Si le redevable eft hors d’état de payer , il doit
fe pourvoir avant l'échéance du paiement , devant
le tribunal auquel l ’adrainiftration & la jurif-
di&ion fur ce qui concerne cette impofition , font
confiées.
C e tribunal peut accorder des délais pour l'acquittement
delà taxe y mais.fi le,redevable fe prér
tendoit exempt, fii prétention ne pourroit être accueillie
, parce que l'on regarde comme un principe
certain , qu'aucun poffeffeùr de Fonds ne peut
à quelque titre que ce foit , être exempt du paiement
de l'impofition réelle.
C 'e ft ce tribunal qui connoît de toutes les con-
teftations qui furviennent dans la répartition & la
levée de l'impofition ; c'eft de même de fon autorité
que fe font tous les payemens ordinaires &
extraordinaires 5 mais quant à ces derniers, lotf-
qu’ils excèdent la fomme de cent florins , il-ne
peut rien prefcrire, qu'il n'y foit autorifé par un
ordre fuperieur du gouvernement.
1 C ’eft le président de ce tribunal qui a l'infpec-
tion & le contrôle de la caille , dans laquelle, font
verfés les fonds qui proviennent de l’impofîtjon
réelle. •
M A N U F A C T U R E S , f. fi Par lequel on dé-
figne un lieu où plufîeurs ouvriers ralfemblés concourent
à la' 'fabrication d’une même forte d’ ouvrage
, fous les yeux & par lés foins d’un entrepreneur.
> Mais on doit diftinguer les manufactures réunies,
telles que les forges 3 les fonderies, les tri-
fileries , les verreries :3 les fabriques de porcelaines,
8cc. qui par leur nature, fontaffujetties à être
placées dans un certain terrain , des manufactures
difperfées. Celles - c i , comme les fabriques de
draps, de ferges, de toiles s d’étoffes de toute
efpece „ entretiennent à la vérité un grand nombre
d’ 'ouvriers j mais il n’eft. pas néceffaire qu’ils
foiént raffemblés dans un mêmè emplacement ,
fous un même toît. L’entrepreneur de ces manufac
tures peut diftribuer les matières premières qu’il
veut employer, aux cardeufes, aux fileufes, aux
teinturiers, & enfuite aux tifferands j chacun de
ces artifans travaille dans fa maifon , & fe fait aider
encore par fa. femme, par des enfans & ‘des
compagnons.
Comme l’une & l’autre de ces manufactures font
également intéreffantes dans un Etat, & que partout
elles ont des rapports néceffaires avec la financ
e , parce que c’ eft de l’adminiftration de cette
partie, que découlent lés faveurs & les encourage-
mens, nous devons d’après l’auteur de d'article
manufactures dans l’ancienne Encyclopédie, rappeller
ici en quoi peuvent confifter ces faveurs &
faire mention de ce qui a été réglé à: cet égard ,
depuis quelques années.
La proteéUon que les attendent du
la gouvernement fabrication des , doit ouvraavgoeisr,manufactures peno umr oodbéjreatn dt el efsa dcirloitietsr
feunr alcesc omrdaatinètr eqsu perleqmueisè repsr ivqiuliè gfee sc oonüf oemxemmepntti,o n&s
aux ouvriers les plus néceffaires & dont l’emploi
eexni greé ddueisf acroitn nlèosi ffiamnmceusn &ité sd easu xta oleunvsr i:e rms adies caeutftlei
efpèce, une plus grande extenfion feroit inutile
Iàl lna e mfaenruofiatc t'upraes 8jcu foten édreaunfse uanue refte du public.de
pdoifrtcineélatiionnes » àp acre leuxi eqmuip jleet,t ed ’laec cboorids manufacture edra lness lme êfomuers
neau , qu’à celui qui peint & qui modèle j car fi
lteesr el’xéemmuplatitoionns fo nfat irqeu efolqrtuier foleiss utatilleens speoluler se xdcei(-
vnuieifnibnleenst ,, aquu raenftde &edlele lsa ffooncti émté a,l eanp pcleiq quuéee sr e, ttorèms
bant fur elle, leur effet eft de dégoûter des autres
profeflîons non moins utiles que celles quç l’on
veut favorjfer.
