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les dans tout le royaume, & a ordonne que tous
les pôflefleurs defdits droits feroient indemnifés de
la perte réfultante de la fuppreflloü des engage-
rnens & concédions de leurs privilèges, fuivant la
liquidation qui en feroit faite": fecândement, le plan
d’adminiftration adopté par fa majefté le -30 juillet
17 75 , par lequel elle avoit arrêté que les eoncefo
fionnaires des droits révoqués, foit à titre gratuit,
foit à prix d’argent, feroient indemnifés au prorata
du revenu net qu’ils en retiroient : troifîémement
& les pièces produites par les repréfentans le fieur
Germain Courtin de Tanqueux, engagiftes & con-
ceflionnaires 3 i ° . des droits & faculté de faire rouler
les coches 8c carrojjes établis & a établir fur
les grandes routes de Paris & provinces de Lyon-
nois, Dauphiné, Provence , Languedoc, Auvergne,
Bourgogne, Calais, Dunkerque & retour, adjugés
audit-fieur Tanqueux le 2 juin 16 4 1 , par jugement
des çomminaires du confeil à ce députés j- z°. des
carrojjes des routes de Paris à Lyon , Auvergne ,
Picardie, Champagne & Bourgogne , adjugés au
même fieur Tanqueux, par autre jugement defdits
fieurs commiflaires , du 14 août 16433 30. & de:
deux quarts & un douzième du droit des coches &
carrojjes de Reims à Paris & retour, aufli adjugés
par ledit jugement du 14 août 1643 fçavoirexpédition
des titres ci-après énoncés, dont les originaux
ont été dépofés à Me. Boulard, notaire, par
a£te du z i août 1752- , & qui font : jugement des
cpmmiffaires généraux députés par le ro i , pour la
revente de fon domaine, fuivant l’édit, de mars 16 15 ,
& déclaration du 4 décembre 163 p, par lequel il
a été vendu & engagé le 2 juin 1 642, à Germain
Courtin, fieur de Tanqueux , les coches ' & carrojjes
des routes de L y o n , Bourgogne , Champagne
& Picardie & contrôle d’iceux, tant établis qu’à
établir, à l’exception des coches 8c carrojjes de la
ville de Reims & de ceux de traverfes , moyennant
la fomme de 350,000 livres; quittance du fieur Bei-
trand de la Bazinière, tréforier de l’épargne ,. du
4 juin 1642 , regiftrée au contrôle général des finances,
le 7 décembre fuivant, de la fomme de
250,000 liv. payée par ledit fieur de Tanqueux ,
λour partie des 3 50,,000 liv. moyennant lefquelles
adke adjudication lui avoit été faite. Quittance du
fieur de Fieubet, aufli tréforier de l’épargne, du
dernier oôfcôbre 1642 , de la fomme de 100,000 liv.
payée par ledit fieur de Tanqueux, pour le refte
du prix de ladite adjudication. Deux quittances du
fieur de la Ruelle , commis au recouvrement des
îaxe's'ÿ 'des 2 décembre 1643 & 22 mars 1644 ,
chacune de la moitié des 5156 liv. 5: fols , payée
par Jean Tortereau , fermier des coches de Lyon,
Bourgogne , Champagne , Auvergne Amiens,
Beauvais, Abbeville, Calais, Noyon , SoifFôns,
Senlis & Compiegne , pour le retranchement du
quartier & demi auquel ont été taxés les propriétaires
defdits carrojjes. Quittance du fieur Huart,
tréforier des revenus, cafuels, du 2 juillet 1644,
jtegiftiée au contrôle général des finances t le dçx-
ME S
1 nier janvier 1646 j de la fomme de i§ ,5^o îrv®
- payée par ledit fieur Courtin , propriétaire des
j. coches des routes de Lyon , Bourgogne, Champa-
J gne & Picardie, pour être décharge du droit annuel
qu’il étoit tenu de payer , fuivant la déclaration
du z? janvier 1642. Quatre quittances dudit de la
Ruelle i des 24 mai,. 10 feptembre ., 9 décembre
1644 , & 24 avril 1655 , ^chacune de la fomme de
2578 liv. 2. fols 6 den. payée par ledit fieur Tortereau,
fermier des coches de Lyon, Bourgogne,
Champagne , Auvergne , Amiens, Beauvais, Abbeville
, Calais & autres, pour les quartiers de janvier
, avril , juillet & octobre de l’année 1644 , du
quartier & demi retranché en ladite année. Huit
quittances de Nicolas Darc , commis à la recette
des taxes , des.16 mai, 17 août, 16 novembre 1645V
