«foo C O M
dtPautre p a r t , .................. 3 8 , 1 3 0 . 0 0 0 1.
3 . Les^ fonds néceflàires pour
préparer J'ei-pcdition de la fin de
«771, le produit de la vente de
cette année > ne pouvant y être def-
ttiinlieé.. .• .• .• • • . ................z........... 12,000,000
4 °- Ces fonds d’avances dans
p n T?* ayant été compris dans
1 aCtif, & balancés par le paflif,
doivent être -r-e--m--- rp la—cés j, ci. . . . •. 6O,j0w0u0u,v0w00u
î °- -Les dépenfes de Paris & de
1 Orient, qui à raifon de 3 millions-
par a n , monteront, jufqu’à la rentree
en janvier *772 , des fonds de
la vente de 1771, a . .................. 7,700,000
T o t a l . • * » . 63,630,000 1.
A déduire,
Pour les 2,800,000 1. qui ref-
tent en argent à la compagnie ,
toutes dettes payées. 2,800,00-0
Relie. • • • • • 60,830,000 1.
6 *. Les intérêts a payer de ces
60 millions , dont l’emprunt, qui
feroit fait fuccelfiveinent , fubfîfte-
roit au moins pendant deux ans. • 6,083,000
Total des fommes a emprunter
avant le mois de janvier 1772. . 66,913,000 1.
On ne peut donc pas révoquer en doute la première
des propofitions que nous avons avancées :
fçavoir, que la compagnie a befoin pour la continuation
de fon commerce, de plus de 6ô millions.
Il nous relie à prouver qu’elle ne peut pas trouver
çette fomme.
Cette aflertion ne peut être contellée par les personnes
inftruites de la fituation de la compagnie j
il ell aifé de fentir l’impolfibilité où elle eft de fe
procurer un fonds aufli conffdérable dans les cir-
cenflances préfentes : mais comme on pourroît
prétendre qu’un emprunt de 20 ou 30 millions
fulfiroit pour attendre un temps plus favorable, nous
croyons devoir montrer que cette reffourcè, toute
foible qu’elle eft , eft encore chimérique, & qu’ëlle
ne peut que compromettre la fortune des actionnaires
, & peut-être celle des prêteurs.
Une remarque générale fe préfente d abord. Ceft
qu il ne s agit pas de fçavoir lî la compagnie peut
emprunter par des moyens ruineux,3 mais lï elle le
peut en ne -donnant qu’iin intérêt raifonnabfo &
compatible avec le foutien d’une entreprife de commerce.
O r, il paroît que fi la compagnie peut
trouver des fonds, elle ne les trouvera qu’à un prix ,
exhorbitant.
C O M
Tes rentes perpétuelles créées au dernier iô efi
1 & *757 > & qui par conféquent ont une hypo-'
theque antérieure, perdent aujourd’hui 2 7 a 26 pour
cent, fur la place, & à ce prix même, on ne
pourroit en vendre qu’une petite quantité. On ne
peut pas, fans vouloir ruiner les actionnaires , pro-
pofer à de nouveaux prêteurs , fous quelque forme
que ce fo if, des avantages plus grands que ceux
d un emprunt qui donne près de 7 pour cent d’interet',
avec l’efpérance de l’augmentation d’un quart
fur le capital : cependant il faudroit un intérêt plus
grand encore pour déterminer les propriétaires d’argent,
a confier des fonds à la compagnie, fur-tout
dans le moment où fa détreiïe eft connue, & où
le feu]. bien fonds qu’elle pofledê eft totalement
engagé par des hypothèques antérieures.
En un mot, fi les conditions ne font pas très-
avantagea fes, l’emprunt ne fera pas rempli. Si au
contraire il offre des bénéfices capables.d’exciter la
cupidité , ces bénéfices ne peuvent être qu’aux
dépens des actionnaires dont ils amèneront la ruine ,
& par cette raifon même, les gens fages n’y porteront
pas leurs fonds. Toutes les- combinaifons
poflîbles doivent retomber dans l ’un ou l’autre de
ces inconvéniens.
Après cette première réflexion , entrons dans des:
détails qui la confirment.
On n’emprunte qu’en donnant des fiiretés. La.
fituation des affaires de la compagnie, ne permet
pas d’offrir d’hypothèque affiliée & aCtuelle à ceux
qui lui prêteroient des fonds..
Le foui objet qui puifîe fervfr d’hypothèque £
un nouvel .emprunt de la compagnie, eft le principal
de 180 millions fur le r o i, ou la rente de-
• 9 millions qui le repréfente. O r , ce capital ne
peut fervir a cet ufage.
En effet, on voit par lé réfultat réel de la fituation
de la compagnie, que la totalité des contrats
appartenans à la compagnie , pourra monter en
principal à . . ............................... 1^1,^36,074 L
Et en revenu à. . 57,477,442 1*.
Sur quoi il fera du,
tant en rentes perpétuelles
, que pour le
principal des aCtions ,
en capital. . .. . . . - . . . 136,830,623
En revenu.-* . . 6,417,6577
Reliera en capital. . . . * 7 7.,10 7,43.1
En revenu. . . * 3,061,747
Mais ce capital & ce
revenu font grevés de
rentes viagères, montant
à. . . . . . . 3,137,857^'
C O M
Ces rentes affeCtent
éu denier 20 un capital
de. . . . . .................. * « 62,717,^80
Ainfi , les rentes - ■
duespar la compagnie ,
excèdent fon capital
de. . .................. .... 7,612,749
Et fon revenu de. • 74,U4 1.
Il ne refte donc plus d’hypothèque à donner pour
de nouveaux emprunts.