fe Iplr éeffet ndt’ea iflrléequurse munmee onbt f; ecr’veaftti^oune àl ef adierren, ie8rc perlole
jneet uért,a notn t oyu jfoaucrrsif icee plurie fdqounet toonu jvoeuurts fele fsa pirleu sh oannlceies
nlas béotaubreliuffresm qéuni sf o: ndte lleàs l per epmeuiperles && lneost apmlums ùentit- - lmeso lmésa nauufxa catuurtrieerss odred lre’Es t5 a&t, opnatr tolau jorauirfso né tqéu i’mils
font les plus anciens, on les protège beaucoup
moins.
Un autre moyen de protéger les manufactures 3 eft de diminuer les droits de fortie pour l’étranr
ger, & ceux de traite 8c de circulation dans l’intérieur
de l’Etat.
la Cplu’esf t gicéin él’roaclcea, fî&on lda e pdluirse i,m qpuoer tlaan pter emmaixèirme e,
qu’il y ait à fuivre fur l’établiffement des; manufcaacstu
rde’sa, b,f oelfut ed en enc’eefnî iptée r)m deottnret la’uocbujente /f-o(i th odr’es mle
gpleory, efri fduers- tmouatt ièorne sp epurte my ifèurepsp lvéeern apnatr dlee sl 'métaratinères
du pays, fuffent - elles mêmes en qualité inférieure
* *.
En 17 7 9 , l’homme d’Etat qui adminiftroit les
finances, porta une attention éclairée fur la condition
des manufactures, & il fut pourvu.par différais
règlemens à tout ce qui pouvoit exciter
l’émulation 8c encourager l’ induftrie. Des lettres
patentes du 5 mai annoncèrent d’abord
les intentions bienfaifantes du gouvernement, 8c
furent fuivies de plufîeurs autres lettres-patentes,
du premier, du 4 & du 28 juin, du 22 juillet
1780, 8c de divers arrêts du confeil, pour établir
des bureaux de marque 8c de vifite^ & prescrire
une police générale dans la fabrication , tant
des étoffes de laine, que des toiles 8c toileries
dans les» différentes provinces du royaume.
Au refte , on ne peut mieux faire connoitre les
grandes vues de l’adminiftrateur des finances fur
les manufactures , qu’en traivfcrivant ici ^article
par lequel il rendoit compte au roi en 1701 de
tout ce au’il avoit fa it , 8c de tout ce qu il pro-
« Une grande queftion relative aux mannfuct.u-
„ res, agitoit depuis nombre d années 1 adminif-
io tration 8c le commerce > 8c en effet, c etoit la
33 plus importante de toutes. M. Colbert qui
»3 donna le plus grand mouvement a 1 etabhtte-
33 ment des manufactures en Françe, 8c qui hata
» leur progrès , avoit jugé à propos de guider
33 les fabricans par des règlemens 5 8c comme on
33 attribue prefque toujours les grands effets aux
33 difpofitions des hommes , plutôt qu a la nature
33 des chofes dont l’empire eft plus grand, mais
33 moins vifible, les fucceffeurs de M. Colbert
33 ayant envifagé ces règlemens comme la prin-
33 cipale caufe de l’état flo ri fiant des manufactures
33 en France, ils avoient cru bien faire en les
33 étendant encore , en les multipliant en
33 apportant une grande rigueur à leur obfervation.
. 33 Mais ces entraves qui avoient protégé l’en-
33 fance des manufactures , etoient devenues^ in-
33 commodes, à mefure que leur légiflation s etoit
33 compliquée, 8c à mefure fur tout que la va-
33 riété dans les goûts 8c les changemens dans les
»3 modes avoient appellé le génie de linduftrie a
33 plus de liberté & d’indépendance ; alors les bar-
33 rières des règlemens furent, fouvent franchies-,
33 8c leur rigueur une fois éprouvée, on fe jetta
33, bientôt dans l’autre extrême, & la liberté indé-
»3 finie fut envifagée comme la feule idée raifon-
33 nable.
^3» Les règlemens quelque tems après reprirent
leur avantage, & dans ces combats plus ou
33 moins longs, entre les règles 8c la liberté , on
33 vit le commerce 8c les manufactures continuelle-
»3 ment inquiétés.
