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fur les trente*cînq premiers millions » un denier
pour livre fur les dix millions fuivans , & un
demi - denier pour livre fur toutes les femmes
excédant quarante - cinq millions, foit en tetns
de paix, foit en tems de guerre. Au moyen de
ces taxations, ces triforien généraux demeurèrent
chargés de tous les frais de manutention ,
tant à Paris que dans les colonies, & refpon-
fables envers le roi de leurs commis. Des lettres-
patentes du 24 octobre de la même année 1782;,
ajoutèrent a leur traitement un droit d’exercice
réglé a quarante mille livres , & trois deniers
pour livre fur les premiers quinze cents mille livres
de recette des droits du domaine d’Occident
des o&rois perçus dans les colonies au profit
du roi , & deux deniers pour livre pour toute
fomme excédente.
Le traitement de ces tréforiers eft moins facile à appercevoir que celui des tréforiers de la guerre ,
parce que leur recette eft moins connue. C e pendant,
en fuppofant la depenfe ordinaire de
la manne de quarante-cinq millions , on voit que
les taxations leur procurent trois cents foixante
mille livres , indépendamment de quatre - vingt-
quatorze mille livres de fix e, & de vingt-cinq à trente mille livres de cafuel fur la recette du
domaine d’occident & des oârôis des colonies.
On font qu’en tems de guerre , où la depenfe
eft quadruples , ces émolumens font très-confi-
dérables; auffi on a vu ces places rapporter jufqufa
treize cents mille livres dans une année.
Si l ’on obferve enfuite qu’une partie des fonds
de leur caiffe leur eft remile en affignations à
douze ou quinze mois, ou faite par leurs avances
, pour lefqaelies il leur eft accordé fix pour
cent d’intérêt, on reconnoîtra que les tréforiers
de la guerre bénéficient par cette remife, de fix à fopt cents mille livres par année, & ceux de
la marine de deux à trois cents mille livres.
L’office de tréforier ou receveur général des
parties cafuelles, a une finance d’ un million
cinquante mille livres. ce qui en a été
dit au mot P a r t ie s c a s u e l l e s , ci-devant,
pag. 29S. Nous ajouterons feulement que les
lettres-patentes du 17 mars 1784 , regiftrées en
la chambre des comptes le 6 avril, fuivant ont j
rétabli les droits de quittances, ci - devant attribués
2 ce tréforier, qui eft qualifié receveur
général.
L’année 1783 , a vu auffi le rétabliffement du
tréforier des bârimens du r o i, par édit du mois
de décembre enregiftré le 13 mars 1784 3 celui
des offrandes & aumônes , qui comme on l’a
d it , paye tontes les dépenfes de la chapelle &
des eedéfiaftiques qui y font attaches , eut
Heu la même année par l’édit du mois de mai,
enregiftré à la chambre des comptes le 20 juillet
T R É
fuîv.mp. G'eft un objet d'environ huit à neuf cents
mille livres par que dans cet artiacnlen énee. fOonnt dpaosi t cofamirper iast telenst ifoen-
cours, aumônes, de adles de bien fai fance qui
lfiovnrte sa,n nduoenllte mleesn tf odned sq ufionnzte aàf iifgenizése cfuern tsl esm irlele
rcéegttiees g égnéénréarlae le, sf,u rf ular lloa tefreirem reo ygaélneé,r aolue p, rifsu dr anlas le tréfor royal.
ux Lcee tnrtésf omriielrle delisv breâsti,m reençso, idt oanntn ulae lflienmanecnet etfrto dies
omridlilnioanirse ds eudxe cel'netnst rmetiilleen l ivdreess pmoauirf olness dréopyeanlfeess, tdaen ct eàlu iH doem le’é cqoul’eà dPea preisin, tu&re p&o udr ’aler cfhoiuteti&enu rdee, lnae rime.a nMufaaiésh ioren cdoens çoGito bqeluien s le&s fdraei s lad eS acvoonnf
tru&ion extraordinaire font bien plus confîdéra-
bprliess ,à qlau afnodis ,f uern- toquuta troen vouo itc idneqs etnradvraouitxs ednitfrfeé-
rens.
