5 8 <3 C O M C O M
valeur a&uelle , mais fuivant le prix auquel ils font
portés fur les livres de 'h. compagnie , c’eft-à-dire,
y compris les frais de leur première conftruétion ,■
&des réparations & entretiens , depuis «qu’ils exiftent.
On croit, d’après des états qui ont paffé fous nos
yeux, que la compagnie fèroit traitée très- favorablement'
, fi le roi vouloir bien fixer la valeur de
tous1 ces effets à fix millions,;; d*’qii il* réfultera une
diminution fur cet-article de. • . • 1,6-2,5,3-48'- 1.
O B S E R V A T I O N S S U R L E P A S S I F .
A c t i f de ta compagnie en contrats , aguets 0$
a recevoir,
REVENUS CAPITAUX»
CHAP. 1er. Contrat
fur le roi . . . . . $,000,0001. 180,000,000
; Rentes perpétuelles à
déduire fuivant l’état
; des depu- è
| tés. . . 5,^7 7 ,3^ Q l.>8,7^i,z4f
Rentes_ V
| viagères... 3,074,8$$ 1. J
140. A rt/i. Dettes antérieures au premier juillet
,1 7 6 4 " . " V . • . * . . i j4 f 5 jP 5 .L 1.
Cetarticle .a été réduit à cejtte Comme . pajrce que
l’on fuppofë que les marcKandifes qui pouvoient
refiçr. èn nature à Chandernagor , ^ l’époque du 3 1
décembre 1767, ont pu être employées à éteindre
une autre partie des dettes montant à 1,068,012 1.
Cette forte de compenfatiqn eft trèsrincertaiije ,
les marchandifes. pouvant avoir été employées, à
d’autres objets, pu n’ayoir pas prpduit une lomme,
aulïi çonfidér^jlq.
15°. Ôn doit obferver fur les articles 2 , 3 & 4 ,
que toutes ces fortunes n’ont pu être fixées :que par
des approximations , d’après lesquelles il peut fe
trouver de très - grandes réductions à faire fur le
capital. Toutes ces dettes ne font encore ni connues,
n-i liquidées4 il n’eft pas poffible d’en donner aucune
eftimation. Mais on-peut- dire que la liquidation ne
peut guères. qu’accroître le paflîf.
160. Art. 8. On n’a porté que pour mémoire les
différentes créances prétendues contre la compagnie ;
mais comme cet objet ne peut qu’être très-confi-
dérable , & opérer une forte diminution fur le capital
des actionnaires, on croit devoir lui donner une
évaluation modérée»
Les principales demandes, actuellement connues,
.& formées, contre la compagnie , relatives à cet article
, montent à plus de feize millions , fans y comprendre
un très-grand nombre de prétentions particulières
; nous croyons pouvoir fuppofer que par
la liquidation finale de tous ces différens objets,, ils
feront réduits à environ 6,000,000 liv, qui doivent,
être encore déduits du capital,' ci 6,00.0,000 1.
Ré fu ita t réel dé l'état de situation de la compagnie
des Indes auprzmier avril 1769, d'après
les obfervations précédentes,
A C T I F .
Les effets , qui forment l’actif de la compagnie
, font de trois fortes , • i-°. Des contrats. z°. De
' l ’argent. 30. Des fonds morts dont la valeur rentrera
aux actionnaires en contrats ou en argent
en cas de difcontinuatiofi du -commerce»
Capitaux dç rentes
pérpé-s
tuelles,
fuivant
ledit
état. . 118,371,$46.1. I
Id,
desrentes
via-?
gères
au dernier
, i o. 3 0,74 8,$$ o 1.
14^,110,$ 3 6 U
Refte fuivant l’état. • 2 4 7 , 7 511. 30,87$,0641,
A déduire encore fuiyant
robfervation N° II. . 61,0001. 610,000 I»
Refte en rentes libres. 186,7511. 30,2.6$,0641.
REVENUS. CAPITAUX»
CHAP. III. Art. II.
Effets du Canada rapportant
dixième déduit,
4 pour cent. . * • • 9,9441, 248,^$6 J.
CHAP. IV. Art. II.
Pour les fortunes dues
parle roi. 3,o6o,2$5 1#
AR..III.
Idem réduit
au
moyen de
lacompen-
fation de
150000 1.
fuivant
l’obferva-
tion N?.
XII. . . 826*35*
Art.
iV.Idçm. $60,406
Art.
