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de leur valeur , au moyen de qiioi cette perception
eft fimple & facile.
L ’entreprife du tabac forme le troifîeme objet
de la ferme générale.
Les fermiers tirent tout le tabac du pays étranger.
Il ne s'en fait aucune culture dans le Mila-
nois : le prix auquel il eft vendu eft confidérable }
on prétend d’ailleurs que la contrebande fur cet
objet eft infiniment plus étendue que par rapport
à tous les autres droits.
L e fel raffiné ou le fel blanc forme auffi l’objet
d’un droit particulier , 8c qui eft indépendant de
celui qui fe leve fur le fel ordinaire > il fait partie
de la ferme générale.
Le droit d’extraire le falpêtre, la fabrication 8c la vente de la poudre à tirer , font auffi compris
dans la ferme générale.
Les autres droits qui compofent la ferme générale
, font les droits de la douane de Lodi , de
Cafal - maggiore & ceux qui fe lèvent le long,
du fleuve du Pô , & d'autres droits locaux qui
fe perçoivent dans les villes de Crémone 8c So-
reflora.
Les droits qui compofent la ferme générale
avoient toujours été régis & adminiftrés parles
fermiers, 8c l'on ne pouvoir en connoître le véritable
produit.
Lors du dernier bail , l’impératrice-reine s’eft
réfervé un tiers dans le produit total de cette ferm
e , & il a été établi deux régiffeurs, q u i, conjointement
avec ceux qui font ehoifis par les fermiers
, préfident à toutes les opérations relatives
à fon exploitation,. de manière que la conduite de
ces fermiers eft continuellement éclairée , 8c que
le montant du produit des droits eft exactement
connu.
On ne néglige rien pour s’oppofer à la contrebande.
Le pays, du côté de la plaine, eft fermé
par trois rivières confidérables , 8c qu'on ne peut i
paffer à gué en aucun endroit ; ces rivières font
le P ô , le Teflin 8c l'Adda : d'ailleurs une troupe
de huffards prête main-forte aux commis & court
fans celle le pays } mais malgré ces précautions ,
les contrebandiers qui rifquent tout 8c fe regardent
comme n’ayant rien à perdre, viennent par
troupes fur-tout au-delà du Pô ,, $ç du côté, de la
Sardaigne & de Genes, & apportenr fans celle
en fraude , du tabac , du fel 8c. de l'huile.
Cette ferme rapporte environ Cinq millions,
monnoiè de Milan , faifànt, mônnoie de France,
trois millions trente-trois mille trpis cens trente-
trois livres.
Fermes particulières.
Les obiets qui compofent des fermes particulières
, confiftent:
i . Dans la . fabrication 8c la vente exclufive
des cartes a jouer, qui font affermées à un particulier.'
Toutes les cartes qui ne font point de cette fabrique
font contrebande, & ceux qui s'en fervent
,.foit dans les jeux publics , foit dans les
maifons particulières , font dans le cas d'une
amende.
i° . Dans l'entreprife du théâtre de Milan , qui
eft donnée a ferme , les rois d'Efpagne avoient
affetté le produit de cette entreprife à la dotation
& entretien du couvent des Vierges Efpagnoles ;
l’impératrice-reine a deftiné un autre fonds à cette
fondation.
3e. Le droit de donner à jouer aux jeux de ha*
fard, eft affermé à celui qui a l'entreprife du
théâtre.
Ces jeux ne font permis que pendant le tems
que le théâtre eft ouvert} ils ne peuvent eue joués
que dans des falles qui font deftinées à cet ufage
& qui tiennent au théâtre } il y a des falles pour
la nobleffe 8c d'autres pour la bourgeoise : on
peut pendant le carnaval fepréfenter à ces jeux, en
mafque ou fans mafque ., & au moyen d'une
fomme dont on convient avec l’entrepreneur, on
peut, fi on le v eut, tenir la banque pendant le
tems qui eft fixé.
4°. Le privilège des loteries eft pareillement
affermé à une compagnie particulière} il fe fait
deux tirages par mois : cette ferme rend, environ
cent mille livres par année.
y ° . La pofte aux chevaux eft pareillement affermée
, mais la pofte aux lettres eft en régie : le
produit de cette régie , les frais prélevés , eft af-
feéfé au rembourfement d'une dette de l’Etat à laquelle
il a été deftiné.
6°. Le droit de chaffe eft pareillement en régie?
le produit en eft peu confidérable. .
7° . Le gouvernement fait encore régir le droit
fur la . foie écrue. L'exportation qui s'en fait
monte par année à douze ou quatorze millions
de livres } on perçoit à la fortie quinze fols pa*r
chaque livre.
8°. Il exifte à Milan un tribunal qui eft connu
fous la dénomination de tribunal de fan,te.
On étoit obligé , avant de retirer de là douane
les marchandifes étrangères, 8c de les introduire
dans la ville de Milan , d’aller à ce tribunal prendre
un billet qui coûtoit dix fols, 8c pat lequel
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il étoit attefté que les marchandifes qu’on vouloir
faire entrer, n'étoient fùfpe&ées, ni de pefte,
ni de contagion? cet ufage a été reftreint aux cir-
conftances feulement où des inquiétudes fondées
exigent cette précaution.
