5 18 B A L S A L
N O M S
F O R M A T I O N
portée par le traité. N A T U R E
F O R M A T I O N
P R I X
accordé aux
S A L I N E S.
Par année.
Résu l ta t
pour les
cinq années
S E L S.
effective pendant les
cinq années.
pour la formation.
quintaux.
230,000
quintaux.
1,150,000 Menus & gros fels . . 1,38.1,712
par quintal.
18 fols.
Château-Salins. y 00,000 1 5 ^ 7 5 8 1 liv. 3 4 d.
6y 0,000
65 0,000
668,822
{■ Pour le fel
6 38 ,9 74 ) “ i * 1
1 6 8
1 3 0,00.0 En pains & en grains.
1 8 S '
^En pains 1 13 8
Montmorot . . . 60,000 300,000 Idem.................... . 26l , 95)9fEn grains.
; «En pains.
3 *
3 9
6o,oo6 300,000 S 14,43 8• £$Enf pamS. 3 !P f ES
3 1 : 0
7 10 ,0 0 0 I
0000 5,^02,683
On doit obferver fur cet état , que les falines
de Lorraine ont excédé de beaucoup la formation
à laquelle les entrepreneürs:s’étoient engagés , tandis
que celles de Franche-Comté ne Font pas atteinte
: il eft vrai que la faline de Chaux qui de*
voit donner foixante mille quintaux de fel , à la
décharge de celle de Salins , n’a été en état de
travailler que dans la quatrième année des cinq
dont il s’agit : au refte il femble qu’on a trop préfumé
de cette prémière fuline y en comptant fur
la pofllbilité de foutenir à la. fois un double fer-
vice , dans ces deux falines , avec des fources dont
le produit devient »de jour en jour, plusfoible &
plus incertain.
Quant au déficit de la faline de Montmorot, il
paroît qu’on doit Fattribuer au peu de foin qu’on
a porté au travail de la graduation, & à l’économie
mal entendue qu’on a prétendu faire à cet égard,
en fupprimant les places de quelques employésqui
furveilloient ci-devant cette opération.
L ’excédent de formation que préfentent les falines
de Lorraine & des Trois Évêchés , & qui eft
de deux cens quatre-vingt-dix mille quintaux , s’il
eft avantageux aux entrepreneurs , eft. d’un -effet
tout contraire pour la province, car on n’a pu le
produire qu’au moyen de trente-lîx mille cordes
de bois acheté des particuliers , & qui ont dû
opérer une concurrence ruineufe pour les habi-
tans s ou fi ces bois font fortis des forêts dû-jroî,
ce n’a pu être que par des anticipations de coupes
| très-préjudiciables,puifque.dansla fuiteon.fera forcé
de faire des achats de bois avec un accroiflement
de prix fort onéreux à Fentreprife, &■ par cohfë-
quent à l’Çtat. Dans le moment'préfent, eh forçant
ainli la formation , moins pour fatisfaire aux en-
gagemens formés par la politique avec les Suiffes,
que pour étendre la vente étrangère en Allemagne
à des prix fupérieurs à celui que payent les Cantons
Helvétiques , Je bénéfice eft plus confidéra-
ble fans doute, mais.il prépare de grands obftacles
à la formation à venir j s’ il ne produit pas l ’im-
poffibilité de fabriquer ce qui fera nécefiaire pour,
la province & pour les alliés, en caufant un fut«
hautement de prix exorbitant.
C I N Q U I E M E S E C T I O N .
De la délivrance des fels , tant pour Vintérieur des
provinces que pour les Suiffes.
Il étoit d’ ufage autrefois dé ne délivrer des fels
aux falines, qu’après fix mois de dépôt, parce
qu’acquérant plus de conlîftance & de qualité, ils
éprouvoient moins de déchets dans leurs transports
i mais depuis que l’amour du gain a beaucoup
fait étendre la vente étrangère, afin d’ y fuf-
fire, le fel reçoit à peine deux mois de dépôt après
fa formation, & c ’eft furtoutaux magafîns de gabelles
dans la Lorraine & les Trois-Évêchés, que l ’on
* diftribue le fel le plus nouvellement formé j cette
fourniture
S A L
fourniture eft un objet de cent-vingt, à cent vingt-
cinq mille quintaux, par année.
Il y a dans la Lorraine & les Trois-Eveches ,
des magafineurs principaux, qui vont prendre leurs
fels aux falines. Ils font délivres dans des facs
ficelés Sc plombés , qui contiennent chacun cent
foixante-feize livres. Outre le prix du t e l , a quoi
il faut ajouter les frais de voiture, ils payent aux
Mines, un droit de trente Sc trente-cinq fols par
muid pefant fept cent quatre livres : droit qui
appartient aux officiers des falines, & forme les
craolumens de leurs charges : il elt tel magafineur
à oui le fel revient à cent foixante & cent foixante-
C e font les magafineurs qui fourniffent aux re~
prattîers ou revendeurs , le fel qui eft nécefiaire
pour leur débit, & le public le payera ceux-ci
huit à neuf fous la livre , depuis limpot des fous
pour livre mis en 1781. Une circonftance encore
qui contribue au renchériffement du fel de gabelles
, c’ eft la combinaifon mal-àdroite de 1 aitec-
tation5des magafineurs à telle ou telle faline. Au
lieu de défigner la plusv prochaine à chaque magafineur,
prefque tous font obliges d aller fejour-
nir à Château-Salins, & de faire ainfi près de
deux lieues de plus , en paffant devant la faline
de Moyenvic , dont le fel' fe livre à la SuifTe ,
tandis que celui de* la faline de^ Dieuze eft prefque
tout deftiné pour la vente étrangère.
