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tes en argent, Sé dès redevances en fe l, comme
Ton avoit fait polir les autres particuliers dont
on avoit amiablement racheté les droits. On donna
à ces rentes & redevances le nom de rachat du
droit de maire qui fubfîfte encore. Ces rentes Bz
redevances font, une des charges du bail^des fermes.
Les rentes au commencement du bail de
Salzard ,• commencé’ en 178.0 , formèrent un
objet de huit mille quatre - vingt - feize livres
onze fou?, diftribuées d’ après un état formé fui-
vant les droits de chaque partie prenante.
La faline de Montmorot eft fituée à- huit lieues
fud-oûeft dè Salins, dans une petite plaine, entre
la ville de Lons-le-Saunier Sz le village de Iÿiont-
motfot.
On prétend que la ville de Lons-le-Saunier a
reçu très-anciennement fon nom , dJun puits d'eaux
falées qui avoit un flux & reflux, d'où elle avoit
é té appellée Loedo, mot tiré du grec qui lignifie
flux & reflux. Les faiines de Lons-le-Saunier ont
long-téms été les, feules de la Franche-Comté 5
mais on ignore égàlément l’époque de leur éta-
blifiTemènt & la çaufe, ainfi que la date, de leur
deftru&ion. On a trouvé dans, les fouilles qui ont
été faites, une grande quantité -de poulies, de
rouages, d'arbres de roue à demi-brûlés 3 d'où
l'on peut conjedurer que ces faiines ont été dévorées
par le feu.
La ville de Lons-le-Saunier j dans une requête
présentée , en 16 50, au çonfeil des finances du
roi d'Bfpagneÿ expofa que fes anciennes faiines
a voient été détruites en 129 g , pour mettre celles
de Salins en plus grande valeur -, & qu'elle avoit
obtenu fur les dernieres quatre-vingt-feize charges
de fél par mojs. C e droit lui avoit été accordé,
en forme de dédommagement, par Marie de Bourgogne
& Charles V , fon petit-fils ; elle en avoit
joui jufqu'aux guerres & aux pelles des années
1636 & 1637 3 elle demandoit à être rétablie
dans ce droit 5 elle l’obtint, & il a été enfuite
converti en argent. Oiv lui paye encore chaque
année une fomme de mille livres. •
Bien que la ruine des faiines de Lons-le-Saunier
foit fixée dans l'aéte qui vient d'être cité à l'année
12.90, il eft cependant certain qu’elle eft pofté-
rieure à cette époque. Philippe de Vienne légua ,
par fon teftament,en 12 9 4 , à A] aïs, fa fille,
abbeffe de l ’abbaye de Lons-le-Saunier , dix-huit
montées de muire à prendre au puits de Lons-
le-Saunier , pour elle & pour les abbelïes qui
lui fuccéderoient. C'eft donc au commencement
du quatorzième liècle qu’on peut vraifem-
blablement rapporter la deftru&ion des Jalines de
cette ville.
Quoi qu'il en fo it , il paroît certain que les
eaux qu'on y faifoit bouillir, étoient meilleures
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que celles dont la nouvelle faline, établie à Mont?
morot, fait ufage. Quand les anciennes faiines de
Salins furent abandonnées, on tâcha d'en perdre
les fources, eh les noyant dans les eaux douces,
afin d'empêcher qu'on ne pût eft former dufel,.
mais l'on n’a pu‘ enfuite les réparer' entièrement.
