y 7 (S C O M
de 1743 * 17565 mais loin qu’on en puiffe rien,
conclure en faveur de la compagnie, cette époque
fournit des preuves décifives de la dégradation de
capital qu’elle doit attendre de ion commerce feul.
En effet, dans cette époque la compagnie a reçu
du roi dés fecours extraordinaires , qui ont fervi
non-feulement à couvrir des pertes immenfes que
fon commerce lui a données; mais encore à produire
cette augmentation de capital.
En 1747, le roi .augmenta le
capital de fon contrat de . . . • 80,000,000 1.
Nous verrons dans la fuite que
cette augmentation étoit une pure
grâce & une charge gratuite impofée
fur l’état.
Importa les intérêts du capital de
fan contrat à 9,000^090 liv ., que la
'compagnie reçut dans la fuite, au
lieu de 853 0 0 , 0 0 liv. qu’elle avoir
reçu jufqu alors, ce qui lui procura
dans cet intervalle un fecours de-. . 6,300,000
Le roi fit rémife ' des dividendes
des actions & billets d’emprunt qui
lui appartenoient , ces dividendes ,
montoient à.........................................2,485,476
Enfin, le roi non-feulement fit
rerriife à la compagnie du dixième ;
mais il l’autorifa encore a le retenir
a fon profit fur les rentes viagères
qui fubfiftoient alors ; ce qui lui
procura un bénéfice de . . . * • 1,604,829
T otal de ce que la compagnie.
reçu du roi dans cet intervalle • . 90,390,305 1.
Le capital de la compagnie auroit
donc du être augmenté de cette fom-
me de .......................90,390,305 1*
O r, on ne le trouve augmenté fur
le capital de 1715 , que de . • • • 1,014,17#
Sur celui de 1736, que de . • . 10,051,422
Et fur celui de 1743 > que de • • I43974j03 i
L a compagnie a donc réellement
perdu de 1743 ^ 1756 • • • • . 75,416,274
.D e 1736 à 1756 • • • . . 80,3387883
De 1715 à 1756 . . • . • 89,376,127
Revenu en 17^6.
Malgré les dons immenfes que la
compagnie avoit reçus du r o i, &
quoique fbn capital parut augmenté
d’environ quinze millions, la fituation
des a&ionnaires étoit beaucoup plus
fâcheufe qu’avant cette époque.
La rente fur le ro i, portée 4 • • 9,QOo,©oo 1.
çtoit grevée,
C
ï°. Des intérêts des
billets d’emprunts ,
montant alors â • •
2°. Des intérêts des
promeffes de paffer
contrat, montant à .
3°. Des rentes viagères
de la loterie à
100 liv. le billet . . .
4°. Idem de la loterie
compofee . .
5°. Idem créées
en 1748 . . . . .
o M
1,500,000 1
> 4,7 i ï , 5sS L
1
1,100,00© /
Revenu libre en 27^6.
Il ne reftoit donc de libre aux
actionnaires que . • • • • • • 4,274,611
Dividende calculé fu r le revenu libre en 2756*
Cette rente partagée entre 50,269
aCtions, ne pouvoit plus donner à chaque
aCtion qu’un dividende de. 85 1.
Comparai fo n des dividendes calculés fu r ie revenu,
libre en 1725 & 1756,
Ainfi la portion de la rente attribuée
à chaque aCtion, qui pouvoit
être en 1725 148 1.
- En 1736 • . • • • 136
En 1 7 4 3 ........................... *3 $
N ’étoit plus en 17 5 6 que • 85
On obfervera que dans cet intervalle les bénéfices1
furies retours de l’Inde, ont été de 93 p ourcent,
& ceux fur les retours de Chine, de 116 pour cent.
Nous voici arrivés à l’état de fituation de la com-
pagnie en 1769. C’eft le point le plus intéreffant
que nous ayons à traiter. Mais comme ce même
état doit nous fervir a prouver , non-feulement la
diminution des capitaux de la compagnie, mais
encore d’autres vérités aufli importantes, nous lui
laiflerons , par cette raifon, la forme. que lui ont
donnée les députés & adminiftrateurs, & pour ne
pas èn rompre la fuite, nous renverrons, après
l’état même, les obfervations que nous avons à faire;
fur plufieurs des articles dont il eft formé.
