$66 C O M * .
d e Vau tre p a r t . . . . . . 227.777,391 L
Mais en déduifànt encore de \
cette fournie , comme il convient,.
i°. Les fonds morts & mau- \
▼aifes dettes mon- j
tant à .................. 61,853,526 1. f
20. Pour le capi- \ 8^,561,666 1.
tal au denier dix des L
tentes viagères alors 1
fubfiftantes • • .26,708,140 1. )
Le fonds capital reliant n’eft
réellement que d e ...................... 138,215,725 1.
Cette fomme eft , à fort peu de chofe près ,
égale au fonds capital originaire en 1725. Ainli le
commerce avoit confommé en totalité les quatre-
vingt millions d’augmentation de fonds , donnés-par
le Roi en 1747 & les neuf millions de rentes ,
ainli que toutes les gratifications par tonneau &
autres, quoique les dividendes fulîènt diminués de
près de moitié.
La fécondé caufe de Terreur dans laquelle ont
été long - temps les a&ionnaires fur leur revenu
libre & far les produits de leur commerce, eft la
fixation du dividende attaché à l’a&ion déterminée
arbitrairement , & non d’après le revenu lib re,
comme elle auroit dû l’être.
^ On trouve cette pratique vicieufe mife en ufage
des l’origine de la compagnie.
Le dividende pour Tannée 1722, fut.fixé à cent
livres par action , dont les fix premiers mois dévoient
être payés par ordre de numéros , à commencer
du premier avril fuivant , & les fix derniers
mois a commencer du premier juillet , & à
l’égard du dividende pour l’année 1723 & les Vivantes
, fa raajefté fe propofoit d’accorder différens
privilèges & autres avantages a la compagnie , au
moyen defquels le dividende feroit fixé à 150 1.
indépendamment des bénéfices du commerce.
Or , d’après la fituation de la compagnie à cette
époque , ce dividende étoit beaucoup trop fo rt,
puifqu’il montoit pour Tannée 1722 a 5,600,000 1.5
& pour les années 1723 & fui vantes à 8,400,000 1.
tandis que la compagnie n’avoit de revenu certain
que 3,300,000. On comptoit donc prendre annuellement
fur les bénéfices du commerce 5,100,000 1.
indépendamment des frais néceflaires pour former
tous les établiffemens dont la compagnie avoit be-
foin pour l’exercice dé fon commerce.
A la vérité , le bénéfice que la compagnie a fait
fur la ferme du tabac, l’a mife en état de fournir
pendant quelques années à ce dividende ; mais To-
pération étoit vicieufe en cela même , & parce qu’en
attachant les répartitions à l’aftion ,-elle préfentbit
le revenu comme un profit du commerce, tandis j
qu’il n’étoit au fonds que le produit de d’une entreprife finance très-lucrative , dans laquelle l’Etat étoit I
très-fortement léfé, & qui par conféquent ne pourvoit
fe foutenir , aufli-tôt qu’on ouyriroit les yeux.
Si cette confufion a pu être utile à foutenir le
crédit momentané des actions , elle n’en eft pas
moins blâmable & moins contraire à la nature de
toute entreprife de commerce, dont les profits
doivent être clairs & conftatés, fi on veut qu’elle
infpire aux propriétaires d’argent allez de confiance
pour y verfer des capitaux. Cependant on voit que
la compagnie a , pour ainfi dire , évité de faire faire
la diftindtion des bénéfices du commerce & de ceux
de f entreprife de finance j elle a voulu rendre fes
actionnaires rentiers.
Mais fi Ton vouloit alîurer aux actionnaires un
revenu fixe & indépendant des variations du commerce
> ce qui les auroit rendus rentiers, il auroit
fallu fixer cette rente à un taux beaucoup plus modique
, à trois pour cent , par. exemple , en y
ajoutant tous les ans une répartition proportionnée
aux bénéfices du commerce. Dans ce lyftême , on
auroit concilié , & en même temps diftingué dans
la perfonne de chaque actionnaire la qualité dé
rentier avec celle d’intéreffé dans une entreprife de
commerce.- C’eft pour n’avoir pas fuivi un fembla-
ble p lan , que les actionnaires n’ont jamais connu
leur véritable état, & même qu’ils fe font regardés
plutôt comme rentiers, que comme eommerçans ,
& quelquefois uniquement ? comme l’un ou l’autre ,
fans fonger qu’ils etoient l’un & l’autre à la fois ;
erreur dans laquelle le gouvernement lui-même les
a confirmés quelquefois, parce qu’il Ta partagée
avec eux.
Depuis 1722 , on a continué de les y entretenir;.
En effet, le dividende des aCtions a été conftamment
jufqu’en 1744 de 150 liv. '
En 1725 , le revenu libre de 8,290,538 livres,
partagé à 56,000 aCtions qui exiftoient alors\, don-
noit en effet à chacune un dividende , à peu de chofe
près, égal a celui-là , c’eft-à-dîre , de 148 livres.
Mais en 17 3 6 , le revenu libre diminué depuis
1725 , & réduit à 6,973,212 liv. , partagé à 51,134
aCtions exiftantes alors , ne pouvoit plus donner a
chacune que 136 livres. On continua cependant
de donner le même dividende , d’induire par-la
les actionnaires à penfer que leur revenu libre &
les produits de leur commerce ne diminuoient poînf.