16 février, 16 mai, 23 août, 14 novembre 16 4 6 ,
& 8 janvier 1647 3 les fix premières données audit
fieur Tortereau , les deux autres à fa veuve , &
chacune de la fomme> de 3.437 liv. ro fols , payée
pour les quatre quartiers des années 1645 & 1646 9
du retranchement de deux quartiers ordonné pour
lefdites deux années. Quittance du fieur Deflan-
dres, tréforier des parties cafiielles , du 16 4 6 ,
de la fomme de 16,000 liv. payée par le propriétaire
des coches & carrojjes des routes de Lyon ,
Dijon , Troyes , Châlons, Amiens & dépendances,
pour jouir de-1600 liv. de gages , de deux fols pour
livre de ce qui fe paye auxdits coches 8c carrojjes 9
& des privilèges attribués à l’office de premier commis
defdits coches & carrojjes créés par édit de-
feptembre 1645. Quittance du fondé de procuration
de Nicolas Doflïé~, chargé du recouvrement destaxes
■y du 19 novembre 1646 , de la fomme de
8ep liv. pour le fol pour livre defdites' 16,060 liv >
Quittances du fieur Behoift, tréforier général des,
domaines de France , du 16 novembre 16 5 4 , de
la fomme de iojooo liv. payée par ledit fieur Courtin
de Tanqueux:, propriétaire des coches & carrojjes
des routes de L y o n , Champagné , Bourgogne
& Picardie , pour les quatre quartiers de retranchement
de demi-année ordonné par édit de décembre
1652. Arrêt de la cour des comptes, aides & finances
de Provence, du 18 décembre 1664 , rendu
entre les fucceffeurs & ayant caufe dudit Courtin de
Tanqueux & le procureur général, qui homologue
l’adjudication fiis-énoncée du 2 juin 1642. A été
pafle, devant Saintfray, notaire à Paris , le 21 fep-
tembre 1670-, par lequel Catherine de Laffemar,
veuve dudit fieur de Tanqueux , comme tutrice de
fa fille, héritière bénéficière de fon père , a déclaré
être propriétaire des coches 8c carrojjes des routes
de L y o n , Bourgogne, Champagne & Picardie 9,
contrôle d’iceux , tant établis qu’à • établir, dépendant
du domaine de fa majeflé , fuivant ledit contrat
d’aliénation du 2 juin 1642 , délivré le 8 décembre
fuivant. Quittance du fieur Bertin , tréforier
des revenus cafuels, du '14 février 17 3 1 , regiftrée
au contrôle général des finances le 2 mars fuivant
de la fomme de 51400 liv. payée par Pierre-Francis
: M È S
tfourtin & confors , propriétaires du droit & factrlté
de faire rouler \e.it coches & carrojjes des routes
de L yo n , Bourgogne, Champagne 8c Picardie -, &
'ceux de Paris à Reims, & de Reims^a Paris, pour
le droit .de confirmation à caufe de l avenement du
<roi .à la couronne , conformément a là déclaration
du 27. feptembre 1723 , ‘.8c quittance du.même joui
14 février 17 3 1 > de la fomme de 5740 liv. payée/
par les mêmes pour les deux fols pour livre defdits
51400 liv. & les expéditions des trois baux? defdits
droits & privilèges : le premier pafle devant Boulard,
notaire à Taris , le 15 juin 1763 , parles
fieurs d’Agueffeau , Courtin & de Pereufe, comme
fyndics des propriétaires defdits droits , à Charles
Reneux pour neuf années , qui ont commencé au
premier juillets 1774 , dés coches 8c carojjes des
routes de Paris & provinces de- Lyônnois, Dauphiné
, Provence, Languedoc , Àuyergne , Bourgogne,
Champagne , Picardie , Boulonnois, Calais,
Dunkerque & retour ,.&v des droits de Parifîs & de
contrôle, moyennant la fomme de 48,12 5 1. & a
charge de payer en outre par le preneur , le premier
des vingtièmes , qui monte , y. compris les
deux fols pour livre , à 2,646 1. 17 f» 6 d. ces deux
fouîmes faifant enfemble 50,771 1. 17 6 d. le fécond
pafle devant ledit Boulard le même jour 15 juin
1763 par les mêmes fyndics au même preneur 8c
pour le même temps , des routes de traverfes des;
provinces de Lyonnois, Bourgogne , Champagne,
Picardie , Bourbonnois , Auvergne Provence &'
autres lieux , où le droit des propriétaires pouvoitî
s’étendre, moyennant la fomme de 6,875 1. & à'
la charge pareillement de payer le premier dés?
