qui divife le recouvrement de tous les droits du
r o i , entre trois compagnies.
« B e on n’arrêtant Ton attention que fur les
idées d'économie, eft-il dit dans l’ouvrage intitulé
, 'de L*adminiftration des finances , tome 1 ,pag.
1 3.4- On ne doit point douter qu’il ne foit aifé de
mieux faire , lorfqu'en renouvellant ces traités en
tems de paix, on pourra diminuer, par des rem-
bourfemens^ la malle confidérable de fonds dont
le roi eft débiteur envers les_ différens fermiers
& régilfeurs. J’avois commencé' de le faire dans
1 année 1777 , lorfque je propofai à fa majefté
de réunir un grand nombre de régies en ’ une
feule ; mais les befoins de la guerre ayant
confumé depuis toutes les relfources du crédit,
il ne fut plus poflible de' continuer ce plan d’ex-
tinétion : cependant, au mois d’oélobre 1779,
époque de l'expiration du bail des fermes, les
capitaux dûs aux membres des compagnies de
finance exiftantes alors., fe montoient encore à
cent quinze millions j i l fallut donc fe borner
. à bailler le prix de l’intérêt, & ce fut beaucoup’
au milieu de là guerre. Cette tentative fut même
d’abord envifagée. comme imprudente , & l’oni
regardoit de même comme une entreprife incon-
fidéréç , en de telles- circonftances, la réduction
du nombre.des fermiers généraux, la diminution
de leurs attributions, & tous les autres change-
mens que je propofai au r o i, & qui eurent cependant
leur entière exécution. Je dois dire encore
, qu’en d’autres momens on eût pu étendre
beaucoup plus loin ces réformes. Je fuis perfuadé
■ que vingt perfonnes d'élite conduiraient parfaitement
la ferme générale, & que quinze fuffiroient
pour la direétion de chacune des deux autres régies
j mais il faut pouvoir choifir uniquement
des .hommes de talent & laborieux : c’eft ce qui
deviendra plus facile, dès qu’on ne fera pas obligé
de chercher des régilfeurs eh éta t. de fpurnir
douze à quinze cents mille livres dç fonds.
Les mêmes circonftances qui permettent de
réduire le nombre des premiers agens du file ,
fournifient aulfi plus de moyens pour reftreindre
leurs bénéfices i mais à cet égard, il exifte des
difficultés qu'il faut connoître. Il n’y en a point
pour déterminer, de la manière la plus rnifon-
najale , .le traitement fixe qui leur ell accordé ; '
mais comme il faut encore leur attribi-er une
part dans les augmentations de produit, afin de
s'allurer de l’attçntîon & de la vigilance qu'exige
une adminiftration fi variée & fi étendue, c ’eft
dans le réglement de cette part, qu’il y. a toujours
du hafard, parce que le cours des augmentations
elt incertain , & dépend quelquefois de plu-
fieurs circonftances imprévues.
Les fermiers généraux , dans le dernier traité
fait avec eux pour fix ans, n'ont été admis à un
partage de moitié, que-furies produits qui excéderaient
le prix -de leur bai!, de trois millions
cent mille livres par an , c'eft-à-dire , de dix-
huit millions fix cents mille livres pendant le cours
de leur traité.
Les adminiftrateurs des domaines ont un quart
fur. les accroiftemens au-delà des. produits, tels
qu’ils exiftoient à l’époque de la convention.
Les^ régifleurs des aides, d’après les mêmes ba-
fes, n’ont que deux vingtièmes fur les fix premiers
millions d’augmentation, dans le cours d’un traité
également de fix ans, & un vingtième de plus fur
chaque accroilfement pareil.
