doit ménager , avec le plus, de foin ,• I^opinion
p u b liq u emalheur à, J ui - s 'il-la dédaigne î mais
malheur à l'état encore davantage } car fi cet ad-
miniftràteur,- par indifférence ou par découragement
, renonce à Tefpoir de la confidération, il
ne cherchera plus que les. fuffrages .qu'on obtient
avec des complaifances, & ce fera par le.facrifice
de Tordre & par l'abandon des intérêts du prince
qu'il groffira le nombre de fes alliés 3 & qu'il ef-.
fayera de lutter contre le mépris. On ne peut trop
inviter les amis1 du bien public à- féconder les mi-
niftres qui tournent leurs premiers regards vers
l ’opinion puBlique , & ‘qui montrent le delir de
l'obtenir. On fe nuit.àdpi-cmême lorlqu'on éteint
leur émulation, ou par une cenfure anticipéej ou
par des jugemens trop févères.
Il .faut laiffer aux hommes d'état le tems de fe
reconnoître > 8c s'il font paroître l'amour du tien ,
il faut voir s'ils pourront îe faire , & defîrer de
bonne foi qa’ils y réuffiffent. Mais on ne doit rien
efpérer de, ceux qui bravent T opinion $ car c ’ eft
une preuve certaine qu'ils redoutent fon jugement
8c qu'ils ne veulent point compter ayec
elle.
Heureùfémènt qu'on ne Toffenfe pqint fans
rifque } car li Ton a vu des hommes eftimàbîes fuc-
çomber fous les attaques de l’envie ou de'la me-»
chanceté, plus fouvent encore} on a vu des mi-
niftres entraînés par le mépris public * & délaiffés
par ceux memes auxquels ils avoient.immolé leur
réputation.
? Si Ton lexamine encore Y opinion publique Tous
un rapport abfolument différent, on trouverai que
Taàminiftrateur , capable.de l'étudier , & avide
de l'obtenir , pourroit , par ce féül féntiment,
fuppléer à la foiblefiè de fes talehs i & à l'incertitude
de fes connoifTaneesi En effet , : les1 idées
générales fur le bien de l’Etat-, les notions' fur
tout ce qui eft utile & raifoniiable , ont luivi le
progrès des lumières 8c forte-aujourd'hui fort répandues.
Ainfi, Y opinion publique 3 eni même-te ms
qu'elle fert d'encouragement 8c de récompenfe,
peut-encore devenir un condu&éur fidèle} c'èft
du moins un fanal dont les feux font fans celle
allumés} 8c Tadminiftrateur des finances peut-> à
cette feule lueur, parcourir un grand efpaeé &
atteindre à beaucoup de gloire.
Mais il ne faut pas confondre Y opipion publique 3
telle qu'on la rêpréfepte ici , avec ces mouve-
piens éphémères , qui fouvent même n'appartiennent
qu'à de certaines fociétés 3 8c à de certaines
circonftances. C e n'eft pas devant ,de: pareils jugemens
que l'homme, capable d'une grande admi-
niftration, doit fe profterqer} il faut, au contraire,
qu’il fâche les dédaigner, pour demeurer fidèle à
cette opinion publique , dont tous les caractères
font impofans , & que la raifon s le tems Se Tuniverfalîté
des fentimens ont feuls le .droit de coi$
façrer. ; .
Il eft 3 d'ailleurs, une vérité très-importante i 8c qui mérite d’être obfervée } c’eft que li dans
les grandes places-* les aCtions font la. réputation,
d'iin'homme , l'homme ’auffi quelquefois, fait
celle de1 fes actions } car il eft bien peu de dif-
pofitions publiques, fur-tout en finance , qui ne
préfentent différais points de vue , 8c il arrive
louvent qu'on les approuve, ou qu'on les cenfure ,
félon Yopinion qu'on s'eft formée du miniftrç qui
les a conçues.
O R D O N N A N C E , f. f. j qiii figriîfie une loi
faite par le fouverain , 8c que fon enregiftremeaS
dans les cours réndld'une exécution générale..
On fent bien qu’une ordonnance concernant la
marine ou le militaire , n'a pas befoin d'enregistrement
}puifque toutes les difficultés qui peuvent
s'élever au fujet de fon exécution font décidées
par le miniftre, fous les ordres duquel elle a été
rédigée 8c publiée , & que d'ailleurs ces orr
donnantes tenant à l'opinion & aux vues de chaque
nouveau miniftre, on les voit fe fuccéder,
fe renouveller & fe contrarier à chaque changement
qui arrive dans ce s départemens.
Mais en matière de jurifprudence civile 8c criminelle,
en matière d’impôt ,-011 conçoit que toute
ordonnance du roi ne peut acquérir de force & de
ûnélion , que .par là promulgation 8ç fon enregistrement
dans les tribunaux Supérieurs & inférieurs
s à qui èft attribuée la connoiflfance des
conteftations que ces ordonnances ont pour objet
de prévenir ou de terminer.
