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de Paris , par homme d’équipage , pour chacun
jour quelle voyage fera cenfé devoir durer , félon
l’eftimation de la chambre du commerce dans le
reffort de laquelle fera le port du départ, &r que
le furplus defdits vins & liqueurs acquitera les
droits de fortie,
I I.
Les marchandifes du Nord apportées par vaif-
feaux françois dans les ports de France où la police
de l’entrepôt eft établie 3 y jouiront pendant fix
mois dudit entrepôt en juftifiant de leur origine 3
& pourront dans ledit terme de fix mois être réexportées
par mer à l’étranger fans payer aucuns
droits.
I I I.
II. fera payé pendant quatre années des primes
aux capitaines ou armateurs des navires françois
qui feront le commerce du Nord„
Ces primes feront durant la première' année, à
compter du jour de la publication du préfent arrêt
3 de dix livres par tonneau du port des navires
* lorfque lefdits navires auront été adreffés à
une maifon françoife établie dans un port de la
mer Baltique ; & de cinq livres pareillement par
tonneau , lorfqu’ ils l’auront çté à une maifon
françoife établie dans un port de la mer d’Allemagne
ou de la mer du Nord. .
La fécondé année 3 lefdites primes , dans ces
mêmes cas , feront de fix livres par tonneau pour
le voyage de la mer Baltique , & de trois livres .
par tonneau pour celui de la mer d’Allemagne ou
de la mer du Nord.
La troifième année 3 elles feront de.quatre livres
par tonneau pour la mer Baltique, 8e-de deux livres
par tonneau pour la mer d’Allemagne ou la
mer du Nor*.
La quatrième année, elles feront de 'trois livres
par tonneau pour la mer Baltique, & d’une livre
dix fous pour la mer d’Allemagne ou pour la mer
du Nord.
Lefdites prîmes feront payées au retour defdits
bâtimens , par le receveur général des fermes dans
! le port ou lefdijs navires effectueront leur retour ,
fur le certificat du conful de fa majefte dans- le
diftriét où la marchandife portée par un navire
françois aura été adreffêe à une maifon françoife
I V .
Dans le cas ou lefdits navires ayant fait le commerce
du Nord, n’ auront pas été 'adreffés à une
maifon françoife , lefdites primes feront réduites
à moitié.
Fait au confeil d’état du ro i, fa majefte y étant,
tenu à Verfailles le vint-cinq feptembre mil fept
cent quatre-vingt-quatre.
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On a dit au mot Isles & C olonies Fran-
çoises , tom. IL , page 6y i , que ces poffeflîons
donnent environ cent quatre - vingt millions de
livres de fucre , & Soixante millions de livres de
caffe, & que l’excédent de ce qui fe confomme
dans le royaume trouve un débouché certain dans
le Nord fur-tout, où ces deux denrées font devenues
prefqu’indifpenfables.
Si à ce rapport de nos Colonies avec le Nord
de l ’Europe, on ajoute le détail de toutes les matières
& denrées que ce pays fournit, foit pour
la conftruCtion & l’entretien delà marine, foit pour
les arts j on en conclura que le commerce du Nord
eft du plus grand intérêt pour nous , & que con-
féquemment il feroit à délirer qu’il pût être fait
par des vaiffeaux françois.
Malheureufement les Anglois & les Hollandois
jouiffent dans ces contrées d’une prépondérance
fondée fur de longues habitudes , qui font fortifiées
par des établiffemens de ces nations dans
plufieurs villes principales. Ainfi pour balancer les
fuccès de ces peuples , il faut divers genres d’en-
couragemens plus efficaces que ceux qui font portés
par l’arrêt qu’on vient de rapporter, & quijufqu’à
préfent n’ont produit aucun effet.
Voyons d’abord en quoi confifte le commerce
du Nord , & les objets d’échange qu’il confomme.
Le Nord fournit à la France des mâtures, des
bois de conftruCtion, toutes fortes de planches, des
chanvres , des lins , des goudrons, des brais,
des fers, des cuivres , des cires , des toiles à
voiles & autres propres pour l’habillement des
gens de mer, des cuirs tannés & préparés , des
crins frifés & unis , des foies de porc & de fan-
glier, des falpétres >de la potaffe, des pelleteries,,
des grains & des falaifons , des huiles & de la
colle de poiffon.
La'France en échange approvifîonne le Nord de
fes productions- coloniales , de fes productions
territoriales, comme vinsj Tels, eaux-de-vie > &
de fes manufactures.
La balance de ce commence peut être eftimée
année commune de cinquante^ millions à notre
profit; mais elle en procureroit beaucoup davantage
fi du moins une partie de ces tranfports étoit
exécutée par bâtimens françois. On compte à peine
vingt bâtimens de notre nation qui vont dans le
Nord, tandis qu’ il en entre dans nos ports environ
fix cent cinquante chaque année, qui viennent charger
nos denrées coloniales ; dans-ce nombre les
quatre cinquièmes font Hollandois, Anglois & des
villes^ anféatiques , le refte eft compofé d’impériaux
, Suédois , Danois & Ruftès ; ces derniers
font les moins nombreux , parce que les Anglois
font prefque exclufivement le commerce de cet
l i l
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empire, fur-tout depuis le traité qu’ils ont obtenu
en 17 66.
