ro y a l, dans le courant de Tannée fui vante , à
raifon d’un douzième par mois, & c e , à commencer
du premier de janvier 1777 , pour les
depenfcs de 1776 , & ainfi de fu ite , d’année
en année.-
1 8 Toutes les créances antérieures au premier
janvier 1776 , pour ces mêmes objets de fournitures
& entreprifes, feront acquittées dans Tef-
pace de lix années, & il fera fait à cet effet un
fonds de quatre millions pendant les trois premières
années , à commencer en 1777 ; & ce
fonds Jera augmenté, pour les trois dernières,
jufqu a la concurrence du montant entier de ces
créances : Sa majefté fe réfervant d’indiquer l’ordre
des rembourfemens., d’après la connoiffance
précife qui lui fera donnée de la date de ces créances
& de leur objet.
I I I.
If ne fera délivré aucun effet négociable pour
totalité ni partie des rembourfemens indiqués par
1 article précédent j mais ils feront faits fuivafit
1 ufage, fur des états de diftribution, à chacune
des époques fixées pour le payement.
I V .
Indépendamment du fonds ordinaire, deftiné
a payer chaque année i^ne année des gages & ap-
poîntemens de la maifon- de fa majefte , il fera
fa i t , a commencer de J ’année prochaine , un
fonds extraordinaire de cinq cents mille'livres ,
applicable à la liquidation des autres arrérages
de ces mêmes gages , & par préférence au payement
des plus petites parties j fe réfervant fa
majefté, d’augmenter ce fonds auffitôt que les
circonftances pourront le permettre.
i V .
Les diverfes perfonnes qui prennent direéle-
ment les ordres de fa majefté , pour les dépenfes
de fa maifon, lui remettront-avant deux mois,
du jour de h publication du préfent réglement,
un projet général d’économie, relatif à leur département,
fur lequel projet fa majefté fera con-
noître fes intentions.
V I.
A moins de circonftances- particulières , tous
ies^ projets de dépenfes extraordinaires ne feront
prefentes a fa majefté qu’ au mois de décembre
de chaque année , pour l’ahnée fuivante >. & dans
tc-us les cas il y fera joint un état des fonds que
ces dépenfes pourront exiger.
Fait a Verfailles le 1 1 décembre 1776.
Cette première opération fut fui v ie , deux années
après, de la fuppreflion de tous les tréforiers des
maifons du roi & de la reine, qui étoient en beau-
C?VP, trA°P nombre pour que leur comptabilité
fût parfaitement éclairée, & leur manutent
io n économique.
Cette fuppreflion comprit l’office de tréforier
general de h maifon du roi j les trois offices de
contrôleurs généraux des tréforiers de cette mas»
! jon 5 les trois offices de tréforiers de la bouche,
t connus fous le nom de maîtres de la ckamhre
aux deniers j l'office de tréforier de l’argenterie
des menus - plaifirs & affaires de la chambre du
ÉfjPj l'office de tréforier général des écuries &
livrées 5 les trois offices de tréforiers de la prévote
de l’hôtel 5 l’office de tréforier de la venerie ,
fauconnerie & toiles de ehaffe 5 les trois offices
de contrôleurs dudit tréforier i l’office de tréforier
des offrandes & aumônes j l’office de tréforier
general des bàtimens j enfin, l’office de tréforier
de la maifon de la reine. -
Ces difpofîtions furent Tobjet de Ledit du
moés de juillet 1779 * enregiftré à la chambre
des comptes le 17 du même mois.
L ’année fuivante, trois édits du mois de janvier
apportèrent de nouveaux changemens dans là
conftitution des maifons domeftiques du roi & de
fa reine. Tous les offices de ces maifons , q u i,
jufqu alors avoient été à la nomination des officiers
pourvus des grandes charges de la couronne,
comme le grand-maître, le grand-écuyer
le grand-veneur, &c. furentdéclarés réunis aux parties
cafuelles, comme faifant partie du domaine de
la couronne j & il furfait défenfe de n’en acquérfr
que du tréforier général des revenus cafuels , en
représentant toutefois J ’agrément par écrit des
fupérieurs refpedifs de. ces offices.
Le fécond de ces édits fupprime différentes
charges & offices , & établit un comité com-
pofé de commiffaires , pour remplir les fonctions
dont chaque titulaire étoit tenu en particulier.
Il convient de faire connoître ce nouvel' arrangement
, qui fubfifte encore, par le précis du
titre de fon origine *-xm>en fera plus à portée
de juger des vues de cette inftitution, & de
futilité dont elle doit naturellement, être , en
fuivant Tefprit qui a préfîdé à fon établiffement.
Louis , &c. A tous préfens & à venir î falut.