Il avoit exifté jufqu’en 1779 deux offices de
tréforier des ponts & chauffées j mais l’édit du
mofofiicse dheé rféédvirtiaeirr e,l esf oufsu plep ritmitrae, d&e créa un feul tréforier génércaaln
aduexs &p onnatvsi ga&tio cnh daeusf fréivesiè, retus,r cbiaersr ag&e sl &ev épeasv é, de Paris, avec une finance de huit cents quarante
mpailrltei e,l ivforenst., cLoemsm de éopne nlf’eas d iot raduin maioret s de cette C o r v é e ,
tome I , pag. 414, de cinq millions cinq cents
qpulaacrearn tpea rm uilnle dlriovirte sg,é nqéurea l l’jo mn apisr oopno fen ’dye croemmcperenntsd
mpailsl e elnivvrieros nq udei ufxo nmt ivllèirofness terxotirsa oorud iqnuaairtree
cmuelinetr sd ,a ntse lcs etqteu ec adifefse dpeofuferc hdeems eonusv rdaeg ems apraairst i,
des curements de ports, ou des conftruétïons
de canaux. Voy e£ au furplus le mot R oute ,
pag. 502.
Nous avons dit à l'article M a r c d'O r , fcaii-rdee vcaonntn,/oxîrtr#e. l7aJ f,i ntaonucte cde u qui peut fervir à tréforier de cette
partie, fa recette & fes émojumens.
Le dernier tréforier dont nous ayons à parler,
defétp ecnefluesi ddive erJfae sp o} lpicaerm , i cchesa rgdéé pdenuf epsa ifeomnet nct eldleess
ddee lla’i lgluamrdien,a ti&on ddee pllau vftielluer sd ea uPtraersi sq, udie tliae nfnoeldnet
àu n lao bfjuerte taén n&ue là dl’’eonrvdirreo n putrboliisc . mEillllieosn sf.orment
Dans l'année qui fuivit la réduction du nombre
des tréfo r ie r s , un arrêt du confeil du 24 décemfbarier
e, aduécfuenn dibt illàe tc epuaxr tqicuuialiveor iepnotu ré téle éftearbvliicse , ddee
leur département refpe&if, fans y avoir été au-
T R É T II I :
torifé par fadminiftration générale des finances ,
& déclara que ce ne feroit qu’après cette auto*
rifation, & après le vifa des billets par les ordres
du miniftre des finances, que la créance du montant
de fcs,effets feroit garantie par le roi.
Toutes ces difpofitions faites dans des vues
profondes fe trouvent, expliquées dans le Compte
rendu au roi en 1781 , par l’homme d Etat qui
les avoit conçues , de la manière fuivantc.
« Indépendamment des économies que la di-
.3 minution du nombre des tréforiers, & la ré-
» du&ion de leurs taxations ont procurées à yo-
M tremajefté , il eft des avantages d'adminmration
» attachées à cette opération. D ’abord, c’eft un
>> grand bien en général que de diminuer le nom-
»» bre des caiffes, parce qu’ il n’en eft aucune
33 qui n’entraîne avec elle un fonds mort, & que
33 tout fonds mort diminue l’aélion de la circu-
« lation j d’ailleurs , multiplier les tréforiers ,
» c’eft multiplier les rifques & les Surveillances;
» o r , il n’eft ni infpeclion ni contrôle, quipuiffe
n être’'une caution certaine, iorfque le comp-
99 table veut abufer & mettre fon art à fe
,3 procurer des jouiffances de fonds. En effet,
a» un à compte reçu fur des affignations , dont
33 on eft encore porteur, une quittance obtenue
33 fur un fimple billet, ou fur un bon de caiffe ,
?3- & tant d’autres manières encore , fiftfifent pour
33 dérouter le contrôleur le plus exaft. Il eft donc
30 de la plus grande importance que la conduite
33 morale garantiffe la confiance 5 & comme il
33 eft hors du pouvoir de l’adminiftrateur, dé
porter les regards fur la vie privée d’un trop
33 grand nombre de perfonnes, il eft effentiel
33 pour les intérêts du ro i, qu’ un miniftre des
33’ finances , n’ait à fixer fon attention que fur un
33 petit nombre de comptables, diftingués en-
33 core par : leur état & par leur fortune, tels
33 que les gardes du tréfor roy al, un feul tréfo-
33 lier pour la guerre , un feul pour la marine ,
33 & un feul pour.la maifbn du roi.