Les fonds capitaux de la compagnie étant ainfi
engagés , ceux qui croyent encore a fes reftburces ,
fe font vus réduits à indiquer-comme autant d’objets ,
fur lefquels les créanciers pourroient établir leur
hypotheque.
i ° Le fonds de 80 1. de rente , alluré à chaque
actionnaire par l’edit du mois d’aout 1764 , pour
lequel les prêteurs feroient fubrogés aux actionnaires
eux-mêmes.
2° Le fonds de rentés viagères qui doit être un
jour libre par l’extinCtion future & fucceflïve' de ces
rentes , qui peut fournir difent-ils , à des préteurs une
fureté fuflïfante.
Ces deux projets font également infoutenables.
1$ L’edit du mois d’août 1764 , a établi une dit-
tinCtion dans la nature des biens & despropriétés des
actionnaires : chacun d’eux a acquis une propriété
entière & allurée d’une rente de 80 1. au principal
de r , 600 1. le refte des biens & des polïeflïons de la
compagnie, ainfi que le droit à l’exercice du privilège
du commerce eft relié en commun.
Cet édit a eu pour objet d’aftiirer aux actionnaires
cette partie du dividende qu’on voudroit donner
aujourd’hui comme une hypothèque à de nouveaux
prêteurs , de le lèur alîlirer, dis-je , d'une manière
fixe & indépendante de tout événement fu tu r du
commerce. Ce n’eft qu’à cette -■ condition que les
actionnaires ont confond à l’appel des 400 livres
par adions.
On ne faifoit que foupçonner alors ce que nous
voyons clairement aujourd’h u i, que l’exercice du
privilège de la compagnie étoit ruineux. Les
actionnaires facrifièrent une partie de leur fortune
pour fauver le refte, &, maigre lés belles elpérances
dont on les flattoit, ils prévoyoieut dès-lors que les
fonds qu ils laifToîent dans le commerce feroient
bientôt confommés. Peut-on aujourd’hui leur pro-
pofer de faire de nouveaux facrifices ?
Les actionnaires véritablement inftruits de leurs
intérêts, ne font fûrement pas dilpofés à revenir
contre la délibération qu’ils ont prife en 1764, &
dans laquelle ils ont perfifté à. l’aflemblée du 3 avril
dernier. Le réfultat du commerce régi par la nouvelle
adminiftration depuis 1764, les dernières nouvelles
reçues des différens comptoirs, la fituation aCtuelle
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de l’Inde & du commerce, ne peuvent que leur fai ri
fentir tout l’avantage de cet édit j & les engager \
demander qu’il ne lui foit porté aucune atteinte. /
v on"feulement la propriété de la- rente attaché
a 1 aCtion eft indépendante des rifques du commerce,
mais on peut dire encore qu’elle l’eft de la volonté
des autres actionnaires : en effet, un actionnaire ne
peut-il pas prétendre que l’édit de 1764 a change
i état de la fociété entre les actionnaires, qu’il en a
tire les incerets, & qu’il n’a laiiïe en commun que
le furplus des fonds appartenans à la compagnie ;
que la pluralité des actionnaires peut dilpofer des
fonds reliés en commun , qu’elle peut ftatuer fur la
forme de l’adminillration du privilège , même le
cedér ou le partager , mais que les droits à la
rente de 80 liv. ne font plus en commun, qu’ils
font abfolumeiit individuels.
Les actionnaires déiibérans peuvent fans doute
engager leurs propres aCtions , mais ils ne peuvent
engager celles des abfens 3 & qui refuféroient d’hy-
pochéquer les leurs 3 d’autant plus que les déiibérans
ne reprefenterent jamais que la fixiéme partie au plus
aes actionnaires , a la propriété delquels on porteroir
atteinte.
Enfin , un actionnaire peut dire , que dans tout
ce qui eft relatif au commerce, fes affociés peuvent
le lier , mais que perfonne n’eft fon afl’ocié dans la
propriété d’un effet qu’un édit folemnel a féparé totalement
du commerce de la compagnie : que c’eft
dans cette confiance qu’il a fourni l’appel en 1764V
quil a cru que la propriété de la rente de 80 1. lui
étoit auffi allurée que celle d’une rente fur la ville,
ou de tout autre effet public J .quil a contracté en
conséquence, des engagemens qui ne pourroient plus
fubfifter ,fi ce principal & les intérêts fe trduvoient
de nouveau rifquésdans le commerce.
Je ne vois pas trop ce qu’on pourroit repondre à
un actionnaire qui raifonneroit ainfi* Cependant je ne
donne cette raifon d’oppofition de fa p a rt, que
comme une conjecture que je foumets au jugement
des intérelfés eux-mêmes.
20 Examinons maintenant le projet d’emprunt
hypothéqué fur l’extinCtion future des rentes viagères.
Il eft vrai que des 79-1 millions qui forment le.
capital de la compagnie en contrat, 136 millions
feulement font aliénés en rentes perpétueleS & que
les 5 5 millions- reftans fe libéreront facceffivement
par l’extmCtion des trois millions de rentes viagères.
Mais' quel ufage peut^-on faire de cette propriété
éventuelle ? Il n’eft point de prêteur qui- confence a
donner fes fonds , dans ce moment , pour n’en recevoir
les intérêts .qu’a mefure de l'extinCtion des tentes
viagères : ces fortes de Ipéculacions éloignées ne
font pas ordinaires , au moins’ èn France 5 nous voulons
jouir promptement, & fila compagnie vouloie
aujourd’hui vendre certe propriété , elle ne pourroit'
la vendre qu’à perte & feulement à des étrangers ,
accoutumés à une économie qui leur permet de fe
palfer quelque ten\§ de leur revenu, dans refpérance