Il paroîtrott plus iimple & plus naturel que la
faline de Château-Salins ne fournît que les ma-
gafins qui l’avoifinent, ainfi que le pays Meffin &
le Clermontois, & que le furplus de fa formation
fût converti en gros fel pour la vente étrangère
, à la décharge de Dieuze : ce feroit un objet
d’environ fix à fept mille muids. Et comme
Château-Salins eft plus près que Dieuze , de
Delme, premier entrepôt des fels ,il en réfulteroit
une économie de frais de voiture, pendant quatre
lieues.
En Franche-Comté, les fels délivrés pour la
confommation de la province, font tous en pains,
& peuvent s’évaluer à quatre-vingt-quinze ou cent
mille quintaux : la Hvraifon des fels fe fait par
charge compofée de quatre benates > la benate
de douze pains , qui pèfent depuis douze juf-
qu’ à dix-huit livres.
On diftingue plufieurs efpèces de fel : le fel de
gros & petit, ordinaire, deftiné aux villes & communautés
qui le lèvent tous les mois : le fel de
porte Four quelques paroiffes voifines de Salins :
le fel de rofière d’extraordinaire , pour les particuliers
qui lèvent du fel au prix du tarif} & le fel
de Fribourg deftiné au canton de ce nom, à raifon
de quatre mille trois cents charges, de cent quatorze
livres chacune.
Tome HT. Finances.
S A L
Les voituriers qui viennent charger du fel aux
falines de Franche-Comté, s’appellent fauniers ,
& font obligés d’y apporter du bled. Ils payent
différens droits pour leur chargement, pour lembenatage
des pains , & pour diverfes fonctions
remplies par des officiers en charge , dont 1 exercice
eft non-feulement inutile, mais encore très- onéreux
au public. Cette multiplicité d officiers multiplie
en même-tems les formalites des chargemens %
au point que les voituriers font fouvent forces
de coucher aux falines, s’ ils ne veulent pas ache-
ter leur prompte expédition par quelque facrifice
d ’argent. Ces abus font dignes de l’ attention d une
adminiftration bienfaifante qui s’occupe du bonheur
des peuples. On fe perfuade qu’elle pronon-
ceroit la fuppreflîon & le rembourfement de tous
les offices. Cette opération peut foufftir d alitant
moins de difficultés, que les^ officiers de la réfor-
mation, particulièrement intérefîes a la conferva-
tion de ces charges , qui leur procurent des droits
à l inftallation des nouveaux pourvus , n exercent
- que'par commiffion, & n’ont par confequent pas
acquis, par une finance , la faculté de percevoir
1! ces droits.
La fourniture de fels qui fe fait aux Suiffes , eft
fondée, à l’égard des Cantons catholiques , fur
des traités qui fe renouvellent par le miniftre des
affaires étrangères, & dont le but eft de fortifier
l’alliance qui exifte depuis longtems entre la France
& cette nation. Aufli ces cantons ne payent le
fel que trois livres dix fols par quintal j & comme
le prix en eft évalué à cinq livres douze fous,
y compris les frais de voiture jufqu’ à Grandfon
& Yverdun, le roi tient compte à la -ferme générale
, fur le prix du bail , de deux livres
deux fous par quintal de fe l, délivré à ces Cantons
, pour compléter le prix de cinq livres douze
fous.
Indépendamment de ces traités politiques , qui
affurent l’àpprovifionnement en fel des Cantons
catholiques , il exifte des contrats particuliers
entre différens Cantons protellans & la ferme
générale , pour des fournitures de fel. 11 n’eft
point de nation fi foigneufe d’affurer fa con-
lbmmation à cet égard , fans doute à caufe de
l’emploi qu’elle en fait pour là fabrication de
fes fromages. Le gouvernement s’en occupe , dans
chaque Canton , comme d’une chofe capitale.
Une çhambre, ou tribunal, eft chargé de Cuivre
l’effet des traités , de faire arriver , emplacer ,
diftribuer les fels & en recevoir le prix. On
préfume que quelques Cantons ont leur provifîon
de fel pour plus de quarante ans- Cependant
ceux envers qui la ferme générale eft en retard
de plufieurs années , ne manquent pas de fol-
liciter l’accompliffement des traités, comme s’ils
craignoient une difette.
Il eft vrai que l’emprelfement de vendre a fait-
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