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fabriqués, fera pareillement juftifiédu paiement de
nos droits des cinq grofles fermes & autres droits
de traite , dans le cas où ils auront dû être perçus. VL Voulons en conféquence que, conformément
aux articles 9 & u du titre des droits de marque
& contrôle du papier, de l'ordonnance du
mois de Juin 1680, les voituriers par eau & par
terre , chargés de la conduite des papiers & cartons
, foient porteurs de lettres de voiture en
bonne forme, lefquelles, ainfi que les acquits des
droits payés fur la route, ils feront tenus de re-
préfenter aux bureaux des barrières, portes , ports
& autres, pour y être vifées , le tout à peine de
confifcation des papiers, bateaux , charrettes &
chevaux, & de cinq cens livres d'amende , qui ne
pourra être modérée.VI g
N e feront fujets aux droits portés par ledit tarif
les papiers & cartons de manufactures françoifes ,
deftinés pour l'étranger, à l’entrée des villes d'où
ils devront être voitures hors du royaume, ou
des ports d’embarquement} leur accordons, dans
les villes & ports de Dunkerque, Calais, Dieppe,
le Havre, S a in t -M a lo , l'Orient, Nantes, la
Rochelle , Bordeaux , Bayonne , Marfeille &
T o u lo n , un entrepôt de lîx mois, ei> obfervant
les formalités ordinaires 5 palfé lequel terme, les
droits en feront exigibles, fi mieux n'aiment les
commiflionnaires & fabricans expédier par acquit à caution } à la charge de le rapporter déchargé ,
dans le délai de fix m ^ s , à peine de reftitution du
quadruple des droits.VIII.
Les papiers deftinés pour la confommation de
notre bonne ville de Paris, jouiront, aux mêmes
conditions, de la même faveur d’entrepôt dans
les villes de Rouen & Orléans, s'ils ne font pa-
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reillement expédiés par acquit à caution î n’auront
lieu toutefois lefdits entrepôts chez les marchands
papetiers, imprimeurs, libraires & relieurs, lef-
quels ne pourront avoir en magafin aucuns papiers
& cartons, fans en avoir payé les droits, fous les
peines portées par l'article 9 de notredit édit du
mois de février 1748.
I X.
Tous papiers & cartons deftinés pour quelqu'un
des lieux énoncés en l'état annexé aux prcfentes ,
feront fujets aux droits dudit tarif, quand bien,
même ils autoient été expédiés de quelqu'autre
lieu compris audit état , s’ils ne font accompagnés
d’un congé ou certificat juftificatif que les droits y ont été payés.
X .
Les papiers & cartons entrans dans notre bonne
ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, payeront,
outre les droits portés audit tarif, le vingtième
attribué à l'hôpital-génétial de ladite v ille , & en
fus les fix fous pour livre, tels qu'ils fe perçoivent
fur les autres droits aux entrées d’icelle} &
fera le produit, tant du droit principal que defdits
fix fous pour livre, fpécialement affeCté au paiement
des capitaux & arrérages des finances &
créances mentionnées en l’article 1 des préfentes î
ne feront fujets qu’auxdits vingtièmes & fix fous
pour livre, les cartons qui feront juftifiés avoir été
fabriqués dans quelqu’ un des lieux compris audit
état.
X I.
Seront au furplus celles des difpofitions de notredit
édit du mois de février 1748 , qui concernent
les droits fur les papiers & cartons, exécutées
félon leur forme & teneur, en ce qui n’y eft pas
dérogé par ces préfentes. Si donnons en mandement,
& c .
É T A T des villes & lieux ou fa majefté veut & entend que foient perçus,
en exécution de la déclaration du premier mars 1771, les droits énoncés
au tarif annexé à ladite déclaration , fur les papiers ù cartons qui entreront
dans lefdites villes 3 pour y être confommés.
Généralité d'Amiens,
A b b e v ille , Amiens, Ardres ,t Boulogne-fur-
mer, C a lais , Doulens, Mondidier, Montreuil-
fur-uver, Péronne, Saint Quentin, Saint-Vallery.
Province d'Artois..
Aire , Arras, Bapaume , Béthune , Carvin ,
Hefdin, L ens, Lillers, Saint-Omer, Saint-Paul.
Généralité de Chalons,
Ay, Bar - fur - Aube, Châlons, Château-Por-
cien , Chaumont, Epernay, Joinville , Langres,
Reims, Réthel - Mazarin, Saint - Dizier, Sainte-
Menehould, Sedan, Sézanne, T ro y e s , Ville-
naux, Vitiy-le-François.
Généralité d’Orléans,
Beaugency, Blois , Chartres , Châteaudun ,
Clamecy, Dourdans, Gien, Jargeau, Montargis,
Mer ou. Menard-la-Ville, Meun, Orléans, Pi-
thiviers, Romorantin, Selles, Vendôme.
Généralité de Paris.
Argenteuil, Beaumont - fur - O ife , Beauvais,
Chably , Chevreufe , Compiegne, Corbeilles ,
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Coulômiefs, Dreux , Etampes, Fontainebleau,
Joigny, la Ferté-fous-Jouatre, Lagny, Mantes ,
Meaux , Melun , Montereau, Montfort-Lamau-
r y , Moret, Nanterre, Nemours, Nogent lur-
Seine, Paris, P oifly , Provins, S aint-D enis ,
Senlis, Sens, Saint-Germain, Tonnerre, Ville-
neuve-le-Roi & Verfailles.