C ’eft à ce mélangé , encore fubfiftant, qu'on doit
attribuer la foi bielle des eaüx que Montmorot employé
â préfent. ’ >
C e n'eft qu'en 1744 que cette nouvelle faline
a été conftruite, &: même le premier projet fut*de
la placer à Lons-le-Saunier ; on adopta enfuite le
lieu où elle eft, par la raifon qu'il fe trouve plus
à. portée des puits dont elle tire fes eaux falées. Ils
font au nombre de trois , .fitués à différentes
diftances, & n'ont rien de curieux. 11 s’en trouve
un , f^pé dans la ville de Lons-le-Saunier., donc
les eaux n’ont que deux degrés de falure j celle*
desautres puits font à fept & à neuf. ^
Le plan de conftruélion fut confié à une compagnie
particulière ,*compofée de fix aiTociés. Ils
firent un fonds de fix cens mille livres, jugé hécef-
faire pour l’élévation de tous les bâtimens, tant
de l'intérieur que de ceux de graduation , au.
moyen d'un traité paffé avec la ferme générale,
qui leur affura la jouifl^nce de cette faline, pendant
vingt-quatre années, à compter de 173-0. Les
prix de formation du fel & de voiture, furent réglés
de manière à laiffer aux entrepreneurs un intérêt
de dix pour cent dé leurs fonds, avec une
latitude propre à leur en procurer le rembourfe-
ment, à raifon d'un vingt-quatrième par année.
Par cet arrangement, le roi a acquis la propriété
d’yne faline mife en valeur, fans débourser un
foü
Cependant les intéreffés dans cette faline gagnèrent
environ cent cinquante mille livres par ann
é e , o u tre , & par-deffus lès intérêts de leurs
fonds , & le rembourfement de près de huit
cents mille livres , à quoi montèrent tous les
frais d’établiffement.
Le procès-verbal de rendue ou remife de cette
faline fut fait en 1774 , par le commifTaire du
confeil pour la réformation , en préfence des
parties intéreffées , du député dè la ferme générale
, & de plufieiirs alTociés de la compagnie
dès formateurs, entre les mains defquels \z fa line
devoit paffer : on devoit donc conftater dans
ce procès-verbd l'état des bâtimens & des réparations
qui pouvoient être néceffaires, & def-
quelles les premiers entrepreneurs étoient tenbs ,
fuivant les conditions de leur traité,.
L'fliftorique delà faline de Chaux ne peut avoir
beaucoup d'étendue* Les motifs, ou plutôt les prétextes
s-AL
N-rtes de cet é ta bli& n eh t, furent què les autres
faiines de la province , ainfi que celles de Lorraine,
etoienc arriérées fur 1a fourniture des Suiffes, de
trois cents cinquante mille quintaux de ! « «
aue cette nation réclamait, fans ceffe 1 execution
des traités j qu’on ne pouvoit y fatt&faire qu en
augmentant confidérablement la formation des
felsj mais que le local de la fitftne de Salins ne
permettant pas cette augmentation, non plus que
la difficulté d'y faire voiturer des b o is , il con-
venoit de construire une nouvelle lnl"
lieu de la forêt de Chaux , à peu de diftâffce de
Salins , & ce nouvel établiffement fut autorité
par arrêt du' confeil, du 12 mars *774- VF*'
qu’il impofa les condition^’ , i'°. L/y comtruire
quinze cents pieds de bâtimens de graduation 3
& en outre les pompes, rouages.,, canaux, vannes
& éclufes néceffaires. :
2°. D ’y 1 faire établir deux files de conduite »
ou corps de fontaine, ' eh bois de fapin , .d un
pied de diamètre, polir amener les petites-eaux
â e Salins à Chaux Û & les ÿ faire graduér de
façon à pouvoit former anhüellémênt Soixante
mille quintaux de fel.
L a ferine générale s’affocia des entrepreneur?
pour vingt-quatre années , ' partagea avec
eux foïxanje-dix fous d’intérêt ,p o u r être ^ de
moitié dans les profité & pertes.
.. CettÇ;M w , comme on l’a- die ci - devant,
pag. y 12 , ne devoit coûterque ftx cents mille livres,
félon ïes calculs qui avoiént été préfentés pour
une confttu&ion fimple & faîide, telle que fa
^eftingtion le local le demandaient -, mais pour
fonftniir^ri bâtimeny fuperbe û & ^afiuré-
ment déplacé , il en coûta Feize cents dix mille
livres. A la vérité , la ferme générale efpéroit
que le roi entreroit dans ce furcroît de dépenfe,
qui paffoit d’un million celle du d e v is , & fblr
licita une in4emnitéi le miniftre des finances, par
fa lettre du 8 juillet 1776 , accorda feulement cent
mille livres.
