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Le livre de ca ille contenant ce q u i avoit été reçu-'
Sc payé dans, la fuite dudit commerce.
Le livre du contrôle de la caifle.
Le livre des actions des intérefles dans la compagnie.
Le livre des effets dépofés dans les magafins du
Port-Louis, pour l’équipement des. vaiiïèaux.
Le livre du comptoir de Surate.
Le livre des engagés de la compagnie, aux Indes*
Deux livres des équipemens.
Et le. livre des commis qui fervoient en France.
Tous ces livres avoient été arrêtés par les directeurs
le 17 dudit mois de mai.
Enfuite il fut délibéré fur les gratifications des
directeurs , qui furent-fixées à 3000 livres pour
chacun des directeurs de la chambre générale de
Paris j.. & 1000 livres pour chacun des directeurs
des chambres particulières.
Le procès-verbal des chofes réglées dans cette
affemblée, fut fuivi d’une déclaration du roi, du 17
juillet de ladite année 1634, & d’un arrêt du confeil
du même jour, avec des lettres patentes fur icelui,
portant les mêmes difpofitions, fçavoir :
i°. Qu’il fer oit payé aux directeurs les gratifications
à eux accordées par le réfultat de la compagnie.
z°. Que la déclaration du 13 feptembre 167 5
feroit exécutée 5 & en conféquence que ceux qui
n ’avoient pas entièrement payé les trois tiers de ce
qu’ils dévoient par leur engagement, ou du moins
julqu’à la fomme de 8000 livres , demeureroient
purement & fimplçment déchus de tous les droits,
.aCtions & privilèges qu’ils auroient pu avoir dans
la compagnie, Sa majefté dérogeant à cet égard à
l’édit du mois d’août 1664, & aux arrêts du confeil
intervenus depuis.
Cette affemblée , Sc l’examen des livres de la
compagnie qui s’y fit par les commiflaires n’ayant
fervi qu’à faire connoître davantage fon mauvais état,
& i’impoflibilité qu’elle pût fubfifter, fi on ne lui
donnoit une autre forme5 fa majefté ordonna, par
un arrêt de fon confeil du 3 feptembre de la même
année, qu’il feroit inceffament convoqué une nouvelle
affemblée , dans laquelle , en préfènce de
MM. Boucherat, Pufîort, Rouillé & delà Reynie,
commiflaires du r o i, les livres des comptoirs des
Indes, auffi-bien que les commis defHits comptoirs
nouvellement arrivés, feroient entendus & examinés,
& qu’il feroit drefîe fur lefdits livres & autres mé-
. moires-, un nouveau bilan de la qualité & valeur
■des effets de la compagnie ; lequel vu par fa majefté
avec l’avis des fleurs commiflaires , il feroit pourvu
par fadite majefté ce qu’il appartiendroit.
En exécution de cet arrêt, l’affemblée générale
de la compagnie fut tenue le 11 dudit mois de
feptembre, enfuite continuée les 16, 18, 19 , 20
<& 22 dudit mois ; & enfin terminée le 6 du mois
d’oCtobre : dans laquelle dernière feffion il fut ordonné
que le procès-verbal de ladite affemblée feroit
çlps f ïirrçté & figné, ainfi qu’il avoit été rapporté
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par Mi Puffort, Sc qu'il feroit fait un bilan général
des effets de la compagnie.
Toute cette. inftruarion fut fui vie de l’avis de
MM. les commiflaires du confeil, portant qu’il
étoit néceflaire d’augmenter le fond de la c o m p a g
n i e ; Sc que pour y parvenir, attendu que la valeur
des aCtions étoit réduite au.quart, il falloit obliger
tous les actionnaires d’augmenter leurfdites aCtions
d’un quart en fus, en deniers comptans, dans un
mois du jour de la publication de l’arrêt qui interviendrait
à ce fujetj & que faute de fournir ledit
quart, ils feroient.rembourfés d’un quart de leurs-
aCtions, moitié dans un an, & moitié un an après ,
le tout fans intérêt, par les perfonnes qui feroient
nommées par fa majefté, qui refteroient fubrogees
aux droits & aCtions des actionnaires rembourfés j
en fourniffant néanmoins, par lefdits particuliers
fubrogés , les fonds néceffaires pour continuer le
commerce de la compagnie.
Cet avis des commiflaires fut confirmé , & fon
exécution ordonnée par un arrêt dix confeil du 18
oCtobre 1684. Il fut néanmoins donné depuis un
nouveau délai d’un mois', pour le paiement dudit
quart en fus.
