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notables bourgeois .de notre bonne ville de Paris,
de probité & fuffifance reconnue, intérefles en
ladite fociété , que nous jugerons à propos , &c.
A ces caufes, ayant fait mettre cette proportion
en délibération en notre confeil, où étoient
la reine , notre très-honorée dame & mere, &
plufieurs princes, ducs > &c. , & fait voir & examiner
mûrement, en icelui, les mémoires pré-
fentés par ledit fleur Tonty , & confîdérant les
grands & flgnalés avantages que l'établiflèment
de ladite fociété doit apporter au public , favoir
faifons, que de favis de notredit confeil, &
de notre certaine fcience , &c. nous avons , par
ce préfent é d i t , &c. créé , érigé & établi ,
créons, &c. en notre bonne ville de Paris, une
fociété qui fera nommée tontine royale , dans
laquelle fociété’ , qui fera compofée de dix
claflfes , il fera libre à chacun d'entrer , pour participer
aux avantages que nous avons accordés &
concédés à ladite fociété, par ces préfentes., pour
les places qu’il y achètera, dont nous avons réglé
Je prix à trois cents livres chacune, & aura
l'intérêt au denier vingt par année ; lesquelles
places demeureront éteintes par la mort des acquéreurs,
& les intérêts d'icelles accroîtront aux
co-intérefles furvivans , en même clafîe > à proportion
des places qu'ils y auront , fans pouvoir
être éteintes ni ftipprimées en chacune clafîe , que
par le décès du dernier d'icelle. « Le revenu an-
y> nuel de ladite fociété fera d'un million vingt-
» cinq mille livres pour notre bonne ville de
» Paris , & de cent mille livres pour chacune
» defdites claflfes. Defquelles dix claflfes , ainfi
départies, la première fera pour les enfans qui,
» depuis leur naiflance , ne pafleront pas l'âge
*> de fept ans ; la fécondé, pour l'âge depuis fept
» jufqu'à quatorze , &c. ; lequel revenu d'un
» million vingt-cinq mille livres fera divifé efdites
» dix clafles , à raifon de cent mille livres de
» revenu chacune ; » & les vingt-cinq mille livres
reliantes , divifées : tevoir , douze mille cinq
cents livres pour les frais , &c. , & les autres
douze mille cinq cents livres, tant pour Je contrôleur
général, &c. ; lequel revenu d'un million
vingt-cinq mille livres, après1 extinction defdites
.Après 3 8 ans . . . . . . 2 fois
4J ...................... • . 3 fois
52 . . . . . . . . 4 fois
59 * • • . . . . . 6 fois
61 • . . . . . . . 7 fois
63 • • . . , . , , 8 fois
67 • - | • . . . 10 fois
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clalTes, nous appartiendra, par droit de reverflon,
comme il a été dit ci-deflus, 6?c.
Donné , &c. au mois de novembre 1653.
En 1689 on ouvrit une fécondé tontine de
quatorze cents mille livres de rentes viagères à dix
pour c en t, & qui dévoient former un fonds de
quatorze millions. Les clafles étoient au nombre
de quatorze ; & chacune devoit être compofée
de cent mille livres defdites rentes. Les actions
étoient de trois cents livres chacune , dônt l'intérêt
devoit ,fe recevoir par chaque particulier ,
fuivant la clafle où fon âge le mettoit ; enfin ,
cet intérêt devoit s’augmenter & accroître au
profit des actionnaires furvivans en chaque claflç.
Quoique toutes les claflfes de cette tontine n'aient
pas esté entièrement remplies, elfes ont néanmoins
duré jufqu'en 172.6. Mais 0 cette même
année on réunit là treizième clafle à la première ,
& la quatorzième à la fécondé , dont toutes les
a&ions étoient tombées , fur la tête de la veuve
d’un chirurgien à Paris,morte le 24-janvier 1726 ,
âgée de quatre-vingt-fejze ans. Pour un capital
de trois cents livres , elle jouifloit , à fa mort,
de foixante-treize, mille cinq cents livres de rente.
Une tontine a donc ceci de commun avec les
rentes viagères , que le capital eft perdu j mais
elle en diffère , en ce que les intérêts qui font
dans la tontine , courent aufli long-tems qu'un
feul des actionnaires fe trouve vivant, & que la
portion de ceux qui meurent, revertit aux furvivans.
L'avantage des tontines, fur les rentes
viagères, confifte principalement, en ce qu’avec
un capital médiocre , l’actionnaire peut fe procurer
un revenu confidérable , à mefure qu'il
avance en âge ;«& qu'ainfî 3 la tontine lui préfente
la perfpeCtive d’une vieillefle heureufe &
pleine d'aifance.
De tous les expédiens de finance 3 dit M. de
Forbonnais , Recherches fur les Finances , tome I I ,
in -1 1 , pag. 106 , les tontines font le plus onéreux
au gouvernement, puifqu’il faut environ un
lïècle pour éteindre ces loteries.
En effet, on voit par les calculs de M. Struyk £tt
que dans une tontine, chaque actionnaire a tiré J
rapt que la première année.
