendamment des inconvéniens attachés à la multiplication
des privilèges & des hommes du fifc ,
cette difpofition eft encore contraire aux intérêts
des contribuables ; & il fera aifé de le fentir 3 en
remarquant que chaque année d'impofition 3 tant
de la taille que des vingtièmes & de la capitation
3 fe paye par portion, dans l'efpàce de dix-
huit, vingt-un & vingt-quatre mois 3 félon les
ufages établis en chaque généralité > ainfi , un
receveur des tailles 3 lors même, qu'il n'eft en
fon&ion que de deux années l ’une, a néceflai-
rement des recouvremens continuels à faire. C e pendant
3 fi dans le même tems que le receveur
chargé de l’exercice de l'année courante , Commence
a exiger les premiers termes des impofi-
tions 3 fon collègue pourfuit le” paiement des
reftes de l'année précédente 3 il fe trouvera que
deux agens 3 mûs par un intérêt abfolument
diftinél, & chargés chacun de rendre compte à
un receveur, général différent, prêteront enfem-
ble les contribuables ; l’aéfcivité rigoureufe de
l'un , forcera peut-être l'autre à une févérité qu’il
n'auroit jamais eue, s'il n’avoit pas craint d'être
dévancé par fon collègue. Ils exerceront alors des
contraintes concurremment 3 & ils fe difputeront
quelquefois le produit des meubles d'un malheureux
taillable.
Que fi 3 au contraire, le même receveur étoit
chargé fans interruption des recouvremens de
toutes les années indiftin&ement, il ne verroit
pas d’ un oeil différent la fin d’un exercice & le
commencement de l’autre , & il auroit un intérêt
uniforme aux ménagemens que la fageffe
lui di&eroit. Audi eft-il bien peu de receveurs
des tailles qui ne foufcrivitent à fe charger de
la recette totale, pour le même émolument à-
peu - près dont chacun jouit alternativement,
mais il ne faudroit pas exiger d’eux double finance.
La principale raifon qu'on a mife en avant, pour
appuyer ce doublement des receveurs des taillés ,
c'eft que la comptabilité feroit plus diftin&e : ce
prétexte n'eft: d ’aucune valeur-} car un feul receveur
avec deux regiftres peut entretenir le même
ordre que deux receveurs alternatifs. Qu’eft-ce,
après tou t, que la commodité de ceux qui comptent
, près du repos ou du foulagement de ceux
qui paient ? Mais le véritable motif de ces multiplications
d'agens, c 'e f t ,o u le prix qu'on met à une petite avance d’argent 3 ou le plaifir qu’on
T A i
trouvé à diftribuer des places. L'ufage de mettre
deux hommes alternatifs pour réunir les revenus
& pour payer les dêpenfes eft ancien, fans doute j
mais cet ufage fut introduit par les mêmes cau-
fes que l'on vient d’indiquer. C e n’en eft pas
moins une erreur volontaire, que d'appeller de
pareils abus le fentiment de nos pères, & de
-donner aux re&ifications les plus Amples & les
plus raifonnables, le nom d'efprit de fyftême.
On a vu ci-devant, pag. 4 97 , que le montant
général de la taille 3 proprement d ite, eft do«
quatre-vingt onze millions, & l ’univerfalité de
la recette des receveurs généraux & particuliers
des-finances, d'environ deux cents millions. Ou
a pu voir ci-devànt, aux mots R e c e v e u r s -gén
é r a u x & R e c o u v r em e n t , ce que coûte a
l'Etat ta levée de ces deux cents millions, & que
l'économie dans{ cette partie, pourroit faire un
objet de deux millions cinq cents mille livres.
Indépendamment du produit que donne naturellement
une recette des tailles par les émolu-
mens & les taxations, & qui.eft toujours de
douze ou treize pour cent du montant de la finance,
on peut encore en retirer davantage, quand
là fo if dé l'or fait préférer la fortune à la réputation
, & que l'abfence de toute délicateffe ne
laifle plus de fcrupules fur lé choix des moyens
qui conduifent à cette honteufe fin ; aufli un receveur
dès tailles qui eft avide, cherche ceux
d'accélérer fon recouvrement. Comme âl a par
fon traité vingt ou vingt-trois mois pour verfer
fés fonds à la recette générale, on fent que s’il
peut les avoir en treize ou quinze , une partie
des deniers lui refte pendant fept ou huit mois*
& ce n’eft pas inutilement.
L'avidité'peut encore le conduire à s'entendre
ayec un huiffier pour fe faire payer de frais qu'il
n'a pas faits, & aggraver ainfi le fort des malheureux
contribuables. De fon côté ? le receveur
général des finances qui voit les termes de fon
traité avec le receveur des tailles exactement remplis
, s’inquiète peu fi quelques élections de fa
généralité font vexées, & c ’eft encore un des
motifs qui rendait la fuppreflfion des recettes générales
Sé des recettes des tailles utile aux campagnes,'
en les remplaçant par une régie aCtive &
furyeillante, qui non - feulement eut éclairé la
comptabilité dçs receveurs de chaque élection,
mais qui fe fut encore fait inftruire de la conduite
qu'ils tenoient envers le redevables , & eut
pu prefcrire une marche uniforme pour parvenir
au recouvrement des impofitions , avec le moins
de frais pofiîble.
Une régie eut encore prévenu un abus facile
à pratiquer , & qui n'eft pas fans exemple j c'eft
celui d'un receveur-général, qui nommant aux
recettes
T A I
recettes particulières de fa généralité . place un
caiffier ou tout autre homme à lu ;; faitu n a -
rangement pour s’ affûter h moitié du benetice
de la charge, & fe rend ainfi le participe & le
complice de. railles les vexations de fon Commis,
en fe mettant dans la néceffité de les to erer.
