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porter à des arbitres fur les conteftations ^en fait
d'affurances'.
COMPROMIS. Traité ou contrat, par lequel
• des marchands, ou autres perfonnes écabliffent un
ou plusieurs arbitres, pour juger leurs procès &
. différends. Suivant l’ufage ordinaire, les compromis
doivent porter le nom des arbitres, le pouvoir de
choifîr un fur-arbitre en cas de befoin , un temps
limité pour l'arbitrage , & une peine payable par
celui qui ne voudra pas acquieicer a la fentence
arbitrale. On y ajoute quelquefois d'autres claufès
au gré des compromettans 5 mais ces quatre font
Tes principales. Le compromis doit être mis entre
les mains des arbitres , parce que c’eft le titre de
leur pouvoir ; mais il fuffit de dépofer chez un notaire
l'original, & de leur en remettre une copie
âutentique.
Un compromis où l'on n’auroit point ftipulé de
peine , ne laifTeroit pas d’être valable 5 mais la peine
portée par le compromis eft due par le contrevenant
, nonobffant l'appel j & après l'appel, quand
même l’appellant auroit acquielcé à la fentence arbitrale
, s’il n'y a pas de nullité évidente.
Un compromis eft imparfait, jufqu’à ce que ceux !
qui ont été établis arbitres aient accepté cette qua- |
lité. Quand ils l'ont une fois acceptée, ils ne peuvent
plus s'en départir : le magiftrat les peut contraindre
à rendre leur fentence , 8c ne peut pas empêcher
qu'ils ne la rendent.
Si plufieurs ont été pris pour arbitres, on ne peut
•ontraindre l'un d'eux à donner feul fôn avis.
Un compromis dans lequel il n’y auroit ni temps
ni jour limité aux arbitres pour juger, peut être révoqué
par l’une ou l’autre des parties avant la fentence
; & en ce cas les arbitres n’ont plus de pouvoir.
COMPTABLE. Celui qui eft obligé de tenir
compte d'une chofe; on le dit particulièrement, en
termes de marchandifes & de finances , de celui qui
rend un compte des deniers qu'il a touchés , ou des
marchandifes qu'il a vendues pour un ajrtre. On
appelle oyant-compte, celui qui reçoit le compte,
à qui on le rend.
C om p ta b l e . On appelle quittances comptables,
les quittances & décharges qui font en bonne forme,
& qui peuvent être reçues dans un coippte ,
pour en juftiner les dépenfes. Au contraire, les quittances
non comptables font celles, que l'oyant-
compte peut rejetter, comme n'étant pas en forme
compétente , ou ne juftifiant pas affez l'emploi des
deniers. Voye\ comme dejfus.
C o m p t a b l e . Il fignifie auffi en Guienne, particuliérement
a Bordeaux, le fe rm ie r ^ u receveur du
droit- qu-'on y nomme comptablie.
COMPTABLIE. Bureau où fe paient les droits
de comptablie.
C o m p t a b l ie . 'Droit local qui fe paie en quelques
lieux de la Guienne. C'eft un oCtroi accordé aux
villes par les rois, pour fatisfaire à leurs dettes ou '
a leurs befoins particuliers. On l’appelle compta-
b lie , à caufe que le recéveur en eft comptable aux 1
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officiers municipaux de ces villes. C'eft proprement
fous un autre nom , le droit de fol pouf livre , établi
dans la plupart des principales villes du royaume
pour 1 entretien & réparation du pavé , des quais ,
des fontaines, des ports , & autres dépenfes publiques.
Il fe lève ordinairement fur toutes les marchandifes
& denrées qui y entrent , ou qui en
forteiit.
COMPTANT , que l’on écrit quelquefois COM*
TANT , & que l’on prononce CONTANT , fe
dit ordinairement entre perfonnes,, qui trafiquent,
qui vendent & achètent ; pour lignifier de Vargent
réel & effectif-, quiffe donne fur le champ , pour
le prix convenu de quelque marchandife .ou denrée.
J'ai vendu comptant : j'ai acheté comptant.
En ce fens, il eft oppofé à crédit. Il y a plus d'avantage
d’acheter comptant, que de prendre à crédit.