Les actionnaires, ou au moins le commun des
actionnaires , n’ont pu fe détromper facilement fur
les profits prétendus de leur commerce, quelorfque
leur dividende a commencé a diminuer. Ils avoient
joui long-temps d’un revenu de 150 livres, qu’ils
regardoient comme confiant ; iis fe croyoient a
l’abri des diminutions, d’après les comptes que les
adminiftrateurs rendoient aux afîemblées publiques,
auxquelles le plus grand nombre aftîftoit, plus par
curiofité que par intérêt.
Mais en 1 7 4 4 & 1745 Ie dividende fut retranché 5,
ils furent obligés de convertir leur revenu en capital
& d’y joindre encore 200 liv. en argent par chaque
aCtion, en recevant des billets d’emprunt.
Depuis la première époque de fufpenfîon de dividende
, les diminutions ont été continuelles. En
1746 les actionnaires ont vu leur revenu diminuer
de plus de moitié par la réduction du dividende à
70 livres ; ce qui a fùbfifté jufqu’en 17 5 ° ^u il a été
porté à 80 liv. En 175* 11 a encore été diiiûnue de
moitié , le dividende ayant été réduit a 40 livres ,
& à 20 livres pendant l’année 1 7 ^4 * Enfin en 1765
il a été porté a 80 livres , au moyen d’un nouveau
fonds de 400 liv. que les actionnaires ont été obligés
de fournir encore , de forte que le dividende de
l’aCtion originaire n’eft "plus que de 60 livres , c eft
d-dire , que les actionnaires éprouvent aujourd’hui
une diminution de près des deux tiers du revenu
dont ils ont joui depuis 172-5 jufqu’en 1 7 4 4 *
On trouve encore dans les regiftres de la compagnie
un fait intérefîant, qui prouve comment les
actionnaires ont toujours été trompes fur 1 article
des produits de leur commerce.
Depuis 1731 on prélevoit trois pour cent fur les
bénéfices nets du commerce pour les appointemens
des directeurs & fyndics j ce produit etoit reparti,
un feptiéme à chaque directeur , & 1 autre fèptieme
aux deux fyndics* Selon cet | arrangement pendant
neuf années , du premier juillet 173 1 au premier
juillet 1740 , les directeurs partagèrent entr’eux
1,005,661 liv. 8 f. 1 den. } Ce qui fuppofoit pendant
ce temps que la compagnie auroit du faire un
bénéfice net & réel de 33,522,003 liv. 18 f. 1 den. .
tandis qu’elle avoit été prefque toujours en perte.
Mais comme on s’apperçut que les calculs forces
auxquels on étoit obligé d’avoir récours pour fup-
pofer du bénéfice , pouvoient mettre du défordre
dans la comptabilité de la compagnie, il fut convenu
qu’on attribueroit aux directeurs & fyndics
des honoraires fixes 5 ce qui fut réglé en 1740 par
un arrêt du confeil, qui fixa leurs appointemens a
•ï2,ooo liv ., & fupprima les trois pour cent fur les
bénéfices qu’ils dévoient partager entr’eux.
Il fuit de ces détails , que les actionnaires fe font-
fouvent flattés fauffement d’une augmentation , tant
dans les capitaux , que dans les bénéfices de leur
commerce , qu’ils n en ont .jamais bien évalué^ les
profits, ou les pertes. C’eft pour les défendre d une
erreur femblable que nous allons mettre fous leurs
yeux les véritables états de fituation de la compagnie
, depuis 1725 jufques & compris le moment
préfent, tirés des regiftres de la compagnie, pour^
en conclure qu’il n’eft pas de leur intérêt de continuer
le commerce. Nous commencerons par donner letat
de fituation de 1725 pour connoître le capital originaire
de la compagnie & fon premier revenu libre
j enfuite nous partagerons l’intervalle de 172-5 a
1X769 en quatre époques}
L a i re de 1725 à 1736.
La 2e de 1736a 1743.
La 3e de 1743 a I 7 5 ^.
La 4e de 1756 à 1769.
Et même à 1772 , en préfumant pour les trois
années prochaines fon capital & les produits de fba
commerce.
E T A T S D E S I T U A T I O N
de la. C ompa gni e des I nde s ,
Dans les époques de 172.5 y de 173 6 » de 1743 *
de 175 6 & de 1769, tirés des livres de la
Compagnie.
S i t u a t i o n de la Compagnie des Indes, au
31 janvier 1725.
Capital en 172.5 , fuivant le bilan.
Tous les effets appartenans alors à la compagnie,
g en y comprenant les cent millions dus par
le roi , montoient , fuivant 1 état aCtif du bilan,
à .................................... • • • I43,64°>987 Üv*
■ A déduire.
i°. Dettes. . • 4 >2'5 5 >°4 ^ 1«
20. Mauvais effets
& fonds morts 2,089,774
3°. Le principal
de 9,462' 1. de rentes
viagères , provenant
d’une loterie
à 100 liv. le
billet, formant en
capital au den. dix 94,620
6,3 4 9 ,4 4 ®
Capital libre en
1 7 2 5 .................. .... 1 3 7 ,2 0 1 ,5 4 7 Ü7«
Revenu en 1725.
Le revenu des aftionnaires,
indépendamment des bénéfices
du commerce , confiftoit}
S a v o i r ,
i °. Le produit de la ferme du
t a b a c , ........................... .... • • 8>00°>000
2°. Rente fut le roi . , * • • 3 00,000
8,300,000
A déduire la rente viagère de 9,| I |
Revenu libre en 171J 8,150,^38
Dividende calculé fu r le revenu libre en K
Ce revenu, indépendant du commerce & de
toutes les gratifications qui y étoient attachées, partage
° jBbbb i)