Ayant reconnu que fans des changemens effen-
tiels & conftitutifs dans la dire&ion des dépenfes
de notre maifon , on ne parviendra que difficilement
à des améliorations efficaces & permanentes
, nous avons commencé par remédier au
trop grand nombre de caiffes & de tréforeries ,
en les réduifant toutes à une feule. Nous avons
enfuite, par notre édit de ce jour , réuni, tous
les offices de notre maifon à nos parties cafuelles j
& maintenant, pour continuer à remplir le plan
que nous nous'fomm.es prefcrit , nous avons
jugé à propos de fupprimer les charges de contrôleurs
généraux de notre maifon. & chambre
aux deniers > çeile d’intendant & contrôleur gé-,
néral des meubles de la couronne ; les offices
d'intendans & corftrôleurs généraux de nos écuries
; ceux d'intendans & controleurs generaux
de l’argenterie , menus-plaifirs & affaires de notre
chambre ; & les deux charges de controleurs
généraux de la maifon de la reine , notre très
chère époufe & compagne : Et nous voulons
qu'il foit pourvu au rembourfement de ces divers
offices en argent comptant, d'apres la liquidation
qui en fera faite s en même temps nous avons
jugé convenable de fuppleer aux fonélions divi-
I fé?s de ces différens officiers , par 1 etabliffement
d'un bureau , fous le nom de bureau general des
dépenfes de la maifon du roi , lequel fera coin-
pofé de deux magiftrats choifîs dans notre chambre
des comptes , & de cinq commiffaires généraux
verfés dans cette manutention , & qui.,
en réunifiant différentes cônnoiffances . pourront
cependant conduire dans un meme efprit & ave^c
des principes uniformes , le détail entier des de-
penfes de notre maifon : ce bureau s occupera
inceffamment de l’examen de toutes les parties,
afin d’y apporter Ja .plus grande clarté | & de
propofer les améliorations de tout genre dont elles
feront fufceptibles ; & il rendra un compte exacfc
de fes travaux & de fes opérations , tant au
miniftre de notre maifon, qu’à celui de nos fi-
Au moyen d’un établiffement aînfî fon d é , les
réformes & les changemens utiles, à l'exécution
defquels les circonftances a&uelles formeroient
encore obftacle , feront dès à-préfent reconnus
préparés & mis en ordre , & nos adminiftrations
générales pourront puifer en tout temps dans un
bureau commun & dépendant d’elles-, toutes les
lumières nëceflaires pour achever-les \plans que
bous aurons approuvés.
Nous maintenons nos grands & premiers officiers
, dans le droit honorable de prendre directement
nos ordres , de les tranfmettre, & de
veiller fur leur exécution j mais appelés à nous
fervir dans nos provinces & dans nos armées,
& ne pouvant fe livrer, dans tous les temps, à des
détails de finances & d’économie qui exigent une
affiduité & une- furveillance continuelles , nous
avons penfé qu’ils verroientfans peine, que cette
partie d^adminiftratJon fut déformais féparée de
leurs nobles fonctions auprès de notre perfonne,
& nous avons trop de preuves de leur zèle &
de leur attachement pour n’être pas certains
qu’ils s’emprefferont à féconder les plans généraux
que nous formons, dans la vue de maintenir
la règle dans nos finances ; & pour convaincre
de plus en plus nos fidèles fujets, dudefir que
nous avons de ne recourir à. de nouvelles im-
pofitions, quaprès avoir fait valoir toutes les ref-
fources que Tordre & leconomiè peuvent nous
f réfenter. A ces çaufes i & c .
A r t i c l e p r e m i e r .
Nous avons éteint & fupprimé , éteignons &
fupprimons les deux charges de c * :rôleurs généraux
de notre maifon & chambre aux deniers ;
celle d’intendant & contrôleur général des meubles
de la couronne } les deux offices d’intendans &
contrôleurs généraux de nos écuries 5 les trois
offices d'intendans & contrôleurs généraux de
l’argenterie , menus-plaifirs & affaires de notre
chambre 5 & les deux charges de contrôleurs généraux
de la maifon de la reine, notre très-chère
époufe & compagne.
I V .
Nous avons établi & établiftbns un bureau,
fous le titre de bureau général de la maifon du roi ,
lequel fera compofé de deux magiftrats de notre
chambre des comptes, & de cinq commiffaires
généraux , que nous choifirons de préférence
parmi les perfonnes les plus ver.fées dans la manutention
des diverfes dépenfes de notre maifon ,.
afin que le fervice n'éprouve aucune lenteur ni
interruption j le premier commis de notre maifon
& celui de nos finances, aflîfteront à ce bureau ,
& il fera.préfidé par le miniftre de notre maifon
& par celui de nos finances, ou en leurabfence,
par l’ un des magiftrats de notre ..chambre des
comptes , ci-deffus défignés,
V .
Lefdits cinq commiffaires généraux prêteront
ferment entre les mains de notre très-cher &
féal chevalier chancelier, ou garde des fceaux de
France.
y 1.
Lefdrts commiffaires dépoferont à notre tréfor
roy al, par forme de finance , une fomme de
cinq cents- mille livres chacun , laquelle leur fera
rendue en cas de démiffion ou autre changement
, ou à leurs héritiers en cas de mort.
V 1 I.
Lefdits commiffaires retireront chacun cinq
pour cent de leur finance, fans affujettiffement
au dixième d’amortiffement , centième dénier ni
aucunes .retenues quelconques > ils recevront pareillement
la fomme de quinze mille livres pour
leur tenir lieu d’appointemens , eotretenevnent
& émolumens quelconques.
V I I I .
Attribuons exclufivement audit bureau , le
droit de connoître , fuivre & arrêter définitivement
toutes les dépenfes de notre maifon &
de celle de la reine, & d’en-i or don n er- l:è payement
à quel titre & fous quelque dénomination
que ces dépenfes foient faites ; révoquent à cet
effet tous pouvoirs de quelque nature qu’ils
puiffent ê tre , délégués par les rois nos prédé-
ceffeurs ou par nous-mêmes , & à toutes perfonnes
de quelque état & condition.qu’elles, foient,