L'Auteur du Parfait Négociant donne aux marchands
en détail qui vendent comptant, plufieurs
excellentes régies , dont les principales font ; i°. le
temps de la vente des étoffes ; z°. leur qualité ; 30. le
befoin qu il a de les vendre j, 40. les perfonnes a qui.
il vend j 50. les occafîons'qu’il a de s’en défaire.
Quand on dit, qu'une lettre ou billet dé change,
eft pour valeur reçue comptant ; cela doit s'entendre
, que la fomme y contenue , a été payée à celui
qui a tiré la lettre, ou fait le billet, en efpèces. réelles
ou monnoie courante; & non en marchandifes,.
lettres de change, ou autres effets.
Co mptant. Se dit encore du fonds qui fe trouve
en argent monnoyé chez un banquier,. marchand ,
négociant ou autre. On a trouvé dans la caïfïe d'un'
te l, deux cent mille livres d’argent comptant, &
pour cent mille livres d’autres effets.
Comptant. Argent comptant; s’entend pareillement
des monnoies d’o r , d'argent, de billon, de cuivre,
& autres ayant cours ; o u , comme on dit depuis
quelque temps en France, des efpèces fonnames,
dont on fiipule que les paiemens feront faits. Ce qui
fe dit par oppofition aux billets, écritures & papiers
qui font reçus dans le public ; qui, quoiqu’ils p atient
le plus fouvent pour argent comptant, ne font
pas cependant compris fous ce terme , dans les pro-
meffes, obligations, & contrats, où il eft convenu
qu'on paiera argent comptant : fur-tout y lorfqite ,
comme on vient de le dire , on a la précaution d'ajouter
, que les paiemens fe feront en efpèces fonnan-
tes, & non autrement.
Comptant. On appelle, enferme de finance^ une
ordonnance de comptant, une ordonnance que le
roi donne , pour être payée & acquittée au tréfor
royal , où il n’eft point expliqué la deftination des
fommes accordées, & pour le paiement de laquelle
il n'eft befoin d’aucunes formalités.
Comptant. Payer comptant. C’eft payer fur le
champ , & fans demander crédit.
COMPTE. Signifie en général tout calcul ou Ju-
putàtion qui fe fait par voie d’arithmétique ; foie
par addition de' plufieurs fommes * foultraCtion
multiplication, ou divifion»
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Compte , parmi les marchands, négociatis, &
banquiers. Se dit de certains livres qu’ils tiennent
refpeCtivement dans leur négoce, des affaires qu’ils
font enfemble.
Ces fortes de livres fe tiennent en débit & crédit,
c’eft- à-dire, que le débit , qui eft la recette du
compte, s'écrit fur la page a gauche; & que le
crédit, qui en eft la dépenfè, s'écrit fur la page à
droite; le débit fe diftinguant par le mot d o it, que
l'on mec au commencement de la page, après le nom
du débiteur : & le crédit fe faifant connoître par le
terme avoir, qui fe met en tête de la page a côté.
T rois fortes de comptes font abfolument nécef-
faires pour la clôture des livres en parties doubles 4
fçavoir, le compte de capital, le compte de profits
& pertes, & le compte de bilan.
Le compte de capital eft un compte particulier ,
ouvert au débit du grand livre. Il contient tous les
effets d’un négociant, c'eft-à-dire, fon argent comptant,
fes marchandifes, billets , promefîes, obligations
, parties arrêtées , meubles meublans, immeubles
, & généralement tout ce qui peut lui appartenir
en propre, franc & quitte de toutes dettes & hypo-
téques.
Cette efpèce de compte fe ferme tantôt par le
débit, & tantôt par le crédit du compte de profits
& pertes : par le débit, lorfque la perte excède
le profit ; & par le crédit, quand le profit fe trouve
plus fort que^la perte.
L e compte de profits & pertes eft ouvert fur le
grand livre. Il eft compofé de tous les gains & pertes
qu'un négociant a pu faire dans fon négoce :
les pertes s’écrivent au crédit, & les profits fe portent
au débit.
Cette forte de compte ne fe folde qu'en deux
occafîons : la première, quand on veut clore les livres,
pour en prendre de nouveaux : & la fécondé , lorf-
<jue l'on eft dans le deflèin de fe retirer entièrement
du négoce.^.
Pour folder le compte des profits & pertes, il faut
faire les additions féparées , tant du débit que du
crédit, & fouftraire la fomme la plus foible, de la
plus forte , dont l'excédent, fi c'eft le. profit qui
excède la pe rte , fe porte au crédit du compte de
capital ; & au débit, fi c’eft la perte qui eft plus
forte que le profit.
