tome I I 3 pag. 93. F o RAINE, idem, pag. 242
& 243. '
De tous ces tarifs 3 celui de 1667 eft le feul
qui ait fon exécution dans toute la circonférence
du royaume 3 en en exceptant les provinces &
lieux traités comme pays étrangers tels que
l’Alface , la Lorraine, les Trois-Evêchés , & le
pays de Gex $ les villes de Marfeille 3 Dunkerque,
Bayonne & l’Orient. Nous avons promis
airmot Droit , pag. 663 3 de donner quelques
détails hiftoriques fur ce tarif. C’eft ici le lieu
de fatisfaire à cet engagement.
On a dit que les hollandois furent les feuls
qui pénétrèrent les vues de Colbert dans la ré-
daétton du t a r i f de 1667. C ’eft par cette raifon ,
que * lorfqù’il fut queftion de paix en 167a,
ils firent tous leurs efforts pour engager le roi
a rendre la Flandre plutôt que la Franche-Comté j
ils fentoient que le voifinage de la France , &
fon commerce 3 qu’elle étendoit tous les jours , ne
pouvoir manquer de devenir redoutable pour
eux-mêmes.
Louis XIV, parut d’abord céder, fur ce point,
aux defirs de la Hollande, qui avoit mis dans
fon parti l’Angleterre & la Suède j mais il fe
refervoit de chercher _ dans l’iptimité de fon con-
feil, les moyens de rendre inutiles les efforts de
la Hollande. Dans cette vue, il commença par
s’aflurer du roi d’Angleterre, que d’autres affaires
occupoient ailleurs. Il détacha enfuite de la Hollande
le roi de Suède 3 qui n’étoit entré dans la
triple alliance que pendant fa minorité. Après
ces précautions, Louis marcha contre la Hollande
avec . un .appareil im'pofant, & capable
d’infpirer la terreur aux nations les plus formidables
, & fit en perfonne , une partie de la
célèbre campagne de 1671. Ainfi, le germe de
cette guerre fut dans le ta r if}de 1667. Et fans
ce tarif, qui aigrit les efprits, & les porta par
reffentiment à toute forte de mauvais procédés
contre la France, quel intérêt les Hollandois pou-
voient-ils avoir, à indifpofer un roi tel que Louis
XIV, dont ils n’avoient d’ailleurs point à fe
plaindre, & dont ils avoient tout à redouter ?
Mais le nouveau tarif attaquoit effentiellement
leur commerce 5 c’étoit les bleffer dans la partie
la plus feftfiblè de leur exiftence 3 dès-lors, ils
crurent ne devoir plus rien ménager.
Les Hollandois s’étoient tçnus tranquilles, tant
qu’ils avoient vu que nous ne pouvions pas nous
paffer d’eux 3 ils fe liguèrent contre nous, dès
qu’ils virent que l’illufion commencoit à fe diffip
é r , & le tarif de 166j , fut l’époque de leur
défection.' Ils firent des traités, des alliances,
& des ligues qui contrarioient leur ancienne Iiai-
fon avec nous, & n’oublièrent rien pour confier
ver les avantages que leur commerce en avoit
retirés, ou pour nous faire repentir de la découverte
que nous avions faite de nos véritables
intérêts.'
Les hiftoriens ont , à la vérité, attribué la
conduite des Hollandois à toute autre caufe ,
comme fi celle du commerce n’étoit pas fuffifante
pour produire de grands effets ou opérer des révolutions
confidérables dans les Etats. Mais il
paroît aujourd’hui évident, qu’ils fe font trompés.
Si l’on examine avec quelque attention , la po-
fition de la Hollande , le cara&ère de fes.habi-
tans, & toute leur conduite 3 fi l’on remarque
que le commercé avoit été la feule reffôurce de
cette nation dans les conjonéhires les plus difficiles,
& la fource de fes richeffes dans tous les
tems , on fe perfuadera aifément quelle ne pou-
voit pas abandonner fans beaucoup de chagrin,
un objet fi précieux pour elle , & que le plan
de Colbert, en attaquant ce commerce dans fon
principe , fut le feul & véritable motif de tout
ce que les Hollandois firent contre nous depuis
1667. C e qui fui vit la paix de 1678, en eft. une
nouvelle preuve. Louis X IV , pour gage de réconciliation
avec eu x , voulut bien leur accorder
des adouciflemens fur leur commerce qu’il avoit
chargé de droit onze années auparavant, en révoquant
le tarif ât 1667 à leur égard, par arrêt du
confeildu 30 août 1678.