1 Ayant été enfuite yérifîé par les comptes de la
compagnie, que fes fonds ne montoient en tout
qu’à la fomme de 3,353,966 liv. 13 fols 4 den.,
& qu’il n’y avoit que quatre-vingt actionn aires qui
eufient fourni leur quart en fus, montant feulement
. à 109,516 libres 13 fols 4 den., qui, avec le refte
des effets de la compagnie , n’étoient pas fuffifans
pour foutenir fon commerce J le roi donna une
déclaration au mois de février 1685, par la q u elle
il fut ordonné :
i°. Que l’édit du mois de feptembre 1664 feroit
exécuté fuivant fa forme Sc teneur, au profit des
anciens actionnaires , qui auroient fourni leur quart
en fus, qui refteroient intérefles dans la compagnie,
tant pour le quart reftant de leurs aCtions , que pour
leur nouveau fond de quart en fus. ; : .
20. Qu’à l’égarH de ceux qui n’auroient pas payé
ledit quart, ils refteroient déchus de tout l’intérêt,
qu’ils y avoient.
30. Que la fomme de 728,975 livres à quoi mon-
toit le fupplément, qui n’avoit pas été payé par les
actionnaires, feroit avancée par les perfonnes qui
feroient nommées par fa majefté, qui demeureroient
fubrogees au lieu Sc place de. ceux qui n’avoient. pas
fuppléé ledit quart, à la charge de leur payer pareille
fomme de 728,5175 liv, pour le quart auquel toutes
les aCtions avaient été .réduites.
4°. Qu’il feroit payé à ceux qui auroient fait ,de
nouveaux fonds pour ce rembourfement, & pour
la continuation du commerce de \z compagnie
l’intérêt de leurfdits fonds & rembourfemens, fur
le pied qu’jl fe paie dans le commerce de mer, en
attendant les profits qui pourroient venir dudit
commerce. • r • j 1
5°, Qu’il feroit nommé, pour avoir foin de la
compagnie & de fon négoce, le nombre de douze
'* 9 directeurs
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directeurs , q u i. feroient ehoins parmi les actionnaires
de la ville de Paris, qui auroient au moins
fourni 303000 liv. de nouveaux fonds. , -
6°. Que quelques-uns defdits directeurs de ce dans,
il en feroit nommé d’autres à la pluralité de& .voix ,
tant des directeurs furvivans , que des actionnaires
.qui auroient au .moins 20,000 liv. .d aCtions. . - ' , ;
~ 7°. Que lefdits directeurs auroient feuls la direef
tion des affaires ,• &; commercé de la compagnie.
Sa majefté fupprimànt tous les directeurs nommes
en la chambre générale de Paris , Sc dans toutes
les autres chambres du royaume.
.8°. Qu’en cas que la compagnie voulût garder
Pille de Madagafcar,' elle . feroit tenue de la .foi
& homriiage Sc redevances dues à fa majefté!, • &
.en feroit au contraire déchargée, fi elle ne la gar-
doic pas;. - :>ï ./q •; 9§ | '
Nota. La compagnie a renoncé à la propriété de
cette ifte.en 16863 & par arrêt du confeil, du -4
janvier de la même annee , Madagafcar a été réunie
à la c-oufclme. .. '
. Il y a outre ces huit articles quantité d’autres; difpofitions,
mais moins importantes , & qui ne foiit
rien à l’hiftoiire :de .cette' compagnie , qui eft la
feule chofe qu’on ait ici en vue.
On a rapporté un peu au long Ces divers articles
de- la déclaration de 1685, parce que c’eft fur. ee
fondement que la compagnie a fubfifté, Sc a été
gouvernée jufqu’à çe qu’en l ’année 1719 y efle a
-été réunie; à la compagnie d 7Occident , connue
depuis fous le nom de compagnie des Indes.
Les perfonnes. qui dévoient payer le fupplément
de 728,975. liv. à la place des actionnaires1 qui
n’avoient pas fourni leur quart en fus , &• faire
aux dits actionnaires le rembourfement de pareille
fomme, âinfi qu’il eft porté ci-deflus par l’article 3
de la déclaration 5 furent nommées par fa. majefté,
par un arrêt de fon confeil d’é ta t, du 21 février
-1^85-, fçavoir, les fleurs de Fromont, Morel de
Boiftiroux , Soulet, Mathé de Vitry la Ville ,
Pocquelin, de Lille , des Vieux, Parent j Ceberec,
du Boulay, le Brun & Tardif. •_
Ces douze nouveaux actionnaires furent, par le
même a rrê t, déclarés feuls directeurs de la compagnie
, Sc leurs droits de préfence réglés à 3,000 liv.
■chacun par an. ;
Au mois d’avril 1687, le nombre des directeurs
fut augmenté de huit autres, po.ur faire enfemble
| celui de- vingt j lefquels nouveaux directeurs de»
voient paye r, pour y être reçus, 40,000 livres s’ils
avoient déjà 20,000- livres «d’aCtions dans la compagnie
, Sc 60,000 livres s’ils n’y avoient point
d’aCtions.