Cependant, l’établiffement delà faline de Chaux
fut un prétexte pour demander la réunion des
cinq faiines exiftantes en Lorraine, dans les Trois-
Evêchés & en v Franche-Comté , pour le tems
de vingt-quatre années, 8z les entrepreneurs,
déjà admis pour la faline de Chaux , entrèrent
dans ce traité de réuftion , paffé en JL774,
le nom de Monclar. L ’aïrêt du cotïïeil, dû 24
mars 1782^ aréfilié cç;traité,, &_autorifé la ferme
générale à, prendre feule l,a régie, entière des fix
faiines 9 à . la charge de .rembourser les fonds des
intérefTés, dé liquider le tems de leur jouif-
Tance.:
Tome I I I , Finances*
s A L V-'
S E C O N D E S E C T I O N .
Tribunal de la réformation , quelle eft fa composition
, fa , jurifdiaion , fa forme de procéder ;
de là coupc des bois de leur tranfport , & du
prix qu i l . co4te,
Lerfque l a l oiraine eut été.réunie à lx France,
la ferme générale , ol> plutôt 1 entrepnfe de ta
fabrication des fe ls . attentive à ce qui pouvait
contribuer aux progrès de cette affaire , follicita
le confeil du roi de Pologne . de lui accordée
une aflFeétation de bois pour l'entretien àesjatmti
■ del Locraine , à Pexemple.de ce qui etoit étab.i
en Eranché*Comfé > depuis 1 7 1 4 . en faveur de
la faline de ‘Salins.
Cette jurifdiétion fut établie, e n en
Lorraine , pour cette province & les Tro^s-hve-
chés. Le fiége ell compofé d'un eommiUaire du
cbôfei!, réformateur, d’un commifTaire-fubdeie.
g u é , d^un lieutenant ', d*un procureur du roi s
de deux g aides-mai'te aux, d’un arpenteur , d uu
receveur de la réformation , de deux collecteurs
dés amendés , d’ un g re ffe r , de deux gardes 4
cheval ,'faHUnt les fondions d’huifuers, 8c de plu-
fieurs gardes à pied.
La place de çommiffaire , qui eft notnmé par
le confeil .v a u t environ douze mille liv re s ;
celle de fubdéiégné, trois mille Tivres ; de lieu-
renanti huit cents livresrde procureur dif,roi,
deux mille livres } de greffier', -douzè cents livres i
de coîleéleurs d’amende 8c gardés à chev al, fix
cents livres j des gardes à pied , cent livres. La
médiocrité du traitement de ces derniers eft une
fource d’abus} car s’ils né ferment pas les yeox
fur les délits qu’ ils ^pperçoivent, au mo^en d’une
rétribution .de; la part «es délinquans j ils font
portés à e n 1 commettre eui-méiiies , par la né»
cefïlté de pourvoir à leur' fubfiftance.
• La réformation juge., tant au civil qu’ au criminel.
L ’arrêt d’attribution défend à toutes les
cours de cpnnbître des jugemens de cette jurif-
diâion 3 ie ro i:s’cn réfetvant, & à fon-confeil,
l’évocation & Pappel. Dans les affaires criminelles
on appelle le nombre de gradués requis p a r lo r -
donnance. ‘
Celle de 1669, qui concerne les eaux & forêts,
fert de règle pour Pinftruétion des affaires criminelles;
mais au civil les procédures fe font
plus fommairement, Si avec beaucoup'moim de
frais que dans les màrtrifes des eaux & forêts.
Les parties furprifes on délit , par les gardes ,
font affignées. par uii même procès-verbal, qui
conftate le fa it, & qui eft affirmé dans Iss vingt-
quatre heures. La caufe portée à l'audience, eft
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