lJachat eft inférieur à celui de la vente , qui eft
pareillement fixé par des tarifs.
Quant au fécond objet, les peaux, que les fa-
bricans font venir de l'étranger pour les tanner 8c apprêter , font affujetties à un droit, qui repréfente
le bénéfice que le gouvernement auroit
fait s'il les eut vendues.
Les cuirs tannés 8c apprêtés qui viennent de
^'étranger, font pareillement affujettis à un droit
de neuf livres dix fols, monnoie du pays, .ou
quarante-lèpt fols fîx deniers de France, pour
vingt-cinq livres pefant.
On perçoit enfin, par proportion, les mêmes
droits fur les ouvrages en cuir, tels que les bottes
, les harnois & les fouliers qui viennent de
l'étranger.
PoJIes aux lettres & aux chevaux, Courier s.
- Les pbftes aux lettres font établies à peu près
comme en France, 8c le miniftre en a k fur-intendance
; les détails de l'adminiftration en font
confiés à un intendant-général, auquel font fùbor-
donnés les. directeurs & autres employés, les
maîtres de polie & les couriers.
Les polies aux chevaux font affermées à la chaleur
des enchères, avec le droit de tenir auberge,
& les autres privilèges qui en dépendent.
. Le gouvernement fournit les maifons de polies
& une partie des effets néçeffaires pour les mon- ;
ter 5 mais le maître de polie eft obligé de les en- 1
tretenir & de les rendre en bon état à la fin de
lbn bail, ou d'en payer la valeur.
Cette partie d'adminiftratiôn vient d'être mife
parfaitement en règle : lés poftillôns portent tous
la livrée du prince.
JExploitation des mines de fer.
Dans les montagnes de l'Apennin’., à trente
mille dé Plàifance & aux environs, il exifte des
mines de fe r , à portée defquelles le gouvernement
a' fait, conftruire des forges confidérables.
O n .étoile dans l'ufage de donner , à titre de
ferme l’exploitation de ces mines & de ces forges;
mais depuis quelques années, elles font dans
la main du prince, qui les fait valoir,. & qui,
par ce moyen, prend les mefures convenables .
pour perfectionner -différens genres d'ouvrage,
qui promettent déjà les plus heureux fuccès.-
Privileges de différentes efpèces.
L'achat & la vente des chiffons qui ferv’ent à ;
la fabrication du papier, forment un privilège ex- :
•cî’ufif, qui fe donne, à titre de ferme,.au plus
offrant'5c dernier enchériffeur. ' ’i
- Lé fermier achète les1 chiffons de ceux qui les
ramafient fur le pied & eu égard à leur qualité i
s'il en"" a plus que fes moulins -ne peuvent en
confommer, il obtient la permiflion de les vendre
à l'étranger.
Privilège du plâtre & de la craie dans le duché de,
Parme.
Le plâtre 8c la craie fe trouvent dans le territoire
de Bargone, village lîtué entre Borgo-Saint-
Domingo & Salfo ; ceux qui en font l'extraCliori
font obligés de les vendre à celui qui a affermé
ce privilège, 8c celui-ci doit en tenir des maga-
fins dans les viltes 5c bourgs, pour en approvi-
fionner le public ; ceux qui font dellinés pour le
'fervice du prince, font vendus à un quart moins
que ceux qui font achetés par le public.*
Privilèges des oeufs & volailles de Borgo , Saint-
Domingo & Monticelli.
Le fermier de ce privilège a feul le droit d'acheter
dans les. marchés les oeufs 8c la volaille ;
mais il ne peut faire fes achats que lorfque les
particuliers ont fait leurs provifions.
Privilège de l'huile a. brûler.
C e privilège, qui confifle dans la fabrication
8c la vente exclufive de l ’huile à brûler , a été
fupprimé dans le duché de Parme; mais il fiib—
fifte-dans celui de Plaifance, 8c s'afferme à 1?
chaleur des enchères.
Biens allodiaux & dépendances.,
Sous la dénomination de biens allodiaux font
compris les domaines fonciers du prince, tels
que les terres de C olo rn o, Sala, Cornochio,
Fonteriro, dans le duché de P arme 3 beaucoup
d'autres dans lé duché de Guafialle, 8c les droits
de pêche , les moulins, les droits de cabarets;,
de boucheries, de ponts, bacs, péages 8c autres
de ce genre.
Revenus fixes.
Ces revenus confiftent dans la taxe du fel forcé,
dont on a rappellé les détails, & dans les collè
g e s , qui forment une forte dè taille réelle, qui
eft impofée fur les b ien sm a ifo n s , moulins 8c
re'ntes.
Dans le duché de Parme t châque biolche de
terre comprend huit cens toifes quarrées de Franc
e , 8c paie, fuivant la qualité des terres, qui fogt
divifées en trois claffes, trente fols, quarante fols ,
ou cinquante fols du pays; ce qui revient à fept
fols fix deniers, dix fols, 8c douze.fols fix deniers
de France. *
Les maifons paient dix pour cent du montant
des loyers. Les
Les moulins paient à raifon de tant par roue
tournante; la plus forte taxe n’excède pas vingt-
deux livres dix fols par an, ou cinq livres douze
fols fix deniers, monnoie de France.