Par cette nouvelle forme donnée à la compagnie
des Indes orientales, les fonds de fon commerce
fe trouvèrent monter à 2,100,000 livres, dont les
directeurs en avançoient 1,200,000 livres, à raifon
de 60,000 livres chacun, & les actionnaires environ
900,000 livres.
; Il ferabla d’abord que ‘ fous ces nouveaux <ftre£-
Commerce» Tome L T art. Il*
C O M y y 7 teurs, la compagnie. avoit repris effet fon commerce ayant été heure; uvxig, ueeluler 3f it& d euenx répartitions à fes .actionnaires en 1687 moDnetapnuti se n.f1e6m^1b lefo àn trneéngtep epeo ufru tc efnqtr.t interSrco m1p6u9 1à, tcearurfee , d;e.& l a: c geulleer. preii, qlau i Ffuraivnict el af eré .tyrpoluuvûao ne ndg’Aagnégel eà
çauAfeu fdleb, tlôat faupcrçèesf lliao np adi’xË idpea .gRnyef.wick, les directeurs firent des r eftpççs extraordinaires -, Scfurent plus çonfidérâbles qu’ils n’avoien -t leeunrcso -,r een véotéi sj lma aigs uceerr ef u. dt ep -r ,o1p70re0m leunit ;.a lày a: nl’té vpcoaquufée .ddee: ffi a,g orahnûdtee s: àp elrat es, que loriqu’elle• fut ré-unie,; dixr-neuf ans après, compagnie d'Occidentle royaume qu’aux; Indes , m,q ultepsi ednetjtàte. sp, lutas.n dt ed adnixs milIlli opnasr.o,ît qu’en 1701, la -compagnie,fenté aux miniftres , par fes députés , aylea nmt areupvra-eis- édtea t 8d 5e 0f,e0s0 a0f faliirverse s, .,e l. làe olab ticnhta rdgee f aq uinea jëcfhtéa cùunn pdrêest &di rleecst eaucrtsio anungamireesn..tdepr oyito f opno ufro-.ncde ndt.e 4-0,000 -livres # troLub’elxesé ceuntitoren- ldees cdeisre cCotnpudristi ons pausèrent de. grands §cpremiers, les acceptant, ,& les a-luetsr easc trioefnunfaainret-s d..:e lleesj exécuter , malgré' deux arrêts du confeil/des- fréévfuriletart d&e l1’6af lemmabil. é1e7 g02én ,é raqluei, theonmueo lloeg 2u4o iejanntv zileejr de Elan fminê.,m ee n• a nn1é7-e0. 4 ,toutes les contpftati.ons furent tqeurmi,i nféaenss , paavro uirn éagrarrêdt àd ud icvoenrsf,e ailu dtrue sp raermrêitesr raenvdriuls, ldeesp -uaicst i-ocnenluaii redsu d e1 6la mai 1702, ordonne que cous compagnie des Indes orient?
taiespour denem peaurrteargoeier nlte sin ptérroeffiltess , d&an s efno nf ucpopmomrteerr clee s, lpee-rptaefsl e,, qcuhea cpuonu pr alr’a vraepnpiro.rt à fon fond , tant poijr , Que. pour connoître l’état des -affaires de hi.com- ■
pagnïe , les directeurs feroient rendre incçlLàvnment, J8cde faovnan ct otmoumteesrc ec.hofes^ les comptes de la geftion engQaug’éàs l, d’aavnesn airu cluesn sa cntoiounvneaaiurxe s enme ppruounrtsro, iean mt, oêitnrse, qdeuse alcetsio ndnéaliibreésr a,t iodnus nonme bfruef, ideenst, cfinigqn é, eqsu id fee rotrieonist p&a rf igeunxer nloemfdmiteéss dpéoluibré rla’etixoanms e;n &de fdqiuts’ enc omcaps tesd e, rpeafrutsie ds ef.efi grneetirr epraori elnetf dpitasr daecvtiaonnt.n aleir efsl eucor mdme iPs,o nlets-- çphaar rftara imna ,j epftoé.ur, fur fon rapport, y être pourvu noLuvae l-lreesd dcitoinotne fdtaetsi oncso menptteres .. laeysa; ndt irfeacitte unrasî tr&e- ldees actionnaires , les affaires de lr’aunnt tdouu s6 l&es l ’jaouutrrse -, diul f1u2t fetnovcoemrehb .îr .ceeo.n,mdup adgenuixe aerrroêptis-, . Pard alen sp redmeuixe r marorisê t,u nil^ éatofliet mobrdléoen; ngéé onéur iall efe rdoeist tenu Aaaa