33 Enfin , votre majefté en mettant les tréforiers
33 fous la dépendance du miniftre des finances ,
33 a cherché à prévenir l’abus qu’ils pouvoient faire
»3 de l'eut crédit & pour remplir ce but encore plus
33 efficacement, je viens de propofer à votre majefté
33. de faire vifer pat le premier commis des fi-
.3> nances , les billets des tréforiers dont votre
33 majefté permettroit la négociation,
as >3 De cette manière la mefure des emprunts
», fera déterminée, & le miniftre des finances
,, pourra veiller fur le maintien de ce genre de J
»3 crédit. Il fuffit fouvent, pour le détruire, de j
» délivrer des billets des tréforiers à des four-
33 niffeurs, car» à côté du bénéfice qu’ils font I
33 fur leurs marchés, une différence d’un demi j
»> pour cent fur l’intérêt, eft fi peu de chofe , j
>3 qu’on ne peut jamais compter fur leurs mç-
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t) agement , & ccpendant , un nujjvemem de
demi pour cent, dans k ' P*** d* Yimétêt ett,
en failt de crédit public *, un cyeir/cment de la
plus grande importance.
„ Ce n’eft point au refte rcftrcîndre fes
moverjs , que de fou mettre les biillets des ir é -
fo r ie r s à la formalité qui2 votre rnajefté a prefcrue
î car ce n'eft pas coinme particulim qu'ils
ont du crédit, mais comme 0ccupant une
place où l’on fuppofe c.jue leur relation avec
le gouvernement les m<et dans 1\e cas d’em- » prunter 5 des-lors, plus leurs opérations
» roiffent furveillées & foumîfes à un ordre e
« & régulier, plus ku rs engage nens méri
» de la confiance. Il y a plus , >n ne doit
» mais perdre de vue, qu t ce n’eft pas le n o n » des emprunteurs qui multiplie es reffourc
» l'expérience a démotitré qu‘il n’eft qtf
certaine fomme d’atgem: qui fe place en billits,
en referiprions, ou e n û autres effets
rembourfables â terme.
» Une conféquence rantageiifc qui iffîfc. encore de la relation étabfie par votre ma;efté
entre les tréforiers & le miniftre des finances ,
c’eft: que les détails des; dépenfes n e lai f o n t plus cachés. 11 importe au bien du fervice ,
que les chefs des grands départemens s’inftrai-
» fent de la fituation des finances. Il eft également
3»0 cuotinlen oqifufaen clee mapinpirfotrfeo nddei ev doess fdinéapnecnefse sa,i t &u ncee
3»0 nto’euftte sq ucee sd up arratpiepso, rqt u&e n adief flean tc olems ppaernafiéfeosg ddees 30 hommes d’Etat ».
d’êLtrae mpêamrlée acnonméme e1 7é8ta1n, t lean locio adHonnat oiilc avriioenn,t
fut publiée & enregiftrée à la chambre des
cqoume ptoteuss lele s2 0 mars. Cette déclaration ordonne tréforiers & autres comptables des
cdoenmieprtse r roayua ucxo nifnedili ftdineos tefmineanntc,e sf,e ro&n t dte’yn usfa sdtee arrêter leurs états au vrai , avant de pouvoir être
acdommipst eàs p5 récfeosn téetra ltesu rfisg cnoéms pdtue sr oà il ad ochivaemnbt îfee rdveisr
au foutien des recettes & dépenfes employées
dans les comptes, fournis à l*examen de la chambre
des comptes.
Malgré les difpofitions des ƒ iffe rentes loïx
tréforiers & receveurs qui font chargés du armement
des deniers royaux, il y exifte des vices
qui tournent au profit des comptables & au préjudice
du roi.
Le principal de ces vices eft le retard dans la
rdeed dviotiior nq due’esn c 1o7mSp6t e, sd. eOs nle tnt’reefst- ppaatse rnpeeus idauip ris avril commettent le fucceffeur d’un gaade du t e fio 7r
royal pour achever les exercices de Tannce
autres fublcquenics. \ cua pat