Les fonds eccléfiaftiques ont toujours ete réputés
exempts de la colleéle ; mais comme les
eccléfiaftiques ont joui jufqu'en 1764, dânslés
trois duchés , de la faculté d'acquérir, 8c qu au
moyen des acquifîtions qu'ils avoient fa ite s lé s
fonds des particuliers fe ..trouvoient fur chargés ,
parce qu'on vouloit retirer de l'impofition le
même produit , il a été ordonné que les fonds
acquis par les eccléfiaftiques 8c gens de mainmorte,
depuis la formation du dernier cadaftre,
qui remonte à cent cinquante années, feroient affujettis
à la colleéte.
Taxe du folde militaire.
Tous les gens de la campagne des Etats de l'infant
font inferits 8c enrôlés à la milice depuis l’âge
de quatorze ans jufqu’à quarante, 8c non au-delà :
chaque milicien doit payer, par chaque mois,
vingt-quatre fols du pays, ou fix fols de France.
C'eft le produit de cette taxe qui forme 4e folde
militaire : au moyen du paiement de cette impo-
fition, le milicien eft difpenfé de différentes corvées,
8c jouit de quelques exemptions.
Les milices font formées par régiment ; le colonel
réfide dans le chef-lieu de Larron diffament,
8c fait paffer fes ordres aux capitaines 8c lietite-
nans, q u i, de leur cô té , réfident dans les bourgs
ou villages où font les compagnies.
Les capitaine^ font chargés du recouvrement
de la taxe, dont ils remettent le produit, les uns
à Parme, les autres à Plaifance 3 où réfident les
généraux de la milice de chaque duché.
Au moyen de cet établiffement, qui doit fon
origine à un prince de la maifon de Farnèze, toute
la jeuneffe de l’Etat fe trouve enrôlée,non-feulement
fans qu'il en coûte rien au fouverain, mais
en lui fourniffant, au contraire, une branche de
revenu.
Les compagnies dé grenadiers portent l'uniforme
lorfqu'eïles font de fervice ; le relie n'en a
point : une partie de cette milice eft à cheval.
Tout milicien peut avoir un fufil chez lui;
mais il ne peut, le porter que lorfqu'il eft commandé
; on ne peut le faire affigner fans une per-
miffion du général : ces petites prérogatives lui
font acquitter la taxe fans aucune répugnance.
On emploie les miliciens dans toutes les oeca-
fions qui intéreffent la police & le bon ordre, dans’
les incendies, les inondations, 8c le paffage des
contrebandiers.
Tome III. Finances,
Le duc de.Parme pofsède un grand nombre de
cens , rentes: redevances ,; dont une partie fe
paie en nature , & une autre en argent : les plus
confidérables font celles de Fonteriro, Sala, Bardi 8c Compiano.
Les Juifs paient une -taxe annuelle ' pour 1a
liberté qu’on leur: .accordé de faire le commerce- 8c d’habiter dans les Etats du duc de Parme ; mais
ils ne peuvent faire; leur réfidence dans les ville*
de Parme te Plaifance.
P A R T I , f. m., q u i, en France, fignifie traité,
marché que des particuliers font avec le roi pour
une création d'offices [ pour une nouvelle impofî-
tion. Ainfi on d i t , telle affaire a été mife en parti.
On a donné,xn conféquence, le nom de parti,-
fans & traitanSij à. ceux qui prénoient des affaires
tn parti. Jamais.la méthode de mettre les affaires
en parti 11e fut plus en ufage que fous le minillère
des cardinaux de Richelieu 8c de Mazarin , juf-
qu'à celui de Colbert en 1661. Voici comme en
parle M. de Rorbonnais , dans fes Recherches &
confidérations fur les finances.
Il avoit été fait diverfes créations de fentes,
pour en appliquer le capital à des rembourfemens
d'offices,, de gages. & d’aliénations fuppriraées ,
dans le deffein d’en réunir le produit aux fermes.
Mais les liquidations néçeffaires en cette circonf-
tance , fournirent le prétexte de plufieurs vexations.
Les effets publics fe trouvèrent tellement
multipliés qu'ils s'avilirent, parce que l'Etat n'y
pouvoir faire honneur.
Par divers traités avec les geris d’affaires , on
entreprit, fôit de rembourfer des charges 8c des
rentes , foit de retirer des aliénations au profit
du roi ; ces traités n'avoient fervi qu’ à leur faciliter
de nouvelles rapines- Le befoin continuel où
l’on étoit d’eux , leurs alliances avec les premières
vfamilles de l’Etat, avoient engagé le fninillre à
diflimuler.
Les partifans, au lieu de procurer au r o i, au
moins une partie du bénéfice qu'offroit l ’achat
des effets décriés , les achetèrent eux-mêmes à
vil prix i .& les pafsèrent en compte à-peu près
-fur le pied de la conftitution originaire. Pour couvrir
ce manège, ils fe procuroient des ordonnances
de comptant fur le tréfor royal, 8c en y remettant
les contrats quittancés ils paroiffoient avoir
rempli leurs engagemens.
D ’autres , plus adroits , paffoient les rerabour-
-femens au roi fur le pied effectif où ils les avoient
.faits, mais fe faifoient donner des remifesfi confi-
dérablés fur d’autres traités , q ue, de toutes les
manières , l’Etat s’obéroit fous leurs ufures ; car
on leur accorda jufqu’au tiers de rem'ife avec
quinze pour cent d'intérêt,
p P