9P. On perçoit à l’exportation des grains
riz , qui font très-abondans dans le Milanois,
des droits dont la régie fe fait pour le compte du
gouvernement. ;
T R O I S I E M E C L A S S E .
Taxes réelle & perfonnelle.
Ces deux taxes ont été fubftituées , fous la
dénomination de cenfimento, a differentes- impo-
fitions qui fe levoient auparavant, 8c dont les produits
étqlehr deftinés, les uns aux dépenfes qu'exi-
geoient l'entretien & le logement des troupes, 8c
la fubfiftance des armées qui étoient à la charge
du pays , 8c les autres à l'acquittement des dettes
& dépenfes dont IVs provinces, les villes & les
communautés étoient tenues } c eft ce que les details
dan^lefquels ort fé propofe d'entrer, feront
connoître.
Louis XII , pendant le tems qu'il occupoit le
Milanois, avoit jetté.les fondemens d’un cadaftre
ou taxe réelle.
François Sforce , fécond du nom , avoit porté
fes vues plus lo in } il avoit formé le projet de
convertir, non-feulement les impofitions, mais
même tous les droits fur les denrées & marchan-
difes dans l'intérieur de l'E tat, en une impofition
fur lés fonds } mais il n'eut pas le tems néceffaire
pour exécuter ce beau plan.
L'empereur Charles-Quint, qui s’empara^ du
duché de Milan g comme fief dévolu à l'Empire,
n’adopta point le fyftêmè de François Sforce 5 il
rétablit les droits que ce duc avoit fupprimés }
& s'occupa en même-temps à donner une bafe
ftàble 8c folide à l'impofition qui portoit fur les
fonds, 8c qui étoit alors connue fous la dénomination
de Menfuale.
Il étoit néceffaire, pour y parvenir, de procéder
à l'arpèntement 8c à l'évaluation des fonds }
cette opération ne fut alors qii'ehtamée , 8c ne
fut point portée , à beaucoup près, au^degré de
perfection néceffaire pour fervir de règle immuable
a la répartition.
.Tant que le Milanois fut fous la domination
des princes de la maifon d'Autriche y ,qui occu-
poient le trône d’Efpagne , l'opération du ca-
dàftre fut entièrement négligée & les impofitions
anciennes continuèrent d’ avoir lieu.
Ces impofitions furent connues d’abord fous
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la dénomination de Fodra , depuis fous celles de
paie , fourrage , contribution , menfuale , diaria ,
dettes & dépenfes des provinces , villes & commua
nautès. Leur produit étoit deftiné , ainfi qu’on l’a
obfervé , à l'entretien & au logement des troupes
, à la fubfiftance des armées, & à l ’acquittement
des dettes & <jépenfes des provinces ,
villes 8c communautés.’
Le montant de ces contributions étoit réglé par
le fouverain.
On fixoit enfuite, d’après un tarif qui étoit for-1
mé à cet effet, ce que chaque province, ville 8c
communauté devoit fupporter; 8c chaque province
faifoit alors, fur les particuliers , là répartition
& la levée, tant de ce qui concernoit la
tax.e deftinée pour le fervicè militaire, que pour
l’acquittement des dettes & des dépenfes des provinces
, villes & communautés.
Les inexactitudes qui exiftoient dans le ta r if,
les abus qui s’étoient introduits dans la répartition
, & la forme de la levée & perception, Jes
excès auxquels on fe portoit dans-la répartition
des fommes deftinées pour les depenfes dés provinces
, des villes 8c communautés , excitoient
fans ceffe des réclamations & dés plaintes qui
firent connoître la néceffité de les prévenir par
une impofition générale qui portât fur les fonds?
& ces circonftances engagèrent l'empereur Charles
V I à reprendre les-moyens qui furent jugés les
plus propres à parvenir, par la voie d'un cadaftre
général , à une impofition réelle } mais ce n’a été
qu'en 1760; que cet ouvrage a été conduit, a fou
entière perfection par lés foins de l'impératrice-
reine.
La bafe de cette opération a été un plan figuré
& topographique de tout le territoire de Milan j
ce plan comprend chaque héritage , chaque haie ,
chaque c.anal, repréfentés. au naturel.
Une defeription jointe à ce plan , indique la’
qualité du fol & les autres renfeignemens , qui
ne pouvoient être rendus fenfibles dans la carte.
C ’eft fur le regiftre. qui contient cette deferip^.
tion , que s’inferivent les change mens qui fur-
viennent journellement dans les pqffefiions’} 8c au
moyen des renvois difpofés avec ordre1 8c intelligence,
les mutations lesipluS fréquentés n’occa-
fionneAt aucune confufion.
Cette première opération exécutée y, il a été
queftion de déterminer le principe & la proportion
de l’impofition réelle.
Pour y parvenir, il à été formé dans chaque
lieu, un procès-verbal qui énonce la nature du
tetritoire , 1’obj.eç du produit dont il eft fufeep