L ’on n’a acquiefcé à toutes ces conditions, qu’a»
près beaucoup de débats; mais différentes’économies
faites fur les frais de recouvrement, l’attribution
accordée fur les nouveaux fols pour livre *
peut-être après moi un peu moins de douceur de
la part de l’adminiftration première, dans le foutien
des droits du fife, enfin une augmentation naturelle
dans les produits, Sc au-deflus dès-conjeiftures;
toutes ces circonftances élèveront la part des régifi.
feurs plus haut que je 11’avois compté. C e réfultat,
fans doute, prouve combien le roi a gagné à ne
pas faire un bail de fes différens droits. (L e ro i,
dans le précédent bail, fait cependant avec attention
& au milieu de la paix, avoit cédé aux fermiers
généraux tous les bénéfices au deflus du prix
du bail, en fe réfervant feulement moitié fur les
quatre premiers millions d’augmentation , dans le
cours entier de fix ans, deux cinquièmes fur les
quatre fuivans, trois dixièmes fur les quatre autres
, & un cinquième feulement ftir le furplus.
On leur avoit accordé, de plus,.vingt-cinq mille
francs de droit de préfence , dix pour cent d’intérêt
fur un million de fonds , fix fur cinq cents foi-
xante , & ils étoient au nombre de foixante.
, -m ,'-
Les droits de contrôle, & c. confiés à la régie
des domaines, faifoient partie de ce traité , de
même qu'une partie des droits d’aides, dont onVa-
voit fupputé les produits que fur l ’année moyenne
des dix antérieures à l’époque du bail. Mais il
n’en eft pas moins vrai que, même avec beaucoup
de foin ; on n’eft pas fur d’atteindre, dans ces
traités, à l’économie qu’on doit chercher.
Cette obfervation conduit à examiner s’il ne
vaudroit pas mieux confier la régie des droits à de
Amples premiers commis, qu'on difpenferoit de
fournir aucun fonds capital, & qui auroient des
appointemens fixes, & même une gratification dépendante
de la fatisfaélion qu’ on àuroit de leurs
fervices. Et quoiqu’on ait toujours envifagé cette
forme comme la plus contraire à la confervation
des revenus du roi, je fuis perfuadé qu’un'admi-
niftrateur
niftrateur des finances,, attentif, vigilant , & ayant
fous lui, pour cette partie; un commilîaire du con-
feil doué des mêmes qualités, viendrait à bout de
prévenir tous les inconvéniens qui parodient attachés
au défaut d’intérêt de la part des premiers
agens du fife. Mais les miniftres capables d entretenir
l’aélivité par l’amour du devoir, font' déjà
rares > il faudroit enfuite des direéteurs ou des pre^
miers commis, choifis avec le plus grand foin>&
cette connoifîance des hommes appartient a bien
peu de gens : enfin , la protection, dans un gouvernement
tel que la France, influe tellement lur
les choix, qu’ infenfiblement le méritedeviendroit
la plus foible des recommandations.
C e f t pour obvier à ces inconyénietîS;, qu’en
règle générale il eft utile d’exiger des régifleurs
des droits du roi , non pas une avance d argent
immodérée 3 mais un fonds capital 3 qui reponde,
du moins de cette éducation! & de ce refpeôt
apparent de foi-même 3 qui font plus communément
l’effet d'une fortune aifée ; & c eft peut-
ptre un des grands facrifîces des miniftres diftin-
gués, par. leur caractère & par .leur amour du
bien , que d’être fouvent forcés de renoncer
aux inftitutions qui exigent le concours permanent
des différentes vertus d’adminiftration.
Les bénéfices des fermiers & des régifleurs des
droits du r o i , ne compofent que la plus foible
partie des frais de recouvrement : l’autre eft com-
pofée de tous les appointemens d’employés & des
diverfes dépenfes générales qu’entraîne une manutention
.fi'variée. Je crois que dans la conftitution
aCtuelle des droits fur les confommations, ces frais |
approchent de bien près du degré d’économie
qu’on peut raifonnablement attendre : il y a eu
différentes réformes & plufieurs réductions à l’époque
du renouvellement des derniers traités, &
-la réunion de toutes les perceptions d’un genre
femblable dans les mêmes mains, a facilité ces
difpofitions. J’ignore cependant fi l’on a fuivi le
plan que j’avois adopté , & pour réduire un peu
les bénéfices des receveurs des fermes, en refler-
rant les facilités qui leur font accordées, & pour
diminuer le nombre des caifles de province , en
réunifiant enfemble , à mefure de vacances, les
recettes principales & celles des gabelles & du
tabac.