V. Idem. 840,406
5 >68 7 >4 f 8 1. 9,94 4 1. 248,5$ 6 1.
çi-çojare-)
C O M
REVENUS. CAPITAUX.
"cl-con. 5,687,4581. $-,$441. 248,5$6l.
Art.
VII. Pour
effets de
l’ifle de
France cédés
au roi,
& réduits * .. / 1
fuivant
l’ôbfervation
N-°.
X III, à . 6,ôôo,00$ *
Total des articles
'énoncésauchapitreJV*. . . . T * 11,687,4581.
Intérêts a 4 pour cent . 467,4$8 1.
664,i $3.1. 42,205,118!.
A c t i f de la compagnie à recevoir en argent•
CHAÇ. III. Art. I er. En caiffe
au premier avril ........................... 10,716,574 1.
Art. III. Effets invendus à recevoir
en février 1770 * . . . . • 256,000
Art. IV. Marchandifes d’Europe
à 1 Orient». . . . . . . . , . 1,60$,771
Art. V. Fonds reftés dans le
Bengale, fauf l’obfervation N° VIII. 7*3 76,000
Art. VI. Fonds a Pondichéry ,
même obfervation. . 425 140
Art. VII. Produit des ventes de
1176$ & 177eréduit d’aprèsl’obfèr-
vation N®. IX . . « • 43,, 320,000
Art. VIII. Retours des marchandifes
des ifles de France & de
Bourbon , fauf l’obfervation N° X ,
concernant la rentrée de ces fonds. ^^1 9^ 4 9
CHAP. IV. Àrt. Ier. Anciennes
dettes des ifles de France, de
Bourbon & de l’Amérique, fauf
l’obfervation N°. XI. . . . . . «,020,%ùo
A r t , VI. Droits de tonneaux
^importation payables çn 177p. , 477,206 1.
72,482,440 1.
A c t i f de la compagnie en fonds morts.
CHAP. II. Mobilier» Art, I er.
.vaifTeaux & frégates . * , . » . 4,010,8541.
Art. II. Pontons, gabarres, &c.
a l’Orient. . . . . . . . . . 703,i$8
Art. III. Effets étant dans les ~
jjiagafins & arfenaux de l’Orient
1 iA M A A U Çommcrçu Tomh Ftrt, II,
C O M vj 8
'ci-ebntrz , . . . . . . r 4,754,052-1.
réduits, à leur valeur , fuivant l'obferyation
N®. I I I ........................... ' 2,730,86a
Art. IV. Valeur des noirs ap-
partenans à la compagnie , réduite
fuivant lobfervation N°. IV. . . 414,5017.
| Art. V. Effets & uftenfiles d’artillerie
à l’ifle de France . . . . 284,708!
; Art. VI. Effets étant dans l’Inde,
réduits fuivant l’obfervation N°. V. 13 6,000*
Immobilier. Art. I er. Hôtel de
Paris , voyez l’obfervation N®. VI. *,000,00$
^ Art. II. Bâtimens de l ’Orient
réduits à la valeur qu’ils aurpiene,
fi le roi prenoit pofTeffion de ce
port, fuivant Fobfejrvation N°. VIL .3,3 50,00«
Art,. III. Maifon nouvellement
açquife à l’ifle de France .. . , 42,400 I*
’Récapitulation.
Capital de la compagnie en
ontrats
Produjfant de revenu. 664,1911.
12,6-72,■ Uî 1.
l
42,205,,n â e
? M S ï:,44©'
12,672.,515^
. 127,360,071 m
P a s s i f d ë la C o m p a g n i e*
Dettes 4 acquitter en contrats.
RENTES. CAPITAUX,
5 7 , i i ? 8 I. 1 ,4 2 $ ,$ 5 ï
Art. Ier. Dettes liquidées
dans l’Inde au
28 février 1 7 6 8 . . .
Art. II. Dettes non
liquidées & , reftantes
à acquitter dans l’Inde • 3.25,91* 5,625,308.
Nota. Peut-être une
partie de ces dettes fera- • *"
t-elle acquitée dans l’Inde
en argent ou en marchandifes
j en ce cas, il
faudra renyoyer des
fonds plus confidérables
pour avoir toujours les
mêmes retours , & ces ...
fonds feront plus oné-v'
reux que des contrats à
4 pour cent.
j,3 i , n o 1. 7,055^5«
Pdd4