Polir nous borner aux ordonnances qui concernent
les-finances', nous devons- dite qu'il en
exifte quatre qui ont été rendues fous le règne, de
Louis X IV , & qui font dues aux foins du grand
CblberÈ.
La première , qui eft du mois de mai 1680,
porte un règlement fur le fait des gabelles} elle eft
compofée de vingt-un titres qui traitent des objets
fuivans.
T it . 1. De l'achat des fels fur les marais pour
lé fourniffement des greniers».
2. Du chargement 8c du transport du fel dans
les' dépôts aux embouchures des rivières.
,3. Des mefurages 8c contremefurages. r
4. De la voiture, défeente 8c emplacement du
fel dans les' greniers1.
5. Des greniers à fel de vente volontaire & du
prix du fel- -
... 6. De la vente volontaire du fel, 3
7*
7. D e s greniers à fel d 'im p ô t , & du prix du
fel.
8. De la diftributioa du fel par impôt. •
9. De la revente du fel à petites mefures.
10. Du droit du quart-bouillon des Salines de
Normandie.
11 . Des déchets.
12. D es péages & autres droits prétendus fur
!e fel.
13. Des corps 8c communautés 8c perfonnes
privilégiées dans les pays de gabelles.
14. Des lieux privilégiés dans les pays de gabelles
, 8c des falines appartenantes aux particuliers.
iy . De la falaifon des poiiforiS ; chairs 8c
beurres.
1 6. Du commerce du fel dans le Poitou 6c
autres pays rédimés , 8c des dépôts établis dans
.Jes paroiffes limitrophes des pays de gabelles.
17. Du faux-faunage.
*8. Des officiers établis pour la îurifdiétion des
gabelles.
19. Delà police générale des gabelles ,.vifites &
recherches qui font faites par les officiers, commis
& gardes.
20. Des confifcâtions, amendes 8c reftitutions
des droits de gabelles.
Des droits fur le fe l , dans le gouvernement
de Brouage & pays adjàcens.
Les difpofitioUs de tous ces titres ont été'déve-
loppées aux mots C apitaine général , FjÀux-
saunage , Fournissement, Gabelles , &
G reniers a sel , & le feront encore dans quelques
parties, aux articles Péages, Salines ,
Q u art-bouillon, & c . &c,~
U ordonnance des aydes v qui eft du mois de
juin 1680 , eft divifée en quatre ferions ou paragraphes
qui contiennent les matières fuivantes.
P r e m i è r e S e c t i o n .
Droits d'entrée dans la ville & fausçbourg de Paris ,
fur le vin & autres boijfons.
T it . 1. Des droits d'entrée dans la yille 8c
fauxbourgs de Paris, fur lé vin 8c autres boiffons.
2. Des droits d’entrée fur les vendanges.
3. Des droits d’entrée d^ns Je fauxbourg de la
Conférence.
4. Des entrepôts & du barillage.
y. D u tranfport' du ; v in en la ville & fauxbourg
de Paris.
Tome I I I . Finances•
6 . De l’entrée du vin dans la ville & fauxbourg
de Paris.
7. Des déclarations & du paiement des droits;
Des anciens 8c nouveaux cinq fols fur le vin«
S e c o n d e S e c t i o n .
Droits de gros fur le vin., !
T i t . 1. Des droits de gros 8c augmentation.*
7-. Des droits de gros & vendanges. augmentation fur les
3. Des inventaires & recollement du vin.
4. De la vente en gros 8c du tranfpôrt du YmJ
y. De la vente en gros dans Paris. |
prè6s. dDesu vcilolems moeùr cile du vin dans les trois lieues y a étape.
7. Des déclarations, dépris & congés.
8. Des contraintes pour le gros.
9. Des exemptions du gros.
tionD easu xd ernotirtés esd.e fol pour livre & d’augmenta^
ParDis.es droits fur le bétail à pied fourché dans
* Des droits fur le poiffon de mer > frais
fec , & falé , dans Paris,
Des droits fur le bois dans Paris.
T r o i m e m e S e c t i o n ,
Droits de détail fur le vin.
T it. 1. Des droits fur la vente du vin en détaîfc
1, De la vente du vin en détail* .
3. Des hôteliers, taverniers & cabarçtiers.( v
4. De ceux qui logent en chambres garnies
autres de pareille qualité.
y. Des exercices des commis. . |
6 . Des contraintes pour les droits de détail
.7.-Des abonnemens,
8. Des droits de bauvin.
9. Des exemptions du détail.
Des droits de détail dans le refîbrt de la
cour des aides de Paris ou le quatrième a cours.
Q u a t r i è m e S e c t i o n .
Du dràit de fubvention.
T it . ï . D u droit de fubvention dans le refTort
de la cour des aides de Paris où le huitième réglé
a cours.
2. Du droit de fubvention dans le LreIflort delà