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Én I7f 9 » tems de guerre, où des befoins ur-
gens nelaiflfoient pas le choix des moyens çr?Pre*
f anY dénenfes de l'Etat, un edit du
Mais elle fut remarquable par l'habilite de celui
qui en avoit rédigé le plan & «abl. lesjcom-
binaifons & les fubdivifions d âge , puifqti elle
devait coûter douze millions trois cents faisante,
deu* mille ouatre cents livres de moins que les
Cette dixième tontine, dont les aftions étoient.
comme dans les précédentes, de trois cens livres,
renfermoit huit claflfes.
La première préfentoit trente-quatre fubdivifions
d'âge, depuis un an jufqü'àdix, avec trois
cens aCtions affeCfcées à chacune de ces fubdivifions
: ainfi c'étoit dix mille deux cents’ aCtions,
à raifon de quatorze livres de rente qui for-
moient une dépenfe annuelle de cent quarante-
deux mille huit cents livres pendant quatre-vingt-
quatorze années. ,
La fécondé avoit trente-huit fubdivifions depuis
’dix ans jufqu’ à v in g t, avec trois cens aCtions
portant quinze livres de rente, & qui deve-
noient un objet annuel de - cent foixante-onze-
mille livres pendant quatre-vingt-quatre années.
Dans la troifième clafle étoient cinquante fubdivifions
de vingt à trente ans, avec trois cehts
aftions chacune formant quinze mille aCtions a
feize livres de rente, & coûtant deux cents quarante
mille livres pendant foixante- quatorze ans.
Dans la quatrième, on comptoit cent-treize
fubdivifions de trente à quarante ans , faifant
trente-trois mille neuf cents aCtions à dix-huit livres
de rente, & coûtant fix cents dix mille deux
cents livres pendant foixante-quatre années.
Trois cents foîxante-quinze fubdivifions de
quarante à cinquante ans, avec trois cents actions
pour .chacune , compofoient la cinquième clafle;
la rente, à vingt livres parâCtion , auroit coûté
deux millions deux cents cinquante mille livres
par an pendant cinquante-quatre années.
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fubdivifion avec vingt-deux livres de rente , eufîent
coûté quatre cens vingt-neuf mille livres pendant
trente-quatre années.
Enfin, la huitième clafl^*fenfermoit feulement
vingt-fix fubdivifions de l'âge de. foixante-dix
ans & au-defliis avec trois cents aCtions, produi-
fant vingt-quatre livres de rente , qui dévoient
coûter cent quatre-vingt:fept mille deux cens livres
pendant vingt-quatre années.
De ces différens calculs il réfultoit ,.que cette
tontine , fi elle eut été diftribuée comme les précédentes
, auroit coûté , à la révolution de quatre
vingt-quatorze années, deux cents cinquante-
fix millions fept cents foixante-dix-neuf mille fix
cents livres, au lieu que l’Etat, à ce terme, c'eft-
à-dire en 1853 , n'ayant payé que. deux cents
quarante-quatre millions quatre cents dix-fept
mille deux cents livres, auroit,eu un bénéfice de
douze millions trois cents foixante deux mille
quatre cens livrés
Dans le •'cas où des circonftances preflfantes
obligeroient raalheureufement à recourir à la voie
d'une tontine , voici un plan qui pourroit avoir
fon avantage. Il confifte dans un.emprunt moitié
rembourfable, & moitié en rentes de tontines^
calculé fur le pied de cinq pour cent d’intérêt
par an.
A r t i c l e p r e m i e r .
C et emprunt, compofé de cent mille aélions
de mille livres chacune , formeroit un capital
de cent millions, dont l'intérêt, à cinq pour cent,
feroit de cinq millions.
L J .
Les cent mille actions feroient converties , par
la voie du fo r t , favoir, cinquante mille en rentes
de tontines , à cinq pour cent, avec accroifle-
ment aux furvivans , & cinquante mille en rentes
héréditaires, à quatre pour cent, rembourfables
après l'extinélion de chacune des claflfes dont il
va être parlé , à raifon d’une augmentation toujours
croiffante de deux pour cènt pendant cinquante
ans ; ce qui feroit monter progreflivement
le capital primitif à cent p ourcent, & aflureroit,
dès l'origine, à chacun des actionnaires un intérêt
de fix pour eent.
I I I .
Pour la fixième clafle, cent-quatorze fubdivifions
depuis cinquante jufqu'à foixante ans , a
raifon de trois cents actions diftribuées en chacune
, avec vingt-une livres de rente, auroient
été payées par fept millions cent quatre-vingt-
deux mille livres par année pendant quarante-
quatre ans.
La feptième clafle n'éteit fubdivifee qu en
foixante-cinq parties pour l'âge de foixante a 1
foixante-dix. Trois cents avions attachées à chaque l
Les cinquante mille aCtions , converties en
rentes de tontines feroient partagées en vingt-cinq
clafles de deux mille aCtions chacune ; de forte
que lé dernier vivant de chaque clafle jouiroit
de foixante mille livres de rente ; la première
clafle comprendroit les perfonnes les plus jeunes;
la fecoride, celle d'un âge intermédiaire , & ainfi
de fuite, jufqu’à la vingt-cinquième & dernière
c lafîe, qui comprendroit les perfonnes les plus
avancées en âge.
V v v v ij