Au refte, il fe préfente plufieurs moyens pour
faire participer la France au commerce direCt du
Nord, & fans leur concours tous les facrifices que
le gouvernement pourra faire, feront abfolument en
pure perte.
. Le premier & un des plus efficaces, feroit de
faire à l’exemple des Anglois & des Hollandois^,
des établiffemens de maifons folides & bien accréditées
, dans les principales places de commerce,
pour expédier les marchandifes du pays & recevoir
celles de la France.
Plufieurs négocians de Paris, s’étoiént affociés
à cet effet, pour propofer au gouvernement d entreprendre
cet établiffement.
D ’abord, ils auroient fondé des maifons de cor-
refpondance à Saint-Pétersbourg, a Riga, Archan-
gel & M o fc ow , pour la Ruffie.
A Memel, Koenisberg| Stetin, pour la Pruffe.
A Stockolm & Gottembourg, pour la Suède.
A Coppenhague & Elfingor, pour le Dan-
nemarck.
A Chriftiana , pour la Norvège.
Et à Dantzick, pour la Pologne.
Afin de procurer à l’entreprife du commerce du
Nord, la folidité & la facilité propres à faire des
opérations fruétueufes j il ne paraît pas néceffaire
dJaccorder un privilège exclufif; maisune chofe plus
utile & même indifpenfable, c’ eft la proteffion des
trois miniftres, des affaires étrangères, de la marine
, & des finances.
Ainfi il conviendrait que le premier obtint
3°. en Ruffie, l’exemption du droit de tonneau
qui s’y perçoit , à raifon de cent vingt livres par
navire françois du port de deux cents tonneaux ,
en affranchiffant pat réciprocité , les vaiffeaux
Ruffes du droit de fret dans nos ports.
rv. Que les droits fur les importations adreffées
à des maifons françoifes ou ruffes , par des navires
françois , fuffent fixés au même taux que les droits
* payés pat les anglois , avec faculté de les acquitter
en roubles ; car dans l’ état aéluel, les françois étant
tenus de.les payer moitié en rixdalles, & moitié en
roubles, éprouvent un défavantage d’un pour cent.
3°. Que les vins de France fuffent traités
comme ceux d'Hfpagne & de Portugal , c’eft-à
'dire , qu’ils n’acquitaffent que quatre roubles &
demi par barriques, au lieu de quinze auxquels ils
font fujets.
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4°. Que la cour de Dannemarck réduisit les
droits du Sund au même taux que ceux qui font
payés par les anglois & qui font de moitié moins
forts.
y<\ Enfin, que les maifons de correfpondance ,
établies, comme on l’a vu > fuffent chargeesde
toutes les opérations d e_ banque., concernant le
-département des affaires étrangères.
Le miniftre de. la marine pourroit, de fon côte ,
charger les maifons françaifes des achats & des
commiffions pour ce département, & qui fe font
aujourd’hui par des maifons angloifes. & hollanr
doifes, afin que l'es étrangers pûffent prendre cori-
fiatice dans les premières.
Quant au miniftre des finances, on pourroit lui
repréfenter que les primes accordées par l’ arrêt de
1 7 8 4 , font abfolument infuffifantes, & qu’il feroit
indifpenfable.
i ° . De continuer, aux armemens pour le Nord„
l’exemption portée par cet arrêt, mais de fixer à
une apnée au lieu de fix m o i s , le terme de l’entrepôt
accordé aux importations de cette contrée.
2°. D ’affujettir à un droit de deux pour cent de
la valeur , additionnel aux droits d’entrée ordinaires,
les importations de la mer Baltique, lorfqu’ elies
feroient exécutées par vaiffeaux étrangers , expé-
' diés par des maifons françoifes , & à quatre pour
cent, fi les vaiffeaux étrangers étoient expédiés par
des maifons étrangères. C ’eft ainfi qu’il en eft ufé
en Angleterre pour le commerce de Ruffie ; mais
peut-être que dans l’enfance de notre commerce
avec le Nord, cet article eft-il encore fufceptible
de modification en faveur des bâtimens étrangers ,
expédiés par des maifons françoifes, car il eft difficile
defe perfuader, que les navires françois foienc
d’abord en affez grand nombre pour fuffire aux
tranfports des marchandifes d’envoi & de retour.
3°. Subftituer aux primes dé l’ arrêt du 25 feptembre
, & qui font limitées à quatre ans, des
primes plus confidérables , applicables également
aux exportations de France & aux importations
du Nord , pour avoir lieu pendant dix
années. On pourroit même graduer ces primes de
façon qu’elles fuffent plus fortes pour la mer
Blanche , moindres pour la Baltique, & plus foibles
pour la mer du Nord & d’Allemagne; & de façon
encore que la fixième année , elles diminuaient
d’ un cinquième ; la feptième', de deux ; la huitième
, de trois, & ainfi jufqu’à la dixième année
qu’elles cefferoient.
On a dit ci-devant, que pour établir folidement
le commerce du Nord 3 il falloit non pas un-privilège
exclufit, mais feulement une protection pani-
lière & marquée par des faveurs. On ne peut poqr