'33 Une circonftance entr’autres contrarioit la
os circulation} c’eft que le même plomb , les me*
33 mes marques fervant également à juftifier de
331* fabrication nationale & de fa régularité ,
»3 les manufacturiers qui ne vouloient pas fe fou-
33 mettre aux combinaifons prefçrites , $-étoient
•w forcés de. renoncer aux fignes diftindifs, 8c dès-
so lo rs , leurs étoffes confondues extérieurement
33 avec toutes les étoffes étrangères, étoient de
30 même fujettes à des, faifîes ; l’adminiftration
33 cherçhoit bien à tempérer dans fes décifîons , la
33 rigueüï des loix 5 mais le commerce n’ étoit pas
» moins expofé à des difcuflions 8c à des len-
33 teUrs.
30 D ’un autre c ô té , pour applanir tous ces obf-
53 tacles, anéantir abfolument 8c par une loi pofi-
33 tive toute efpèce de règlemens, de marques ou
33 d’examens} c’étoit rifquer la réputation des fa-
»3 briques françojfes,c’étoit ôter aux confommateurs
33 étrangers & nationaux la bafe de leur confiance}
33 enfin , c’étoit aller contre les idées des vieux
33 fabricans qui avoient vu leurs manufactures , &
33 celles de leurs pcres, profpérer à l’ombre des
33 loix d’ordre.
33 C ’eft au milieu d’une pareille confufîon 8c
*3 de ce combat de principes , que je me fuis
33 occupé avec MM. les Entendans du commerce,
33 des moyens d’applanir les-difficultés 8c de con-
33 cilier lés différentes vues d’adminiftration. L’on
33 croit y être parvenu par les lettres-patentes que
33 votre majefté à rendues au mois de mai 1779,
33 & dont toutes les difpofitions tendent à mé-
33 nager à l’efprit inventif des manufactures, foiî
33 efior 8c fa liberté, fans priver les étoffes qui
33 feroiênt fabriquées d’après d’anciennes règles, du
33 fceau qui l’attefte.
33 On a penfé aufli qu’il étoit eflentiel de fîm-
33 plifier ces règles, afin de rendre leur obferva-
33 tion plus facile 8c moins contentieufe } 8c c’eft
33 ce qui a été exécuté par diverfes loix qui ont
33 fuivi les lettrés-patentes dont il à été parlé.
33 En même-tems que j’ai, donné une attention
33 générale aux loix fondamentales des manufac-
33 tures , j’ai cherché à encourager celles qui man-
33 quoient encore en France, & je puis afliirer
33 votre majefté i que le génie de fes fujets eft
.33 tellement propre aux arts 8c aux manufactures ,
33 que l’adminiftration n’ a pas befoin de fe déter-
» minet à beaucoup de facrifices , pour faire jouir
33 le Royaume dé toute l’étendue 8c de toute la
33 perfection d’induftrie qu’on peut délirer encore.
33 L’eflentiel eft de protéger cette induftrie par des
33 traités qui foient favorables au commerce.
>>. C e n’ eft pas cependant que les différentes fortes
33 de manufactures foient également répandues dans
33 vos provinces 5 mais cette uniformité n’eft pas
33 néceffaire j peut-être même y a-t-il des incon-
33 veniens à vouloir par de trop grands encourage-
33 mens, établir dans certains lieux , les mêmes
33 fabriques qui profpèrent ailleurs d’elles-mêmes,
33 c’eft exciter des jaloufies 8c expofer l’adminif-
,. .33 tration à agir fans ceffe.
33 j ’ ai vu naître aufli beaucoup d’émulation (je
33 l’inftitution que votre majefté a faite d’un prix
33 annuel en faveur de l’invention la plus utile
33 au commerce 8c aux manufactures. Voye% in -
33 du str ie , deuxième vol. pag. 598. La gloire
33 de toute efpèce éft l’heureux mobile des Fran-
s sçois, & on peut dans toutes les adminiftra-
33 tibns tirer un grand parti de ce noblè 8c bril-
33 lant caradère.
. 93 m eft des arts diftingués qui ne font point