R E N R E N
E T A T des rentes créées en différens tems , & réduites , par les édits
d’ociobre & de décembre 1715.
É D I T S DE C R E A T IO N .
:Rentes au denier douze , fur les
tailles, créées par édits de juin 17 1 1 ,
juillet & décembre 1,713., '& mars
1 7 14 , réduites au denier vingt-cinq,
fans retranchement furile capital .
Rentes au denier feiæ , fur les tailles
, créées pour le fleur Fargès, mu-
nitionnaire , par édit dé juin 1713 ,té-
duires au denier vipgt-cinq, fans retranchement
fur le c a p ita l............ J
Rentes au denier dix-huit, fur les recettes
générales, créées par édit de juillet
1689, réduites lans retranchement
de capital . . . . . . . . . .
Rentes au denier vingt, fur lefdites
recettes générales , créées par édits
d’oéiobre 1704,-novembre 1706, mai
<1707 , janvier & mars 1710, réduites
au denier vingt-cinq, avec retranchement
des deux cinquièmes I .............
Rentes au denier vingt, fur lefdites
recettes générales , créées par edit de
février 1709, réduites fans retranchement
fur le capital . , . . . . .
Rentes au denier vingt - cinq , fur
lefdites recettes générales, créées par
édits de février 17 .it, & avril 1714 |
retranchées des deux cinquièmes fhr-le
c a p ita l................................................
Rentes au denier vingt, furies portes,
créées par édit de janvier 1700 , réduites
, fans retranchement fur le capital
. ................................................
Pit i N c I P a u x ,
avant la réduction.
20,447,a 16 1. 13 fl
S,'000,000
741
5 j’ffS 2,000
27,020
22,500,000
S>}56>996
72,036,974!. 1 5 f.
Bénéfice fur les
principaux.
B e n e f i c e
fur les arrérages,
.2,172,8001.
9,000,000
liv. f< d.
886,047 11 S>
180,000
}6ÿ 6 5
1 4 7 >7 3 i
270 4
360,000
55,569 19 2.
11,272,800!. 1,627,978 19
R E N R E N 4 S 7
S i r [T E de Tétat des rentes, &c.
é d i t s d e c r é a t i o n .
E R IN CI P A Mfj, Bénéfice fur lés RÉ.N E S I C.E
avant la réduction. principaux.. (ur les arrérages.
Crcontre . . . • • • ■ • 72,036,9741. 13 f- 1 1,272,800 1. 1,627,978l . l 9fl
Rentes au denier douze, fur le grenier
à fel d’Avignon, creees partie perpétuelles
, Ôc partie viagères , par edit
daout 1705 j. la rente viagère a ete
fupprimée , ôc la rente perpétuelle eft
reftée au denier vingt, en confequence 40*000
de l’édit d’avril 1716 . . . . . . . . . 1,200*000’
Rentes au denier vingt, fur le con-
trôle des aéfces des notaires, creees par
édits de mars 1702, Ô€ mars 1709, réduites
au denier vingt-cinq , avec retranchement
des deux cinquièmes, fur
Rentes au denier feize,. fur ledit
contrôle des aéfces des notaires, creees
par édits de mai ôc août 1714 > & mai
4,742,000- 1,896,800 113,192
17-13 , réduites au denier vingt-cinq,
avec retranchement des deux cinquiè-
24,000,000 9,.600,000 924,000
mes fur le c a p ita l..............................
Rentes au denier vingt, fur le contrôle
des exploits, créées par édit de
décembre 1713, réduites au denier
vingt-cinq , avec retranchement des
deux cinquièmes fut lé capital . . . .
Rentes au denier vingt , fur différens
revenus , créées pour le rachat
de la capitation, par édits de feptem-
bre 1.7.08, & mai 1709 , réduites au
denier vingt-cinq, fans aucun retran-
1,760,000 I I 4,40©
80,000
4,4001,000
ehement fur le capital. . . . . . 8,000*000
Rentes viagères , au denier douze
fur les tailles ", créées par édits de mai
1714 ôc mars 1715 , dont une grande
partie a été réduite à la moitié, ôc quel
ques-unes aux trois-quarts de la jouif
fan ce. . , v . . . . . ^5 5>9Î W
' 104,378,974 livres. 14,529,6001. 3,i65,6i6livres.