vingtièmes , montant, y compris les deux, fols pour:
S Ç A V
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livre , à 378 1. 2 f. 6 d. au moyen de quoi ces deux
fomnies font enfemble celle de 7,253 1.,2 f. 6 d. &
le troifiéme palfé devant Poultier notaire à Paris , le
24 avril 1765», par les fieurs de Pereufe , de Cham-
p,ignelles; , de. N.puyiiJ.e & de Tanqiîeux , à Claude
Henry , JeamAntoine-.& Claude-Martin dé Bàrbé-
reux- poux neuf aminées commencées an premier juillet
1771«, des deux quarts 8c le douzième au total
du privilège 8c droit; .coches 8c carrojjes fur la
route de Paris à1 Réims; & de Reims à Paris, moyennant
la fomme de. 2,000 1. ,à la charge en outre
de payer les impofitiôns .royales 8c les deux vingtièmes
8c deux fols pour livre , au moyen de quoi
le prix dudit bail eft de 1. Ouï le rapport dit
fieur Jo ly de ..Fleury,'co'nféiîler d’état .ordinaire &
au confeil royal, des „financés. L e roi étant en
son conseil, a. liquidé & liquide à la fomme de
douze cent quatre , . mille neuf cent livres’ fix fols
trois deniers , l ’indemnité due aux repréfentans le
fieur Courtin de Tanqueux , à caufe dé la fuppref-
fion des: engageniens ,& concéflions, des privilèges
& droits des coches, 8ç carrojjes, ci.-deffus.-,.énoncés f
conformément auxditsrtrois baux jord-oaiie, fa nra-
jefté que ladite fomme, de douze cent quatre mille
neuf cent livres fix fois trois deniers,foit payée par
le fieur Micault d’Harvelay garde, du tréfori ro yal,
en rente à quatre pour cent for les aides -.& gâbel-.
le.s;,iaifant partie de celles créées par,édir de février
17 70 , avec;laJouiflance du premier janvier 17 8 1 ,
jour auquel le caiflîer de.S;ppftes a ceifé. de- payer
le, prix., defdits baux, aux.dits engagiftes 8c proprié—'
t ai res;., chacun -féparément pour les portions qui
vonr être déterminées«.
A Pierre le. Couturier &■ Eléonore-Marie-Sophie
■ le Brun fon époufe.. .U . . . . . . .
JacquesdVIadel. Guy on. de Guer cheville..* . . . . .
Gecile-ÉJéonore Guyon de Dizier. • • • • • •
Adelaïde-Lucie Guyon, époufe de Claude-Philippe
de la Vèrgne de Lourÿ T . ” 7 . .“
Anne-Louife Therèfe Georgeon, épôiife dè Denis-
. Pierre Blanchet. .......................................................
Ïjançoife-Jeanne Regnard, veuve de Jofeph Bal-
■ ..tazar Gilbert. , . . . . . . . . . . . . .
Alexandre de Lâao-e. . . . . . . . . . , . 4 ,
Antoine-René , Julie , Claude Courtin du Saulfoy,
-Eleonore - Renée Courtin du Saulfoy, youye de
.Pierre-Bertrand de Verrettes & Çatherine-Henriette
Courtin du Saulfoy / conjointement • • •
Dieonore-Pierre,Courtin de Tanqueux • . . . .
Antoine-Pierre Courtin Dufly.
P R IN C I P A U X . ,r e ; n t E S. ‘
... ......... Ö . ft A , tt fl
■ - 76,733 , 2« 6 3,069 6 6
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