Le compte de bilan ne s'ouvre au grand livre ,
que pour la clôture des livres. Quand il s’agit de
la fortie des livres , on l’appelle compte du bilan
de/ortie ; & lorfqu'il eft queftion de prendre de
nouveaux livres , il eft nommé compte de bilan
d'entrée.
Dans le compte de bilan, de fortie , on porte au
débit tout ce qui eft dû ; & au crédit , tout ce que
1 on doit : & dans le compte de bilan d’entrée , on
porte au débit tout ce qui eft au crédit du compte
de bilan de fortie ; & au crédit, tout ce qui eft au
débit de ce même compte de bilan de fortie.
Les marchands & négocians qui tiennent leurs
livres en parties doubles, eu ont un particulier ,
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qu’ils appellent le livre des comptes courans , fur
lequel ils écrivent les copies de tous les comptes
qu ils dreffent, & qu'ils envoyent à leurs commif-
fionnaires ou correfpondans , pour y avoir recours
en cas de difficulté. Ce livre , qui eft du nombre
de ceux que l'on nomme communément livret
auxiliaires , ou livres d'aides , fe régie & fe tient
de la même manière que le grand livre, autrement
livre d’extrait, ou de raifon. Il y a quelques négo-
cians qui expriment le terme de compte courant,
par ces mots étrangers Coiito Correnti.
M. Savary, dans fon Varfait Négociant , liv.
3 , chap. z , de la fécondé partie, donne d’excellentes
leçons aux garçons , faCtèurs , ou commis des
marchands greffiers , touchant la manière d'arrêter
les comptes avec les détailleurs. On a crû que le
leCteur ne feroit pas fâché d'en voir les principales ,
qu’on rapportera .» i®. même dans fes propres termes. » chandsL es garçons, fadeurs , & commis des mar- » à qui legsr emffairecrhsa nddoiifveesn ot natl léetré vcehnedzu leess, mpoarucrhaarnrdês- » ter le compte » afin d'éviter lesa vdeifcf iecuuxltré lse pqluuit ôfte qrueen cl’oonnt rpeonut rorar-, »»» dfneia ngpaeei rr;e dmc faearnc tif lie , lm’fooenint t e.pfto turor pl elo pngri-xte,m fposi tl ap omuérm l'oaiur-e » zo. En arrêtant les comptes , ils doivent bien
» prendre garde à ce qu'ils-font, c'eft-à-dire , de ne
» point accorder des tarres fur les pièces des mar-
» chandifes , qu’ils ne les ayent aunées eux-mêmes,
» pour voir fi elles font véritables; & n’en pas donner
» par complaifance, parce que cela va contre l’intérêt
» de leurs maîtres.
» 3®. Pour arrêter un compte dans l’ordre, il
» faut tirer de fur le journal, un mémoire du nom-
» bre des pièces, contenant le numéro , l’aunage , &
» le prix que la marchandife a été vendue. » 40. Enfin, pour bien faire le »» cqouni frao énttée rd loen nméé lmorosi dree lqau lei vlr’oainf opnco odrmtee pl,a ta emv ,ea cir lc chfeaalnuu-ti » dife , pour voir s’il eft conforme fur chaque » article ; marquer les tarres, fi aucuns y a ; la fom- »»» cgmoaenfi fnào, r qmluaio tpéi aefflfelee r m rfeuonrnc tloeen ;lt ir &er eeé ntdaetnr emt êldmee erl ei,vt oraeuf irn d aqeuu leme &ular- »» rmonaîtt raer,r ê&té lcee lui du marchand avec lequel ils au- » la bonne corrceofpmopntdea. nCçee ttqeu ’eixl adcotiittu de entretient » les marchands en gros & en détail. y avoir entre
O uvrir u n compte. C’eft le placer pour la
première fois dans lè grand livre. Ce qui fe fait en
écrivant en gros caractères , les nom , furnom &
demeure de celui avec lequel on entre en compte
ouvert. En fuite on le charge des articles , {bit en
débit , foit en crédit , à mefure que les affaires fe
préfentent.
Quand on a ouvert un compte à quelqu’un furie
grand livre , il faut en même-temps en faire mention
fur le répertoire ou alphabeth y8c marquer le foli».
T u t ij