T A I L L O N , f- m. C ’eft une impofition particulière
qui fe lève avec la taille, & dont le produit
a été, dès l’origine, confacre a 1 entretien d un
Corps de troupes i aufli cet.impot eft du departement
dit miniftre de là guerre.
Henri I I , voulant fôulager le peuple qui étoit
exceflivement foulé par les troupes q u i, lors de
leur logement chez les particuliers, en exigéolent de
vivres à difcrétion, impofa le taillon pour ftippl|er
à cet âffujettiffement qu’il fupprima. Lés^ Romains
offroient le modèle d'un impôt du même genre
& d’une deftination femblable.
L ’hiftoire rapporte, que Numa Pompilius
établit Xtmilliàrïfme, qui confîftoit en une fômme
déterminée pour mille foldats entretenus ; mais
comme vraifemblablement ce milliarifme ne fufli-
foit pas pour la fubfiftance du foldat, ou qu il
aimoit mieux l'avoit en argent qffen nature , le
fénat ordonna eh 547 de la fondation de Rome,
que les foldats recevraient une folde réglée, en
monnoie de cuivre.
Quoi qu’ il en foit de cet exemple , Henri II
ne pôuvoit mieux faire qüe de lé fuivre. Les
longues guerres qui avoient précédé le tegne^ de
Charles V I I , & celles que ce prince avoir lui-
même foutenuês, ayant engendré une licence &
un brigandage-extrêmes , les troupes, faute de
paye, vivoient à difcrétion dans les campagnes ,
& la misère qu’ elles y trouvoient, accroiffoit encore
leur inhumanité. Plufieurs bandes commandées
par de braves capitaines , fous prétexte de
chercher à fubfifter, fafloiént dit Thiftorien
Mezéray, tout ce qu’elles trouvoient non-feulement
en Comeftiblés, mais en meubles de toute
efpèce ; aufli, deux de ces bandes qui avoient
reçu lé nom d’ écorcheitrs & de retondeürs ,
commirent des défordres .affreux.
Le roi ' touché des maux de fon peuple, &
défirent d’ y mettre fin:, convoqua une affemblée
des notables en 1440, pour avifet aux moyens
de rétablir la tranquillité par tout ; en attendant,
il fut réfolu de réduire toute la gendarmerie à des
compagnies d’ordonnance bien réglées , chaque
gendarme à trois chevaux qui feroient payés tous
les mois', au lieu qu’auparavant, ils en avoient
fept ou huit avec un grand nombre de valets ,
qui dévoraient les pays pat où ils paffoient. Mais
malgré cette réfolution, le règlement qui ordonna
cette réforme -, ne parut qu’ èn 144J y la gendar-
Tome 11I . Finances.
T A I 681
merie fut compofêe de quinze compagnies de
cent hommes d’armes chacune , qui dévoient
avoir cinq hommes avec eux , ce qui faifoit fix
cents hommes par compagnie, & formoit un
corps de neuf mille chevaux toujours*fubfiftanc,
foit en p aix , foit en guerre.
Les finances du roi ne pouvant pourvoir alors
a la fubfiftance dé ces com p a gn ie so n engagea
les villes & les carhpagnés à fe charger de leur
entretien. D ’après leur confentement, on diftribua
cés troupes par vingt, vingt-cinq ou trente hommes
dans les villes , tant de la frontière que de
l’intérieur du royaume.
Mais ? comme les gendarmes caufoient encore
des défofdres, & n’obfervoient aucune
pline dans lés campagnes, François premier, par
fon ordonnance du io janvier 151J » régla qu elles
feroient déformais logées dans les villes çlofes,
où elles recevroient l ’uftenfile, fans quelles en
puflent prétendre à la campagne. L impofition
qui fut établie à cette occafion, fut appellée folde
de cinquante mille hommes , & feulement mife
fur les .habitàns des villes murées.
Dans la fuite , les villes clofes fe trouvèrenttelle-
ment fürcbàrgéës dé troupes, qu elles adrelïerent
leurs repréfentations au roi pour demandér du
foulagement. C ’ eft dans ces circonftances que
Henri I I , pour leur en accorder, mit par fes
' ordonnancés dès 10 novembre 1449, & 4
mars i y r 2., rirtipofition à la quelle on donna le
nom de taillon, ou petité taille, pour fèrvir de
fol de à céS compagnies. En même-tems, il leur fuc
fait dêfenfe , fous lés peines lés plus féveres ,
d’ exiger ni vivres ni fourrages , a moins que ce ne
fut en payant, & dü confentement de leurs hôtes.
Le taillon qui a continué de fubfifter jufqu à
préfent, eft un objet d’environ douze cents mille
livres, qui fé. verfént dans la câiffe du tréforier
de l ’ordinaire dés guerres.
T A R I F , f. m. C 'eft une table ou lifte par
ordre, alphabétique des marchandifes , avec la
quotité des droits dont chaque article eft fuf-v
ceptible.. On diftingue ainfi le tari/ d’entrée &
le tarif de fortie , pour lès objets importés dans
ie royaume, ou qui en font exportés.
Il exifte en Ffaiice un grand nombre de tarifs
qui fervent- à la perception des droits de traites
fur les marchandifes’, Les tarifs qui règlent celle
des droits de péages, s’appellent plus communément
pancartes,../.
On a déjà eu plufieurs fois occafion de parler des
tarifs. Voye% les mots C in q g r o s s e s f e rme s ,
tome I y png. 299 & 3OO• D r o i t , idem , pag.
651. D o u a n e de L y o n , idem , pag. 644;
( E t r a n g è r e s , P r o v in c e s r é p u t é e s ) ,
R r r r