C O M C O M
de l'autre part,
Art. III. Dettes restantes
à acquitter à Tille
de France • • • • ' •
Art. IV. Idem à Tille
de Bourbon. . • . •
Art. V. SucCeflions
antérieures à 1764 . .
Art. VI. Dû à Tan-
tienne compagnie-. .
Art. VII. Ancien«
débets* . . . . . .
Art. VIII, Créances
prétendues fiir la compagnie
y évaluées Suivant
Vobfervation N°. XVI..
RENTES. CAPITAUX.
282,210 1. 7 ,055 )1 55 1 M
58,455;' l>4 « i> 37 5 |
75,084 1,877,100 K
25,478 É3 ', ? 4 Î
17,320
OOO
40,000 1,000,000
240,000 6,000,000 1.
Total des dettes à
acquiter en contrats. . 738,347 1. 18,458,677 1.
A payer en argent.
Dettes créées depuis
le premier juillet 1764. • • ♦ • • 69,677 £60 1.
Total du Paflîf de
h. compagnie .8 8 ,13 6 ,5 3 7 ! .
Balance de P a c tif & du p a jp f de la compagnie
des Indes.
C o n t r a t s .
RENTES. CAPITAUX.
L ’àCtif monte a. • • 664,193 1. 41,205,118 1.
Le paflîf â . • • • 738,347 18,458,677 1.
Manque fur le revenu.
. . . . . . 74,154 1.
Refte furie capital. • . . . . 23,746,441 1.'
F onds en argent.
CAPITAUX.
L ’aCtif monte à . 72,482,4401.
Le paflîf à . . . 69,677,86®
Refte . • 2.,804,580 L 2.804,580
Mais on doit obferver que toutes
les Sommes à payer font à échéan-
%* ces fixes & certaines, & que dans
les Sommes a recevoir , dont le
montant n’elt pas a beaucoup près
auflî affuré , il y a
3 millions des anciennes dettes de
TAmérique & des ifles
4 e France & de Bour- 1
cticontre « . ......................46,551,021 h
bon, qui ne rentreront
qu’en dix ans.
5 millions au produit des marchandises
envoyées ,
depuis 1764 , aux ifles
de France & de Bourbon
, qui rentreront au
—-----—— •plutôt en cinq ans.
8 millions. Ainfi bien loin d’avoir
---------------- un fond aCtuel & difponible
de 1,804,5801.
il Se trouvera dans Tin-
tervalle d’ici à 1772
un vuide réel de 4 à 5
millions.
F o n d s m o r t s .
L’aCtif monte à • 12,672,513 1. 12,672,513 L
Total du capital
libre de la compagnie. • • . • . 39,223.534 L
C omp ar a i s on du capital libre & réel de
176.9 à celui de 1756 & de 1725.
Pour faire la comparaifon de la fituation de
la compagnie au premier avril 176$ avec celle
des époques précédentes, i l fa u t rétablir Vordre
qui a étéfuivi dans les anciens bilans.
Montant de l’aCtif de la compagnie, au premier
avril 1769 d’après les obfervations , fans faire de
déduction des capitaux des rentes perpétuelles 8c
viagères que l’on portera au paflîf,
conformément aux anciens bilans . 277,091,009 L
Les députés ont awflï compté
dans ce capital, les bénéfices espérés
par les ventes de 1769 & 1770 ;
ces bénéfices n’ont jamais été compris
dans les précédens bilans, ainfi
il faut les fouftraire pour faire une
comparaifon exaCte ; ils montent
pour les deux ventes à • « . . . 18,840,000!*
Total de TaCtif. . . • 258,251,009 L
A déduire,
i° . Les dettes
conftituées en contrats
de rentes perpétuelles
non compris
le capital des
aCtions. . . . . 59,297,146
20. Les dettes à
acquitter. . • . 88,136,537
30. Le capital
au denier dix des
rentes viagèresSub-
fiftantes . . . . 21,258,990
4°. Les fonds
morts. . . . . 12,672,913
1 h Refte fonds lib re, « • # » . 66,785,823 L
C O M C O M
Preuves des calculs ci-delTus.
Fixation du "montant du capital.
Suivant l’état
des
députés.
Déduction»
d’après
nos obfervations.
Capital réeL
Chap. 1“ de l’ââif. ............................................. 180,000,000 1.
17,900,587
71,151,730
16,962,112
5,228,072 1.
1,920,000
L7 7 5 > 3 4 8
i8o,ooO,ooo L
12,672,5 f5
69> 2-31,730
15,186,764
286,014,429 1. 8,923,420 1. 177)0? 1,009 L
A déduire.
Bénéfices des ventes
Dettes
18,840,000 1.4
191,465,186 ƒ 2X0,305,186
66,785,823 1*
A rétablir pçur comparer au réjültat de la balance de V a c tif & du pajjif.
98,298,336 L
Principal des allions à fouftraire. 59,074,800
Somme égale au réfultat de la balance . 39,223,536 L
On peut encore arriver au même réfultat par une autre route.
Capital libre fuivant l’état des députés . • • . . ...................
A - fouftraire les déductions faites par les obfervations . . . . . .
Pour 61,000 1. de rentes viagères
Pour augmentation du paflîf
8,923,420 1.'
61,000
6,000^000
54, 756,956 1.
* 5>J3 M î0
Somme égale 39,223,536 SComparaifon
des capitaux libres de 171$ , de
l 7$6 & de 176g.
Capital libre en 1725 . . Wmk 137,201,547 1.
En 1756 . . . . 138,275,725
En 1769:. . . ♦ 66,785,823
La compagnie a donc perdu réellement de fes
fonds anciens.
De 172-1 à 1769 • • 7<M.i?>7*4 M
De 1756 â 1769 . . 71,429,902
Il faut ajouter à cette fomme ,
l’appel fourni par les actionnaires en
1764 , ci I3>77î jSoo 1.
La compagnie a donc réellement
perdu de fes fonds de 1756 à ~,j 69 ,
la fijmme de . . . # . • • • • 85,202,704 1.
Ddddÿ