Comme on a fait connoître les tarifs particuliers
à chaque' droit, fous fon nom alphabétique
, on va réunir ici dans un état la dénomination
de tous les tarifs qui fervent à la perception
des droits de traites..
Les provinces qui font fujettes au tarif de
1664, étant dénommées fous le mot C inq g r o s ses
Fermes ,- on y a donné la nomenclature
complette de tous les droits locaux qui fe lèvent
: dans leur étendue. On en a ufé de même à l’article
Et r a n g è r e s , Pr o v in c e s réputées j i l ne
s’ agit donc plus ici , pour compléter la connoif-
fance des droits de ce genre qui ont lieu dans l’uni-
verfalité du royaume, que d’obferver que les droits
de domaine d’O ccident, les-droits de fret & de,
vingt pour cent, font dans le même cas que ceux du
tarif de 1667 , parce qu’ils ont été impofés dans
des vües politiques qui embraffent toute l’étendue
de la France.
ETAT des tarifs de tous les droits Vocaux établis dans les provinces réputées
étrangères avec Vindication de la bafe de leur fixation H des accejfoires
qu’ils [apportent , de l’étendue <S des circonfiances de leur perception.
DÉNOMINATION
des
D r o i t s
locaux.
b a s e
de la fixation
des tarifs
fervànt à les
percevoir,
D A T E
de la confection
de
ces tarifs.
A C C E S SO I R
E S
inhérens au
droit principal
, & fu-
jets aux dix
fous pour
livre.
Droits en
Flandre.
Cinq pour1? Tarif
:nt. r juin 1671.
Cinq pour
i cent fur lés j
lmarchandifes
Douane delétrangères.
Lyon. \ ..
I Deux & derai l
•pour cent fut!
r les marchandé1
. fes nationales.
Douane de
.Valence.
Trois pour
cent.
Tarif dut’
octobre.
1631.
15 janvier
1659.
C Huit un tiers
Apour cent, ou
foraine. . Xvingt deniers
/pour livre.
Dix un tiers
Patente de\P?ur <-en.t »
Langue- J vingt-huit de-
* "Sniers pour
Jlivre.
doc.
É T E N D U E C IR C O NSd,
es1 p•a ys ou T A N C E S
ces tarifs dans lefquelles
ont lieu. ils fe lèvent.
O B S E R D A T I O N S
fur les tarifs.
Un fou pour
livre à Lyon.
Deux fous
pour livre partout
ailleurs.
iz oCtobre
1631.
Cinq fous
pour livre en
Provence, fai
fiant dix &
cinq douziè
mes pour cent,
Trois fous
pour livre en
Languedoc ,
faifant neuf
& fept douzièmes
pour
cent.
Mai 1581
La Flandre,
Artois " le
Hainaalt.
La Provence,
le Languedoc,
le Lyonnois ,
& quelquefois
en Dauphiné,
pays de Foix.
Avignon, fur
un tarif particulier.
,
Le Dauphiné
, quelques
parties du Forez
& de la
Breffe.
A l’entrée &
à la fortie.
A l’entrée
feulement.
A l’entrée &
à la fortie.
La Provence j
le. Languedoc,
Toutes les matières premières
font tirées à néant, à l’entrée ,
dans ce tarif.
Il fe trouve tant de dénominations
d’une même efpèce de mar-
chandifc, ou qui font inconnues ,
qu’il en réfulte beaucoup d’embar-
s & de difficultés.
De plus, il s’eft introduit dans
ï tarif tant de variétés, par celles
des eftimations , qu’il y a autant
d’ufages différons que de
bureaux de perception. •
Ce tarif préfente peu de dénominations
; & cependant les objets
omis , font fujets aux droits , par
affimilation à ceux qui y font
compris, fuivant l’arrêt de 176b.
Exemple utile dans tous les tarifs,
pour établir l’unité & l’uniformité
de perception.
A la fortie
pour le pays
étranger,pour , Autant de bureaux, autant de
les pays OÙ les perceptions différences, nées des
aides n’ont pas *<*"ƒ*■ manuferits qui s’y fontéta-
COUtS 3 fur les| blis , d’après les eftimations & les
marchandifes diftinétions de qualités., admifes-
)Ortées au-ùe- arbitrairement,
à du détroit de
Gibraltar.
Le Comté de
Foix, l’Armagnac
, Bigorre
& Commin-
ges.
A la fortie,
pour le pays
étranger , le
Roulmlon, la
Navarre , le
Béarn, le pays
de Soûle.-
tarif d’ufage préfente des articles
, tantôt plus foibles , de
tantôt plus forts que les mêmes
tides du tarif de 158r , auquel .
a a recours feulement pour les
chofcs omifes.
R r r r ij