Généralité de P oitiers.
Châtellerault, Confolens, Fontenay , Mont-
morillon, N iort, Partenay , Poitiers, les Sables
d'Olonne , Thouars.
Généralité de Soijfons.
Château-Thierry, Chauny, Clermont, Crefpy,
Efforces, Gaffe, L a on , N o y o n , Pont-Sainte-
Maixence, Soiffons.
Généralité de Tours.
Am bo ife, Angers, Bau'gé , Craon , Doué,
Château-Gontier, Château-du-Loir, Chinon, la
Flèche , L aval, Loches, Loudun , le Mans ,
Mayenne, Montreuil - Belley , Richelieu , Sau-
mur, Tours.
Généralité de la Rochelle.
C ogn ac , Jonzac, Marans, Marennes, Oleron,
P on s , Rochefort., la Rochelle, Saint-Jean-d’An-
g e ly , Saint-Martin-de-Rhé, Saintes-
Généralité de Bourges.
Le Blanc, Bourges, la Charité , la Châtre,
Châteauroux, Iffoudun, Saint-Amand, Vierzon.
Généralité de Moulins,
Aubuflon, Château-Chinon, Evaux, Gannat,
Gueret, Montluçon, Moulins, Ne vers , Saint-
Pourçain.
Généralité de Riom,
Aurillac, Brioude, Clermont-Ferrand , Iffoire,
Riom, Saint-Flour.
Généralité de Lyon,
Beaujeu, Charlieu, Condrieux , L y o n , Mont-
brifon, Rive-de-.Giés, Roanne, Saint-Chaumont,
Saint-Etienne, Villefranche.
Généralité de Rouen.
Arques, les Andelis, Bolbec, Gaudebec, Cor-
meilles, Chaumont, Dieppe, Elbeuf, E u , Fé-
camps, Gifors, le Havre, Honfleur, Louviers,
Magny, Montivilliers, Neufchâtel, Pontaude-
mefc > Pont-deTArche, Pont-l’Evêque, Pontoife,
Rouen, Saint-Valléry, Vernon, Yvetot.
Généralité de Caen,
Avranches, Bayeux, Caen , Carentan, Cherbourg
, Coutances , Grandville, Mortain , Saint-
L ô ,T p r ig n y , Vallogne, Ville-Dieu, Vire.
Généralité d'Alençon,
L'Aigle , Alençon, Argentan, Bellefme, Ber-
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n a y , Conches, Dom front, Falàile, Lifieux, Mamers
, Mortagne, Neubourg, Nogent-le-Rotrou,
O rb e c , S é e z , Verneuil-au-Perche.
Généralité de Touloufe.
Alb y , A le th , Carcaflbnne, Caftelnaudarry,
Caftel-Sarazin , Caftres , Gaillac , Lavaur , Li-
moux, Mirepoix, R ieu x , Saint-Papoul, T ou loufe.
Généralité de Montpellier,
Agde , A la is , Andufe , Bagnols , Beaücaire,
Béziers, Clermont, Lodève, Lunel, Marvejols,
Mende, Montpellier, Narbonne,. Nîmes, Péze-
nas, le Puy , Saint Efprit, Saint-Hypolite, Uzès ,
Viviers.
Pays de Poix,
Foix, Mazère, Pamiers, Tarafcon.
Province de Bourgogne.
Avalon, Autun, Auxerre, Bar-fur-Seine,Beau«
ne, Bourg-en-Brelfe,Chablis, Châalon fur-Saône,
Châtillon , Dijon, Louans, M â co n , Nan tua,
Saulieu, Semur en Auxois.
Généralité de Grenoble,
Baurgoin & Jallieu , Bourg-d’Oifans, Briançon,
C re ft, D i e ,G a p , Grenoble, Momelimart,
Romans, V ienne, Voiron & le Buy.
■ Province de Bretagne,
Breft , Dinan, Guincamp, Hennebond, Lam-
balle, Landernau , Morlaix, Nantes, l’O rient,
Quimper, Rennes, Redon, Saint-Brieuc, Saint-
M a lo , Vannes.
Province de RouJJillon,
Perpignan & Collioure.
Généralité de Metç_,
Longwy , M e t z , Phalsbourg, Sarre-Louis,
Thionville , T o u l , Verdun, Vie.
Province de Franche-Comté,
Arbois, Befançon, D o le , Gray , Lons-le-Saunier,
Omans, Poligny, Pontarlier, Salins, Vé-
foui.
Province d'Alface,
C olm a r , F o r t-L o u is , Haguenau , Landau,
Oberneing , Strasbourg , Scheleftat, WeiiTem-
bourg.
Province de Flandre.
Armentières , Balleuil, la Baftee , Bergues ,
Bourbourg, C a fle l, Commines, D o u a i, Dunkerque,
Eftaires , Gravelines, Harbrouck, Ham-
bourdin, Houfchoofte, Lille, M erville, Orchies ,
Roubaix, Turcoin.
Haynault.
Cambrai, Câteau-Cambrefis , C o n d é , Mau*
beuge, Saint Amand, Valenciennes,