Toutes les obfervations que j’ai faites jufqu’à
préfent, font relatives à la forme aCtuelle des
droits levés au nom du roi j mais les divers chan-
gemens importans que l’oh peut faire dans cette
conftitution , deviendroient une autre fource d’économie.
La fuppreflîon des droits de traites dans
l’intérieur du royaume, & fur-tout la modification
différente de l’impôt du fe l, occafionneroient
une diminution importante fur les frais de recouvrement.
'
Finances. Tome I I I .
Les droits de contrôle fur les aCtes , font fuf*
ceptibles de quelques améliorations intérenantes »
pour l’ordre & pour la tranquillité des contribua-
blés j mais ces changemens n’auroient pas une
influence direCte fur les frais de recouvrement ; 1 ou
y a déjà apporté beaucoup d’économie , ot ja
plus grande perfection n’eft plus qu une oeuvre de
détail.
La levée des droits d’aides, recouvres par la
régie générale , eft la plus difpendieufe de toutes *
& la nature de ces droits en eft la caufe, ainfi tant
qu’on aura befoin des mêmes produits > il fera
difficile de Amplifier les formes & la légifiation
d’ un impôt qui s’étend fur une grande diverfite
de denrées ou de productions de linduftrie, 8c
qui eft exigible,, tantôt à l'époque de la récolté
ou de la fabrication, tanrôt au paflage d’un lieu
dans un autreLtantôt à la vente en gros , tantôt
au débit en détail, 8ç de plufieurS'maniérés encore
différentes. C ’eft donc là l’efpèce de droits
dont la fuppreflîon importeront le plus aux vues
générales d’économie , lés feules auxquelles je
m’arrête en ce moment. J'aurois propofe au roi
de tourner vers cet objet l’attention des admi-
niftrati'ons provinciales 3 & je crois qu’ il eut ete
poflible de parvenir, avec leur fecours , a convertir
graduellement ces droits , qui font purement
locaux , partie*dans quelque contribution
nouvelle, mais d’un recouvrement plus facile 8t
moins coûteux , & partie , s’il l’eût fallu , dans
une addition à la taille, aux vingtièmes 3 aux
o&rois des villes , ou à quelque autre impôt particulier
à chaque, province. Cette ; opération ,
qu’ un léger facrifice de la part du tréfor royal
: eût pu faciliter , auroit occafionné une grande réduction
dans les frais généraux de recouvrement*
Cependant je dois' faire , à cette occafion, une
obfervarion importante. Les receveurs & les collecteurs
de certains impqts , tels que la taille, les
vingtièmes & la capitation , font récompenfés par
une rétribution proportionnée à l’étendue de leurs
recouvremens \ mais les commis employés a la levée
des droits fur les confommations , ont communément
des appointemens fixes. Si donc l’on
convertifloit Amplement une partie aliquote de ces
mêmes droits dans les autres impôts que je viens
d’indiquer, il arriverait qu’au lieu de faire une
économie fur les frais de recouvrement, on éten-
droit ces frais davantage : car les appointemens
des commis employés à la levée des droits furies
confommations , ne feroient pas diminués , parce
que la fomme de ces droits feroit un peu moins
confidérable , & les impôts établis en remplacement,
occafionneroient une nouvelle dépenfe.
Çes réflexions conduilent à faire fentir que,Tous
le rapport de l’économie, il vaut mieux fuppri-
iner , ou dans une province, ou dansl’univerfa-
lité du royaume, un feul impôt qui exige des
commis particuliers & une adminiftration diftinCie,
. O o o