Nous devons remarqueo^encore qu’à la différence
des états précédens, celui-ci s’étend au-delà même
de l’époque aCtuelle, & qu’il comprend les années
1770, 1771 & 1772..
.ÉTi4T de s it u a t io n de la compagnie des Indes,
du I er avril 2769, jufqu'au 32 décembre 27729
f a i t & dreffé en exécution des ordres de M .'ic
contrôleur-général, contenus en f a dépêche du
8 avril 1769.
A C T I F .
Les biens que poffédoit la compagnie des Indes,
au premier avril 1769, confiftoient :
C O I
1°. En 9,000,000 liv. de rente au principal de
,180,000,000 liy. ~ .... \ v r
20. En effets mobiliers & immobilliers a lulage
du commerce. 1
3°. En fonds circulans dans le commerce.
4°. Enfin en dettes a&ives provenant de fon
commerce.
C H A P I T R E P R E M I E R .
C O N T R A T DE l8 o MI L L IO N S •
Surle contrat de 180 millions produifant 9,000,000
liv. de rente, 'il a paru convenable de déduire les
fommes en capitaux & rentes perpétuelles dont ce
contrat étoit grévé à l’époque du premier avril 17 69,
ainfi qu’il fuit.
Rentes perpétuelle
RENTES. CAPITAUX.
i°. 258,625 1. de
rentes perpétuelles
pour 10,345 billets
d’emprunt à 500 1.
chacun , créés en
1745 , ci . . . . 258,615 1. 5,172,500 1.
2°. 900,0001. id.
pour promeffes de
paffer contrat au denier
20 , créées en
1751 , ci pour la
rente . . • • • • 900,000 18,000,000
3°. 600,000 1. id»
de promeffes au denier
a o , "créées en
,1755 , ci . • • « 60.0,000 12,000,000
4°. 964,985 1. de
rentes au denier 2 5,
créées en 1764, ch 964,985 24,124,646
5°’ 2,953,740 1.
de rentes pour
3 6,9 21 actions f au
principal de 1600 1.
chacune, ci . . * 2,953,74° 59j° 74j8oo
5j^77>35° 118,371,946 1.
.Re n t e s p i ^ g e r e s .
RENTES. CAPITAUX.
1®. 1,146,368 1.
de rentes viagères,
créées en 1724 fous
le nom de loterie
compofee, dont le
capital ne fera évalue
qu’au denier 1 o,
ci « ...................... 1,146,368 1. 11,463,680 1.
c o m n r
RENTES. CAPITAUX.
Ci-contre, . .1,146,368 1. 11,463,680.1.
2°. 909,3611. id,
créées en 1748 fur
une & deux têtes,
évaluées de même au
denier 10 , ci . . 909,361 9>°9 $ f ia
3°. 470,6681. id.
de la loterie créée
en 1765 , évaluées
de même au denier
10 , ci . . . . • 470,668 4,706,680;
40. 419,102 liv.
pour l’emprunt viager
de 1765, évalué
au denier 10, c i . 419,102 4,191,020»
50. 57,400 1. de
rente conftituée au
profit des fieur &
dame de Buffy, la
dame de Valque &
le fieur Taxil, évaluée
au denier 10,
ci . . . . . . *
6°. Enfin 72,000
liv. pour le montant
des penfions créées
par le roi en 1764,
c i ...........................
Nota. On ne porte
point ici 6 i,qoô 1.
ou environ, pour
penfions, ou demi-
folde , conftituées
par la compagnie,
comme faifant partie
des dépenfes ordinaires
, ci • . . .
57,400
72,00 0
Mémoire.
574,000
■720,00©
3,074,8991. 3° ,748,9? ° IR
é s u l t a t do CHAPITRE PREMIER*
RENTES. CAPITAUX.
Rentes perpétuelles.
. . . . . . 5,677,35° H 118,371,946 I.
Rentes viagères . 3,074,899 30,748,990
T otal . . .
0'+\•
oe
149,120,936
Partant à l’époque
du premier • avril
1769 , il reftoit de
libre en .rente & en
capitaux . . . . 247,751 30,879,064
Total pareil, ci. 9,000,000 1. l80,000,000 1.